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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 07 24 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
convoqué le 20 juillet 2024 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr BLANLUET Christophe, Mr REVENU
Bruno, Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky,
Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José
Absents excusés : Mr TRITKI El Mostafa, Mr GARNIER Sébastien, Mme ROBIN Eloïse et
Mr GAGNAUD Christophe
Absents non excusés : Mr THOMAS Jean-Charles et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 19 juillet 2024, les délibérations prises
dans cette seconde séance sont valables quel que soit le nombre de conseillers présents
(art. L 2121-17-CGCT).
Secrétaire de séance : Mme BLOT Séverine
La réunion a été publique.
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme BLOT se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du
Conseil Municipal.
2024/0068 CONTROLE BUDGETAIRE – TRESORERIE
Le Maire indique au Conseil les montants constatés au 18/07/2024, soit au 199ème jour de
l’exercice 2024 (54,5%), dans les écritures comptables de la Commune :
- les dépenses de 377 062 € sont à rapprocher du montant prévu au BP 2024 (807 062 €)
dont il faut déduire 125 018 € d’excédent viré à la section d’investissement, soit un budget de
dépenses réelles de 682 044 €, ce qui conduit à une consommation de 378 856 € / 807 062 € =
55,4 % du budget annuel, très légèrement supérieur au temps écoulé (54,5 %) notamment sur
les dépenses d’énergie / électricité
- les recettes (354 657€) sont à rapprocher du montant prévu au BP 2024 (807 262 €), soit
un recouvrement de 354 657 € / 807 262 € = 43,9 %, soit un retard de 10,6% par rapport au
temps écoulé, dû pour l’essentiel du décalage du règlement des impôts directs locaux
(- 78 000 €) et de l’attribution de compensation CCSN (- 35 000 €)
- à ce jour l’excédent de fonctionnement (125 018 €) reste conforme aux prévisions à
mi-exercice, mais il reste à un niveau hypothétique compte tenu de dérapages possibles des
dépenses d’énergie ou de dépenses de fonctionnement non prévues en début d’exercice - la Trésorerie reste satisfaisante (80 650 € sur le compte de la Commune au Trésor Public
au 18/07/2024), d’autant qu’une subvention de 63 000 € est attendue du FEADER dans les jours
à venir.
2024/0069 TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES 2024-2025
Garderie périscolaire :
Mme Blot rappelle au Conseil les tarifs et horaires actuels de la garderie :
- matin : 7h00 - 8h20 : 1,50 €
- après-midi : 16h30 - 19h00 : 2,00 €
- matin + après-midi : 2,50 €
Le Conseil Municipal décide par 6 voix pour et 2 contre (C. Blanluet et J. Pannetrat) de
reconduire en l’état ces tarifs pour l’année scolaire 2024/2025, ainsi que les horaires.
Cantine :
Tarif : 3,00 € / repas alors que la Commune l’achète actuellement 4,54 € à son fournisseur et
que ce tarif va encore augmenter au 01/09/2025.
Les membres du Conseil décident de reconduire en l’état ce tarif pour l’année scolaire
2024/2025.
2024/0070 ESAF / CREATION ASSOCIATION GESTION ADMINISTARTIVE ET
COMPTABLE
La secrétaire de Mairie et l’animatrice de l’ESAF ont longuement examiné la question de la
gestion des adhésions, et la multiplicité des écritures comptables qui en résulterait pour le
secrétariat de Mairie en cas de gestion comptable directe de l’ESAF dans les comptes de la
Commune.
A noter en plus que les règlements par carte bleue (à priori non prévus, sauf peut-être de façon
occasionnelle ?) ne peuvent être reçus en Mairie, d’une part, et que les règlements en espèces
sont à proscrire, d’autre part.
Il est donc apparu que la meilleure solution était l’interposition d’un écran entre les deux entités
comptables (ESAF et Commune), disposant d’un compte bancaire, permettant des mouvements
quotidiens (virements des adhérents) effectués au moyen d’un RIB (ce que ne permet pas une
régie).
La banque consultée (Crédit Agricole) a recommandé la création d’une Association, avec au
préalable une autorisation donnée par délibération du Conseil Municipal.
Bruno REVENU, Séverine BLOT, Geneviève BOUAOUIT et Séléna LEGUEVEL ont bien
voulu accepter les « fonctions minimales » permettant de créer cette Association (Président,
Secrétaire, Trésorier) ; bien sûr le bureau pourra être complété lorsque d’autres fonctions
apparaitront nécessaires ou si de nouveaux membres souhaitent rejoindre l’Association pour en
développer les activités. Les relations entre la Commune et l’Association seront précisées dans
une convention de partenariat.
Le Maire présente au Conseil les deux documents (statuts et convention de partenariat) qui
seront finalisés après leur présentation au Crédit Agricole et envoyés en Préfecture pour
enregistrement de l’Association.
Le Conseil donne son accord à la création de l’Association « ESAF / Gestion » et mandate le
Maire pour mettre en œuvre le dispositif précité de gestion de l’ESAF. Le Maire commente l’article du Journal du Centre du 17/07/2024 relatif à l’ESAF qui en
valorise la fonction « d’outil face au vieillissement », les services qui y sont attachés ainsi que
le caractère intercommunal.
Les contrats du personnel d’encadrement et d’animation ont été prolongés jusqu’au 31/12/2024
(animatrice et responsable propreté) et le contrat des prestations de remplacement de la période
juillet à septembre a été régularisé.
Quelques équipements complémentaires ont été acquis (banc, haltères, caisse, verrous, matériel
ménage).
Le Conseil valide la signature des contrats précités et l’achat des équipements complémentaires.
2024/0071 AGENTS TECHNIQUES : REMPLACEMENT / TRAVAUX / ESAT
Le Maire fait part au Conseil de la demande de mise en disponibilité à compter du 03/09/2024
formulée par Anthony GRISARD le 24/06/2024 ; il lui a fait part de ses regrets de voir
interrompu « le partenariat nouveau et constructif que la Commune avait commencé à installer
avec lui et la mise en place d’un fonctionnement rénové de l’équipe de cantonniers », il lui a
rappelé également « les démarches et efforts faits pour satisfaire au plus vite sa juste
revendication d’un classement correspondant mieux à ses compétences et ses responsabilités ».
Le Maire propose au Conseil d’accepter cette mise en disponibilité au 03/09/2024 pour une
durée de 43 mois, même si cette disponibilité
- ne précise pas les motifs de la demande (sans doute pour convenances personnelles)
- ne respecte pas le délai de 3 mois habituellement demandé par l’Administration
- bloque un simple recrutement de remplacement, le retour de l’intéressé à son poste étant
une éventualité qu’on ne peut écarter.
Après débat, le Conseil donne son accord à la mise en disponibilité de Anthony Grisard au
03/09/2024.
Le Maire verra avec le CDGFPT les conséquences concrètes qui découleront de cette mise en
disponibilité sur la composition et la gestion administrative de l’équipe des cantonniers.
Dans l’immédiat le Maire présente au Conseil la candidature de Pascal THAUSE qui a terminé
au 30/06/2024 une mission d’intérimaire en détachement auprès de l’entreprise FPT
à Bourbon-Lancy et qui est domicilié à Saint-Léger-des-Vignes ; un premier entretien avec
l’intéressé a montré que son CV présente depuis 1983 une carrière professionnelle assez variée,
qui lui a donné des compétences assez larges (maçonnerie, électricité, plomberie,…), et qui
rend sa candidature pour animer l’équipe de cantonniers tout à fait recevable.
Le poste à pourvoir étant ouvert dans le cadre de la Fonction Publique Territoriale, il doit faire
l’objet d’une publication qui sera ouverte début septembre avec un délai de réponses d’un mois,
peut être deux : le Conseil donne donc son accord à un contrat d’achat de prestations d’intérim
démarrant dès que possible et couvrant la période de 3 mois août/septembre/octobre.
Ce délai sera mis à profit pour organiser une passation de consignes avec Anthony Grisard, et
valider la bonne adaptation de Pascal Thause à la fonction qui lui est proposée, pour la
Commune autant que pour l’intéressé.
Le Maire confirme au Conseil que le CDD de Grégory MERLIER, lequel a donné entière
satisfaction depuis son recrutement, a été renouvelé pour une période de 6 mois, et prendra effet
au 15/07/2024 pour se terminer au 14/01/2025. 2024/0072 TRACTEUR / REVENTE VOITURETTE / MATERIEL
Propreté de la Commune
De nombreux habitants se plaignent du mauvais entretien des espaces enherbés (bas-côtés de la
voirie, promenade du Gour, …) et constatent que cette situation déplaisante se prolonge depuis
des semaines et même des mois malgré leurs signalements répétés.
Le Maire rappelle que la météorologie des semaines écoulées (alternances permanentes de pluie
et de soleil) a favorisé un développement particulièrement important et rapide de la végétation.
D’autre part l’équipe des cantonniers a été très occupée à de nombreux travaux urgents (remise
à niveaux des logements, achèvement des travaux et équipements « ESAF », préparation
chantier chauffage bois, installation du nouvel exploitant au restaurant communal, …).
Enfin l’indisponibilité du tracteur (qui devrait être de nouveau opérationnel fin juillet) a réduit
la capacité d’intervention de l’équipe des cantonniers.
C’est pourquoi il a été décidé d’avoir recours aux prestations de l’ESAT (Etablissement Public
Aidé par l’Etat en charge de l’insertion de certaines catégories de demandeurs d’emploi), qui
dispose d’une équipe importante d’entretien des espaces verts, dotée d’un matériel et d’un
encadrement professionnels.
Ces prestations ont déjà été mises en place depuis plusieurs semaines mais le calendrier
d’intervention comme le programme des travaux méritent certainement d’être revus à la hausse
afin de répondre aux attentes des habitants.
Le Maire reverra avec l’Adjoint en charge de l’équipe des cantonniers l’étendue des missions
confiées à l’ESAT, de façon à pérenniser cette stratégie de sous-traitance externe, dont le coût
est très compétitif, et qui libère l’équipe des cantonniers pour des taches présentant une valeur
ajoutée significative, ce qui permet des économies importantes sur d’autres sous-traitances
extérieures, en sortant d’habitudes parfois un peu trop routinières…
Matériel Communal
Le Maire confirme au Conseil que le tracteur de la Commune est en réparation (embrayage)
avec un coût estimé de remise en état de 5 000 € TTC.
Cette réparation permettra d’attendre le BP 2025 pour inscrire l’acquisition d’un tracteur
d’occasion (bonne occasion à rechercher fin 2024/estimation minimale 50 000 € / possibilité de
financement à explorer : DETR ?).
Mais il conviendra de voir (si la contractualisation de l’entretien de la voirie et de la promenade
du Gour avec l’ESAT se confirme comme une bonne solution), s’il n’est pas préférable pour la
Commune d’acquérir un engin plus petit.
Le Maire confirme au Conseil que la commande d’une nouvelle voiturette de modèle AIXAM
a été passée à l’entreprise ALTHO pour un montant de 10 146,76 € TTC, suivant devis du
04/07/2024.
En revanche le Maire propose de ne pas retenir la proposition de reprise à 300 € de l’ancienne
voiturette qu’a formulée l’entreprise ALTHO ; il pense qu’à ce prix assez bas le véhicule,
malgré son mauvais état, pourrait intéresser un habitant « un peu bricoleur » de la Commune.
Il propose donc d’organiser une vente aux enchères auprès de la population (dépôt des offres
en Mairie sous pli fermé) comme cela a déjà été fait dans le passé.
Le Conseil valide les dispositions précitées et mandate le Maire pour organiser la cession de la
voiturette par des enchères ouvertes aux habitants de la Commune. 2024/0073 TRAVAUX VOIRIE : LA MOUILLE – LE CARNAT / AVENANT BAS
COTE/ CAMPAGNE DE POINT A TEMPS
Le Maire présente au Conseil le nouveau devis établi par l’entreprise GUINOT, qui intègre le
traitement du bas-côté le long des habitations qui bordent le tronçon de la route de Decize dans
le secteur de la Mouille (bordure basse franchissable et gravillon fléty 0/20).
Le devis du 03 juillet 2024 s’élève désormais à 91 373,50 € HT (tronçons Mouille et Carnat
traités en enrobés sur 6 cm d’épaisseur).
La campagne de PATA (Point A Temps Automatique) se déroulera le 25 juillet ; elle a été
confiée à l’entreprise GUINOT par la CCSN ; elle portera sur plusieurs tronçons ou les points
à traiter ont été identifiés et préparés (rebouchage des nids de poule en enrobé à froid) et sera
précédée d’une opération de balayage ; elle concernera la voirie de Creux, route des Viviers,
Croix de Pierre, le Cloître, Maison Rouge et Faye.
Le devis complémentaire (3T d’émulsion et 10h de balayage) à la prise en charge par la CCSN
de sa participation aux travaux de PATA s’élève à 4 440 € HT.
La campagne de PATA a été précédée fin juin et début juillet par le traitement préalable par les
cantonniers des grosses dégradations avec l’enrobé à froid et le grave bitume.
Le Conseil donne son accord à l’ensemble des propositions du Maire et le mandate pour leur
mise en œuvre.
2024/0074 RESTAURANT / REPRISE MATERIEL / ACCOMPAGNEMENT
Le Maire rappelle au Conseil les difficultés que rencontrent les nouveaux exploitants du
restaurant « Le 58 » depuis l’ouverture du restaurant, dont la fréquentation est très insuffisante
pour leur permettre une exploitation financièrement pérenne, pour des raisons sur lesquelles il
est désormais inutile de s’étendre.
A leur demande une réunion s’est tenue le 22/07/2024 pour examiner les conditions de cessation
du partenariat envisagé initialement avec la Commune, en présence du Maire et des 2ème et
4ème Adjoints.
Cette réunion, complétée par certains ajustements apportés le 23/07/2024 par Véronique et
Eric CHENOT, a permis d’arrêté les dispositions suivantes :
- les exploitants cesseront l’exploitation du restaurant / bar / multiservices le 31 août 2024
et ils libèreront les locaux à cette date
-ils reprendront les matériels qu’ils ont installés en cuisine (piano, 2 planchas, four à
micro-ondes, …) et dans le restaurant (billard, fléchettes, …), sauf si la Commune souhaite
racheter certains équipements
- ils remettront les murs du restaurant en l’état initial en effaçant les fresques murales
qu’ils ont fait réaliser (sauf si le nouvel exploitant souhaite les conserver).
Bien qu’un simple protocole d’accord autorisant leur installation ait été signé, dans l’attente du
bail dont la signature était prévue début août, les exploitants règleront à la Commune les quatre
mois du loyer mensuel convenu de 500 € correspondant à la période du 01er mai au 31 août
2024, avec un règlement étalé entre le 31 août et le 31 octobre 2024.
Sans rien réclamer, ils laissent à l’appréciation du Conseil Municipal une éventuelle réduction
du règlement des quatre loyers pour tenir compte :
- de l’important travail de nettoyage et de remise en état des locaux auxquels ils se sont
livrés pendant deux mois en avril et mai - de petits travaux d’entretien qu’ils ont réalisés dans les locaux et sur le matériel et le
mobilier (ex : 6 carreaux sur les marches à l’entrée)
- de la situation financière particulièrement délicate dans laquelle ils se trouvent après
les grandes difficultés commerciales inattendues qu’ils ont dû constater.
Suite à cet exposé le Maire propose au Conseil de ramener le nombre de loyers mensuels dus
par les exploitants de quatre à trois mois, ce que le Conseil Municipal accepte après débat.
Le Maire prendra l’attache du Service de Gestion Comptable pour valider la rédaction du
protocole d’accord qui reprendra les dispositions précitées.
Par ailleurs Mr Chenot a proposé de laisser en place quelques matériels et équipements qu’il
avait achetés et installés à ses frais : piano 2 fours et 5 feux (l’ancien ayant été transféré à la
salle des Varennes), deux planchas à gaz et électrique, une friteuse, l’ensemble pour une valeur
de 4 100 € ; le Conseil donne son accord au rachat à Mr Chenot (société le Montana) des
équipements et matériels précités pour le montant de 4 100 €. Cette dépense sera imputée sur
le compte 2 188 € du Budget d’Investissement sur le programme « 112 multiservices » qui sera
augmenté de 4 000 € dans la DM.
L’effacement des fresques murales sera laissé à l’initiative de l’exploitant, le Conseil Municipal
n’en faisant pas une obligation avant son départ.
Une conseillère fait état au Conseil de l’intérêt porté par un nouvel exploitant, qui a déjà visité
les locaux et qui serait motivé pour une reprise du restaurant, mais également du logement
attenant, les deux à partir du 01/09/2024, et aux conditions proposés par la Commune (loyers
mensuels de 500 € pour le restaurant et 570 € pour le logement) ; le Maire prendra
immédiatement contact avec ce nouvel exploitant du restaurant et locataire du logement pour
organiser dès que possible une rencontre sur le site.
A signaler que le nouveau réfrigérateur du restaurant devrait être livré très prochainement.
2024/0075 LOGEMENT MULTISERVICES
Mr le Maire informe le Conseil que Mlle Roux Mélanie, locataire du logement attenant au
multiservices, a donné son préavis par lettre RAR reçue le 12 juillet 2024.
Selon son bail, « le congé donné par le locataire doit être notifié au bailleur au moins trois mois
à l'avance. Toutefois ce délai est réduit à un mois dans les hypothèses suivantes prévues par la
loi : - dans les territoires où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements tels que mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel
emploi consécutif à une perte d'emploi ;
- pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un
changement de domicile ;
- pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé;
- pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 831-1 du Code de
la construction et de l'habitation ».
Or, Mme Roux demande une résiliation du bail au 31/08 au lieu du 12/10/2024 aux motifs que :
- sa consommation et donc ses factures de chauffage sont élevées
- travaux -notamment dans la cuisine- non réalisés par la Commune
- pannes de chauffage récurrentes. Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal accepte une fin de bail du logement de Mlle Roux au 31/08/2024.
Le Conseil mandate le Maire ou Mme Blot pour signer le bail correspondant avec un nouveau
locataire à l’étude notariale Jourdier & Associés, pour une location à 588 € mensuels, avec un
mois de caution, et un partage 50/50 des frais de notaire entre la Commune et le locataire.
2024/0076 PLU / ECO HAMEAU / BET RESEAUX
Le Maire distribue aux Conseillers un dossier détaillé relatif à la révision du PLU et au projet
d’éco-hameau « les jardins de Sougy » comportant :
- une note du Préfet du 30 mai 2024 transmettant à la Commune une « note d’enjeux »
établie par la DDT et concernant la révision du PLU
- une note de l’AMF concernant le rapport relatif à l’artificialisation des sols que doit
présenter le Maire avant septembre 2024
- une note établie par le Cabinet P. Morellon précisant les conditions dans lesquelles la
révision en cours du PLU prend en compte la « note d’enjeux » de la DDT
- un dossier détaillé établi par le Cabinet R. CHEMIERE présentant le projet d’éco-
hameau « les jardins de Sougy », qui doit faire l’objet d’une concertation avec le voisinage de
l’opération projetée (schéma des usages et de la forme urbaine, implantation et plan de masse,
mobilité intérieure, paysagement, évolution à terme, nombreuses photos d’exemples à suivre
… ou éviter).
Le Maire commente les différents documents en relevant notamment que :
- la consommation d’espace foncier artificialisé de la Commune pour la période de
référence 2011-2021 est de 1,16 ha
- l’objectif ZAN impose une réduction de 55% pour la période 2011-2021 soit une
autorisation de 1,16 x 0,45 = 0,522 ha
- la Commune a déjà consommé du 01/01/2021 au 31/12/2022 une surface de 5 202 m²
- il ne reste donc à la Commune que 5 220 – 5 202 = 18 m² de terrain à construire pour
les 8 années à venir…soit à peine un seul logement !
- il faut constater que les autres surfaces constructibles disponibles dans le PLU actuel ne
trouvent pas preneur (logements vacants, divisions parcellaires, fonds de jardin, « dents
creuses » du tissu urbain construit…) car elles sont difficilement exploitables ou nécessitent
des travaux de remise en état dissuasives
- la Commune bénéficie heureusement de la « garantie communale de 1 ha » que l’Etat a
accordé uniformément à toutes les communes françaises
- mais cette « garantie communale de 1 ha » pourrait également être « mutualisée »
prochainement par le CCSN si le projet de PLU Intercommunal actuellement à l’étude voit le
jour.
Il est donc nécessaire de préparer rapidement l’inévitable négociation avec la DDT et la
Préfecture, qui ont clairement fait part de leurs préoccupations « attentives » ; et il faut également
préparer la présentation de la révision du PLU au SCOT de Nevers / Agglo auquel la Commune
doit se référer, et dont l’avis est également demandé par la Préfecture.
- Dans cet objectif la présentation d’un projet bien étudié, innovant et attractif, financièrement
compatible avec les moyens financiers de la Commune comme avec ceux des acquéreurs
recherchés (jeunes couples de primo accédant) et permettant d’identifier des financements utiles
pour les objectifs précités, parait la meilleure solution. - Une première estimation laisse penser qu’un budget total de 350 K€ (achat du terrain,
infrastructures, mobilier urbain, végétalisation) permettra de commercialiser 10 lots de
600/700 m² à 10/15 € le m² (soit une recette de 80 K€) ; avec des aides financières publiques à
hauteur d’environ 40 % (140 K€), l’auto financement résiduel de la Commune (130 K€) pourrait
être assuré par un emprunt sur 20 ans dont le remboursement annuel (9 K€) serait assuré par les
taxes foncières perçues par la Commune et les taxes d’habitation reversées par l’Etat au titre de
la compensation accordée aux Communes.
- Afin de préciser les coûts d’infrastructures, au stade d’une étude préliminaire, le Maire
propose au Conseil de confier un mandat au BET Intra Project, présentée par le Cabinet
R. Chemiere, pour un montant de 4 220 € HT.
- Un débat animé s’engage entre les conseillers globalement favorables au projet et les
conseillers opposés au projet, lesquels confirment leurs fortes réticences au projet, pour des
raisons déjà exposées dans des précédents conseils : il n’y a pas de demande significative de
foncier constructible, les éventuels demandeurs ne veulent plus s’installer en lotissement, le
futur éco-hameau est trop près des voisins déjà en place, la protection végétale des espaces
tampons ne sera pas efficace, la Commune n’a pas besoin d’habitants supplémentaires, ce n’est
pas ce projet qui consolidera le Regroupement Pédagogique, la Commune va encore augmenter
un endettement déjà important, les contraintes PLU / ZAN / SCOT évoquées représentent
finalement beaucoup de « paperasse » indigeste, ni la vie associative de Sougy ni le
fonctionnement de ses services ne seront compromis si le projet ne se réalise pas,…
Le Maire confirme que c’est justement la mise en forme d’un projet bien étudié et chiffré qui
permettra :
- d’avancer dans la concertation avec le voisinage, mais aussi avec l’ensemble de la
population de Sougy qui est assez directement concernée par l’opération
- de répondre à toutes les objections évoquées dans le débat
- de vérifier si l’opération est financièrement acceptable pour la Commune autant que
pour les futurs habitants
- de rechercher les financements publics d’accompagnement du projet
- de prendre contact avec les propriétaires des parcelles foncières concernées par le
projet qui sont justement en cours de changement d’exploitant.
- Quelques conseillers demandent un vote à main levée sur l’opportunité ou non de poursuivre
l’étude du projet et notamment de fiancer les 4 220 € HT d’études préliminaires des
infrastructures ; la proposition du Maire de poursuivre l’étude du projet recueille 4 voix pour,
4 voix contre (Séverine Blot, Marie-José Chabannes, Yannick Dumas et Vincent Rogue), et une
abstention (Geneviève Bouaouit), soit 4 pour et 4 contre ; la voix du Maire étant prépondérante,
le Maire poursuivra donc l’instruction du dossier avec le Cabinet R. Chemiere et le BET Infra
Project.
2024/0077 PHOTOVOLTAIQUE MAISON ROUGE / CENB
Le Maire fait part au Conseil de la réunion tenue à la CCSN avec le CENB (Centre des Espaces
Naturels de Bourgogne) le 04 juillet 2024 en présence du 2ème et 4ème Adjoints ; de nombreux
sujets ont été évoqués et notamment l’inscription de la ZADER de Maison Rouge sur la
plateforme régionale, l’information des différents services de l’Administration (Préfecture,
DDT, SIEEEN), le profil énergétique de la Commune et son objectif TEPOS (Territoire à
Energie Positive), le risque très limité de submersion en cas de crue de la Loire, l’intégration du projet dans la révision du PLU, la création possible d’une activité agricole significative, le
revenu très important que retirerait la Commune (sans doute de l’ordre de 100 000 € / an) sur
une période de 30 années.
La réunion a permis de mieux connaître le CENB, son organisation, son fonctionnement et sa
mission de protection de la biodiversité animale autant que végétale : il apparait nécessaire
d’établir un argumentaire fournissant des éléments d’information nouveaux et convaincants
pour lever l’opposition au projet photovoltaïque qui a déjà fait l’objet d’une position de principe
de son conseil d’Administration.
A cet effet le CENB fournira à la Commune le « plan de gestion » des iles de Maison Rouge
qui précise les exigences et contraintes qui encadrent ses actions de protection de la biodiversité,
et que devra respecter le projet photovoltaïque ; le Maire prendra ensuite contact avec
l’opérateur AEDES pour établir l’étude d’impact.
Il semble donc possible qu’un point d’équilibre puisse être trouvé entre les deux objectifs, à ce
jour divergents, de l’utilisation du terrain, affichés par la Commune et le CNSB, et qu’une
cohabitation pérenne puisse être mise en place.
Il est clair que se sont au final l’Etat (Préfecture) et la Région qui rendront un arbitrage pour
rendre compatibles les deux priorités nationales affichées par le Gouvernement :
développement des énergies renouvelables et protection de la biodiversité.
2024/0078 CHAUFFAGE BOIS / COMPLEMENT DETR
Le Maire présente au Conseil les documents récemment reçus du BET LACLAUTRE
concernant le diagnostic énergétique de l’Espace Elodie établi avec une référence à l’énergie
primaire que la Préfecture de la Nièvre a finalement validée après plusieurs mois de discussions.
Ce diagnostic a permis de finaliser l’avant-projet définitif de l’Espace Elodie et donc de chiffrer
les travaux d’accompagnement de l’installation du chauffage bois (remplacement du dispositif
électrique par des radiateurs à eau chaude).
Le Maire rappelle que la climatisation de la salle évènementielle n’a pas été retenue à ce stade,
l’installation simples climatiseurs étant d’un coût inférieur au surcoût qu’aurait entrainé
l’installation simple des équipements correspondants en complément du chauffage seul.
Le coût total des travaux s’élève à 36 000 € HT pour l’ancienne poste et à 49 000 € HT pour
l’Espace Elodie auxquels s’ajoutent les diagnostics énergétiques de l’Espace Elodie (6 000 €
HT) et les honoraires de maître d’œuvre du BET LACLAUTRE (8 075 € HT).
Par ailleurs le Maire informe le Conseil de la décision prise par le CCSN en juin 2024 de créer
un « Fonds PCAET » (Plan Climat Energie) pour accompagner les Communes membres dans
leurs travaux de réhabilitation / rénovation énergétique de leurs bâtiments municipaux
(participation de 30 % plafonnée à 30 K€) ; les dossiers sont à déposer avant le 30 août et les
travaux devront démarrer avant le 31/12/2024 ; les contacts pris par le Maire avec la CCSN sur
ce dossier laissent penser que son éligibilité est acquise.
Un mail reçu le 19 juillet de la CCSN, fait état d’une participation de fonds PCAET évaluée à
16 583,10 € en application du règlement d’intervention qui précise les dépenses éligibles et
celle qui ne le sont pas (frais d’étude, maitrise d’œuvre, réseaux, …). De plus la subvention
PCAET intervient après déduction des autres aides publiques.
Le Maire rappelle aussi que les Dotations Communales d’Equipement 2023 et 2024 (total
13 000 €) ont été affectées au projet chauffage bois. Dans ces conditions le plan de financement du projet doit être modifié comme suit :
Dépenses HT :
- diagnostic énergétique : 6 000 €
- travaux Ancienne Poste : 36 000 €
- travaux Espace Elodie : 49 000 €
- maitrise oeuvre BET Laclautre : 8 075 €
------------------
Total dépenses : 99 075 €
Recettes :
- DCE 2023 et 2024 13 000 €
- DETR 40 % : 39 630 €
- CCSN / PCAET : 16 583 €
- Subventions diverses : 9 000 €
(PETR-VLN, Région / Effilogis)
- Autofinancement Commune : 20 862 €
------------------
Total recettes = 99 075 €
Cette modification sera apportée à la demande de DETR présentée fin 2022 à la Préfecture et
toujours en attente, laquelle sera transmise début septembre à la Préfecture, en espérant un
financement imputé sur les reliquats de crédit DETR 2024 qui sont généralement distribués à
cette époque.
Le Maire informe le Conseil de ce que la future chaufferie bois nécessitera le passage, une ou
plusieurs fois par semaine, d’un agent communal pour y effectuer des interventions
(décendrage, réception combustibles, etc…) ou surveiller le bon fonctionnement des
installations.
Afin de normaliser cette situation dans laquelle un agent communal interviendra dans un local
dont le SIEEEN est propriétaire et responsable en matière de sécurité, ce dernier souhaite établir
une convention actant la répartition et la limite des interventions de l’agent communal et du
SIEEEN.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire
- à signer la convention avec le SIEEEN, dans laquelle sera désigné le futur cantonnier
qui prendra le relais d’Anthony Grisard en septembre
- à présenter à la CCSN le dossier de subvention à demander au financement sur fonds
PCAET également.
Le Conseil donne son accord aux dispositions proposées par le Maire et le mandate pour
transmettre à la Préfecture la demande de DETR concernant le chauffage bois comportant le
nouveau plan de financement exposé ci-dessus.
2024/0079 ELODIE : EXTENSION GARAGE / KITCHENETTE
Le Maire informe le Conseil de l’achèvement de l’installation du mobilier et des équipements
de la kitchenette de la salle évènementielle ELODIE, ce qui apportera une amélioration
significative pour la gestion logistique des évènements organisés par la Commune, les
Associations, les locataires de la salle, le fonctionnement de l’accompagnement des spectacles
vivants donnés par AMELODIE (buvette, accueil des troupes, …). A noter aussi que la kitchenette permettra de ne plus utiliser la cuisine de la cantine périscolaire,
ce qui est également une bonne chose.
Le Maire fait part au Conseil du devis présenté par l’entreprise ALP CONSTRUCTION pour
la réalisation du sas entre la salle évènementielle et l’extension du garage, qui a été exigée par
les service du SDIS au titre de la protection incendie ; le devis s’élève à 16 300 € HT ; le Maire
fera parvenir le devis à Nièvre Ingénierie et au cabinet ABW, dont les responsabilités dans cette
« erreur », au niveau de la conception du local comme de l’instruction du permis de construire
méritent d’être recherchées ; le Maire saisira également l’assureur de la Commune Groupama
afin de lui confier une mission de défense des intérêts de la Commune dans ce dossier
compliqué.
2024/0080 NUISANCES NOCTURNES BSS
Plusieurs habitants de différents lieux de la Commune ont fait part d’une augmentation très
nette des émissions sonores nocturnes en provenance de la scierie BSS ; cette augmentation des
nuisances est particulièrement déplaisante en été, lors des soirées à l’extérieur, et encore plus
la nuit pour dormir les fenêtres ouvertes par grosses chaleurs ou canicule.
Le Maire rappelle que l’établissement BSS est un établissement soumis à autorisation, devant
respecter les normes d’émissions sonores précisées dans l’arrêté Préfectoral portant autorisation
d’exploitation de l’usine.
Ces normes stipulent que « aucune émergence par rapport au bruit ambiant » n’est prévue de
22 h 00 à 06 h 00 et que la limite est de 60 dB entre 06 h 00 et 22 h 00.
Des contrôles réguliers de toutes les nuisances (eau, air, bruit, …) sont effectués par
l’Administration, donnant parfois lieu à des mises en demeure et des sanctions (ex : en 2020 =
astreintes journalières).
Le Maire prendra contact avec l’entreprise BSS pour vérifier que les contrôles précités ont bien
été effectués et que les nuisances notamment sonores respectent bien les normes prévues dans
l’arrêté d’installation ; il s’informera aussi d’éventuels compléments ou modifications
d’équipements pouvant générer des nuisances supplémentaires ; il vérifiera également que
certaines précautions d’emploi de certains matériels et que des plages horaires nocturnes sont
évitées pour certaines opérations particulièrement « nuisibles ».
Dans l’immédiat la Commune fera l’acquisition d’un sonomètre-enregistreur, qui sera mis à la
disposition des habitants qui le souhaitent afin de vérifier la réalité des émergences de bruit,
notamment nocturnes, et si possible d’en mesurer les caractéristiques (fréquence, durée, niveau
sonore, …).
Ces mesures revêtant un caractère d’amateur « non professionnel », conduites en l’absence d’un
huissier assermenté, n’auront bien sûr aucune valeur juridique ; mais elles permettront dans un
premier temps d’ouvrir avec l’entreprise BSS, et les services concernés de l’Etat, un dialogue
constructif visant à pérenniser une cohabitation satisfaisante de l’usine et de la population
sougyçoise.
Dans une étape ultérieure il sera peut-être nécessaire de procéder à des mesures plus
« professionnelles » sous contrôle d’un huissier, permettant notamment d’évaluer le bruit
« ambiant » sans fonctionnement de l’usine, afin d’identifier les équipements particulièrement
bruyants dont la suppression nécessitera sans doute des précautions et des horaires de
fonctionnent spécifiques, ou même l’installation de protections particulières au sein de l’usine. 2024/0081 FABLAB
Une réunion tenue le 17/07/2024 au Fablab de la Commune a réuni les partenaires intéressés
au développement de ses activités, et notamment le responsable du réseau des Fablab au Conseil
Départemental ainsi que deux représentants de la CCSN (Vice-président Communication et
correspondant permanent Fablab / Espace Numérique).
Cette réunion a permis d’aborder de nombreux aspects des actions à mettre en place pour
positionner le fablab au niveau intercommunal, identifier de nouveaux bénévoles participant à
l’accueil du public, développer la communication (réseaux sociaux, flash), approcher les
centres sociaux culturels voisins, établir un partenariat avec la déchetterie, organiser des ateliers
ciblés, ….
La réunion a permis aussi de préparer le lancement du Projet NEFLE qu’animera à la prochaine
rentrée scolaire la Directrice de l’Ecole de Sougy, en direction des 140 élèves des Ecoles et
collèges voisins appelés à fréquenter en petits groupes le fablab, avec un encadrement porté par
l’Education Nationale.
L’extension envisagée du Fablab pourrait faire l’objet d’une aide financière de la CCSN sur le
fonds de concours du BP 2025 (projet à présenter en novembre 2024).
2024/0082 DECISION MODIFICATIVE
Mr le Maire propose la décision modificative suivante au Budget de la Commune :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
112/2188 MULTISERVICES autres immo.corporelles + 4 000 €
145/203 CHAUFFERIE frais études + 10 300 €
145/231 CHAUFFERIE immobilisations corporelles en cours + 33 236 €
195/ 2151 ROUTES réseaux de voirie + 29 700 €
221/ 203 ECO QUARTIER frais études + 6 000 €
RECETTES
145/1322 CHAUFFERIE subv.non transf.Région + 9 000 €
145/1323 CHAUFFERIE subv.non transf.Département + 6 561 €
145/13251 CHAUFFERIE subv. non transf. GFP de rattachement + 11 583 €
145/13461 CHAUFFERIE fonds équip. non amort. - DETR. + 8 030 €
► 1641 Emprunt + 48 062 €
Le Conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.
2024/0083 ECOLE
Le Conseil donne son accord au devis présenté par Mr DECLERC, d’un montant de 8 353 €
HT, pour les travaux de peinture et de revêtement de sol à réaliser cet été à l’école.
Les élèves de CM1/CM2 ont remporté un prix à un concours national pour le Petit Journal du
Patrimoine qu’ils ont élaboré, ce qui leur a valu une visite scolaire à la découverte des Hospices
de Beaune.
Les élèves ont également organisé des ateliers d’éducation culturelle et artistique, dont la restitution a été donnée à l’Espace Elodie lors d’un spectacle musical sur le thème de l’eau.
La Directrice de l’Ecole a tenu à remercier tous les Adjoints et Conseillers qui ont manifesté
leur présence à ses côtés durant toute l’année scolaire.
2024/0084 EXTENSION CIMETIERE
Le Conseil donne son accord à un projet d’agrandissement du cimetière (environ 0,5 ha) à l’Est
du cimetière actuel, dont le terrain appartient à D. PORADA avec lequel le Maire a pris un
premier contact positif.
Le terrain étant traversé par une canalisation d’eau potable, il conviendra que le SMAEPA
procède aux travaux de déviation de cette canalisation ; ce syndicat a été contacté à ce sujet par
le Conseiller Délégué en responsabilité du dossier, et la prise en charge des travaux par le
SMAEPA semble être la règle dans ce type de dossier, comme cela s’est déjà produit dans des
cas semblables.
Il apparait que Nièvre Ingénierie a une bonne expérience de la problématique d’extension des
cimetières : le Conseil donne son accord de principe à un mandat de Maître d’œuvre que
pourrait confier la Commune à Nièvre Ingénierie pour l’ensemble du dossier.
2024/0085 AMENAGEMENT PLACE DE L’EGLISE
Le Maire rappelle que le dossier de l’aménagement de la Place de l’Eglise a été reporté pour
une réalisation sur le BP 2025, et que le Conseil a décidé de compléter l’ancien dossier par des
travaux de réhabilitation des bâtiments communaux qui entourent la Place (ancienne Poste,
Eglise, ELF, Mairie et Ecole).
La facture sera donc alourdie, et il conviendra de rechercher des financements complémentaires
(par ex : au titre de l’aménagement des Centres Bourgs).
Le nouveau projet nécessitera de définir ce qu’on veut faire (traitement des façades, crépi,
couleurs, huisseries, volets, …) et ce qu’on ne veut pas faire (pignons façades arrières).
A défaut d’un mandat à confier à un architecte, une intervention d’assistance du CAUE serait
sans doute très précieuse.
Et il faudra ensuite constituer avant fin 2024 un nouveau dossier de demande de DETR, et
collecter quelques devis d’entreprises, à défaut d’une véritable consultation.
Il s’agit donc d’un dossier volumineux, complexe et coûteux, qui nécessitera également une
concertation avec la population compte tenu de son impact très important sur la vie quotidienne
des sougyçois (exposition, registre en Mairie, …).
Le Maire propose donc la création d’un groupe de travail (Comité de pilotage) qui prendra en
charge la réorientation du dossier actuel qui a été déposé en Préfecture fin 2023.
Se déclarent intéressés à participer à ce comité de pilotage : Marie-José Chabannes, Séverine
Blot, Bruno Revenu, Christophe Blanluet, El Mostafa Tritki, que le Maire réunira après un
premier contact à prendre rapidement avec C.-H. Delouvée (CAUE).
2024/0086 DETTE THOMAS
Le Maire a eu plusieurs échanges avec le Trésor Public au sujet de la dette envers la Commune
de Barbara et Jean-Charles THOMAS dont l’apurement a été étalé sur 39 mois (multiservices et logement attenant).
Une clause de revoyure est prévue au bout de 20 mois (début 2026) qui permettra peut-être de
raccourcir ce délai, compte tenu de la situation financière des intéressés.
Le Maire rappelle au Conseil que « seul le comptable public du service de la gestion comptable
est compétent pour octroyer des délais de paiement en fonction de la situation des redevables ».
QUESTIONS DIVERSES
- La fuite d’eau importante constatée à la station de traitement (> 770€ !) fera l’objet d’une
demande d’écrêtement au SMAEPA.
- La Conseillère Déléguée à l’embellissement a transmis à l’Adjoint en charge des
cantonniers une liste de travaux urgents pour l’entretien des espaces verts, des accotements de
la voirie, et plus généralement de l’entretien du patrimoine communal bâti.
- Les deux conventions de mise à disposition des terrains privés pour le passage du Sentier
de Loire ont été signées par la CCSN ; on peut espérer que les travaux d’aménagement et de
balisage démarreront prochainement.
- Le Conseil confirme que le busage des fossés est autorisé à l’entrée des habitations (buse
fournie par les habitants et travaux faits par les cantonniers), mais que le busage généralisé tout
le long des propriétés doit faire l’objet d’un examen au cas par cas.
- La CCSN choisira sans doute la proposition du Groupe Bordet pour la création au Four
à Chaux d’une usine de fabrication de carbone végétal et bio huile (51 emplois directs / 53 M €
d’investissement).
- Les travaux de la station de traitement (dégrilleur, …) sont reportés en septembre compte
tenu du retard de livraison du fournisseur.
- Débardage CBCL : un état de lieux aura lieu dans les jours à venir.
- Remplacement de Mme Annette GIEN par Mr Alexandre MICHON au poste
d’Inspecteur de l’Education Nationale.
- Intervention introductive du Président du Conseil Départemental à la session du
28/06/2024 : elle est disponible en Mairie.
- Complément d’installation de communication avec les hélicoptères du SAMU réalisé
au PLSV.
- Maison de Santé de Decize : le coût du projet est désormais de 3,8 M€ HT… !!
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 21 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2024 / 0068 à 2024 / 0086.