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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 11 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, le onze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
le 04 octobre 2024 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr GARNIER Sébastien, Mr ROGUE Vincent, Mr PANNETRAT Jacky, Mme BOUAOUIT Geneviève (arrivée à 19h30) et Mme CHABANNES Marie-José
Absents excusés : Mr REVENU Bruno (pouvoir à Mr TRITKI), Mr DUMAS Yannick (pouvoir à Mme BLOT), Mr GAGNAUD Christophe, Mme ROBIN Eloïse et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Absent : Mr THOMAS Jean-Charles
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 04 octobre 2024, les délibérations prises
dans cette seconde séance sont valables quel que soit le nombre de conseillers présents
(art. L 2121-17-CGCT).
Secrétaire de séance : Mme Marie-José CHABANNES
La réunion a été publique.
* * * * *
INFORMATION COMMUNICATION
Afin d’assurer l’information en continu de l’ensemble des conseillers, le Maire leur diffusera à
l’avenir tous les mails qu’il réservait jusque-là au groupe des 6 Adjoints et Conseillers
Délégués ; il leur enverra rétroactivement tous les mails envoyés depuis le 21/07/2024 avant la
coupure de l’été.
APPROBATION DERNIERS COMPTES RENDUS
Le compte rendu de la séance du 14/06 est approuvé.
Deux rectifications dans la rédaction du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
24/07/2024 sont demandées par deux Conseillers :
- le Conseil Municipal avait refusé et non pas accepté le rachat du matériel de cuisine
laissé dans le restaurant au départ de son exploitant : le Maire rappelle que ce matériel a été
finalement emporté par l’exploitant et ne lui a donc pas été racheté par la Commune.
- le Maire a simplement mentionné dans le compte rendu que sa voix était prépondérante
en cas d’égalité des voix pour et contre dans un vote ; comme il l’avait rappelé au Conseil à
l’issue du scrutin, le Maire confirme qu’il a considéré que cette simple déclaration entrainait de
façon évidente la mise en application de la décision du groupe majoritaire intervenant après un
long débat qui avait précédé le vote, sans avoir besoin de le rappeler aux Conseillers... ! ENDETTEMENT : INTERVENTION PREALABLE DU MAIRE AVANT LES DEBATS
PREVUS A L’ORDRE DU JOUR :
Avant d’examiner les points prévus à l’ordre du jour, le Maire pense utile d’évoquer
l’endettement de la Commune car il lui est revenu que ce sujet préoccupe certains Conseillers,
qui s’inquiètent notamment de la situation financière de la Commune que trouvera la nouvelle
équipe municipale en avril 2026.
Il évoque d’abord l’évolution de la dette de la Commune depuis 2011 (qu’on peut facilement
trouver sur internet), mais aussi les investissements (immobilisations) qui ont été financés,
l’évolution des excédents de fonctionnement, la comparaison avec les Communes de la même
strate, les subventions reçues, etc…
Il distribue quelques graphiques assez parlants pour illustrer son propos et défendre une
nouvelle fois le coté vertueux de l’endettement quand il reste sous contrôle et quand il finance
des infrastructures et équipements convenablement étudiés, qui améliorent l’attractivité de
notre territoire, le développement des services offerts aux habitants, vivifient la vie associative,
consolident le maintien de la démographie dans un Département en chute libre, et enrichissent
la qualité de vie et le confort de nos concitoyens.
A l’aube de la dernière année de mandat de l’équipe municipale en place, il semble utile de
faire quelques rappels à la nouvelle équipe qui s’installera aux commandes de la Commune
dans 18 mois :
- « Diriger c’est prévoir » = c’est ce que le Maire n’a cessé de faire, et même encore
maintenant avec le projet photovoltaïque qui mettra un bon paquet de « beurre dans les
épinards » de la Commune.
L’aménagement d’un territoire, doté d’infrastructures et d’équipements structurants, s’inscrit
dans un temps long, suppose des investissements importants et génère des coûts de
fonctionnement parfois non négligeables.
L’entretien du patrimoine de la Commune, comme son embellissement et le maintien d’un cadre
environnemental de qualité, s’inscrivent au contraire dans un temps plus court et nécessitent
des dépenses moins importantes.
Mais surtout, les dépenses d’infrastructures et d’équipements peuvent être inscrites sur le
Budget Investissement et donc amortissables dans la durée de 10 / 15 / 20 ans … voir plus, alors
que les dépenses d’entretien / réparation sont imputées sur le Budget de Fonctionnement, donc
non amortissables dans la durée.
Il est donc clair que les arbitrages entre ces deux dépenses entrainent par construction des chocs
successifs dans l’endettement dont les fortes variations ne peuvent s’analyser que sur une
longue période au gré des décisions prises justement en fonction de la situation de la dette et
des excédents de fonctionnement dégagés.
- « Qui n’avance pas recule »: le mécanisme du Budget de l’Etat et des Collectivités
locales est construit sur des « guichets » sur lesquels se greffent des « appels à projet » qui
engendrent un cercle vertueux = identification projet / étude / subventions / autofinancement
limité.
Mais ce mécanisme a un effet pervers de mise en concurrence des Communes et conduit à
réserver les crédits publics aux seules Communes qui répondent à ces appels à projet, avec un
coût initial de préparation des dossiers (études) important.
Ne pas répondre à ces appels revient à appauvrir la Commune par rapport à ses voisines surtout
lorsque les taux d’intérêt étaient particulièrement bas, parfois inférieurs à l’inflation. Lorsqu’un groupe d’opposants dans le précèdent mandat a refusé de valider les comptes
administratifs et déclenché une intervention de la Cour Régionale des Comptes, l’audit très
approfondi des comptes de la Commune n’a trouvé aucun cadavre dans les placards et a donné
quitus au Maire de sa gestion sans évoquer particulièrement l’endettement de la Commune.
Et, il est très probable que si la situation financière de la Commue était préoccupante, il y a
longtemps que le Trésor Public et la Préfecture auraient sonné l’alerte.
- « On ne prête qu’aux riches » = si le Crédit Agricole continue à prêter à la Commune
c’est qu’elle est beaucoup plus solvable que ses voisines.
Le Maire rappelle à ce sujet que la Commune bénéficie chaque année depuis deux décennies
d’une attribution de compensation de 299 284 € de la part de la CCSN, représentative de
l’ancienne taxe professionnelle prélevée à tort par le SIRDM et réaffectée à la Commune suite
à une décision favorable à la Commune du Tribunal Administratif, et à l’encontre de l’ancien
SIRDM.
Cette manne financière exceptionnelle est affectée sensiblement
- pour ¼ = 75 000 €, à la mise en place de deux postes à temps plein (médiathèque /
espace numérique + ½ cantonnier + ½ assistante mairie)
- pour ¼ = 75 000 €, au fonctionnement des gros équipements réalisés (électricité /
chauffage / entretien de l’espace Elodie, de la bibliothèque / espace numérique / fablab, du
hangar technique, du Parc des Varennes et de l’Espace Santé Forme)
- pour 50% = 150 000 €, au remboursement de la dette (100 000 €) et à une partie de
l’autofinancement du budget d’investissement (50 000 €).
Et c’est cette manne financière exceptionnelle et pérenne qui est exploitée comme « effet de
levier » vertueux par la Commune, ce qui permet de préparer les dossiers des programmes et
obtenir des subventions, et d’assurer le remboursement des emprunts qui financent le besoin de
financement résiduel après affectation de l’autofinancement précité.
- « Qui paye ses dettes s’enrichit » = la sagesse populaire sait bien qu’un endettement
bien géré est le corollaire d’investissements pertinents, ce qui justifie depuis la nuit des temps
le métier de banquier qui accompagne son client, lequel fait « rouler sa dette », et qui veille à
ce que ne se forme pas une trop grosse « boule de neige ».
Les investissements réalisés depuis 2011 (4,854 millions €) ont permis de réaliser des
équipements très nombreux qui ont considérablement élargi les services rendus aux habitants,
agrémenté leur confort, et augmenté l’attractivité du territoire, et permis l’installations de
100 habitants supplémentaires depuis 35 ans.
L’année 2024 a vu l’ouverture au public de notre Espace Santé / Forme, l’installation de la
chaudière et du chauffage au bois, l’aménagement de la kitchenette de la salle Elodie, la
réfection de la voirie de la Mouille et au Carnat, la réfection de la salle des Varennes, les travaux
d’amélioration de la station de traitement.
Ces nouveaux équipements s’ajouteront à ceux qui font déjà de Sougy-sur-Loire une Commune
particulièrement bien dotée en services et réseaux techniques et en aménagements éducatifs,
culturels, sportifs et de divertissement : équipement de l’école, bibliothèque / médiathèque,
espace numérique / fablab, espace évènementiel Elodie, cantine et garderie scolaire, restaurant
/ bar / multi-services / point poste, manège équestre, parc communal de 6 logements, station de
traitement, éclairage public LED « intelligent », voirie forestière renforcée, sécurité routière,
chemins de randonnée, réseaux assainissement pluvial et eaux usées partout réhabilités
(évacuation, point bas, traitement points noirs, …), réfections de nombreux tronçons de voirie, uosauyineo
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création du Parc Ludique et Sportif des Varennes, réfection de l’Eglise, Elf, hangar technique,
tennis, salle de classe, salle Récréative, square du Centre Bourg, …
A noter que l’augmentation récente - la seule en 35 ans ! - laisse les taxes de Sougy-sur-Loire
très en dessous de la moyenne départementale : 36,41 % au lieu de 44,23 % pour le foncier
bâti ; 26,83 % au lieu de 40,54 % pour le foncier non bâti ; 9,78 % au lieu de 25,10 % pour la
taxe d’habitation.
A noter enfin que :
- la situation actuelle d’un endettement élevé et d’une trésorerie tendue était parfaitement
prévue et gérée : voir le mail (PJ1) au Crédit Agricole (CACL) du 04/12/2022 qui évoquait
deux avances d’un total de 690 000 €
- le Conseil Municipal a donné son accord unanime le 22/12/2022 en l’absence du Maire
au prêt relai de 400 000 € sur 2 ans contracté au CACL (voir PJ2). DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 16 décembre 2022, en vertu de l’article L.2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Séverine BLOT, Adjointe au Maire, pour délibérer des questions
suivantes.
Etaient présents : Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET Christophe, Mr TRITKI El Mostafa,
Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD
Christophe et Mme BOUAOUIT Geneviève
_Absents excusés : Mr GAUTHERON François (pouvoir à Mr BLANLUET), Mme ROBIN
Éloise, Mr THOMAS Jean-Charles (pouvoir à Mr PANNETRAT), Mr ROGUE Vincent,
Mr DUMAS Yannick (pouvoir à Mr TRITKI) et Mme CHABANNES Marie J osé
Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Secrétaire de séance : Mr REVENU Bruno
Par exception, conformément aux articles L.2121-14 alinéa 1 et L.2121-17 du CGCT, le Conseil
Municipal est présidé par Mme Blot, 1#* Adjointe, qui remplace Mr le Maire, empêché
(hospitalisation).
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr REVENU Bruno se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu'acceptent les membres
du Conseil Municipal.
2022/0157 TRESORERIE / PRET RELAIS
Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, Mr le Maire a contacté le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne au sujet des prêts relais sur deux ans à mettre en place pour préfinancer les subventions et la TVA des deux gros projets des routes forestières et du PLSV3.
Seul le Crédit Agricole a répondu.
Mme la Présidente présente les termes du 1* prêt relais de 400 000 € à mettre en place en début d’année 2023, le 2", prévu à hauteur de 490 000 €, pouvant attendre le 2% trimestre 2023.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
- contracter un prêt moyen terme taux fixe Cotation Gissler 1 À auprès du Crédit Agricole
Centre Loire aux conditions suivantes :
- montant : 400 000 €
- durée : 2 ans
- frais de dossier : 0.10 %
- taux fixe : 3.03 %
- mise à disposition des fonds par crédit d’office
- remboursement annuel des intérêts et du capital in fine >
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Le Maire commente ensuite au Conseil 4 graphiques qu’il lui a paru intéressant d’établir pour
éclairer l’avenir de notre endettement à la lumière du passé, qui a comptabilisé en 15 ans (2011
à 2024) les 4,854 millions d’euros évoqués plus haut :
L’évolution de l’excédent de fonctionnement (relativement stable en moyenne) et de l’endettement (très variable au gré des investissements) .
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Evolution très forte des immobilisations (investissements) au gré des programmes lancés par le Conseil Municipal
Evolutions des subventions reçues des emprunts réalisés : on voit bien le lien entre les deux
variables, qui montre qu’elles sont totalement complémentaires et qui illustre le caractère
vertueux des études et de la constitution des dossiers qui permettent l’identification et
l’aboutissement des programmes. À Budgets des viles Nièvre Sougy-sur-Loire Dette au 31/12/2022
Dette de Sougy-sur-Loire (58300)
Rechercher une ville, un code postal, un département, une région
Voir aussi: Druy-Parigny| Saint-Léger-des-Vignes| La Machine| Comparer Sougy-sur-Loire à une autre ville
Affichez les données budgétaires de 2022 Comparer avec Année
Dette Recettes Dépenses Budget général
L'endettement de Sougy-sur-Loire s évalue en fonction de deux
critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la
commune de la Nièvre doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui
équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de Sougy-sur-Loire et
du montant de remboursement du capital au cours de l'année. Les
données d'endettement qui figurent sur cette page concernent la
situation financière de Sougy-sur-Loire au 31 décembre de chaque
Dette de Sougy-sur-Loire
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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1000k
750k
50O0k
250k or.
Montants
(€)
- Encours de la dette
L'encours de la dette représente la somme que Sougy-sur-Loire doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 3] décembre.
Il diffuse enfin un extrait du site internet du Ministère de l’Economie qui confirme tout ce qui
précède : la Commune est 2 à 3 fois plus endettée que les Communes de 500 à 2000 h depuis
20 ans… et ne s’en porte pas plus mal… ! Dette par habitant de Sougy-sur-Loire
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1500
Montants
(€)
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500
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æ- Sougy-sur-Loire —<+- Moyenne nationale
#- Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Annuité de la dette de Sougy-sur-Loire
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
250k
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L'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de Sougy-sur-Loire.
Annuité de la dette par habitant de Sougy-sur-Loire
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Montants
(€)
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æ- Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants Capacité de désendettement de Sougy-sur-Loire
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
25
20 ]
15
Nombre
d'années
æ- Capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Sougy-sur-Loire évalue le rapport entre l'encours
de la dette de Sougy-sur-Loire et son épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à
rembourser la totalité de sa dette si elle Y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne. |
Endettement de Souqv-sur-Loire en 2022
En conclusion, après le remboursement des 520 000 € des deux avances / relais qui sera réalisé
en 2025, la pointe d’endettement de 2024 sera résorbée et la nouvelle équipe municipale devrait
retrouver en avril 2026 une situation d’endettement « normale » (800 à 1 000 K€) compatible
avec une capacité de désendettement de 7 à 10 ans.
Ces chiffres intègrent :
- les dépenses à venir sur les derniers programmes du mandat (chauffage bois, extension
fablab, PLU, sas Elodie, études Eco quartier, tracteur, travaux Varennes, station traitement),
qui mobiliseront sans doute un emprunt relais d’un montant limité pour préfinancer les
250 000 € TTC de dépenses, les subventions attendues n’étant perçues qu’en 2025 et le
remboursement de la TVA (40 000 €) n’étant perçu qu’en 2026.
- un excédent de fonctionnement de 180 000 € sur les 18 mois à voir d’ici avril 2026.
Deux remarques pour terminer :
Il est probable que la nouvelle équipe municipale limitera les gros investissements, les seuls
identifiés éventuellement étant l’aménagement de la Place de l’Eglise et peut-être l’extension
du hangar technique ; ceci entrainera automatiquement une reprise à la hausse de l’endettement.
Et si le projet photovoltaïque de Maison Rouge se réalise (100 000 € / an de produits
supplémentaires) il pourra être envisagé sans problème d’annuler la hausse récente des impôts
de 3 % et même d’aller au-delà tout en consacrant plus de moyens à l’embellissement de la
Commune et à la voirie.
Arrivée de Mme Bouaouit vers 19h30. DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme CHABANNES Marie-José se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent
les membres du Conseil Municipal.
2024/0087 CONTROLE BUDGETAIRE – TRESORERIE / RETARDS SUBVENTIONS
Trésorerie au 30/09 : 89 832,43 € (sans déduction des BM 66 & 67 pour 31 520,92€ + sans paiement 1755 € factures eau / sans compensation CCSN 09 de 23 021,83 €)
07/10 : 112 467,94 € (sans déduction BM 67 pour 20 296,27€ + sans paiement 1755 € factures eau / avec compensation CCSN 09 de 23 021,83 €)
Trésorerie au 11/10 : 92 266,09 €
- Le Maire fait le point sur la situation budgétaire de la Commune, arrêtée au 05/10, soit une
consommation du temps écoulé sur l’exercice 2024 de 77,5 % (283 j / 365j) :
- les recettes s’élèvent à 554 351 €, soit 69,1 % du total budgété (802 000 €) qui s’explique
par un retard des versements des impôts locaux (69 %), de l’attribution de compensation
(61,5 %) et des services périscolaires (43 %)
- les dépenses s’élèvent à 500 291 K€, soit 71,7 % des dépenses budgétées (802-105
d’excèdent = 697 000 €).
La situation budgétaire est donc satisfaisante, laissant penser que l’excédent budgétaire prévu
(105 000 €) sera sensiblement atteint ou légèrement réduit (voir plus loin le projet de DM).
- Le règlement de la subvention FEADER par la Région Bourgogne Franche Comté est
désormais confirmé et devrait s’effectuer avant fin 2024.
Le règlement du solde de la subvention de la Région pour le PLSV / ESAF a dû en revanche
être reporté début 2025.
Le remboursement de la TVA sur investissements 2023 s’élève à 144 000 € et sera facturé fin
2024 pour un règlement attendu début 2025.
Ces trois remboursements permettront de rembourser en avril 2025 les 400 000 € d’avance relai
de 2 ans perçu en avril 2023.
- Le prêt relai de 100 000 € sur un an, délibéré lors du Conseil du 14 juin, sera sans doute mis
en place fin octobre afin d’assurer le règlement des travaux de voirie des secteurs La Mouille
et le Carnat (109 648 €).
2024/0088 CHAUFFAGE BOIS / CHANTIER / PCAET / DETR
- Le Maire rappelle le mail qu’il a diffusé en août dernier pour confirmer la rentabilité
des investissements réalisés pour le remplacement de la chaudière fioul et des radiateurs
électriques par une chaudière bois ; de nombreuses Communes pratiquent la même démarche ;
le plus le gros des investissements est assuré par le SIEEEN (environ 400 000 €) ; il s’agit d’un
bel exemple d’un investissement qui se rentabilise fortement, mais sur le long terme, dont la
pertinence est indiscutable, autant que le caractère vertueux au plan environnemental ; la remise
en cause de cette décision parait donc particulièrement malvenue …
- Le chantier se déroule normalement et les travaux devraient se terminer comme prévu
en janvier 2025. - Le BET Laclautre transmettra officiellement le 18/10 le résultat de la consultation des
entreprises auxquelles seront confiés les travaux des compléments à charge de la Commune
(radiateurs, tuyaux d’alimentation en eau chaude, isolation de la salle du Conseil, chauffage air
pulsé Elodie), ainsi que le rapport d’analyse des offres qui l’accompagnera.
Le Maire a toutefois bénéficié ce jour d’une information orale du BET Laclautre qui permet
d’actualiser le coût des travaux, qui seront à valider par le prochain Conseil Municipal, à
prendre en compte dans le nouveau plan de financement du projet ; ces nouveaux coûts de
travaux font apparaître un dépassement limité à 5 476 € HT sur une estimation initiale de
85 000 €, soit 6,44 %.
- Le Maire a rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture qui souhaite que le Conseil
actualise la délibération de demande de DETR prise le 24 juillet 2024, en intégrant la subvention
obtenue de la CCSN au titre du fonds PCAET de 23 222 €, d’une part, et en réajustant le coût
des travaux complémentaires comme évoqué ci-dessus ; cette nouvelle délibération permettra
soit d’imputer la DETR demandée sur les reliquats disponibles en fin d’année sur l’exercice
2024 (ce qui est incertain), soit de reconduire automatiquement la demande pour imputation sur
l’exercice 2025 ; il reste acquis que la Commune pourra prendre le risque de commencer les
travaux, le dossier étant réputé complet par la Préfecture.
Le Conseil confirme son accord sur la présentation du nouveau plan de financement suivant :
Dépenses HT :
- diagnostic énergétique : 6 000 €
- travaux Ancienne Poste : 40 174 €
- travaux Espace Elodie : 50 302 €
- maitrise œuvre BET Laclautre : 8 470 €
----------------
Total dépenses = 104 946 €
Recettes :
- DCE 2022 et 2023 13 000 €
- DETR 40 % : 41 978 €
- CCSN / PCAET : 23 222 €
- Autofinancement Commune : 26 746 €
---------------
Total recettes = 104 946 €
- Par ailleurs le Maire prendra contact avec le SIEEEN afin de contractualiser les
conditions de l’achat des thermies à moyen et long terme, afin, d’une part, de sécuriser
l’approvisionnement de la chaudière et la fourniture des thermies, et, d’autre part, d’encadrer
les conditions de leur vente à la Commune (prix notamment).
2024/0089 PARC PHOTOVOLTAIQUE MAISON ROUGE
Le Maire prendra l’attache de la société Watt & Co afin de confirmer le chiffre d’une recette
nette en faveur de la Commune de 100 000 €/an sur 30 ans pour la mise à disposition des Iles
de Maison Rouge (environ 46 ha) ; soit une recette globale de 3 millions € pour la Commune
sur 30 ans.
C’est cette recette très précieuse pour la Commune, qui s’ajoute au caractère vertueux de
l’investissement en matière de développement des énergies renouvelables, qui justifie la bataille
à conduire avec l’aide de la Préfecture et de la DDT pour une cohabitation harmonieuse avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne sur le thème de la protection de la
biodiversité.
2024/0090 RESTAURANT : ACHAT MATERIEL / TRAVAUX / REOUVERTURE /
POINT POSTE / PROTOCOLE ANCIEN LOCATAIRE
Le Conseil donne son accord à l’achat du matériel de cuisine pour l’équipement du restaurant
(piano de cuisson / plancha gaz / robot pâtissier) sur la base du devis présenté par l’entreprise
Boulanger d’un montant de 2 675,98 € (livraison prévue semaine suivante).
Les travaux de mise aux normes de la distribution électrique (changement de l’armoire) et
d’installations des prises de courant en terrasse sont réalisés ; il reste à régler un
dysfonctionnement de la hotte de la cuisine qui disjoncte.
Les travaux de peinture ont été réalisés par les agents techniques municipaux (cuisine +
logement attenant).
Le Conseil reporte à l’an prochain l’achat d’une saladette (meuble de présentation des entrées
froides pour 600 €) lorsque le nouvel exploitant sera définitivement bien installé, cet
équipement n’étant pas urgent.
L’ouverture du bar est prévue pour le 15/10 et celle du restaurant avant la fin du mois.
L’exploitant a repris contact avec La Poste et la réouverture du point poste devrait être effective
prochainement. Cette prestation est assortie d’une rémunération mensuelle de 450 € (qui couvre
l’essentiel du loyer).
Le protocole de sortie de l’exploitant précédent sera mis en œuvre, avec une facturation en deux
étapes, fin octobre et fin novembre, des trois mois de loyer convenus.
2024/0091 LOCATIONS MULTISERVICES / LOGEMENT MULTISERVICES /
LOGEMENT PLACE MARRONNIER
Baux commerce et logement
Mr le Maire rappelle que, lors de la dernière séance, une conseillère avait fait état au Conseil
de l’intérêt porté par un nouvel exploitant qui était motivé pour la reprise du restaurant et du
logement attenant. Aussi, Mr Biundo Dominique, gérant de la Sarl BDI Restauration, et son
fils, également actionnaire de la société, ont pris état des lieux.
Le Conseil mandate le Maire ou Mme Blot pour signer les baux correspondants avec
- la SARL BDI Restauration à l’étude notariale Jourdier & Associés pour une location à
500 € mensuels pour le commerce « l’Imprévu », à compter du 01/10/2024, avec un mois de
caution, et un partage 50/50 des frais de notaire entre la Commune et la locataire
- Mr Biundo Ishak pour une location à 588 € mensuels pour le logement attenant, à
compter du 01/10/2024, avec un mois de caution, et un partage 50/50 des frais de notaire entre
la Commune et le locataire, comme décidé précédemment.
L’occupant étant locataire des 2 parties, la Sarl devra faire son affaire avec Mr Biundo de la
gestion du chauffage.
La cuve à fuel étant actuellement pleine, le Conseil Municipal décide que la Sarl BDI
Restauration doit lui rembourser le plein du fioul (3 000 l). Bail logement Place Marronnier
Suite au décès du locataire, Mr le Maire informe le Conseil que le logement de la Commune
situé au 2 bis Place du Marronnier est à louer.
Mlle Debuire Bénédicte est intéressée par la location de ce bien qu’elle a visité ; elle présente
des garanties de revenus suffisantes et sa sœur peut se porter caution si nécessaire.
Le Conseil mandate le Maire ou Mme Blot pour signer le bail correspondant avec Mlle Debuire
Bénédicte à l’étude notariale Jourdier & Associés, pour une location à 420 € mensuels, compris
une place de parking sous le préau à l’arrière de l’habitation, avec un mois de caution, et un
partage 50/50 des frais de notaire entre la Commune et la locataire, à compter du 01/12/2024.
Il conviendra de vérifier le contrat d’entretien du poêle à granulés, de mettre à disposition de la
locataire la clef du cabanon attaché au logement et de régler le problème du parking de son
véhicule dans la cour arrière du logement.
Il convient de rajouter dans tous les baux que l’entretien de la chaudière est à la charge du
locataire, comme le ramonage des cheminées et l’entretien des poêles.
Il conviendra également à l’avenir de mieux organiser la remise en état des logements
communaux après les états des lieux de sortie, et de coordonner les interventions des conseillers
et celles des entreprises, ainsi que la définition des travaux.
2024/0092 ESAF / ASSOCIATION – GESTION / MATERIEL
L’Assemblée Générale de création de l’Association « ESAF gestion » s’est tenue le
01/10/2024 ; ses statuts, qui comportent la composition du bureau, sont à l’instruction par la
Préfecture (Président : Bruno Revenu, Secrétaire : Séverine Blot, Trésorière : Séléna
Le Guevel, Trésorière Adjointe : Geneviève Bouaouit) ; l’ouverture d’un compte en banque
sera mise en place dès la validation des statuts.
Un comité de pilotage comportant le 2ème et le 3ème Adjoint s’ajoute au bureau pour assurer la
gestion de la salle ESAF, qui est fréquentée actuellement par 32 abonnés.
L’ensemble du matériel est en fonctionnement, et l’ouverture de la porte par QR code
également.
Les cours collectifs ne sont pas encore en place (en attente de la disponibilité du petit matériel)
et il reste à organiser également des permanences en soirée pour les nouveaux adhérents
« actifs », ainsi que les possibilités d’inscription en ligne.
Il reste également
- à relancer la communication (réseaux sociaux, dépliant, …)
- à régulariser la convention à passer entre la Commune et l’ESAF gestion
- à explorer une intervention de l’assistante de la secrétaire de Mairie sur le thème de la
communication et des réseaux sociaux
- à revoir la durée de l’engagement demandé de 12 mois aux adhérents qui semble
dissuasif, et qu’il faudrait éventuellement ramener à 6 mois, même si cela complique un peu la
gestion comptable
- à finaliser le collage des dalles de l’ancien local de rangement et la récupération de la
télécommande des rideaux. 2024/0093 TRAVAUX SALLE VARENNES
Les travaux de réalisation des dalles en béton (coursive et préau) sont actuellement en attente
d’une météo favorable.
La toiture a été remaniée et la peinture de la cuisine est terminée.
Deux des ballons d’eau chaude ont été enlevés, ce qui aère bien la cuisine…
Le piano de cuisson est opérationnel ainsi qu’un nouveau congélateur, et un placard à ménage
sera installé.
2024/0094 FABLAB / COPIL / PROJET NEFLE / EXTENSION FONDS CONCOURS
CCSN 2025
Le Maire fait le point sur la réunion du COPIL / Fablab du 25/09/2024 qui a permis de préciser
les conditions de l’accueil au fablab des 37 élèves attendus des Communes de la Fermeté et
Sougy-sur-Loire au printemps 2025 et des 44 + 45 élèves des Communes de Sauvigny-les-Bois
et Imphy à la rentrée scolaire de 2025.
L’encadrement sera très serré (2-3 formateurs pour des petits groupes de 3-4 élèves) soit 5 à 7
personnes dans le local pendant 1 heure 30.
L’accueil est prévu pour des classes entières qui tourneront sur une journée entière passée sur
la bibliothèque/médiathèque, l’espace numérique et peut-être Elodie, le PLSV/ESAF, …
Dans l’immédiat, la CCSN attend pour le 15/11/2024 les projets que les petites communes
rurales présenteront au financement du fonds de concours annuel, la subvention accordée étant
de 50 % pour un projet limité à 25 000 € HT (+10 % si nécessaire).
Le Maire rappelle que le local du fablab est relativement exigu ce qui compromet l’accueil du
projet NEFLE dans de bonnes conditions ; il propose donc au Conseil de retenir l’extension du
fablab sur la « dent creuse » comprise entre l’ENP et la médiathèque ; on peut penser que
l’ensemble dalle + mur du fond + toiture, complété par un peu de matériel complémentaire et
une distribution électrique adaptée, rentreront dans l’enveloppe de 25 000 € ; il conviendra avec
les responsables du fablab d’établir le dossier de demande de subvention (fiche projet + devis)
d’ici le 15/11/2024.
Le Conseil donne son accord de principe à la présentation du dossier de l’extension du fablab
à la CCSN pour un financement sur le fonds de concours des petites communes rurales 2025 et
mandate le Maire pour établir le dossier correspondant avec les responsables du fablab.
2024/0095 PISTE PREVENTION ROUTIERE ECOLE
La directrice de l’Ecole souhaite que sa classe de CM participe au challenge des pistes
d’éducation routière, qui permet, notamment, de valider l’Attestation de Première Education à
la Route. Le coût étant de 150 € à verser par la Commune sous forme d’une participation à la
Prévention Routière, elle propose que 150 € soient pris sur le budget « fournitures scolaires »
pour financer cette subvention.
Aussi, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 150 € à la Prévention Routière
pour le passage de la piste mobile d’éducation routière pour la classe de CM, dans les conditions
financières précitées (voir DM en fin de séance).
Cette subvention sera versée en plus de la subvention annuelle versée habituellement pour
soutenir la Prévention Routière. 2024/0096 AGENTS TECHNIQUES : RECRUTEMENT / NOUVELLE EQUIPE /
Mr le Maire informe le Conseil que, suite à la mise en disponibilité de Mr Grisard au
03/09/2024, il a été procédé à la publication de la vacance d’emploi pour pourvoir son poste
d’agent technique.
Cette décision a été prise également après le passage éphémère dans la fonction, en position
d’intérimaire détaché, de Pascal Thause, qui a démissionné au bout de quelques semaines,
considérant qu’il n’était pas adapté au poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et
établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un
agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, que le contrat est alors conclu pour une durée
déterminée d’une durée maximale d’un an et qu’il pourra être prolongé, dans la limite d’une
durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu
aboutir au terme de la première année,
Considérant le tableau des emplois de la Commune et la vacance du poste d’adjoint technique
à temps complet créé en juin 2002,
Vu la déclaration de vacance effectuées auprès du Centre de Gestion,
le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, décide que
- en cas de recherche infructueuse d’un fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par
un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, et que sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, dans le respect des dispositions
réglementaires,
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Dans ces conditions, Mr le Maire fait part de la candidature de Mr CHAUMARD Jérémy qui
assure l’intérim du poste depuis le 23/09/2024, et informe le Conseil que s’est lui qu’il recrutera
en cas de recherche infructueuse d’un fonctionnaire, en qualité de contractuel par
l’intermédiaire d’un CDD, renouvelable, de 6 mois du 04/11/2024 au 30/04/2025, à temps plein,
avec une rémunération mensuelle correspondant au 11ème échelon d’adjoint technique IB 432 /
IM 387. Mr Chaumard, étant père de 3 enfants de moins de 20 ans, pourra demander le versement du
supplément familial correspondant, soit 194,03 € / mois.
Si la période d’essai de Jeremy Chaumard est concluante il sera placé en position de stagiaire ;
dans l’immédiat l’Adjoint en charge de l’équipe des cantonniers s’attachera à sa bonne
insertion, en en profitant pour rétablir quelques bonnes pratiques après les semaines passées
marquées par un fonctionnement un peu désordonné de l’équipe ; dans cet esprit il est déjà
envisagé de ne pas reconduire le CDD de Mr Gregory Merlier qui prendra fin début 2025, après
avoir établi la liste des manquements de son titulaire.
L’assistance bénévole qu’apporte Serge Chemineau aux cantonniers (formation, aide à la
conduite et l’entretien des engins) est très précieuse ; mais il faut régulariser cette prestation
(rémunération, assurance, …) ce qui n’est pas évident (voir le CDGFPT).
Le Maire indique au Conseil que Jean Escribano se présentera devant une commission ad hoc,
après avoir été examiné par un médecin spécialisé pour obtenir un statut de « longue maladie ».
2024/0097 PLACE EGLISE / GROUPE TRAVAIL / CAUE / PREPARATION DETR
2025
L’aménagement de la Place de l’Eglise est le dernier projet important du mandat de l’équipe
municipale actuelle ; il a été décidé d’enrichir le projet en rénovant les façades des bâtiments
publics qui entourent la Place, ce qui alourdira financièrement le projet, et ce qui conduit donc
à rechercher des aides publiques au-delà de la seule DETR (il semble que l’aménagement de la
place de la Mairie de la Machine a bénéficié de subventions à hauteur de 70 % du coût des
travaux).
Le Maire a informé le Secrétaire Général de la Préfecture de l’évolution du projet ; il convient
donc de mettre en ligne un nouveau dossier de demande de DETR sur la plateforme de la
Préfecture pour fin novembre.
Le 3ème Adjoint, qui avait établi la première demande de DETR en novembre 2022, renouvelée
en 2023, réunira rapidement le groupe de travail prévu par le Conseil Municipal réuni le
24/07/2024 ; au préalable une réunion avec l’architecte conseil du CAUE (Mme Sauveur) sera
organisée à Sougy-sur-Loire pour établir un descriptif / estimatif des travaux complémentaires
au projet initial, qui sera lui-même réévalué.
La Conseillère Déléguée en charge des affaires sociales prendra contact avec la DGS de la ville
de la Machine pour étudier le plan de financement de la Place de la Mairie ; le Maire contactera
le Maire de Varzy, Président de l’Association des Maires ruraux, ainsi que le Pays Val de Loire
Nivernais, pour identifier les aides publiques concernant la revitalisation des Centre Bourg.
2024/0098 ECO-HAMEAU / POINT SUR TRAVAIL PAYSAGISTE
Le Maire fait part au Conseil de la réception ce jour de l’estimation du BET qui a chiffré le
montant des travaux d’infrastructure de l’éco-hameau dans une fourchette de 800 à 1 000 K€ ;
ce chiffre est totalement incompatible avec le projet, qui se veut particulièrement sobre en
équipements et réseaux, afin de déterminer une empreinte minimale dans l’environnement de
nature à garantir sa dimension « écologique » ; il conviendra de « revoir la copie » avec le
consultant paysagiste. Il semble par ailleurs que le nouveau Gouvernement abandonnera l’objectif ZAN (zéro
artificialisation) ce qui lèverait une forte contrainte pesant sur la révision du PLU et
l’exploitation de la garantie de 1 ha assurée à toutes les Communes.
En concertation avec le Cabinet Morellon, il parait désormais préférable :
- d’une part de travailler sur « les dents creuses » et le redécoupage des parcelles (avec
une incitation à définir avec les propriétaires et peut être une agence immobilière mutualisant
les procédures de recherche d’acquéreurs)
- d’autre part de classer les parcelles de l’éco-hameau en zone 2 AU, réservée à
l’urbanisation mais seulement à moyen terme (4 ou 5 ans) ; cette possibilité ne serait ouverte
que si les terrains privés évoqués ci-dessus avaient tous été vendus, ou si, au contraire, la
rétention foncière persistant, il conviendrait de pallier cette situation par une initiative
communale ; dans cette hypothèse les terrains actuellement classés en U et 1 AU seraient
déclassés et les terrains classés en 2 AU seraient ouverts à l’urbanisation, mais sur un projet
financièrement et commercialement viable.
Cette solution de report à terme de l’éco-hameau permettra d’organiser la concertation avec la
population (exposition) d’une part, et de négocier dès maintenant l’acquisition des parcelles
concernées (sachant que leur propriétaire n’est actuellement pas clairement défini).
Le Cabinet Morellon prépare une réunion avant fin 2024 pour organiser la concertation avec le
SCOT et la DDT, et évoquer la compatibilité des dispositions de la révision du PLU avec les
enjeux qui ont été définis par la Préfecture.
Dans l’immédiat le Cabinet Morellon travaille aussi sur le règlement et le zoning détaillé du
PLU.
2024/0099 PLU / ZAN / CONSOMMATION D’ESPACE
Le Maire évoque le rapport transmis par le Cabinet Morellon sur la consommation d’espace
entre 2011 et 2020, d’après l’observatoire de l’artificialisation des sols ; c’est cette période qui
sert de référence pour le calcul des droits à construire de la période 2021-2030 (sous réserve de
ce qui a été dit plus haut sur l’éventualité de la disparition de l’objectif ZAN… !) :
- 2 ha ont été consommés sur la Commune pour 9 permis de construire affectés à l’habitat,
soit une moyenne de 2 222 m²/ logement
- à cela s’ajoutent 3 permis pour transformer des granges en habitation ; ce qui porte à 12
logements nouveaux créés sur la décennie
- de plus 3 556 m² ont été utilisés en 2021 et 1 646 m² en 2022, soit 5 202 m² consommés
après 2020 qui devrait être décomptés de la consommation 2021-2031 : on voit que si l’objectif
ZAN est maintenu avec un taux de 50 % des 2 ha consommés en 2011-2020 il ne restera que
4 800 m² environ sur les 8 ans à venir, soit un logement de 1 200 m² tous les 2 ans …
Il apparait clairement qu’il est difficile de mobiliser les dents creuses et d’opérer des divisions
parcellaires, qui ne sont pas mises en vente, ce qui bloque la construction sur le Bourg et
l’Usage.
Comme indiqué plus haut, il convient donc d’attendre les décisions du Gouvernement en
matière de ZAN pour établir une stratégie dans la révision du PLU.
Dans l’immédiat le Maire diffusera par mail le rapport du Cabinet Morellon à tous les
Conseillers. 2024/0100 ASSAINISSEMENT : STATION TRAITEMENT / EXTENSION TINTE /
SCHEMA DIRECTEUR
Les travaux d’amélioration de la station de traitement doivent démarrer la semaine prochaine
avec la pose du dégrilleur attendu depuis plusieurs semaines, et la pose d’une armoire de
contrôle des paramètres de gestion.
La réunion de restitution de l’état des lieux en matière d’eau et d’assainissement des
20 communes de la CCSN est prévue le 17/10/2024 ; mais il est probable que le transfert
obligatoire de cette compétence sera annulé par le Gouvernement, ce qui conduira à poursuivre
en l’état le partenariat de la Commune avec le SMAEPA.
Le coût résiduel pour la Commune de l’extension de l’assainissement eaux usées du secteur de
Tinte est assez important ; de plus l’emplacement de la future station de traitement à construire
est difficile à déterminer compte tenu de contraintes variées ; enfin le caractère obligatoire du
raccordement de tous les usagers raccordables pourrait rebuter nombre d’habitants (coût du
raccordement, taxe sur l’eau assainie, …), la demande des habitants étant à ce jour limitée
(contrairement aux secteurs Carnat et la Mouille) ; dans ces conditions une enquête sera réalisée
(flyers dans les boites aux lettres) pour évaluer la réalité de la demande des usagers.
Schéma directeur
Le Maire rappelle au Conseil que l'Agence de l'Eau n’accorde des subventions que si le Schéma
Directeur d’Assainissement a moins de 10 ans et qu’il a proposé au Conseil Municipal le
14 juin de s’adjoindre les services de l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie
pour une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation préalable d’un diagnostic du
système d’assainissement des eaux usées. Le Conseil s’étant interrogé sur l’utilité d’un
diagnostic général du système d’assainissement, il avait semblé préférable à plusieurs
conseillers de vérifier le bénéfice financier que retirera la Commune d’une révision de son
Schéma Directeur d’Assainissement (et notamment l’impact sur l’extension à l’étude du réseau
de Tinte).
Mr le Maire a donc repris contact avec Nièvre Ingénierie pour vérifier ce point important avant
d’entreprendre la révision du Schéma Directeur, qui lui a confirmé que cela est indispensable.
De plus le diagnostic préalable est incontournable et ne peut être réalisé que par un BET
spécialisé assurant des prestations de Maîtrise d’œuvre, Nièvre Ingénierie ne fournissant que
des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage assurée par la Commune.
Aussi,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a bien lieu de s’adjoindre les services d’une
Assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic du système
d’assainissement des eaux usées,
il propose de confier les missions correspondantes à l’Agence Technique Départementale
Nièvre Ingénierie, 14 bis rue Jeanne D’arc – 58000 NEVERS,
et présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 6 000 € HT pour
60 heures, correspondant à une étude ou une maîtrise d’œuvre simple.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
- accepte de confier la mission Assistance pour la réalisation d’un diagnostic du système
d’assainissement des eaux usées - Assistance à Maîtrise d’ouvrage, à l’Agence Technique
Départementale Nièvre Ingénierie, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que
tous les documents afférents,
- autorise Monsieur le Maire à en suivre l’exécution et le règlement.
2024/0101 EXTENSION ELODIE / TRAVAUX / ASSURANCE – ARCHITECTE –
SERVICE INSTRUCTEUR
Le Maire fait part au Conseil du courrier du 09/09/2024 reçu de l’atelier ABW, exposant les
raisons (changement de destination, mission de maîtrise d’œuvre réduite sans établissement du
projet ni contrôle des travaux) pour lesquelles sa responsabilité ne peut être recherchée dans le
surcoût des travaux (création d’un sas notamment) engendré par l’accès du public au nouveau
local d’Elodie, en conformité avec les exigences du SDIS et de SOCOTEC.
Il rappelle que lors d’un entretien avec la nouvelle Présidente de Nièvre Ingénierie, le
11 septembre à Sougy-sur-Loire, il avait été noté une réserve semblable pour une participation
au surcoût des travaux, liée à une instruction éventuellement non satisfaisante du dossier de
demande de permis de construire.
Dans ces conditions et pour assurer rapidement la mise en conformité des locaux qui permettra
l’accès régulier du personnel communal, et des bénévoles des associations, et des locataires de
la salle Elodie, le Conseil donne son accord à la réalisation immédiate du sas à construire entre
la salle évènementielle et le local de rangement ; la Commune a reçu un premier devis de
16 300 € HT, mais une deuxième proposition est en cours d’établissement, légèrement plus
chère (d’environ 20 000 € HT) mais plus ergonomique ; le Conseil donne son accord pour que
le Maire et l’Adjoint en charge des travaux choisissent la solution qui leur paraîtra optimale.
Le Maire prendra l’attache de l’assureur de la Commune Groupama pour préparer le dossier
d’une éventuelle procédure contentieuse à mettre en place auprès de Nièvre Ingénierie et ABW
ou d’une indemnisation de la Commune au titre de ses activités de Maîtrise d’ouvrage.
2024/0102 REDUCTION LOCATION VARENNES
Le Maire fait part au Conseil de ce que Mr Boyer, locataire de la salle des Varennes pour son
mariage le 08/09/2024, a subi de nombreux désagréments (pas de possibilité d’installer des
barnums pour son vin honneur contre la salle en raison du coffrage des dalles, lave-vaisselle en
panne, ménage non satisfaisant, ...).
Même si le tarif de la location a déjà été réduit de 180 € à 160 € en offrant la location de la
vaisselle, et si environ 15 € de vaisselle cassée n’a pas été facturé, et même si le locataire n'a
pas laissé la salle dans un état de propreté impeccable (deux tables très sales, poubelle toilettes
non vidée, sols qu'il a fallu relaver, ... tout cela aux frais de la Commune), Mr Boyer souhaite
bénéficier d’une réduction plus importante, ce pourquoi Mr le Maire propose de lui rembourser
50 €.
Après débat, le Conseil Municipal accepte de rembourser 50 € à Mr Boyer.
2024/0103 DECISION MODIFICATIVE
Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante au Budget de la
Commune : FONTIONNEMENT
DEPENSES
60612
60621
60622
60632
6064
6067
611
615221
615231
61558
618
622
623
624
6288
635
6218
6450
7392221
6558
657348
657362
657363
6574
65748
65748
65818
66111
023
Energie – électricité
Combustibles
Carburants
Fournitures de petit équipement
Fournitures administratives
Fournitures scolaires
Contrats prestations service
Entretien bâtiments publics
Entretien voiries
Entretien sur autres biens mobiliers
Divers services extérieurs
Honoraires
Publicité, relations publiques
Transports collectifs
Autres services extérieurs
Autres impôts
Autre personnel extérieur
Charges de sécurité sociale
FPIC
Autres contributions obligatoires
Subvention fonctionnement autres ets publics
Subventions de fonctionnement au CCAS
Subventions fonction. aux éts caractère admif
Subventions associations – Ecole
Subventions associations – Ecole
Subventions associations – Sécurité routière
Redevance pour logiciels autres
Intérêts réglés échéance
Virement section investissement
+ 10 000,00 €
- 4 000,00 €
- 1 000,00 €
+ 1 000,00 €
+ 200,00 €
- 150,00 €
+ 4 000,00 €
- 4 000,00 €
- 6 000,00 €
+ 1 000,00 €
+ 1 300,00 €
+ 300,00 €
- 1 000,00 €
+ 1 300,00 €
+ 200,00 €
+ 200,00 €
+ 300,00 €
+ 3 000,00 €
+ 1 163,00 €
+ 1 000,00 €
- 400,00 €
- 1 500,00 €
+ 1 500,00 €
- 500,00 €
+ 500,00 €
+ 150,00 €
+ 2 500,00 €
+ 1 700,00 €
- 16 154,00 €
RECETTES
7067
73111-73
73111-731
73123
73223
73223
748374
748374
7488
Redv. et droits services périscolaires
Impôts directs locaux
Impôts directs locaux
Taxe additionnelle droits mutation
Fonds dépal DMTO
Fonds dépal DMTO
Biodiversité et aménités
Biodiversité et aménités
Autres attributions et participations
- 7 000,00 €
- 113 511,00 €
+ 113 511,00 €
- 20 000,00 €
+ 20 000,00 €
- 9 646,00 €
+ 13 255,00 €
+ 7 000,00 €
- 7 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
165
2152/181
Dépôts et cautionnements reçus
SECURITE ROUTIERE installations voirie
+ 500,00 €
- 2 000,00 € 2135/185
2151/195
2188/202
2135/205
2135/208
2156/217
2135/67
212/67
2135/76
2183/76
2188/90
212/94
ELODIE installations générales
ROUTES réseaux voirie
ELODIE COMPLEMENTS autres immo. corporelles
POLE SPORTIF installations générales
ELODIE COMPLEMENTS SF instal. Générales
VIDEO SURVEILLANCE matériel
SALLE DES VARENNES instal. et agencements
SALLE DES VARENNES agencement
ECOLE instal. et agencements
ECOLE matériel informatique
EMBELLISSEMENT COMMUNE autres immo.
PLAN VERT agence. et aménagement terrains
- 25 000,00 €
+ 2 400,00 €
- 3 000,00 €
- 30 000,00 €
+ 11 000,00 €
- 3 000,00 €
+ 2 000,00 €
- 2 000,00 €
- 2 000,00 €
- 1 000,00 €
- 2 000,00 €
- 4 000,00 €
RECETTES
021
10226
165
1322/145
13251/145
1328/195
1323/205
13241/205
13461/205
1322/205
13241/208
1641
Virement section fonctionnement
Taxe aménagement
Dépôts et cautionnements reçus
CHAUFFERIE BOIS subv, Région
CHAUFFERIE BOIS subv, GFP rattachement
ROUTES autres subventions
POLE SPORTIF subvention Département
POLE SPORTIF subvention Communes membres
POLE SPORTIF dotation équipement
POLE SPORTIF subvention Région
ELODIE COMPLEMENTS SF instal. Générales
EMPRUNT
- 16 154,00 €
- 4 000,00 €
+ 1 000,00 €
- 9 000,00 €
+ 6 639,00 €
- 7 547,00 €
- 6 434,00 €
- 12 499,00 €
- 26 300,00 €
+ 40 690,00 €
- 1 223,00 €
- 23 272,00 €
Le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Arrêté « maladie » de Decize : il a été remis au Préfet.
- Diagnostic amiante / radon : le 4ème Adjoint s’en occupe.
- Médaille du travail de Karine FALLET : 22 ans, 7 mois et 9 jours d’emploi calculés ;
transmission faite à la Préfecture.
- Union Départementale des CCAS : la Conseillère Déléguée en charge du CCAS,
vice-présidente, prendra contact pour évaluer l’intérêt à y participer ; elle s’informera
également auprès de la DGS de la Machine sur le sujet.
- Route de l’Hautjeandiot : toujours en attente des travaux de remise en état de la
traversée : contact à reprendre éventuellement avec M. Cayre.
- Tract « Bien Vivre à Sougy » : il a été distribué dans les boîtes aux lettres des habitants
cet été pour rappeler certaines règles de bon voisinage.
- Stationnement sauvage de camions des clients de l’Escale à la Mouille : le Maire fera
un courrier aux exploitants les informant de la pénalisation du stationnement par une amende
de 135 € après que des panneaux d’interdiction de stationnement aient été installés.
- Busage du fossé sur toute la longueur d’une parcelle à l’Usage : le Maire écrira aux
demandeurs pour expliquer le refus du Conseil. - Création éventuelle trottoir Creux : visite à faire sur place.
- Nouveau Commandant de la Brigade de Gendarmerie : l’Adjoint Chef Thierry
Laprevotte remplace le lieutenant Bastien ; l’adhésion à « Voisins vigilants » ne semble pas une
nécessité ; la vidéo protection aux entrées du Bourg semble en revanche très utile.
- Ajustement de la chloration de l’eau potable : à voir avec le SMAEPA pour la ramener
à 0,1 mg/litre.
- Fuites d’eau à la station de traitement et à la Médiathèque : le SMAEPA refuse le
dégrèvement demandé (mesure réservée aux locaux d’habitation des particuliers).
- Repas en fête : c’est le CCAS qui prendra la décision d’un don au Centre Socio Culturel
les Platanes lors de sa réunion de la semaine prochaine.
- Politique de la ruralité : voir en Mairie les propositions du Président du Conseil
Départemental.
- RIFSEEP (remplacement de l’IAT) : le dossier sera envoyé au CDGFPT le 15/10 pour
un examen le 15/11 par le CST (Comité Social Territorial) ; réunion du COPIL / RIFSEEP à
prévoir avant fin 2024.
- Transfert compétence eau / assainissement à la CCSN : il est probable que son caractère
obligatoire sera annulé par le nouveau Gouvernement.
- AMFR (Maires ruraux) : motion de réfutation de l’accusation du Ministre des Finances
portée contre les collectivités locales sur l’accroissement du déficit ; inquiétude sur restrictions
de crédits pour les territoires ruraux en 2025.
- Illettrisme : plan d’action en direction des 9 000 nivernais concernés.
- Ecole de Musique Imphy : concert piano à Sougy le 19/12 ; prévoir communication sur
l’évènement ; piano à accorder ; distribution flyer à prévoir dans les boîtes aux lettres.
- Photovoltaïque sur toiture : accord du Conseil pour proposer à la CCSN l’Espace Elodie
pour intégration dans le programme Intercommunal.
- Inauguration Ecole Monique Hubert : la 1ère Adjointe et la Conseillère en charge du
CCAS organiseront l’évènement avec la Direction de l’Ecole (déroulement, participants, …).
- Peinture Ecole : accord pour travail pendant les vacances de Noël.
- Château de Fontas : achat prévu à l’automne par les nouveaux propriétaires.
- Bruit BSS : achat sonomètre prévu pour établir les nuisances sonores nocturnes et
amorcer dialogue BSS.
- Confusion Sougy-sur-Loire et Sougy dans le Loiret : le Maire écrira à l’INSEE pour
signaler le problème.
- Secours Populaire : accord du Conseil pour stationnement du camion ambulant chaque
quinzaine (distribution de colis).
- Cotisation fourrière : accord du Conseil pour 1,30 €/habitant.
- E.boo : le Maire a rectifié l’erreur (démarchage commercial intempestif).
- Ecole : participation réussie des CM1 et CM2 aux JO.
- Santé Publique France : voir guide Manger-Bouger.
- Projet élevage escargots : à priori pas de suite sur la Commune.
- Entretien / contrôle gradins Elodie : il est prévu le 24/10.
- Repli démographique : toutes les intercommunalités de la Nièvre sont concernées ;
CCSN = - 1,3 % entre 2015 et 2021 soit 286 habitants en moins dans nos 20 communes.
- Travaux routes Carnat / la Mouille : à priori bon accueil de la population et des
riverains. - Village d’avenir : suite forum du 20/09 voir opportunité d’établir un dossier pour obtenir
le label ?
- Enquête sénatoriale sur coûts électricité : confirmation du danger de développement
accéléré des énergies renouvelables ; priorité à donner au nucléaire et à l’hydraulique ;
prolongations centrales à 60 ans ; 14 nouveaux réacteurs EPR 2 ; relance réacteurs neutrons
rapides ; révision des textes européens.
- Petit Journal de Sougy : la 1ère Adjointe prendra contact avec l’animatrice de la
bibliothèque pour reprendre sa parution qui semble compromise.
- Climatisation de la salle évènementielle Elodie : elle sera à prévoir sur le BP 2025.
- Recyclerie Champvert : intérêt de la Commune à notifier à la CCSN.
- Piscine Decize : cette activité périscolaire ne rentre pas dans le domaine de compétence
du SIRP Druy-Sougy ; la 1ère Adjointe verra avec la secrétaire de Mairie la répartition entre les
4 Communes de la facture de la Commune de Decize.
- Le Maire fera un courrier aux 3 autres Communes participant au SIRP Druy-Sougy pour
refacturer le surcoût, actuellement pris en charge par le CCAS, entre le coût du repas à la cantine
à 4,60 € et le prix facturé aux élèves ; cette refacturation s’appliquera rétroactivement au
01/01/2024.
- Panneaux limitation vitesse 30 km/h au cimetière : à remettre en place.
- Chemin Pothier : relance SIEEEN pour indemnisation dégâts, réhabilitation à prévoir
en 2025.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 11 heures 50.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2024 / 0086 à 2024 / 0103.