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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04.07.2024 signe)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2024 L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de Juillet à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 28 Juin 2024 affichée à la porte principale de la Mairie. Etaient présents : Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI - Daniel KANIA - Françoise LAGACHE - Patrick HELLER - Emilie BOSSEMAN - Christian CONDETTE - Maria DOS REIS - Monique CAULIER - Lydie RUSINEK - André RUCHOT - Véronique MORTKA - Bruno DESRUMAUX - Corinne DUTEMPLE - Valérie INVERSIN - Anne-Sophie OSINSKI - Mélissa DEMERVAL - Pauline DETOURNAY - Alice MOCHEZ-HUYS - Mathilde BETRAMS - Alexis LEGRAND - Aïcha BOULOUIZ-LEMBA Etaient absents : Monsieur Jean-Marie DERUELLE qui a donné procuration à Monsieur Alain COTTIGNIES Monsieur Rachid DERROUICHE qui a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ Monsieur Vincent VANDEN TORREN qui a donné procuration à Madame Pauline DETOURNAY Monsieur Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Madame Corinne DUTEMPLE Monsieur Sébastien HOGUET qui a donné procuration à Monsieur Alexis LEGRAND Monsieur Alain COTTIGNIES et Madame BOURAHLI qui sont arrivés à 18h36 n’ont pas pu participer au vote des délibérations n°2024/26 et n°2024/27 Monsieur Bruno DESRUMAUX qui est arrivé à 18h41 n’a pas pu participer au vote des délibérations n°2024/26 à n°2024/30 Madame Alice MOCHEZ-HUYS et Monsieur Alexis LEGRAND qui sont arrivés à 18h35 n’ont pas pu participer au vote des délibérations n°2024/26 et n°2024/27 Madame Valérie INVERSIN est élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour portant sur l’avis du conseil municipal sur les cessions par la SA d’HLM Maisons & Cités de deux logements locatifs sociaux situés au 4 rue de la Gare et au 8 Boulevard Faidherbe à LIBERCOURT. Le quorum est atteint, la séance est ouverte. N° 2024/26 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024 Le conseil municipal, - Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 21 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 Avril 2024. FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE Rapporteur : Mr Patrick HELLER N°2024/27 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS PISCINE A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’HÉNIN CARVIN Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°14/327 du 18 Décembre 2014 portant sur la mise en œuvre d’une politique communautaire concertée autour des piscines, le Conseil Communautaire a acté l’attribution d’un fonds de concours aux communes ayant un équipement nautique, et ce, dès 2015, afin de les accompagner dans le cadre d’une politique communautaire en faveur de l’apprentissage de la natation. Monsieur le Maire précise que les modalités d’attribution de ce fonds de concours ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire n° 15/222 du 19 Novembre 2015. Ce fonds de concours est décomposé en deux parties : 1) d’une part, pour accompagner les communes dans les charges supportées sur l’exercice n-1 (dernier compte administratif) et portant exclusivement sur les dépenses liées au fonctionnement de l’équipement nautique (hors dépenses de personnel affecté au service public). 2) d’autre part, la Communauté d'Agglomération d'HENIN-CARVIN entend également favoriser la mise en œuvre d’une véritable politique concertée à l’échelle du territoire en participant aux charges inhérentes au transport des scolaires pour les communes ne disposant pas d’un équipement nautique. Le conseil municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération communautaire n°24/016 du 15 Avril 2024, - Considérant que le coût du transport pour les sorties piscine des écoles de la commune de LIBERCOURT est de 8 458,67 € pour l’année 2023, Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 25 Juin 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 21 voix : 1) décide de solliciter de la Communauté d’Agglomération d'HENIN-CARVIN un fonds de concours calculé au prorata des 50 000 € de l’enveloppe, conformément à la délibération du Conseil Communautaire n° 15/222 du 19 Novembre 2015, le montant total de ce fonds de concours s’élève à 3 926,67 €. 2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°2024/28 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE Le conseil municipal, - Vu le code général des collectivités territoriales : - Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; -_ Vulaloin° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Vu la Loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, - Vu Particle 13 de la Loi n° 97-940 du 16 Octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, - Vu la Loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, - Vu l’article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 Juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, - Vu la loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - Vu le Décret n° 2019-32 du 18 Janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, - Vu l’ordonnance n°2020-387 du ler Avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; - Vu le Décret n° 2020-478 du 24 Avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, - Vu le Décret n° 2020-786 du 26 Juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu la Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, - Vu le Décret n° 2006-501 du 3 Mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation : Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit : Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Considérant qu’il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; Après avis favorable du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 1° Mars 2023 et le 16 Mai 2024, et avis favorable de la Commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie le 25 Juin 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide : 1) de recourir au contrat d’apprentissage 2) de conclure quatre contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant : Service Fonctions de| : . , | Annéescolaire F î É ; : Diplôme ou titre préparé Durée de la d’accueil de | l'apprenti L e : Pan par l'apprenti formation Ecoles CAP Accompagnement 2025/2026 * D'äns ATSEM Educatif Petite Enfance Ecoles CAP Accompagnement 2026/2027 * Dans ATSEM Educatif Petite Enfance Agent des | Titres professionnels | 2024/2025 * 2 à 3 ans Espaces Verts Espaces Verts (jardinier, paysagiste, selon le aménagements diplôme paysagers....) préparé Agent en| + : 2024/2025 * 2 à 3 ans È Titres professionnels Te entretien et - | selon le Bâtiments : (entretien et maintenance de ne maintenance . diplôme as bâtiments) ele des bâtiments préparé * Si les contrats ne sont pas pourvus à la rentrée scolaire précitée, ils sont systématiquement reconduits 3) de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au budget 4) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°2024/29 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire précise que le tableau des effectifs doit être mis à jour dans le cadre de créations de postes. En effet, dans le cadre de la création du centre culturel, la municipalité recrute un Référent médiation numérique et culturelle. Il convient donc de créer un poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet. De plus, afin de permettre la nomination d’agents bénéficiant d’un avancement de grade, le tableau des effectifs doit être modifié. Ainsi, un poste d’Adjoint technique principal de 2°% classe doit être créer. Enfin, suite à la réussite de concours d’agent il convient de créer un poste de rédacteur. Le conseil municipal, - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avis favorable de la commission « F inances-Ressources-Humaines-Jumelage » qui s’est réunie le 25 Juin 2024., après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de : 1) _- Créer un poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet - Créer un poste d’adjoint technique principal de 2è% classe à temps complet - Créer un poste de Rédacteur à temps complet 2) - D’adopter le tableau des effectifs comme suit : TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUEL au 01/08/2024 EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (3) | EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES | EMPLOIS | PERMAN AGENT | AGENT (2) PERMAN | ENTSA ENTS À TEMPS TOT S S NON | TOTA meurs | non |A (tua |A) 1 COMPLET | COMPLE T EMPLOIS FONCTIONNELS É Directeur Général des Services A 1 0 1 1 0 1 FILIERE ADMINISTRATIVE es Attaché Principal A T 0 1 1 0 x Attaché Territorial A 2 (e] 2 1,8 0 1,8 Rédacteur Principal de 1ème classe B d 0 l + 0 1 Rédacteur Principal de 2ème classe B 2 0 2 2 0 2 Rédacteur B 4 0 4 2 0 2 Adjoint Adm. Principal de 1ère classe G 3 0 3 2 0 2 Adjoint Adm. Principal de 2ème classe (E 8 0 8 6 0 6 Adjoint Administratif € 6 0 6 6 0 6 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur Principal A 1 0 1 1 0 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 0 l 0 0 0 Technicien Principal de 2ème classe B 1 0 1 1 0 L Technicien B 1 0 1 0 1 T Agent de Maîtrise principal C À 0 L 1 0 1 Agent de Maîtrise C 2 0 2 2 0 2 Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 7 0 7 6 0 6 Adjoint Technique Principal de 2ème classe € 7 3 10 | 6,66 0 6,66 12,3 Adjoint Technique C 12 5 17 | 12,38 0 8 FILIERE SOCIALE EF ! Educateur Jeunes Enfants 1 0 L 0 A.T.S.E.M. Principal de 1ère Classe 0 L 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE Infirmière 0 1 1 0 0 0 Auxiliaire Principal de puériculture de classe supérieure B L 0 J TL 0 L FILIERE CULTURELLE Assistant enseignement artistique ppal 2ème classe B 0 15 15 0 2,49 | 2,49 Adjoint du patrimoine ppal 1ère classe C 1 0 L 0 0 0 Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe C 1 0 1 0 0 0 Adjoint du patrimoine C 4 0 4 3 0 3 FILIERE SPORTIVE Educateur Territorial des activités physiques et sportives B 1 0 1 1 0 L FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ère classe B 1 0 + 1 0 T Adjoint d'animation principal de 1ère classe € 2 0 2 1 0 L Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 6 0 6 5 0 5 Adjoint d'animation 11 0 11 9 0 9 FILIERE POLICE Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe B Ÿ 0 1 1 0 1 Chef de service de Police Municipale B 1 0 1 1 0 L Brigadier chef Principal C 1 0 L 0 0 0 Brigadier € 2 0 2 1 0 T se 81,3 TOTAL GENERAL 95 24 119 | 77,84 | 3,49 3 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR: INTB9500102C du 23 mars 1995 (2) Catégories: A,B ou C (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année: ETPT= Effectifs physiques X quotité de temps de travail X période d'activité dans l'année Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps plein, à 80% {quotité de travail = 80%) présent tout l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Monsieur Patrick HELLER présente aux membres du conseil municipal le tableau des effectifs modifié à savoir : 1) Création d’un poste d’adjoint du Patrimoine à temps complet (médiateur culturel numérique) 2) Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet (agent déjà en poste) 3) Création d’un poste de rédacteur à temps complet (agent déjà en poste) LC ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION Rapporteur : Mr Alain COTTIGNIES N°2024/30 —- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Le conseil municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles D 521-10 à D 521-13 du code de l'Education, - Vu le décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, - Considérant les avis unanimes des conseils d’écoles quant au maintien de l’organisation du temps scolaire, - Considérant qu’il y a lieu de renouveler la demande de dérogation au cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire, - Considérant l’avis unanime des différents conseils d’écoles de la reconduction pour l’année 2024 de l’organisation scolaire ci-dessous : E: - Une semaine de 4 jours soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi - Les heures de classes restent inchangées (8h30-11h30 et 13h30-16h3 0) - Une pause méridienne de 11h30 à 13h30 Après avis favorable de la commission « Enfance-Jeunesse-Education » qui s’est réunie le 12 Juin 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix : 1) Prend acte de cette nouvelle reconduction d'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de Septembre 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur Alain COTTIGNIES informe les membres du conseil municipal qu'auparavant l’organisation du temps scolaire était de 4 journées + %, journée par semaine à l’époque des N.A.P. Cette réforme était onéreuse et a été annulée pour revenir sur 4 jours. Monsieur Alain COTTIGNIES ajoute que l’organisation du temps scolaire est évoquée en conseil d’école afin qu'une proposition soit validée. Le rythme scolaire sera donc valable pour les 3 années à venir. N°2024/31 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET D’UN PLAN MERCREDI Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’Education, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et de l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Le conseil municipal, - Vu l’article D 521-12 du code de l’éducation, ù Vu la délibération n°2018/136 du 5 Décembre 2018 relative au Projet Éducatif Territorial labellisé plan Mercredi, Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 3 Juillet 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide : 1) de valider le Projet Educatif Territorial de LIBERCOURT. 2) de signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial et d’un Plan Mercredi reprise en annexe 1. 3) de solliciter auprès des services de l’Etat sa labellisation plan Mercredi, 4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur Alain COTTIGNIES indique que le plan mercredi a été élaboré en étroite collaboration avec les enseignants, les animateurs municipaux, les encadrants sportifs ainsi que les parents autour d’un projet qui permet d'obtenir des financements et une labellisation de la commune « Cité Educative ». Monsieur Alain COTTIGNIES précise quil a rencontré ce 4 Juillet 2024 Mme GLAPA et ont évoqué cette thématique. La commune de LIBERCOURT est éligible à cette appellation : « Cité Educative ». Cela serait un point positif car un financement de l'Etat, de la Région est possible : toutefois, c’est comme pour le P.R.E., il y a une participation de la commune car il faut un poste (pas forcément un 35 heures). Monsieur Alain COTTIGNIES indique qu'aujourd'hui la commune mène déjà les actions « Cité Educative » sans en avoir la labellisation. La commune de LIBERCOURT sera la première commune de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin à obtenir cette labellisation. Madame GLAPA affirme que la ville de LIBERCOURT est déjà très impliquée dans les actions menées pour l'éducation mais également auprès des enfants et pourrait prétendre à celle-ci et à ce titre, nous invite à constituer le dossier. Monsieur Alain COTTIGNIES informe que le bilan PEDT a été élaboré avec les différents services municipaux pour un projet de 3 ans (2024 à 2027). Le dossier a été déposé auprès des services de l'Etat et a été accepté. De plus, l’idée majeure est la « co-éducation » enseignants/parents/agents municipaux/service scolaire/agents sportifs et cultureVPRE (équipe pluridisciplinaire). Monsieur Alain COTTIGNIES ajoute que des bilans intermédiaires (établis chaque année) seront programmés afin de faciliter le renouvellement du dossier dans 3 ans. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'intervention des techniciens du sport dans les écoles mis en exergue : « on intervient en lieu et place des enseignants » et intégrer le CMIJ dans le projet serait souhaitable. Madame Karima BOURAHLI propose de faire un amendement dès à présent auprès de l’Etat et ainsi ajouter le CMJ dans le projet. Monsieur le Maire regrette qu'il n’y a pas eu d’ouverture à l’internationale : « il faut réfléchir à monter des actions en partenariat avec l’Europe » et y ajouter toutes les interventions effectuées dans l’ensemble des écoles et notamment avec l’association Abeilles des Terrils. Si de nouvelles actions apparaissent, il est nécessaire de les inscrire : ce projet est révisable et amendable tous les ans. Monsieur le Maire rappelle les sommes engagées dans le cadre du PEDT : PEDT/PLAN MERCREDI REFERENCES PRIX ELEVES DEPENSES RECETTES FOUR Con. nn UE 38,00€ 282 élèves 10 716,00 € fi PARENT ES 4000€ | Salélèves 21 640,00 € AE par | name FOR COPILUX MARUSCURE eo 850€ 2 000,00 € SORTIES EDUCATIVES MAT+ELEM 100€ | 823élèves 13 991,00 € ENTREES PISCINE GS/CP/CM2 1,00€ 336 élèves 336,00 € TRANSPORTS PISCINE MARCHE WESTEEL 845800 € LIVRETS APPRENTISSAGE GS PISCINE 1,00 € 100 élèves 100,00 € BOURSE FRAIS DE SCOLARITE LYCEEN 5000€ | I00élèves 5 000,00 € BOURSE FRAIS DE SCOLARITE ETUDIANT 10000€ | 9Iélèves 9 100,00 € FONDS DE CONCOURS PISCINE (2023) 3926,00€ CAF PLAN MERCREDI (2023) 7 031,00 € TOTAUX 72 741,00 € 10 957,00 € Monsieur le Maire indique que 63 000 € ont été dépensés dans le cadre du PEDT Hors PEDT: Spectacle de Noël (5000 € +2750 €) Gratification 3°" collège (brevet) (2100 € Gratification 6" collège (dictionnaire) (1958 € Chasse aux œufs (450 €) ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE, COMMUNICATION — COORDINATION DE L'ACTION MUNICIPALE Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ N°2024/32 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION «RENCONTRES ET LOISIRS » Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’Association « Rencontres et Loisirs », dont le siège social est à OIGNIES, met à la disposition de la commune une équipe de prévention spécialisée, pouvant éventuellement être appelée à intervenir la nuit, sur certains secteurs de LIBERCOURT. A cet effet, Monsieur le Maire propose d’accorder à cette association une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 874.31 €. Le conseil municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après examen par la commission «Animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 18 Juin 2024 et de la commission « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 25 Juin 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide : 1) de verser à l’Association « Rencontres et Loisirs » une subvention pour l’année 2024 d’un montant de 11 874.31 €. 2) que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il va demander des explications concernant les 3 000 € supplémentaires (en rapport avec le quartier de la gare). N°2024/33 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Le conseil municipal, - Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 18 Mars 2024 et 27 Mars 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 24 voix (abstentions de Mr Daniel KANIA, Mr Bruno DESRUMAUX, Mme Corinne DUTEMPLE et Mr Nicolas COUSSEMENT) : 1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée à l’association sportive pour l’année 2024 comme suit : 10 Associations Subventions 2024 FALUSEP PANTIGNY 750 € 2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire 3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur Alain COTTIGNIES rappelle que le montant sert à la remise des médailles transmise aux enfants et donne des précisions quant aux organismes suivants : FALUSEP : Ensemble des écoles qui pratiquent le sport dans la commune USEP : Uniquement pour l’école Pantigny OCCE : Coopérative pour l’ensemble des écoles (sauf l’école Pantigny) N°2024/34 - QUESTION SUPPLÉMENTAIRE N°1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CESSIONS PAR LA SA D’HLM MAISONS & CITÉS DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS AU 4 RUE DE LA GARE ET AU 8 BOULEVARD FAIDHERBE À LIBERCOURT Monsieur le Maire indique que, par courrier du 28 Juin 2024, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l’avis du conseil municipal sur la demande de cessions de deux logements locatifs sociaux, appartenant à la SA d’'HLM MAISONS & CITÉS, situés au 4 Rue de la Gare et au 8 Boulevard Faidherbe. Le conseil municipal, - Vu l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix : 1) décide d'émettre un avis favorable aux cessions de deux logements locatifs sociaux, appartenant à la SA d'HLM MAISONS & CITÉS, situés au 4 Rue de la Gare et au 8 Boulevard Faidherbe à Libercourt. 2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Monsieur le Maire rappelle que la commune de LIBERCOURT à un taux de + de 65 % de logements sociaux et indique que les bailleurs n'’investissent pas suffisamment dans les logements type «PMR » : « c'est un scandale ! heureusement que la commune construit un béguinage pour les personnes agées ». 11 COMMUNICATIONS DU MAIRE 1) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS Date N° décision Date visa contrôle légalité Objet- COMMANDE PUBLIQUE 08/04/2024 39 08/04/2024 Signature d’un contrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier du 15 Avril 2024 au 31 Décembre 2024, avec la Société POSTALIA FRANCE SARL dénommée EASYPOST moyennant un coût mensuel de 106,00 € HT et des frais de traitement pour les courriers recommandés de 0,40 € HT par recommandé, auxquels s’ajoutent les tarifs d’affranchissement pour l’année 2024 de la Poste. 15/04/2024 43 15/04/2024 Signature de l’avenant n°2 au lot n°11 (électricité) du marché n°2022-10 avec la Société CONSULT ENERGIE BAT, afin d’ajouter au marché les prestations suivantes : - Implantation de deux spots supplémentaires devant l'accès vestiaire et le local poussettes : 159,10 € HT - Besoins électriques supplémentaires dans le bureau de l’équipe situé au R+1 suite à la modification de l’emprise de la cuisine : 546,75 € HT - Alimentation en courant fort et courant faible de la boîte retour de livres : 303,14 € HT - Prestations supplémentaires à la demande de la maitrise d’ouvrage (ajout de prises de courants et de points d’accès en RDC et R+1) : 6 985,56 € HT - Alimentation du rideau métallique entre la salle d’expo et l’espace bar : 411,32 € HT Le montant du marché après avenant n°1 est passé de 316 014,08 € HT à 249 291,18 € HT, soit une baisse de 21,11 % du montant initial du marché. Les besoins supplémentaires faisant l’objet de l’avenant n°2 s'élèvent à 8 405,61 € HT, soit une augmentation de 2,66% du montant initial du marché. Le montant du marché après avenants n°1 et 2 passe donc à 257 697,09 € HT soit 309 236,51 € TTC, ce qui engendre une baisse de 18,45 % du montant initial du marché. 07/05/2024 48 07/05/2024 Signature du marché n°2024-03 relatif à l'entretien des voiries avec la société EUROVIA PAS DE CALAIS pour le lot 1 et la société COLAS pour le lot 2 12 28/05/2024 61 28/05/2024 Signature de l'avenant n°2 au marché 2021-01 : maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville avec le groupement EGIS Villes & Transports / Atelier KVDS / SAS URBANIA afin d'effectuer un découpage du plan de gestion et des plans de conception de travaux par phase opérationnelle du projet 28/05/2024 64 28/05/2024 Signature de l’avenant n°5 au lot 1 du marché 2022-10 : construction d'un centre culturel avec EJL BATIMENT en vue de la réalisation de travaux d’assainissement eaux pluviales, pour un montant de 253 733,23 € HT, soit 304 479,88 € TTC, soit une augmentation de 13,39 % du montant initial du marché 28/05/2024 28/05/2024 Signature de l'avenant n°2 pour le lot n°2 "responsabilités et risques annexes" avec la SMACL concernant le marché 2019-11 06/06/2024 69 06/06/2024 Signature de l’avenant n°2 au lot n°4 marché n°2022-10 (menuiseries extérieures - serrurerie) avec la Société ROGER DELATTRE, afin d'ajouter un contrôle d’accès sur les menuiseries extérieures suivantes : - Sur le rideau métallique séparant la salle d’exposition et la zone Bar/médiathèque, - Sur les deux portes d’accès secondaire (salle d’exposition et école de musique) - Sur la porte d’accès aux espaces techniques depuis la cour de service. Ces travaux supplémentaires qui s’inscrivent dans le cadre de la clause de réexamen prévue à l’article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, entrainent une plus- value de 3 662,50 € HT, soit une augmentation de 0,75 % du montant initial du marché. Le montant du marché, après avenants n°1 et 2, s’élève à 560 745,50 € HT, soit 672 894,60 € TTC, ce qui engendre une augmentation de 14,44 % du montant initial du marché. 06/06/2024 70 06/06/2024 Signature de l’avenant n°2 marché n°2022-08 avec la Société SATELEC en vue de : - La modification du programme travaux de l’année 2 (poste G6), - La modification du programme d’investissement illuminations de l’année 2 (poste G6), -_ L’ajout de sept prix au Bordereau de Prix Unitaires G6, - La modification des économies d’énergie engendrées par la modification des travaux, Ces modifications entrainent une moins-value de 7 078 € HT, soit une baisse de 0,42 % du montant initial du marché. L’avenant n°l n’ayant engendré aucune incidence financière, le montant du marché, après avenants n°1 et 2, 13 passe donc de 1 661 088 € HT, soit 1 993 305,60 € TTC à 1 654 010 € HT, soit 1 984 812 € TTC. 06/06/2024 71 06/06/2024 Signature de l’avenant n°1 avec la Société PHILIPPE TP pour renouveler le contrat de location maintenance d’une chargeuse JCB TYPE 407 stage 5 (n° série : 3091143), dans les mêmes conditions, soit pour un coût mensuel de 1 080 € HT, représentant un montant annuel de 12 960 € HT. 14/06/2024 73 14/06/2024 Signature de l’avenant n°1 au marché n°2024-02 : Travaux de reprise de concessions funéraires dans le cimetière de Libercourt avec la société CCE France à Courcelles-lès- Lens, afin d’ajouter au bordereau des prix unitaires, les prix suivants : - Démontage et évacuation du monument funéraire en décharge contrôlée : 260 € € HT - Fourniture, livraison et pose d’une plaque béton par caveau : 200 € HT Cet avenant n’engendre aucune incidence financière sur le montant maximum du marché. 21/06/2024 21/06/2024 Signature de l'avenant n°1 au lot 5 (plâtrerie — menuiseries intérieures — plafonds suspendus) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la Société SDI FINANCES 03/04/2024 38 03/04/2024 Paiement de la cotisation 2024 due par la Ville de LIBERCOURT à l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) dont elle est membre soit 500 € 11/04/2024 40 11/04/2024 Régie d'avances temporaire pour menues dépenses relatives au fonctionnement du séjour "Itinérant vélo 2024" 11/04/2024 41 11/04/2024 Paiement des cotisations 2024 à l'association des communes minières de France 11/04/2024 42 11/04/2024 Sollicitation du concours financier du Département du Pas- de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT 23/04/2024 23/04/2024 Acceptation du don de la Société PINSON PAYSAGE d’un montant de 200 € utilisé pour l’organisation de la manifestation Libercourt Plage 2024 14/05/2024 14/05/2024 Acceptation de la subvention du Département du Pas-de- Calais d'un montant de 10 278,00 € pour la réalisation de travaux d'amélioration du bien-être des élèves de l'école maternelle Joliot Curie 17/05/2024 17/05/2024 Signature d'un contrat de services pour la maintenance de l'appareil de verbalisation FiNES avec la Société YouTransactor moyennant un coût annuel de 150 € HT (maintenance matérielle et logicielle). 14 17/05/2024 59 17/05/2024 Signature d'une convention avec la Société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE en vue de la mise à disposition, à compter du 1er Septembre 2024 pour une durée de 5 ans, de deux bouteilles de gaz gamme CLASSIC — RROA106, moyennant un coût de location de 772,51 € TTC. 23/05/2024 60 23/05/2024 Signature d'un contrat de maintenance pour le panneau d'affichage électronique rue Cyprien Quinet avec la Société CENTAURE SYSTEMS du ler Juin 2024 au 31 Mai 2025. 28/05/2024 62 28/05/2024 Création régie sous régie de recettes pour le voyage du personnel communal. 28/05/2024 63 28/05/2024 Demande de subvention au titre de l'aide aux établissements d'enseignement artistique - école de musique hors réseau 28/05/2024 66 28/05/2024 Sollicitation du concours financier de la DRAC pour l'acquisition des collections du centre culturel 28/05/2024 67 28/05/2024 Sollicitation du concours financier de la DRAC pour l'aménagement mobilier du centre culturel à hauteur de 40 % des 343 699,98 € de dépenses d'acquisition de mobilier, soit un accompagnement financier d'un montant de 137 480 € 03/06/2024 68 03/06/2024 Acceptation de l'indemnisation des Assurances RELYENS pour un montant de 721,50 € correspondant au sinistre 2017202300670 (vol saxophone) 11/06/2024 72 11/06/2024 Acceptation du don de la Société E.J.L. BATIMENT (VCF 33) d’un montant de 1500 € utilisé pour l’organisation de la manifestation « Libercourt Plage 2024 » 18/06/2024 74 18/06/2024 Acceptation du don de la Société TERRITOIRES 62 d'un montant de 200 € dans le cadre de la manifestation Libercourt Plage 2024 24/04/2024 46 24/04/2024 Sollicitation du concours financier de la DRAC pour l'aménagement mobilier du centre culturel à hauteur de 40 % des 350 000 € de dépenses d'acquisition de mobilier, soit un accompagnement financier d'un montant de 140 000 € 26/04/2024 47 26/04/2024 Sollicitation du concours financier de la DRAC pour l'acquisition des collections du centre culturel DIVERS 19/04/2024 44 19/04/2024 Mise à disposition de l’association Libercourt Solidarité, le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 105 Boulevard Faidherbe à Libercourt, repris au cadastre sous les références Section AT n°501, dans le cadre de la mise en place d’une convention de coordination de l’aide alimentaire à LIBERCOURT. CIMETIERE 13/05/2024 49 13/05/2024 Accord à Madame BOURAS Amalia pour la concession n°2289 Secteur D Rang 1 Tombe 7 (nouvelle numérotation 15 D-R1-16) d'une durée de 50 ans pour Madame SABER Tassadit, sa mère 13/05/2024 13/05/2024 Accord à Monsieur BRAHIMI Karim la concession n°2297 Secteur D Rang 1 Tombe 5 (nouvelle numérotation D-R1- 18) d’une durée de 50 ans pour Madame BOUDJEMAI Farah, son épouse. 13/05/2024 13/05/2024 Accord à Monsieur BRAHIMI Karim la concession n°2298 Secteur D Rang 1 Tombe 4 (nouvelle numérotation D-R1- 19) d’une durée de 50 ans pour Monsieur BRAHIMI Ali, son fils. 13/05/2024 52 13/05/2024 Accord à Madame FROIGNEUX Catherine la concession familiale n°2299 Columbarium D2 B2 d’une durée de 30 ans. 13/05/2024 53 13/05/2024 Accord à Madame BOULANGER Stéphanie la concession familiale n°2300 Columbarium D2 B3 d’une durée de 50 ans pour ses parents Monsieur et Madame BOULANGER- NIVESSE Marcel et Charline. 13/05/2024 13/05/2024 Accord à Monsieur DRUART Arnaud le renouvellement de la concession n°1595-R1 Columbarium A4 B4 (ancienne numérotation Columbarium 1 face B case 4) d’une durée de 50 ans pour ses parents Monsieur et Madame DRUART- DUPUIS Bernard et Rose-Marie. 13/05/2024 OùOù 13/05/2024 Accord à Madame KEIGNAERT épouse DELAHAYE Sergine le renouvellement de la concession n°1554-R1 Secteur A Rang 9 Tombe 5 (nouvelle numérotation A-R18- 5) d’une durée de 50 ans pour ses parents Monsieur et Madame KEIGNAERT-BERNARD Raoul et Marie-Louise. 13/05/2024 56 13/05/2024 Accord à Monsieur SOUILLART Roger le renouvellement de la concession n°1594-R1 Columbarium A4 B1 (ancienne numérotation Columbarium 1 face B case 1) d’une durée de 30 ans pour ses parents Monsieur et Madame SOUILLART- FASSART Roger et Thérèse. 2) AVENANTS — CONVENTIONS — CONTRATS AV-06-2024 Avenant n°2 au lot n°11 (électricité) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la Société CONSULT ENERGIE BAT. AV-07-2024 Avenant n°2 au marché 2021-01 : maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville avec le groupement EGIS Villes & Transports / Atelier KVDS / SAS URBANIA. AV-08-2024 Avenant n°5 au lot 1 (gros œuvre) du marché 2022-10 : construction d'un centre culturel avec EJL BATIMENT. 16 AV-09-2024 Avenant 2 au lot 4 (menuiseries extérieures - serrurerie) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la société ROGER DELATTRE. AV-10-2024 Avenant n°2 au marché 2022-08 : MPGP pour les installations d'éclairage public, de mise en valeur par la lumière, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année avec SATELEC. AV-11-2024 Avenant n°1 au lot 5 (plâtrerie — menuiseries intérieures — plafonds suspendus) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec SDI 3) MARCHES PUBLICS Signature le 13 Mai 2024 des marchés relatifs à la procédure adaptée n°2024-03 : entretien des voiries suite à la décision n°48/2024 du 07 Mai 2024, avec EUROVIA Pas-de-Calais à Mazingarbe pour le lot n°1 et COLAS à Noyelles-sous-Lens pour le lot n°2 (marchés notifiés aux titulaires le 14 Mai 2024) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10 Le secrétaire de séance, Le Maire, Madame Valérie INVERSIN Monsieur Daniel CIEJASZ Date de publication: {1 OCT, 2024 17