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Arrêté - ARRETE 1691 VOIRIE 15 RUE du Mont Sorel
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h54 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1691 VOIRIE 15 RUE du Mont Sorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ete
Acte publié le 2 8 NOV. 2075
EXTRAIT
BE THUNE ovrecistee AUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1691 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de SHOT BéMune Criex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire Tél 03 2163 00 00 9 |
bethune.fr LL,
Vu La délibération 11-07 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de a tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réfection
d'enrobé au N°15 rue du Mont Sorel, du 5 au 23 décembre 2025 et prévenir Les
accidents,
N°15 RUE DU MONT SOREL
DU 5 AU 23 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°15 rue du Mont Sorel, du 5 au 23 décembre 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores où présence d'un homme trafic,
- Limitation de La vitesse à 30km/h.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de la Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 26 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2025-1691