Procès Verbal - PV 3 JUIN

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Procès Verbal - PV 3 JUIN Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Sombernon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Ma CONSEIL MUNICIPAL

SOMBERNON PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 03 juin 2024 à 19 heures 00 minutes

mairie

Quorum : 7

Présents :

M. CANIPELLE Gilles, Mme CROCAQ Joëlle, M. DALAS Régis, Mme EDOUARD Christine, M. GARROT Stéphane, M. MAIRET Michaël, M. MERLIN Sébastien, Mme RACOEUR Cindy, M. ROIGNOT Michel, Mme TÉSIO Nathalie

Procuration(s) :

Mme LAMY Sylvie donne pouvoir à M. ROIGNOT Michel

Absent(s) :

Mme AUDIGIER-LELOIR Carole

Excusé(s) :

Mme LAMY Sylvie

Secrétaire de séance : M. DALAS Régis

Président de séance : M. ROIGNOT Michel

1 - Approbation PV séance du 25 mars 2024

Le PV du conseil municipal du 25 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

2 - Compte-rendu des arrêtés du maire

Conformément aux délégations données au maire en date du 04/06/2020 par délibération du conseil

municipal n°31/2020,

Vu l'obligation d’information au conseil municipal des décisions prises par le maire dans le cadre de cette

délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

23/2024 : Arrêté autorisant le maire à louer le logement n°5, bâtiment B, 28 rue Ferdinand Mercusot à

Mme Savary Anaïs à compter du 18/03/2024 pour un montant mensuel de 570 £ augmenté de 20 € de

charges.

24/2024 : Arrêté autorisant le maire à renouveler les baux suivants arrivés à échéance dans les mêmes

conditions :

— MOZER Simone

— REMOND Nathalie

— ROY Marc et SETTE Yolande

— DESPRES Eric

Mairie de Sombernon-03803340130/2024 : Arrêté autorisant le maire à signer la convention d'occupation du local cave située 28 rue

Ferdinand Mercusot avec M. Gilles NICOLLE, vétérinaire à domicile à compter du 01/05/2024 pour une

redevance mensuelle de 30 €.

33/2024 : Arrêté autorisant le maire à encaisser le chèque d’Axa assurances d'un montant de 5 389.20 €

correspondant au remboursement des dégâts causés par l’entreprise Fournier sur les dalles du parc

Spuller.

39/2024 : Arrêté autorisant le maire à valider l'option du devis Sotren pour la partie correspondant au

terrain d'entrainement pour un montant de 1 320 € HT.

3 - Compte-rendu des DIA

Le Conseil Municipal prend note des déclarations d'intention d'aliéner suivantes pour lesquelles le maire

n’a pas préempté :

4/2024 : Racoeur Cindy vend le bien situé 30 rue du Presbytère à M. Gardavot Alexandre et Mme Chevalier

Cécile.

4 - Déclaration projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation d'un

prpjet de nouvel EHPAD : précision sur les modalités de concertation

Obiet : Précision des modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet n°1

emportant mise en compatibilité du PLU

Exposé du maire :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29/01/2024 le conseil municipal à prescrit une

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU afin de permettre la création d’un nouvel

EHPAD rue Sainte-Barbe sur le territoire communal, en lieu et place de celui existant rue Lauterecken.

La mise en oeuvre de ce projet nécessite la modification des prescriptions réglementaires attachées à

l’assiette du projet à travers la création d’un secteur spécifique, ainsi que par l'encadrement réglementaire

du devenir du site actuel.

Dans le cadre de la délibération susvisée, le conseil municipal avait défini les modalités de concertation de

la population comme suit :

- Affichage en Mairie, sur place (terrain rue de Saint Barbe) et sur notre site internet

- Réalisation de dispositif de communication à l'attention de la population. Les supports

traditionnels de la Commune seront privilégiés (à travers la newsletter à titre d'exemple et flyers dans les

boîtes aux lettres des habitants environnantes).

- Mise à disposition d’un dossier et d’un registre de concertation en mairie aux heures et jours

habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi 08h-12h et 13h30-17h sauf jeudi après-midi, qui

permettront au public entre le 30 janvier 2024 et le vendredi 15 mars 2024 12h:

de consulter les documents réalisés au fur et à mesure des études,

de consigner ses observations. Les observations du public peuvent également être transmises par mail ou

voie postale aux adresses suivantes mairie@sombernon et rue Ferdinant Mercusot 21540 Sombernon.

Elles seront alors annexées au registre dans leur ordre d’arrivée.

À l'issue de la concertation, M. le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises. Il le

présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

Il rappelle que la déclaration de projet sera soumise à enquête publique après l'examen conjoint

des personnes publiques associées.

Mairie de Sombernon-038033401Compte-tenu de l'avancement du projet et des délais rendus nécessaires pour établir les études

environnementales, le projet n’a pu être présenté à la population pendant le délai imparti. Monsieur le

Maire propose alors de poursuivre cette concertation dans les mêmes conditions et d’en informer les

habitants par un avis.

Il précise cependant qu’il n’y a pas lieu de maintenir une date de fin de concertation, cette dernière sera

rappelée ultérieurement aux habitants dans les mêmes conditions.

++kXx

Considérant la nécessité de faire évoluer le PLU pour permettre la mise en oeuvre du projet, lequel revêt

un intérêt général pour la Commune en ce qu’il permet et assure le maintien, sur la Commune, d’une offre

d'hébergement adaptée à destination des séniors. Il s'agit en effet de maintenir cette offre tout en

facilitant la mise aux normes du bâtiment devenu obsolète pour un meilleur confort de vie des résidents.

Considérant les modalités de la concertation initialement définies par le Conseil Municipal afin de

permettre au public d'accéder aux informations relatives au projets et de formuler des observations et

propositions pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des

caractéristiques du projet.

Considérant la nécessité de poursuivre la concertation initialement engagée, dont la durée était affichée

du 30 janvier 2024 au vendredi 15 mars 2024, dans le sens où aucun projet n’a pu être présenté à la

population compte-tenu des délais de réalisation des études nécessaires. XX

Vu l’ordonnance 2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures

d'élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu le décret 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l'application de

l’article 51 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;

- Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

- Vu l'ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de

l'urbanisme.

- Vu Le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants, R.153-15 et suivants, ainsi que

les articles L.103-2 et suivants ;

- Vu Le Plan Local d'Urbanisme de Sombernon approuvé le 17/10/2003 et modifié plusieurs fois jusqu’à sa

version actuellement en vigueur (approuvée en date du 20/03/2023);

- Vu la délibération initiale du 29/01/2024 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du PLU et fixant les modalités de la concertation ; XX

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et

décide :

1 De poursuivre la concertation prévue par l’article L.103.2 du code de l’urbanisme selon les

modalités exposées par M. Le Maire à savoir :

2 Affichage en Mairie, sur place (terrain rue de Saint Barbe) et sur notre site internet

3 Réalisation de dispositif de communication à l'attention de la population. Les supports

traditionnels de la Commune seront privilégiés (à travers la newsletter à titre d'exemple et flyers dans les

boîtes aux lettres des habitants environnantes).

Mise à disposition d'un dossier et d’un registre de concertation en mairie aux heures et jours

habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi 08h-12h et 13h30-17h sauf jeudi après-midi, qui

permettront au public de :

Consulter les documents réalisés au fur et à mesure des études,

Consigner ses observations. Les observations du public peuvent également être transmises par

mail ou voie postale aux adresses suivantes mairie@sombernon et rue Ferdinand Mercusot 21540

Sombernon. Elles seront alors annexées au registre dans leur ordre d'arrivée.

Mairie de Sombernon-038033401À l'issue de la concertation, Monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations

émises. Il le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

M. le Maire rappelle que la déclaration de projet sera soumise à enquête publique après l'examen

conjoint des personnes publiques associées.

- Précise que les premiers éléments de concertation sont d’ores et déjà tenus à disposition des

habitants et que la clôture de la concertation sera annoncée par des moyens de communication adaptés.

- Rappelle que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie et sur le site internet

durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Modification tableau des emplois

L'autorité territoriale rappelle à l'assemblée

Que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade.

Considérant l'inscription de l’agent au tableau annuel d'avancement de grade de la collectivité par arrêté

en date du 23/05/2024.

Considérant les ratios d'avancement fixés par délibération en date du 21/01/2016

Considérant les lignes directrices de gestion fixées par la collectivité

Considérant qu'il est nécessaire de créer l'emploi correspondant à ce grade d'avancement et de supprimer

l'emploi précédemment occupé, ne correspondant plus à un besoin de la collectivité.

L'autorité territoriale propose à l’assemblée

1) La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à raison de 35 heures hebdomadaires

(soit 35/35€).

L'agent recruté aura pour fonctions : Agent technique polyvalent encadrant

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 01/07/2024

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 35 heures

hebdomadaires (soit 35/35€).

L'agent recruté aura pour fonctions : Agent administratif

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 01/07/2024

L'organe délibérant, après en avoir délibéré,

Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

Mairie de Sombernon-038033401- d'adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent d’adjoint technique

principal 1'€ classe et d’adjoint administratif principal 2ÈME classe à raison de 35 heures hebdomadaires

(35/35€).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois comme ci-dessous ;

Grade Nombre Nombre Statut du poste

d'heures de postes

| Adjoint administratif territorial 35h 1 Vacant

Adjoint administratif principal 2ÈME classe | 35h 1 OCCUPÉ

Adjoint technique territorial 35h 2 occupés |

Adjoint technique principal 2€ classe 35h 1 __ OCcupé |

Adjoint technique principal 1è'€ classe | 35h 1 OCCUPÉ

Adjoint au patrimoine 17h 1 Occupé

Rédacteur 35h 1 vacant

Rédacteur principal 1ère classe 35h 1 occupé

Assistant conservation du patrimoine 28h 1 vacant

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Convention école de musique et CCOM

Vu la situation financière difficile de l’école de musique intercommunale La Lyre des Hurlevents,

Vu Panalyse financière et l’aide apportée par la CCOM pour que l’activité de l'école de musique perdure,

Vu la convention tripartite entre la commune, l’école de musique et la CCOM, permettant le soutien à

l’école de musique pour éviter sa fermeture,

Par le biais de cette convention, l'association s'engage à mettre en œuvre et assurer le fonctionnement de

l'école de musique,

La CCOM s'engage à verser une subvention annuelle à l'association,

La commune s'engage à louer à l’association les locaux de près de 300 m?,

La convention est signée pour 3 ans à compter du 01/01/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention ci-dessus exposée,

AUTORISE le maire à signer la convention tripartite ci-dessus exposée et ci-jointe,

AUTORISE le maire à réaliser les opérations comptables énumérées dans la convention,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Affouages 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Mairie de Sombernon-038033401Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes

prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

4) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l'ONF

procédera à la désignation, comme suit :

Parcelles Type de coupe Surface à désigner (ha)

3 3ème coupe d'amélioration 3.18ha

9 Sanitaire 3.92ha

21r 3ème éclaircie 0.91ha

23r 3ème éclaircie 1.14ha

26 Coupe d’emprise pres 0.20ha

35 3ème éclaircie 4.81ha

40 1ère éclaircie 5.65ha

42 2ÈmMe coupe d'amélioration 4.37ha

5) INFORME le Préfet de Région des motifs {art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou

supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d'exercice 2025 :

Suppression du passage en coupe pour la parcelle :

Parcelle : 6 Surface :2.06 ha Type de coupe : rase Justification : Coupe sanitaire non exploitée

3 ) Orientations de mise en marché

Parcelles Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat appro vente simple Délivrance Vente simple

Délivrance

3-9-26-42 Bois industrie x

9 Bois d'œuvre x

26 Bois d'œuvre x

21r-23r-35r-40 Bois d’oeurvre x

et industrie

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Sombernon accepte que ses bois

soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur

attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

Mairie de Sombernon-038033401x Oui ga Non

4 ) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat

d’approvisionnement

Dénomination du chantier forestier Mise à disposition à l'ONF des bois sur pieds (2)

Sombernon p9-21r-23r-35r-40 Oui

{1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se

charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations

d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en

faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance

technique à donneur d'ordres.

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés,

l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations

liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement...).

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Participation cadeaux evenements agents

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant que la valeur des cadeaux attribués et la faible fréquence de ces évènements ne permettent

pas d’assimiler ces gratifications à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Compte tenu du contexte économique au niveau national,

Monsieur le Maire souhaite attribuer un cadeau aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels (CDD), à

l’occasion d'évènements personnels ou professionnels. Ces évènements concerneraient, notamment, un

départ à la retraite, une mutation, une promotion, un mariage, une naissance où un anniversaire (liste non

exhaustive).

Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèques cadeau) serait d’une valeur maximum de

500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Valide le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non-titulaires, dans le cadre d'évènements

personnels où professionnels, dans la limite de 500 €.

Mairie de Sombernon-038033401Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout document ou acte tendant à rendre effective

cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Convention MICA et ICO

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l'Agence technique, Ingénierie Côte-d'Or le Département

initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des

missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services

numériques offerts à partir du 1€ janvier 2024.

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article

L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités

d'administration de l'Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le

Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— approuve l'adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte-d'Or le Département pour un montant

de 200 € par an, pour 3 ans, à compter du 1€! janvier 2024.

— autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10- Questions diverses :

- Le maire informe le conseil que l'étude concernant la vie au sein du futur EHPAD a débuté. Des entretiens avec les

personnes intéressées, les associations et commerces de la commune vont avoir lieu dès juitlet avec M. MILLE. Il serait

intéressant que des conseillers municipaux se joignent à ces entretiens afin de montrer le soutien de la commune à ce

projet.

- Un bilan de la foire aux plantes est réalisé : bonne participation du public et des exposants satisfaits. Il est demandé

que les informations concernant l'organisation des manifestations soient communiquées à l'ensemble de la

commission. Il faudrait essayer de rechercher de nouveaux exposants toujours en lien avec les plantes.

- Le maire fait une information au conseil concernant le voyage du jumelage à Lauterecken. Il rappelle que nous

accueillerons les correspondants allemands du 4 au 6 octobre et une cérémonie officielle avec pose d'une plaque

devant la mairie sera réalisée le samedi 5 octobre. La présence des conseillers municipaux sera appréciée. Il informe

également le conseil qu'il envisage la création d’une réunion entre les deux communes afin d'évoquer des questions

environnementales des deux villes et éventuellement de réaliser des rencontres aussi des CMJ.

- Matinée accueil des nouveaux habitants : samedi 6 juillet à 10h. RDV aux ateliers techniques et visite ensuite de

l'espace de loisirs derrière l'espace de la Brenne. Retour en salle de restaurant pour présentation des associations et

vin d'honneur. Un devis pour la fourniture de planches à pain a été demandé par la commission à Toutanbois

(Sombernon).

- La visite des villages fleuris sera réalisée vendredi 28 juin à 13h30.

- Le maire rappelle qu'une photo générale des habitants sera réalisée en 2025 par la photographe de Sombernon,

Mme Gavazzi. UN lieu pour la réalisation de cette photo doit être trouvé.

Mairie de Sombernon-038033401- La commission communication demande la distribution de flyers pour connaître les personnes qui souhaitent

continuer à recevoir les informations en format papier.

- La commission communication travaille sur l'affiche des manifestations des 13 et 14 juillet prochains. La commission

demande des informations sur le déroulé de ces journées. Le maire rencontre prochainement le foyer rural et

communiquera les informations à la commission.

- On signale au conseil municipal que le chemin de la Fortelle est fortement dégradé. Une visite sur place sera réalisée.

Fait à SOMBERNON

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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Mairie de Sombernon-038033401