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Déliberation - DEC26.04.29.32 RADIO PLUS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26.04.29.32 RADIO PLUS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S [ n
| | . Publié le
Département du Pas-de-Calais : ID : 062-216201327-20260429-DEC26 04 29 32-AR
Canton de DOUVRIN Ville de Ke +
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
ee Le bien got
DECISION PRISE EN VE L
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC26-04-29-32
CONVENTION POUR LA DIFFUSION D’ANNONCES SUR LES ONDES DE RADIO PLUS
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-30-03-02 en date du 30 mars 2026 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de diffuser sur les ondes radio des annonces pour la publicité des évènements mis en place par la commune
VU la convention relative à la diffusion d'annonces par l'Association COMUNIC - RADIO PLUS - 6 rue du Cauwet-62138 DOUVRIN- représentée par Gilles LEGRAND proposant une diffusion des messages concernant la municipalité ainsi que toutes les associations à raison de deux diffusions quotidiennes (entre 8h00 et 9h00 et entre 17h00 et 18h00) en fonction du volume et de la périodicité des évènements communiqués.
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter de signer ladite convention dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge l'abonnement annuel d'un montant de 200 € TTC -DEUX CENTS EUROS-pour une durée d'un an à compter de la signature de la convention
ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité
Fait à BILLY-BERCLAU, le 29 avril 2026
Steve BOSSART, Maire
05/05/2026