Compte-Rendu - CR 28 juin

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Compte-Rendu - CR 28 juin Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Sombernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 juin)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2021

L'an deux mil vingt et un, le 28 juin à 19h30, les membres du conseil de Sombernon se sont

réunis en assemblée au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Sombernon, sous la

présidence de M. Michel ROIGNOT, Maire.

Membres en exercice : 14

Membres présents : 12

Membres ayant pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 21/06/2021

Date de l'affichage : 18/06/2021

Etaient présents : Michel ROIGNOT, Mathieu BONTÉ, Christine EDOUARD, Gilles CANIPELLE,

Cindy RACOEUR, Stéphane GARROT, Nathalie TESIO, Caroline ANTOLINI, Sébastien MERLIN,

Michaël MAIRET, Joëlle CROCQ, Carole AUDIGIER-LELOIR

Procuration(s) : Régis DALAS à Michel ROIGNOT, Sylvie LAMY à Mathieu BONTÉ

Etai(ent) absent (s) : Régis DALAS, Sylvie LAMY

Secrétaire : Cindy RACOEUR

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les points 12 et 14 sont reportés

au prochain conseil en raison de l’attente de compléments d’informations.

43.Compte-rendu des arrêtés du Maire

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

33/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec l’entreprise STAR TERRASSEMENT pour la

réalisation des travaux de voirie Allée des mésanges et rond-point du 19/03 pour un montant de 50

820 € HT.

34/2021 : Arrêté autorisant le maire à encaisser le dépôt de garantie d’un montant de 223 € de M.

ARGENTON Tristan suite à son départ du logement rue Ferdinand Mercusot.

35/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis de STAR TERRASSEMENT pour un montant de

4 240.00 € HT pour la réalisation d’une plateforme entre les deux cours de tennis.

38/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis de Wood Structure pour la fourniture de modules

de skate Park pour un montant de 46 150 € HT.

39/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec Casal Sport pour la fourniture d’un terrain

multisport pour un montant de 43 074 € HT.

40/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec l’entreprise Casal Sport pour la fourniture d’agrès pour un montant de 11 762 € HT,

41/2021 : Arrêté autorisant le maire à renouveler le contrat avec l’entreprise Dorgat pour l'instruction

des autorisations d'urbanisme pour une durée de 1 an pour un montant d'honoraires maximum de 20 000 € HT.

42/2021: Arrêté autorisant le maire à signer le devis de l’entreprise Avenir Bureautique pour la

location du copieur pour un montant mensuel de 234 € HT et pour la reprise de l’ancien copieur pour

un montant de 300 €.43/2021 : Arrêté autorisant le maire à signer le devis avec la pépinière de Plombières pour un montant

de 3 478.55 € HT correspondant à la fourniture d’arbres fruitiers pour l’espace derrière le collège et l’espace multigénérationnel.

44/2021 : Arrêté autorisant le maire à louer le logement n°7 situé 23 rue Basse des Halles à Jordan

Geeraert à compter du 15/06/2021 pour un loyer mensuel de 300 € augmenté de 17 € de charges.

45/2021: Arrêté autorisant le maire à signer le devis de l’entreprise Dorgat pour la modification simplifiée du PLU n°6 pour un montant de 4 070 € HT.

46/2021 : Arrêté du Maire validant le devis de l’entreprise MD Informatique pour un montant de 575 € HT pour l'acquisition d’un vidéoprojecteur.

44.Compte-rendu des DIA

Le Conseil Municipal prend note des déclarations d'intention d'aliéner suivantes :

24/2021 : Mme MERCUZOT Marie-Thérèse vend à Mr GARROT Jean-Pierre le bien situé 11 rue du vieux château.

25/2021 : Mr LAMY Michel vend à Mr WILLEMS-BORTOLI Thomas la parcelle AB 597 située rue du gué

26/2021 : AFU Terres d’Abeilles vend à Mr DEVAUX et Mme LAFORET la parcelle ZD 466 (lot 29b)

27/2021 : Mr et Mme Serge HEYWARD vendent à Mr et Mme DECORNE le bien situé 2 rue des grandes charrières

28/2021 : AFU Terres d’Abeilles vend à M. DOS SANTOS et Mme VERNAGALLO le lot 29 D du

lotissement Terres d’Abeilles.

45. Convention d’Utilité Sociale Orvitis

Le maire informe le conseil de la procédure de vente de logements HLM issue de la loi ELAN,

Le maire présente la convention d'utilité Sociale pour Sombernon présentée par Orvitis entre 2021 et 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la convention d'utilité sociale présentée par Orvitis et jointe à cette délibération,

AUTORISE le maire à signer tout document concernant ce dossier

46. Pacte de gouvernance de la CCOM

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique a institué un pacte de gouvernance entre les maires et leur intercommunalité et

rend obligatoire la création d’une conférence des maires.

Le maire fait lecture du projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Ouche et Montagne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le projet d’acte de gouvernance réalisé par la communauté de communes Ouche et

Montagne et n’émet aucune objection.

47. Actualisation PPI 2022

Vu les modifications de la programmation des projets du mandat,

Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal, le plan pluriannuel des investissements 2021- 2025 modifié,

Les différents projets d'investissement ÿ sont inscrits pour les années à venir ainsi que leur financement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le PPI comme indiqué dans le tableau ci-joint,

AUTORISE le Maire à engager ou à lancer des consultations liées à ces projets,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier48. Affouages 2022

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3° alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d’assiette 20... ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT

APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

6 2.06ha | Sanitaire

19 3,19ha | Irrégulier _.

26 3.10ha Irrégulier |

27 1.86ha | Irrégulier |

SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

D | 21 =—

Parcelle “a Type de coupe | Délai Justification

12 1.96ha Amélioration | 2024 Capital insuffisant

21r 0.91ha | E3 2024 | Report pour regrouper avec

d'autres parcelles résineuses

23r 1.14ha E3 2024 | Report pour regrouper avec

d’autres parcelles résineuses |

ème

42 4.37ha ? | COUPE 2024 Capital insuffisant d'amélioration | oo

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l'exercice 2022 :

VENTE EN BOIS FACONNES des futaies par l'O.N.F des parcelles 6, 19, 26, 27 le surplus étant délivré

à la commune pour les parcelle 6 et 19 et vendu pour les parcelles 26 et 27

4 — valide le choix propose par l'ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré pour la

coupe n° 6, 19, 26, 27 et pour les produits mis en vente façonnés (ventes publiques et/ou en ventes

simples de gré à gré)

Il mandate l'ONF, pour les ventes de gré à gré, afin de mener les négociations et lui faire une

proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.

Pour le bois d'œuvre des parcelles 6, 19, 26, 27 le volume estimatif est de Hêtre : 40m3, Chêne : 50m3,

feuillus divers : 50m.

Pour le bois d'industrie prévu d’être vendu sous contrat d’approvisionnement à l’entreprise D’Herbomez le volume estimatif est de 80m3

Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l'Art L214-6 du code

Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l'ONF quireversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à

l'ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant

l'encaissement effectif des sommes par l'acquéreur du lot regroupé. Il s'engage en outre à assurer la

bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la

proposition de prix acceptée par l'organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l'ONF. En

cas de ventes et exploitations groupées, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

TROISIÈMEMENT- pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la

responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis

solidairement à la responsabilité prévue à l'article L241-16 du code forestier.

Le Conseil Municipal

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération :

FIXE les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

e Abattage du taillis et des petites futaies : 30/04/2023

e Vidange du taillis et des petites futaies : 30/09/2023

e Façonnage et vidange des houppiers : 30/09/2025

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de

vidange, ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie

au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à

l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son

domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par

le Règlement National d'Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de

dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent

49. Désignation correspondant défense

Suite à la démission du conseil municipal de Pascal MENTH, il y a lieu de désigner un nouveau

correspondant défense,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE M. Michaël MAIRET en tant que correspondant défense pour la commune de Sombernon,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

50. Subvention Tennis Club

Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 autorisant le versement d’une subvention au club

de tennis correspondant au remboursement de la facture d'utilisation du gymnase du collège

par l’association sur présentation de la facture correspondante,

Vu la fourniture de cette facture par l'association le 09/06/2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 1504.16 € à l'association de tennis de Sombernon,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant au dossier et à réaliser les opérations

comptables correspondantes.51.Don Collin’Art

Vu le chèque de l'association Collin’Art s'élevant à 218 € pour don à la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le don de l'association Collin’Art d'un montant de 218 €

AUTORISE le maire à émettre le titre correspondant.

52.Convention CCOM : Maison France Services

Vu la convention de la CCOM régissant les modalités techniques et financières de mise à disposition

du local « La Poste » à la CCOM afin d'accueillir la maison France Services,

Vu l'avis favorable du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Ouche et Montagne pour la mise à disposition du local « La Poste »,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

53. Approbation tableau classement voirie communale

M. Le Maire informe le conseil que l’entreprise ATMO a réalisé l’inventaire des voiries communales,

Cet inventaire fait état de 10 765 ml de chemins, de 6512 ml de rues et de 2110 m? de places.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et, à l'unanimité :

ACCEPTE le tableau de classement de la voirie communale comme indiqué ci-dessus. (cf. annexe)

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant au dossier.

54.Plan de relance - Transformation numérique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le projet d'acquisition de matériel informatique pour les services de la mairie

- pour un montant de 4 135.06 € HT

-__ sollicite le concours de la Région bourgogne Franche Comté au titre du plan de relance 2020

— Transformation numérique

-__ définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée | Montant de % Montant de

ou déjà la dépense l’aide

attribuée éligible

DETR 0% 0

CD 0% 0

CRB sollicitée 4 135.06 plafonné 1 000

DSIL 0% 0

TOTAL DES AIDES % 1 000

Autofinancement 75% 3 135.06

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- certifie que les travaux ne feront pas l’objet d'un commencement avant octroi de la subvention,

autorise le maire à signer tout document se rapportant au dossier.

55.Décision modificative n°1 au budget principal 2021 :

Vu le devis de Star terrassement pour la réalisation d’une plateforme entre les deux courts de tennis d’un montant de 5 088 € TTC,

Vu le devis de Dorgat pour la modification du PLU,Vu l'acquisition d’un vidéoprojecteur pour un montant de 700 € TTC,

Vu la cession de l’ancien copieur à Avenir Bureautique pour 300 €,

Vu les crédits non-inscrits au budget pour la réalisation de ces opérations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ACCEPTE les modifications budgétaires au budget principal 2021 comme suit : DI : Art 2151 op 66 : - 5 000 € (voirie)

DI : Art 2041581 (Siceco) : - 5400 €

DI : Art 2138 op 145 : + 5 000 € (espace multigénérationnel)

DI : Art 2183 op 102 : + 700 € (vidéoprojecteur)

DI : Art 202 : + 5000 £ (modification PLU)

RI : Art 024 : 300 €

AUTORISE le maire à réaliser les opérations comptables correspondantes à cette sortie d'inventaire.

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant au dossier.

Questions diverses :

M. le Maire fait part aux conseillers de la nécessité de réunir le conseil municipal le jeudi 15

juillet à 19h30 afin de traiter deux points importants :

- validation du programmiste de la Maison Spuller

- validation de l’entreprise travaux avenue de la Brenne

M. le Maire fait un point sur le déroulement des 13 et 14 juillet. La communication aux

Sombernonnais sera effectuée cette semaine par le biais d'affiches, de flyers et de messages sur le site de la commune et Facebook.

Les conseillers seront invités à venir en mairie rapidement afin de procéder à la distribution

dans les boites aux lettres (édition des flyers si possible avant le week-end).

Christine EDOUARD informe que la commission fêtes se réunira prochainement pour valider les devis concernant l'apéritif déjeunatoire du 14/07.

Le 29/06/2021

$ 4 md

* / ge

ichel ROIGNOT