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Déliberation - doc300416 0
Document publié le Samedi 30 avril 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - doc300416 0)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
abus ; Le 30 avril 2016
VILLE DE
Cher-e Collègue,
Par convocation adressée le 22 avril dernier, je vous ai convié-e à la séance publique
du Conseil Municipal qui s'est tenue le 29 avril 2016.
Suite aux difficultés rencontrées au cours de cette séance, le Conseil n'a pu adopter
que la première question à l'ordre du jour intitulée « tarifs enfance jeunesse 2016-
2017 ».
J'ai constaté que le quorum n'était plus atteint à l'ouverture des débats de la question
n°2 de l'ordre du jour, et j'ai par conséquent dû lever la séance.
En application des dispositions de l'article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, afin de délibérer sur les questions restantes telles qu'elles
vous ont été précédemment présentées et sur la base des rapports qui vous ont été
communiqués, je vous convoque à la séance publique du Conseil Municipal qui aura
lieu le :
Mercredi 04 mai 2016
à 18h00
à l'Hôtel de Ville
Salle du Conseil Municipal
Pour votre parfaite information, je vous précise que le Conseil Municipal délibérera
sans obligation de respect de la règle de quorum.
*
ORDRE DU JOUR
I. - QUESTIONS PROPOSÉES AVEC DEBAT
ACTION FONCIERE
1 - Vente de logements sociaux
URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE
2 - Contrat de ville - programmation 2016
3 - Rapport d'activité 2015 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap
EDUCATION ET SPORT
4 - Evaluation du PEV et du PEdT - Mise en place d'un dispositif partenarial avec l'Education Nationale et la Recherche Publique AFFAIRES JURIDIQUES
5 - Mise en demeure de délibérer avant demande d'autorisation de plaider en vertu
de l'article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
II. - DESIGNATION - ELECTION
6 - Désignation d'un représentant de la Ville auprès du Groupe ESC CLERMONT-
AUVERGNE
7 - Election des représentants des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres
de la Ville dans les commissions ad' hoc de groupements de commandes
III. - QUESTIONS PROPOSÉES SANS DEBAT
FINANCES
8 - Modification de l'attribution des indemnités de fonction du Maire
9 - Admissions en non-valeur
10- Aménagements de locaux à l'école Jean Moulin en vue d'accueillir une unité
locale d'inclusion scolaire (ULIS) - Demande de réserve parlementaire
11-Carafes «Eau de Clermont-Ferrand » - tarifs de vente de réassort pour les
restaurateurs
12 - Garanties d'emprunt
13 - Remise gracieuse de majoration de retard appliquée aux taxes d'urbanisme
14- Tarifs applicables dans le cadre de l'utilisation des installations sportives 15- Tarifs à partir du ler septembre 2016 des activités adultes et familles, des
activités jeunes, de l'école de cirque, de la billetterie, du studio d'enregistrement
de Croix-Neyrat et des ventes de matériaux pour les activités techniques 16- Évaluation du projet éducatif territorial (PEDT) - Demande de réserve
parlementaire
ACTION FONCIERE
17- Acquisition, ventes et échanges d'immeubles - Diverses propriétés
18- Collège Charles Baudelaire : désaffectation partielle usage scolaire - Cession au
Conseil Départemental
19 - Création d'une servitude de canalisations - Impasse de l'Astre
20 - Pôle de santé de la Gauthière
21 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne
22- Vente d'un ensemble immobilier 142 avenue de la République / 6 rue Laennec
URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE
23 - Bail à construction Ville/Logidôme - Secteur Kessler Rabanesse
24 - Prorogation de la convention ADS - Avenant 1
MARCHES PUBLICS
25 - Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services
associés et approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes 26- Convention de groupement de commandes avec plusieurs collectivités du Puy-
de-Dôme pour la fourrière animale 27 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés
publics
28 - Marchés Publics
VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT
29 - Convention Ville/SMTC-AC de financement - Travaux viaduc Saint-Jacques
30 - Dénomination de voie
AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES
31 - Attribution de subvention à un organisme de droit public au titre des congrès 32 - Attributions de subventions au titre des congrès
33 - Contrat d'affermage pour l'exploitation de la gare routière - avenant n°2 34- Convention entre la Ville, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la
Fédération Clermont-Commerce
35- Facilités de stationnement artisans effectuant des dépannages d'urgence véhicules de société
36- Participation de la Ville à la campagne de communication 2016 destinée à promouvoir la fréquentation touristique
37 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de fonctionnement
38 - Soutien à la Vie Associative - Subventions exceptionnelles
39 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social
AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE
40 - Actualisation de la convention type de la billetterie Espace Victoire
41 - Adoption d'une charte pour un projet de coopération communautaire autour des pratiques musicales
42 - Aide à la diffusion
43 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles 44- Participation de la Ville - Musée Bargoin au dispositif Les Portes du Temps - Demande de subventions aux partenaires
45 - Restauration de la peinture murale de la Maison de l'Eléphant à Montferrand - Plan de financement
46 - Soutien à l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne
47 - Soutien à la culture - Subvention à l'association Hippocampus
48 - Subvention exceptionnelle à un organisme public
EDUCATION ET SPORT
49- Attribution d'une subvention à l'Association de la Fondation Etudiante pour la
Ville (AFEV) dans le cadre de l'action d'accompagnement à la scolarité
50 - Convention de fonctionnement de la vidéoprotection du Complexe Sportif des Cézeaux
51-Convention de partenariat relative à la restructuration du stade Philippe- Marcombes
52 - Périmètres scolaires
53 - Réglement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs
54 - Subvention exceptionnelle d'équipement à une association sportive 55 - Subvention à l'association" Lire la Ville dans le Puy-de-Dôme"
56 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
57- Subventions exceptionnelles à des associations sportives dans le cadre du SMAP 58 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes ENVIRONNEMENT
59 - Projet de convention avec l'association « H20 sans frontières »
AFFAIRES JURIDIQUES
60- Indemnisation pour dommages de travaux publics
61 - Prorogation du protocole d'accord en vue de la cession et de l'aménagement du site de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand
PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES
62 - Actualisation du tableau des effectifs
63 - Modification du régime indemnitaire de la filière médico-sociale et de la filière
sociale
64 - Recrutement d'un Chef de projet commande publique performante au sein de la
Direction de la Performance de la Commande Publique
65 - Recrutement d'un Directeur Adjoint au sein de la Direction de la Communication 66 - Recrutement d'un Directeur au sein de la Direction de l'Eau et de
l'Assainissement
67 - Recrutement d'un Manager des projets internationaux au sein de la Direction de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Vie Etudiante et des Relations Internationales
68 - Recrutement du Responsable du service Etat civil et Recensement de la population au sein de la Direction des Services à la Population et de la
Tranquillité Publique
ACTIONS INTERNATIONALES
69 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux
IV. - QUESTIONS DIVERSES
V. - VOEUX
VI. - HUIS CLOS
70 - Bourses municipales 2016 pour cursus et stages universitaires effectués dans les villes jumelles
71 - Indemnisation pour dommage
72 - Régie recettes - Demande de remise gracieuse
Croyez, Cher-e Collègue, en mes salutations les meilleures.
Le Maire
Qt Olivier/BIANCHI