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Déliberation - DEC24.01.09.04 convention avec RADIO PLUS tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24.01.09.04 convention avec RADIO PLUS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le SO
ID : 062-216201327-20240109-DEC24 0109_04-AI
Département du Pas-de-Calais 1" E
Canton de DOUVRIN Billu _B | N
Commune de BILLY-BERCLAU «PIY-GETCIAUy ne à bien f :
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC24.01.09.04
Convention pour la diffusion d'annonces sur les ondes de RADIO PLUS du 01/01/2024 au 31/12/2024
Le Maire de la commune de BILLY BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la nécessité de diffuser sur les ondes radio des annonces en fonction des évènements mis en
place par la commune
VU la convention pour la diffusion d'annonces de l'Association COMUNIC sise 12 rue des martyrs
62138 DOUVRIN et représentée par Gilles LEGRAND, Président de Radio Plus, située 6 rue Cauwet 62138 DOUVRIN - proposant une diffusion des messages concernant la municipalité ainsi que toutes les associations à raison de deux fois par jour (entre 7h et 9h et entre-17h et 18h) en moyenne en
fonction de la périodicité des évènements mis en place par la commune.
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter ladite convention pour la diffusion d'annonces du 01/01/2024 au 31/12/2024 et de signer celle-ci avec « l'association COMUNIC » dès réception de la présente décision par le
représentant légal de l'Etat dans le département.
Article 2 : de payer l'abonnement annuel d'un montant de 200 € TTC dès réception de la facture.
Article 3 : que la somme de ce contrat est prévue au budget de l’année en cours.
Article 4 : que le Service de Gestion Comptable de BETHUNE et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 9 janvier 2024
Steve BOSSART, Maire