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Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2024 definitif signe Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2024 definitif signe)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, PROCÈS VERBAL

& DE LA SÉANCE ORDINAIRE

z DU 10 OCTOBRE 2024 DEL U 10 E 20

L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d'Octobre à dix-huit heures trente, les membres du

conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel

MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 4 Octobre 2024

affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI - Françoise LAGACHE - Emilie

BOSSEMAN - Christian CONDETTE - Maria DOS REIS - Monique CAULIER - Lydie RUSINEK -

Jean-Marie DERUELLE - Véronique MORTKA - Corinne DUTEMPLE - Valérie INVERSIN - Anne-

Sophie OSINSKI - Mélissa DEMERVAL - Pauline DETOURNAY - Alice MOCHEZ-HUYS -

Mathilde BETRAMS - Alexis LEGRAND - Sébastien HOGUET

Etaient absents :

Monsieur Daniel KANÏTA qui a donné procuration à Madame Lydie RUSINEK

Monsieur Patrick HELLER qui a donné procuration à Monsieur Alain COTTIGNIES

Monsieur André RÜUCHOT qui a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ Monsieur Rachid DERROUICHE qui a donné procuration à Madame Maria DOS REIS Monsieur Nicolas COUSSEMENT qui a donné procuration à Madame Corinne DUTEMPLE Madame Aïcha BOULOUIZ-LEMBA qui a donné procuration à Madame Emilie BOSSEMAN Monsieur Bruno DESRUMAUX

Monsieur Sébastien HOGUET est élu secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire une minute de silence en raison du décès de Monsieur Vincent VANDEN TORREN, conseiller municipal et de Madame Hélène

BELTREMIEUX-BAYOT, ancienne directrice d’école à LIBERCOURT.

Monsieur le Maire propose d’enlever la question n°11 «subvention aux associations diverses » de l'ordre du jour du conseil municipal.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour : l'attribution d’une subvention aux associations diverses et propose une motion portant

sur le soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à Libercourt.

N° 2024/35 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir

délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4

Juillet 2024.

FINANCES -— RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE

Rapporteur: Mr Daniel MACIEJASZ

N° 2024/36 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que les créances proposées en non-valeur faisant l'objet de l’état n° 6645280133 représentent une somme totale de 830.27 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’elles ont fait l'objet d'un examen par les services de la Ville afin de s’assurer que Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a pris toutes les mesures utiles pour tenter d'en obtenir le recouvrement, suivant la procédure définie conjointement par la Direction Régionale des Finances Publiques et la Direction des Finances.

Les créances, dont Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a sollicité la décharge, sont détaillées sur l’état récapitulatif repris en annexe TA à la présente délibération.

Les motifs d'irrecouvrabilité sont les suivants :

- Combinaison infructueuse d’actes

- RAR inférieur au seuil de poursuite

- Personne disparue

- Poursuite sans effet

Le conseil municipal,

- Vu la loi n° 94-504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

- Vu l'arrêté du 27 Décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide l’admission en non-valeur des créances pour un montant total de 830,27 € conformément aux états repris en annexe IA à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de PEtat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2024/37 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA E-

ADMINISTRATION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais,

dans le cadre de ses missions facultatives, propose aux collectivités territoriales un accompagnement à

la e-administration.

Ce terme englobe la mise en place de la dématérialisation de l'envoi des convocations des assemblées

délibérantes. la dématérialisation du contrôle de légalité, la dématérialisation des transferts en perception

et la mise en place d’un parapheur électronique.Monsieur le Maire précise que le coût de l’accompagnement du CDG62 est compris dans la cotisation

additionnelle que la collectivité paie chaque année.

Le conseil municipal,

- Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Vu le décret n°2005-324 du 7 Avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du

Code Général des Collectivités Territoriales

- _ Vule Code de Collectivités Territoriales et notamment l’article L2131-1

- Considérant la proposition du Centre de Gestion du Pas-de-Calais sur l’accompagnement à la e- administration

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie le 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et

après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’accompagnement à la e-

administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais selon les conditions définies dans la convention reprise en annexe 1 à la présente délibération,

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2024/38 — CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA

GESTION DES ARCHIVES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

propose aux collectivités territoriales une mission d'accompagnement à la gestion des archives.

Le centre de Gestion du Pas-de-Calais propose un accompagnement adapté aux collectivités dont le

degré diffère en fonction de la présence ou non d’une ressource formée dans la collectivité. Toute

mission de traitement est conditionnée au préalable par la réalisation d’un état des lieux, permettant

d'apprécier la situation de l'archivage dans la collectivité.

Le conseil municipal,

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2321-2, -__ Vule Code du Patrimoine et notamment ses artieles L 211-1, L 212-6 et L 214-3. - Considérant la proposition du Centre de Gestion du Pas-de-Calais sur une mission

d'accompagnement à la gestion des archives

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie le 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et

après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement à la gestion des archives (Mission Archives) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas- de-Calais selon les conditions définies dans la convention reprise en annexe 2 à la présente

délibération,2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2024.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de PEtat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2024/39 — GARANTIE D’EMPRUNTS VILOGIA HOLDING DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION D’ACQUISITION DE 67 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES RUE NICOLAS COPERNIC A LIBERCOURT

Par courrier du 10 Juillet 2024, le bailleur VILOGIA nous a informé avoir contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 10 213 182.00 € destiné au financement de l'acquisition de de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt.

Monsieur le Maire indique que le bailleur VILOGIA souhaite obtenir une garantie communale à hauteur de 20 %, soit 2 042 636.40 €.

Le conseil municipal,

- Vules articles L. 2252-I et L.

- Vu l’article 2305 du Code Civil,

- Vu le contrat de prêt n° 163330 repris en annexe 3b signé entre : VILOGIA HOLDING ci-après lemprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations

52-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines » qui s’est réunie le 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) que l'assemblée délibérante de la COMMUNE DE LIBERCOURT (62) accorde sa garantie à hauteur

de 20,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 10 213 182.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 163330 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 042 636.40 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe 3 et fait partie intégrante de la présente délibération.

2) que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de, celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3) que le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des r suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

4) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le bailleur en charge de la résidence séniors (en face du COSEC) est VILOG!A et indique que celle-ci va être dénommée « Résidence Simone Veille ».

Monsieur le Maire explique que VILOGIA a emprunté dans le cadre de la construction de cette résidence séniors et demande une garantie à hauteur de 20 %, le reste de la somme étant garanti par le Département du Pas-de-Calais.

N° 2024/40 - NOUVELLE CONVENTION D'ADHÉSION VILLE DE

LIBERCOURT/DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES « PAYFIP REGIE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Municipalité a décidé d’étendre le dispositif de paiement en ligne au Centre Multi Accueil.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de conventionner avec la Direction Générale des Finances Publiques. La convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, reprise en annexe 4, fixe les rôles de chacune des parties ainsi que les modalités d’échanges de l’information entre les parties.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines et Jumelage » qui s’est réunie le 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à Punanimité, soit 26 voix :

1) Décide de mettre en place une procédure de paiement en ligne des accueils municipaux,

2) S’engage à respecter les conditions de la loi n° 78-17 du 7 Janvier 1978 modifiée relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer les formalités déclaratives prévues par la loi.

3) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PAYFIP » concernant le Centre Multi Accueil reprise en annexe 4 à la

présente délibération ainsi que tout document afférent à l’objet de cette délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2024/41 —- FONDS DE CONCOURS FONGIBLE EN FAVEUR DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION D’'HÉNIN-CARVIN POUR LA RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉMonsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a sollicité le fonds de concours

d'intervention fongible en faveur de la transition écologique auprès de la Communauté d’Agglomération

d'Hénin-Carvin pour la réalisation d'équipements sportifs de proximité.

Ce projet, inscrit au contrat d'engagement réciproque 2022-2026, signé entre la commune et la

Communauté d'Agglomération d’Hénin-Carvin le 02 Mars 2023 modifié par l’avenant n°1 signé le 26

Août 2024, respecte l’ensemble des critères d'éligibilité du règlement du fonds de concours et contribue

à la transition écologique du territoire.

Monsieur le Maire informe que la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin est susceptible

d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 221 048 € pour un coût prévisionnel du projet s’élevant

à938017€.

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le projet de convention de versement de la Communauté d'Agglomération d’'Hénin-Carvin

attribuant un fonds de concours fongible en faveur de la transition écologique pour la réalisation

d'équipements sportifs de proximité à LIBERCOURT.

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie

le 02 Octobre 2024, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après

en avoir délibéré, à ’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) D'’accepter le fonds de concours d'intervention fongible en faveur de la transition écologique de la Communauté d'Agglomération d’Hénin-Carvin, accordé à hauteur de 221 048 € pour la réalisation d'équipements sportifs de proximité.

2) D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de versement reprise en annexe 5 et toutes pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.

3) D'inscrire les recettes correspondantes au BP.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention qui est

présentée ce soir sera votée la semaine prochaine par la Communauté d'Agglomération

d'Hénin-Carvin.

Monsieur le Maire rappelle quelques chiffres et notamment celui de 938 000 € consacrés aux

équipements sportifs (situés près du collège), 449 000 € obtenus grâce aux subventions : le

fonds de concours supporte 50 % ; le reste à la charge de la commune sera au final de 267 451

€.

Monsieur le Maire ajoute que « c'est une très belle opération » puisque c'est subventionné à

hauteur S0 %

ENFANCE — JEUNESSE - EDUCATION

Rapporteur : Mr Alain COTTIGNIES

N° 2024/42 - ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SÉJOURS VACANCES 2025

6Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire l’organisation des accueils de loisirs et

de séjours vacances.

Le conseil municipal,

Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la

commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement le 18

Septembre 2024 et 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix décide :

1) de fixer les tarifs des accueils de loisirs et de séjours vacances comme suit à compter du 127 Janvier 2025

2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au B.P.

3) de recruter le personnel d'encadrement.

4) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais d’entrées liés aux diverses activités des accueils de loisirs et de séjours vacances.

5) d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’agrément des accueils de loisirs et de séjours vacances.

6) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation

des accueils de loisirs et de séjours de vacances avec les différents organismes, notamment le contrat avec la CAF.

NATURE DES CENTRES

Accueils de loisirs

(Hors vacances scolaires)

k« L’îlot loisirs »

CENTRES HORAIRES LIEUX PERIODES AGES

Hiver/Printemps/Toussaint/

Mercredis Ouverts aux

enfants âgés de

3à 12 ans.

Matin :

Accueil PERI - 7h00 à 9h00 Eté

ALSH Soir: De 3 à 5 ans

16h30 à 19h00

Eté

Complexe Léo Lagrange De 6 à 12 ans

. . … [de 9h00 à 16h30 Fe — Accueil de Loisirs &« L’flot loisirs »

avec repasou

de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à

16h30

sans repas

Hiver/Printemps/Toussaint/

Mercredis

(Hors vacances scolaires)

Ouverts aux

enfants âgés de

3 à 12 ans.

CAJ

pendant les

vacances scolaires

(Accueil de Loisirs)

Eté De 3 à 5 ans

Complexe Léo Lagrange [Eté De 6 à 12 ans

de 09h00 à

17h00 avec repas

Hiver

ou

de 09h00 à

12h00 et de

13h30 à 17h00

Sans repas

ESCALE

CAJ (hors Les mercredis de

Printemps

Eté

Toussaint

De Janvier à Décembre (les!

Ouvert aux jeunes

de la fin de la

scolarité primaire

jusqu’au 17 ans

révolus

périscolaire Soir:

16h30 à 19h00

« L'flot loisirs »

- mercredis hors vacances vacances) 14h00 à 18h00 s TE scolaires)

Matin : £ Ouvert aux

Accueil 7h00 à 8h30 L enfants scolarisés mbre De janvier à décer

(hors vacances) dans les groupes scolaires de

Libercourt

De 10h00 à De Janvier à Décembre (les! Ouverts aux

Type de séjour

| Séjours vacances (colonies) entre 8 ans et 17 ans (*) 35 places

* Le jeune devra avoir 17 ans révolus le jour du départ pour le séjour.

Baby Gym 12h00 Complexe Léo Lagrange {samedis hors vacances| enfants âgés de

L scolaires) 2à 5 ans.

Ages des participants Effectif

Les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de

l'enfant afin d'appliquer le tarif approprié.

Pour les Accueils Extrascolaires les inscriptions se feront à la semaine.Le tarif Libercourtois est appliqué aux agents municipaux non Libercourtois et leurs enfants fréquentant

l'ensemble des structures municipales.

TARIFS (EN €)

Accueils de Loisirs et CAJ au Forfait (Vacances scolaires)

Participation Participation

TARIFS AVEC ; ! 2 e rnée 202 É rnée 202 CANTINE A la journée 2025 A la journée 2025

<= 617 > 617

1€T enfant 9,55 € 9,65 €

2éme enfant 9,15€ 9,25€

3 enfants et + 8,90 € 9€

Extérieurs (1) L5:15€ 15,70 €

Participation Participation

TARIFS SANS reel re CANTINE À la journée 2025 A la journée 2025

<= 617 > 617

1€T enfant 5,80 € 5,90 €

2éme enfant 5,40 € 5,50 €

3 enfants et + 5,15 € 5,25 €

Extérieurs (1) 11,10€ 11,65 €

Accueil de Loisirs du Mercredi

Participation | Participation

Extérieurs

Tarifs journée 2025 | journée 2025

2025

<= 617 > 617

Es 9,55 € 9,65 € 15,75 € restauration

Participation | Participation | Extérieurs

restauration

(D)

<= 617 > 617 ()

Demi journée

sans 2,90 € 2,95€ 5,85 €

restauration

Demi journée

avec 6,65 € 6,70 € 9,90 €CAJ (Hors Forfait)

TARIF N°1 TARIF N°2 TARIF N°3

5,50 € 10,80 € 21,60 €

Activité Comprise entre 0 et 9,99 € Comprise entre 10 € et 19,99 € Comprise entre 20 € et 50 €

Le tarif journalier en camping (ALSH et CAJ) est fixé à

Baby gym

TARIFS 2025 TARIFS 2025

LIBERCOURTOIS | EXTERIEURS (1)

A partir de 8 ans 18,00 € 28,00 €

A partir de 3 ans 6,00 € 14,00 €

TARIFS LIBERCOURTOIS | TARIF 2025

2025 (extérieurs) (1)

Samedi 2,50€ 6,00 €

Accueil Périscolaire et péri- accueil de loisirs (Tarification pour les heures d’accueil périscolaire et

péri-accueil de loisirs, pour lesquelles il n’y a pas eu de réservation préalable le montant sera

majoré de 100 %)

TARIFS <= 617

TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)

2025 2025

Matin de 7h à 8h30 2,50 € 3,25 €

Matin de 7h30 à 8h30 1,70 € 2,20 €

Matin de 8h00 à 8h30 0,90 € 1,15€

Soir(?) de 16h30 à 17h00 0,90 € 1,15€

Soir(?) de 16h30 à 17h30 1,70 € 2,20 €

10a de 16h30 à 2,50 € 325 €

en de 16h30 à 3,30 € 430€

Fa de 16h30 à 410€ 535€

TARIFS >617

TARIFS (en €) Libercourtois Extérieurs (1)

2025 2025

de 7h à 2,65 € 340 €

oi de 7h30 à 1,80 € 2,30 €

a de 8h00 à 0,98 € 1,20 €

ts de 16h30 à 0,95 € 1,20 €

nn de 16h30 à 1.80 € 230€

a de 16h30 à 2.65 € 3,40 €

es de 16h30 à 3,50 € 4,50 €

a de 16h30 à 435€ 5,60 €

Séjour de Vacances :

TARIF 2025

TARIF 2025

(extérieur) (1)

Séjour Vacances

Été 450 € Prix coûtant

Séjour Vacances : 250 € Prix coûtant

Hiver

Colo Apprenante

50€ 100 €En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat territorial global les familles obtiendront, à leur

demande des

Aides Vacances Familles Enfants (AVFE) et PASS COLO qui leur permettront de déduire l’aide au tarif

proposé par la municipalité.

En outre, les familles pourront bénéficier d’un échelonnement de paiement :

— En deux fois de Décembre à Janvier (séjour ski)

— En quatre fois de Mars à Juin (séjours été)

Monsieur le Maire précise que le séjour devra impérativement être réglé avant le départ et qu'un

engagement devra être signé par la famille, sinon l'enfant ne pourra pas participer au séjour.

(!) à condition que l'enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales.

(©) Les dépassements au-delà de 19h00 seront facturés 1 € du %, d'heure supplémentaire.

REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

- Accueils de loisirs et séjours de vacances : durant les vacances scolaires et hors vacances

- Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage

FONCTIONS REMUNERATION BRUTE A LA JOURNEE

a

DIRECTEUR Diplômé Animateur principal 1È'€ classe 7èME échelon

DIRECTEUR Stagiaire Animateur principal 2ÈM€ classe 11ÈME échelon

DIRECTEUR Adjoint (diplôme de Direction) Animateur principal 2ÈME classe 1OÈME échelon

DIRECTEUR Adjoint (stagiaire d’un diplôme Animateur 10ÈME échelon

de Direction)

ANIMATEUR diplômé (avec fonction Adjoint) | Animateur Principal 2ème classe 11ÈME échelon

ANIMATEUR diplômé Adjoint d'animation principal 2ÈM€ classe 9ÈMA échelon

ANIMATEUR Stagiaire Adjoint d'animation principal 2ÈM€ classe 7ÈM

échelon

ANIMATEUR non diplômé Adjoint d'animation 1 échelon

(*) Le taux journalier est équivalent à 1/30ÈME de la base calculée selon les indices de la Fonction

Publique Territoriale

Une partie des frais de stage BAFA, formation de base et perfectionnement, pourront être pris en charge

par la municipalité, à hauteur de 50 % du coût total, (pour la prise en charge du stage de formation

générale l'animateur devra effectuer un stage d’une semaine au sein de nos accueils de loisirs

pour juger de ses compétences avant de lui octroyer l'avance)

12La Ville réglera directement l'organisme de formation, en contrepartie l’animateur s'engage à

rembourser cette somme lors de ses premiers contrats de travail saisonniers pour la commune avec un

agement signé avec la Mairie.

c

contrat d’engag

Au cas où le stagiaire n’obtiendrait pas la validation de sa formation, il sera tenu de rembourser la prise

en charge municipale.

Les frais de déplacement engendrés dans le cadre des fonctions exercées seront remboursés

conformément à l'arrêté interministériel en vigueur, sur présentation de justificatifs.

Les parents, dont les enfants n’auront pu participer aux A.L.S.H., devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) où décès d'un proche (certificat de décès pas de carence appliquée) en vue d’un avoir,

au plus tard le dernier jour du centre, 3 jours de carence étant appliqués pour l’été et 1 jour pour les

périodes hiver printemps et Toussaint.

Seront rémunérées en plus du tarif journalier :

Les journées de préparation et de liquidation de séjours, soit une demi-journée de préparation et une

demi-journée de liquidation pour les animateurs et une journée de préparation et une journée de

liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres d'Hiver, de Printemps et

d’Automne).

Soit 1 journée de préparation et une journée de liquidation pour les animateurs et deux journées de

préparation et deux journées de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les Centres d’été

et Libercourt plage), les encadrants seront rémunérés à la condition que les journées soient

effectivement réalisées, et ce, sous la responsabilité du directeur.

Un forfait journalier de 7 € sera versé aux animateurs en possession du Brevet de Surveillant de

Baignade et de 14 € pour tous diplômes supérieurs (BPJEPS AAN, DEJEPS natation course, Maître- Nageur Sauveteur, Moniteur Sportif de natation, BNSSA) durant les accueils de loisirs, de vacances et

Libercourt plage (durant la période de présence des enfants).

Les animateurs qui assurent l’encadrement de l'itinérant vélo seront rémunérés à raison de 1 journée de

préparation et de 1 journée de rangement, (les personnes de l'équipe pédagogique voyageant la nuit seront rémunérées à raison d'une journée supplémentaire).

Les animateurs qui assurent l’encadrement du lundi au vendredi lors des campings seront rémunérés à raison d'une demi-journée de préparation et d'une demi-journée de rangement.

Les animateurs qui assurent l’encadrement lors des campings des maternels (3/5 ans) et petits (6/7ans) seront rémunérés à raison d'une /2 journée correspondant à la préparation.

Les animateurs qui assurent l’encadrement de 6 services durant l’accueil péri-ALSH seront rémunérés d’une journée supplémentaire.

Les animateurs qui assurent l'encadrement de 2 soirées durant le CAJ seront rémunérés d’une %

journée supplémentaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Monsieur Alain COTTIGNIES informe des différentes tarifications concernant les accueils de loisirs et

séjours vacances, le CAJ, l'accueil de loisirs du Mercredi, le tarif journalier en camping, la baby gym,

les accueils scolaires et ALSH, la rémunération du personnel d'encadrement ainsi que les

rémunérations supplémentaires.

13N° 2024/43 - TARIFS DE RESTAURATION MUNICIPALE ET TARIFS DE SURVEILLANCE

RESTAURATION MUNICIPALE POUR LES ELEVES ALLERGIQUES APPORTANT LEUR

PROPRE REPAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de restauration municipale ont été décidés

par délibérations n° 2023/63 du 28 Septembre 2023 et qu’il y a lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués

à compter du 1° Janvier 2025.

Monsieur le Maire indique également que la facturation du service lié à la prise d’un repas dans le cadre

d’un Projet d’ Accueil Individualisé (PAT) diffère selon les cycles scolaires.

Le conseil municipal,

- Vue décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006,

- Vula circulaire inter-ministérielle n° 2001-118 du 25 Juin 2001,

- Vu la circulaire n° 2003-135 du 8 Septembre 2003,

Après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » et avis favorable de la

commission « Finances, Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 18 Septembre et 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre

du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide de fixer les tarifs de restauration municipale, à compter du 1° Janvier 2025 comme suit :

CYCLES TARIFS TARIFS

SCOLAIRES LIBERCOURTOIS (Extérieurs)

Enfants des écoles 375€ 4.05 €

maternelles

me : | Enfants des écoles 3.80 € 415€

Tarifs avec réservation | primaires

Enseignants 5.60 € 5.65 €

surveillants

Adultes non 5.90 € 6.10€

surveillants

Enfants des écoles 7.50 € 8.50 €

à : maternelles Tarifs sans réservation Enfants des éco

nfants des écoles 7.50 € 8.50 €

primaires

Tarifs de surveillance ÉÉnERESEOlS 2,00 € 2,50 € | maternelles

cantine pour les

enfants allergiques Enfants sDies gique Enfants des écoles 2.00 € 250€

primaires

- Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d'appliquer le tarif approprié.

Les parents, dont les enfants n’auront pu participer à La restauration municipale, devront fournir

leurs justificatifs (certificat médical...)

- Tous les repas facturés et payés au collège ne feront l’objet d’aucun remboursement ni avoir.

142) décide que letarif Libercourtois soit appliqué aux agents municipaux et leurs enfants pour les repas pris dans le cadre de la restauration municipale.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’État et sa publication. bunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE,

COMMUNICATION — COORDINATION DE L'ACTION MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Daniel MACIEJASZ

N° 2024/44 - CREATION DES POSTES DE L’EQUIPE PEDAGOGIQUE POUR L’ECOLE DE

MUSIQUE - MODIFICATION

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-5° - Vu la délibération n°2023/64 du 28 Septembre 2023 modifiant la délibération n°2023/30 du 9

Juin 2023 portant sur la création des postes de l’équipe pédagogique pour l’école de musique - Considérant qu’il est nécessaire, au vu de l’évolution des inscriptions à l’école de musique, d’ajuster le nombre d'heures d’intervention des professeurs de musique par spécialité et de créer de nouveaux postes

Le conseil municipal,

Après avis favorable de la Commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie

le 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et

après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) De confirmer la répartition du nombre d'heures d'enseignement par spécialité à compter du 1% Octobre 2024 de la manière suivante :

- 8h15/semaine pour un musicien intervenant en milieu scolaire et d’éveil musical - Sh/semaine pour la formation musicale

- Gh/semaine pour la formation musicale

- _ 2h15/semaine pour la formation musicale

- 2h30/semaine pour la formation musicale

- _ 6h45/semaine pour le violon

- 2h30/semaine pour le violoncelle

- _ 4h/semaine pour la flûte

- _ 2h/semaine pour la clarinette

- 5h30/semaine pour le saxophone

- _ 3h/semaine pour la trompette

- 2h/semaine pour le trombone

- 2h/semaine pour l’euphonium-tuba

- 7h30/semaine pour le piano

- Sh/semaine pour le piano

- _ 2h/semaine pour le piano

- 6h30/semaine pour la guitare

- _ 2h/semaine pour les percussions

Ces emplois seront occupés par des contractuels relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non

complet. Ces agents contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée

de 1 an. Les contrats sont renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

15excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents seront reconduits

pour une durée indéterminée.

2) De confirmer la création à compter du 1° Octobre 2024

o D'’emplois permanents contractuels relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet de

- _ 2h30/semaine pour un professeur d'orchestre

- 4h/semaine pour un professeur d’orchestre

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 1 an. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des

contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents

seront reconduits pour une durée indéterminée.

3) De modifier le tableau des effectifs

4) De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires

5) D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Madame Mathilde BETRAMS indique que c'est une répartition effectuée par professeur et par discipline

enseignée. Cela représente 1h15 de plus mais « mais on reste à budget constant ». Le nombre d'élèves

inscrits est de 100 identique à celui de l'année dernière.

N° 2024/45 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES GARDES D'HONNEUR DE LORETTE

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et «Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 23 Septembre 2024 et 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide d’octroyer à l'association des gardes d'honneur de Lorette une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » ible par le site internet www.telerecours.fr. acc

Monsieur Christian CONDETTE informe les membres du conseil municipal que le nombre d'adhérents a augmenté et approche les 50. Ce qui est intéressant pour l'association, c'est d'avoir son propre drapeau qui ne sortirail pas de la commune et qui serait présent à chaque manifestation. I coûte 1500 € toutefois en partie pris en charge par des dons de commerçants.

16N° 2024/46 — TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, TABLES, CHAISES,

COUVERTS, TONNELLES ET FACTURATION POUR LA VAISSELLE CASSÉE, POUR

L'HEBERGEMENT AU DOMAINE DE L’EPINOY, POUR LA MISE A DISPOSITION DE

SALLES DE RÉUNIONS POUR LES BESOINS DES ORGANISMES PUBLICS EXTÉRIEURS

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que les tarifs de location des salles municipales, de

location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée, pour

l'hébergement au domaine de l’Epinoy et pour la mise à disposition de salles de réunions pour les

besoins des organismes extérieurs ont été décidés par délibération n° 2022/88 du 1er Décembre 2022.

Le conseil municipal,

- Vules articles L. 2122-21, L. 2144-3 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative, Culturelle et Sportive,

Communication et coordination de l’ Action Municipale » et avis favorable de la commission « Finances.

Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 23 Septembre 2024 et 2

Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après

en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix décide :

1) de fixer les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1“ Janvier 2025 comme suit :

Tarifs 2025 (en €)

salles |Occupations Pour les

Pour les non-

Libercourtois Libercourtois

Eté Hiver Eté Hiver

Journée 276,00 | 346,00 | 481,00 | 632,00

Epinoy | Week-end 554,00 | 691,00 | 960,00 | 1263,00

1/2 journée | 141,00 | 174,00 | 240,00 | 316,00

Journée 285,00 | 354,00 | 490,00 | 645,00

Meurant | Week-end 570,00 | 708,00 | 977,00 | 1286,00

1/2 journée | 145,00 | 178,00 | 246,00 | 324,00

Delfoss Journée 314,00 | 393,00 | 557,00 | 737,00

PUS [Week-end | 628,00 | 784,00 [1113.00 | 1474.00

Journée 288,00 | 356,00 | 497,00 | 654,00

Emolière | Week-end 574,00 | 712,00 | 995,00 | 1304,00

1/2 journée | 146,00 | 180,00 | 246,00 | 324,00

Journée 296,00 | 364,00 | 484,00 | 636,00

Verger | Week-end 591,00 | 728,00 | 960,00 | 1263,00

1/2 journée | 150,00! 185,00 | 242,00 | 318,00

2) de fixer les horaires d’été et d’hiver comme suit :

-__ hiver : du ler octobre au 30 Avril

- été: du ler mai au 30 Septembre

Le tarif hiver sera appliqué aux locataires qui souhaitent du chauffage en période d’été.

173) que toute demande de salle municipale doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur

le Maire.

4) qu’un acompte, de 10 % du montant de la location, sera versé lors de la réservation. Cet acompte sera encaissé et déduit du montant de la location de la salle et ne pourra être restitué en cas d'annulation, sauf cas de force majeure reconnue comme telle par le conseil municipal

5) que toutes dégradations constatées dans les salles municipales seront facturées aux locataires par

émission d’un titre de recettes.

6) qu’en cas de location pour un mariage, le tarif appliqué sera calculé sur la base de 2 jours de location.

7) que l’état des lieux des salles aura lieu le vendredi après-midi et servira uniquement à la préparation

de la salle jusque 21 heures.

8) que, sous réserve d’autorisation municipale et conformément au règlement intérieur, les associations à but non lucratif bénéficient également de la gratuité des salles municipales :

- pour la tenue de réunions nécessaires à leur fonctionnement : conseil d’administration et

assemblée générale uniquement.

- pour les arbres de Noël.

- pour des manifestations à but non lucratif pour lesquelles la Municipalité est partenaire.

- pour les activités hebdomadaires liées au fonctionnement et à l’objet statutaire de l'association. Dans ce cadre, ces occupations feront l’objet d’un conventionnement annuel

- Les associations bénéficient d’une manifestation gratuite par an.

Toutefois, si cette occupation nécessite un besoin de vaisselle, cette mise à disposition sera facturée au tarif en vigueur délibéré par le conseil municipal.

9) que lors de l’organisation de manifestations, sauf cas de force majeure dûment constatée par l'autorité municipale, l'association qui n’aura pas demandé l’annulation de la location, 3 semaines avant la date de réalisation de l'évènement, que ce soit dans le cadre de la gratuité annuelle ou d’une location payante, devra payer un montant forfaitaire fixé à 50% du tarif de location de la salle concernée qui lui sera facturé par émission d’un titre de recette.

10) qu’une amende forfaitaire de 200 € sera appliquée pour les personnes n’ayant pas nettoyé la salle

louée.

11) qu’une amende forfaitaire de 20 € sera appliquée pour les personnes en retard de 15 minutes lors

des états des lieux. En cas d’absence totale lors des états des lieux, une amende de 40 € sera appliquée au locataire. Un badge alarme sera attribué pour la location d’une salle la journée et un autre pour le week-end.

12) qu'une amende forfaitaire de 80 € sera appliquée en cas de déplacement injustifié du personnel d’astreinte municipal et de personnel de la société de gardiennage.

13) de fixer les tarifs de location des tables, chaises, couverts et tonnelles, à compter du 1% Janvier 2025 comme suit :

Tarif (en €) Tarif (en €)

Libercourtois Non Libercourtois

Table 1,20 € 1,50 €

18Chaise 0,70 € 1,30 €

Set de table * 0,90 € 1,00 €

Tonnelle (3m x 3m) 45,00 € 60,00 €

Tonnelle (6m x 3m) 90,00 € 120,00 €

* uniquement dans le cadre des locations de salles municipales. Prix indiqué pour un set de table

complet (assiettes + verres + fourchettes + couteaux + petites cuillères)

1) qu’en cas de livraison à domicile, une somme forfaitaire de 25 € sera ajoutée au prix de la

location afin de couvrir une partie des frais de déplacement et de personnel.

2) d’une facturation pour la vaisselle cassée ou manquante suivant le détail repris en annexe À à la présente délibération : à indexer par rapport au prix du catalogue.

14) décide de fixer les tarifs de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy à compter du 1°

Janvier 2025 comme suit :

Tarif du 1% janvier au 31 décembre Tant ° (en €)

Pour | personne sans petit déjeuner 21€

Pour 1 personne avec petit déjeuner 37 €

Petit déjeuner accompagnant ire

Pour 1 personne en chambre individuelle sans petit déjeuner 42 €

Pour 1 personne en chambre individuelle avec petit déjeuner 51€

Ce coût reprend la salle, les fournitures d’énergie et l'entretien de celle-ci.

15) de fixer les tarifs de mise à disposition de salle de réunions pour les besoins des organismes publics

extérieurs à compter du 1“ Janvier 2025 comme suit :

Tarif du 1° janvier au 31 décembre Tarifs (en €)

1/2 journée 79€

Journée complète 147 €

16) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2024/47 - TARIFS D'UTILISATION DU TERRAIN DE PADEL TENNIS

19Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que dans la continuité de sa politique sportive, la

municipalité a souhaité poursuivre ses efforts en faveur d’une pratique sportive pour tous (jeunes,

adultes et séniors), en développant des équipements permettant à chacun de trouver son activité dans un

lieu convivial, de vie, de rencontres et d'échanges.

A cet effet, le complexe sportif Léo Lagrange a été équipé d’un terrain extérieur de padel tennis, sport

de raquette dérivé du tennis se jouant à quatre sur un court plus petit. encadré de vitres et de grillages et

divisé par un filet. En plein essor, le padel est un sport ludique, convivial et accessible à tous.

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que la municipalité souhaite réguler l'occupation de cet espace sportif par la mise en

place d’un système de réservation tarifé,

après avis favorable de la commission «Animation de la vie associative, culturelle et sportive-

communication-coordination de l’action municipale » et avis favorable de la commission « Finance

Ressources Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 23 Septembre 2024 et

Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après

en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

S,

2

1) décide de fixer d’utilisation du terrain de padel tennis comme suit dès la mise en place du système de réservation :

Libercourtois Extérieurs

Semaine Sh/17h 20 € / séance d’1h30 30 € / séance d’1h30

Semaine dès 17h 28 € / séance d’1h30 54 € / séance d’1h30

jusqu'à fermeture

'eek-end et jours 28 /séance d’1h30 HeBk PAU JOUR = te 54 € / séance d’1h30

fériés

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Monsieur Alexis LEGRAND présente les différents tarifs concernant l'utilisation du terrain de padel tennis et précise que la commission s'est basée sur les tarifs pratiqués par les communes voisines. 1l faut préciser que le tarif indiqué est à diviser par 4 puisqu'il faut compter 4 joueurs pour cette pratique

sportive.

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE — PERSONNES AGEES - LOGEMENT -— POLITIQUE

DE LA VILLE — INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Rapporteur : Mme Karima BOURAHLI

N° 2024/48 —- APPEL A PROJETS 2024 A DESTINATION DES ASSOCIATIONS RÉPONDANT AUX PROBLÉMATIQUES DE PROGRAMMATION « POLITIQUE DE LA VILLE » 2025

20Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. ». Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de reconduire un dispositif mis en place par la délibération n°

2023/87 du 7 Décembre 2023 afin que les associations locales puissent déposer leurs dossiers et solliciter

des co-financements ETAT-REGION-DEPARTEMENT-CAF ou de tout autre financeur signataire du

Contrat de Ville, étant précisé que la commune doit délibérer sur son soutien financier éventuel.

L'objectif de ce dispositif étant de répondre au cofinancement exigé des communes dans le cadre des Contrats de Ville.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine portant

sur la redéfinition du cadre de la Politique de la Ville et crée les nouveaux Contrat de Ville pilotés à

l'échelle intercommunale :

- Vu la circulaire du 3 Avril 2023 sur la prochaine génération des Contrats de Ville : « Engagements

Quartiers 2030 »:

- Vu la circulaire du Secrétariat d’Etat chargé de la Ville du 31 août 2023 sur l'élaboration des Contrats

de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains :

- Vu la circulaire du 18 Décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la

Politique de la Ville :

- Vu le décret n°2023-1314 du 28 Décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la

Politique de la Ville dans les départements métropolitains pour la période 2024-2030 et abrogeant le

décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 ;

- Vu la circulaire du 4 Janvier 2024 relative à la gouvernance des Contrats de Ville Engagements

Quartiers 2030 ;

- Vu le Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération d’Hénin Carvin signé le 9 Juillet 2015 et approuvé par délibération n°15/03 du 25 Juin 201$ :

- Vu la délibération n°2024/0$ voté par le Conseil Municipal de Libercourt en date du 21 Février 2024 relative à l'approbation du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030.

Après avis favorable de la commission « Action sociale et solidaire — Personnes âgées — Logement —

Politique de la Ville — Insertion sociale et professionnelle » qui s’est réunie le 14 Juin 2024, après avoir

pris connaissance de la note de synthèse remise avec l'ordre du jour et après en avoir délibéré, à

lunanimité, soit 26 voix, décide :

1) de reconduire l’appel à projets à destination des associations, porteuses de projets « Politique de la Ville » pour des actions menées en 2025, dans les conditions fixées par la note de cadrage reprise en annexe 6 à la présente délibération.

212) que l’enveloppe maximale dédiée par la commune à cet appel à projet soit fixée à 5 000 €, sachant que chaque projet pourra être subventionné dans la limite de 1 000 € maximum.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

4) que les crédits nécessaires seront inscrits au BP.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Madame Karima BOURAHLI rappelle la reconduction du dispositif « Politique de la Ville » avec une nouvelle appellation « Engagements Quartiers 2030 », une enveloppe globale de

5 000 € et 1 000 € par projet.

Madame Karima BOURAHLI ajoute que pour prétendre à l'obtention d'une subvention « Politique de la Ville », une association doit avoir le soutien de la Municipalité. Afin que cette demande soit déposée sur la plateforme « DAUPHIN », il est nécessaire d'avoir un co- financement.

Monsieur le Maire indique que cette demande reste sous réserve de la participation financière

des autres partenaires.

PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN -

TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ

N° 2024/49 — INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UN IMMEUBLE VACANT CHEMIN DE LA CHAPELETTE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été constaté l’état de vacance d’un immeuble sur le territoire communal et précise que l’article L. 1123-1 du CG3P permet l'intégration dans le domaine communal de biens vacants et sans maître.

Monsieur le Maire explique que ce terrain vacant (pour lequel la Conservation des Hypothèques de Béthune ne dispose d’aucune formalité au fichier immobilier) est situé Chemin de la Chapelette et totalise une superficie de Sa 01 ca, cadastré section AS n° 436 et 437.

Monsieur le Maire ajoute que conformément à la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cette affaire a été inscrite à l’ordre du jour de la commission communale des impôts directs en date du 27 Mars 2024, qui a émis un avis favorable.

L'arrêté constatant la vacance de ce terrain a été pris le 29 Mars 2024 sous le n°43/2024, la publicité de celui-ci a été dûment faite par voie d’affichage et d’annonce légale dans la presse.

Par ailleurs, aucun héritier ne s’étant manifesté depuis les mesures de publicité, il y a lieu de poursuivre la procédure.

Monsieur le Maire indique qu’il convient désormais d’incorporer ce bien immobilier dans le domaine communal, selon la réglementation en vigueur.

22Le conseil municipal,

- Vu Particle 147 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités

locales,

- _ Vule Code Général des Collectivités Locales,

- Vu Particle 713 du Code Civil,

- Vu Particle L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) relatif

aux biens vacants et sans maître,

- Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 27 Mars 2024, - Vu l'arrêté du Maire n° 43/2024 du 29 Mars 2024 constatant la vacance du bien immobilier,

- Vue certificat de la Direction Générale des Finances Publiques, service de la publicité foncière en date du 21 Février 2024,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et développement durable » qui s’est réunie le 26 Septembre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre

du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d'incorporer dans le domaine communal l’immeuble sis Chemin de la Chapelette à

LIBERCOURT, cadastré section AS n° 436 et 437 pour Sa Olca,

2) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette procédure,

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire précise que la surface de ce bien est de 501 m° mais situé en zone inondable.

N° 2024/50 — ACQUISITION DE L’IMPASSE WATTEAU, DE SES ESPACES PUBLICS ET RESEAUX DIVERS ET INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'après avoir réalisé les travaux de

réfection de l'impasse Watteau, cadastrée section AS n°496, le groupe TISSERIN PROMOTON situé à Lille et propriétaire, souhaite rétrocéder à la commune de LIBERCOURT cette voirie, les trottoirs, les espaces verts ainsi que les réseaux divers.

Monsieur le Maire indique que Maître Caroline LEMAIRE, Notaire à CARVIN, sera chargée de la rédaction des actes nécessaires au transfert.

Le conseil municipal,

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29. -__ Vule Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3.

- Considérant la demande de rétrocession des voiries, trottoirs, espaces verts et réseaux divers de l'impasse Watteau, cadastrée section AS n° 496, par le groupe TISSERIN PROMOTION à LILLE, moyennant l’euro symbolique,

- Considérant l'utilité de classer la voirie, les réseaux et les parties communes de l’impasse Watteau dans le domaine publie communal,

- Considérant que, conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie, la procédure de classement

dans le domaine publie routier communal de la voirie, ne nécessite pas d'enquête publique préalable,

23Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » et avis favorable de la commission «Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 26 septembre 2024 et 2 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d'accepter la rétrocession par le groupe TISSERIN PROMOTION à LILLE, de l'impasse Watteau, cadastrée section AS n° 496, de ses parties communes et des réseaux divers, moyennant l’euro symbolique,

2) que le transfert de propriété sera réalisé par acte notarié établi par Maître Caroline LEMAIRE, notaire à CARVIN,

3) d’incorporer les 160 mètres linéaires dans la voirie communale portant le nombre de kilomètres à 35 022,

4) que la présente acquisition n’est pas soumise à l’estimation du service des domaines, son montant étant inférieur à 180.000 €,

5) et considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l’article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor Public, 6) qu'après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert de domanialité au domaine publie communal, conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

7) que les frais de procédure seront à la charge du groupe TISSERIN PROMOTION, 8) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente acquisition, 9) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2024.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2024/51 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉMOLITION DE DEUX

LOGEMENTS SITUÉS 205 ET 206 CITÉ DE LA GARE PAR LE BAILLEUR MAISONS &

CITES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par courrier du 3 Septembre 2024, le bailleur

MAISONS & CITÉS a sollicité avis du conseil municipal de LIBERCOURT concernant la démolition

de deux logements situés au 205 et 206 Cité de la Gare à Libercourt, lui appartenant, cadastré section

AT n° 282 et 517.

Le conseil municipal,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 26 Septembre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan de situation des logements remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) d'émettre un avis favorable à la démolition par le bailleur MAISONS & CITÉS de deux logements situés au 205 et 206 Cité de la Gare à Libercourt, lui appartenant, cadastré section AT n°282 et 517.

2) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

24Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N° 2024/52 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION PAR LA SA D’HLM SIA HABITAT DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUÉS AUX 11 ET 17 RUE LOUISE MICHEL ET AU 13 RUE ETIENNE D’ORVES À LIBERCOURT

Monsieur le Maire indique que, par courrier du 25 Septembre 2024, la SA d'HLM SIA HABITAT situé à DOUAI, souhaite obtenir l’avis du conseil municipal concernant la cession de 3 logements locatifs sociaux situés à LIBERCOURT et plus précisément aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 Rue Estienne d’Orves.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et développement durable » qui s’est réunie le 26 Septembre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) D’émettre un avis défavorable à la cession par la SA SIA HABITAT à DOUAI de 3

logements locatifs sociaux situés à LIBERCOURT aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13

rue d’Estienne d’Orves

2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ces logements sont de superficies «T4 »et« TS ». Le bailleur SIA HABITAT ne possède que très peu de « T4 » et « T5 » sur la commune

de LIBERCOURT ce qui oblige les locataires à se diriger vers d'autres bailleurs sociaux.

Monsieur Alain COTTIGNIES précise qu'il y a de nombreuses familles recomposées qui auraient besoin de ce type de logement.

Monsieur le Maire ajoute qu'il n'y a pas assez de « T4 » et « T5 » sur la commune de LIBERCOURT. L'Etat n'aide plus le logement social en France, les bailleurs étant obligés de vendre leur patrimoine

et avoir des fonds propres afin d'investir dans la construction.

Monsieur le Maire explique que le Préfet connait le problème lié au logement, mais il est seul décideur. L'offre est nettement insuffisante quant à la demande de logement social. La commune quant à elle a de

moins en moins la main mise sur l'attribution de logements sociaux.

ANIMATION DE LA VIE LOCALE — DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET

DE L’ARTISANAT — ETAT CIVIL

Rapporteur: Madame Françoise LAGACHE

N° 2024/53 —- TARIFS DE CONCESSION CIMETIERE - CASES ET PORTES DE

COLUMBARIUM -— PLAQUETTE POUR LE JARDIN DU SOUVENIR

25Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession

cimetière, cases et portes de columbarium et plaquette pour le jardin du souvenir a été décidée par

délibération n° 2023/91 du 7 décembre 2023.

Le conseil municipal,

= Vules articles L. 2223-1, L.2223-13 à L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'article 15 de la loi n°2008-1350 du 19 Décembre 2008,

- Vu l’article L. 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « Animation de la vie locale, Développement du commerce et de

l'artisanat. Etat-Civil» et avis favorable de la commission «Finances, Ressources Humaines,

Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 19 septembre 2024 et 2 octobre 2024, après avoir pris

connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

soit 26 voix, décide :

1) De fixer les tarifs de concessions cimetière à compter du 1% Janvier 2025 comme suit

Nombre d'années Concessions TARIFS

30 ANS 3,125 m° 245 €

30 ANS 6,25 m° 480 €

50 ANS 3,125 m° 387 €

50 ANS 6.25 n° 765 €

2) De fixer les tarifs des cases de columbarium à compter du 1 Janvier 2025 comme suit :

Nombre d’années Tarifs concession columbarium

30 ans 734 €

50 ans 1010 €

3) Que le tarif pour les portes des cases soit fixé à 184 €

4) De fixer le tarif de la plaquette pour le jardin du souvenir à 36 € applicable à compter du 1“

Janvier 2025.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.télérecours.fr.

IRE N°1 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS N° 2024/54 —- QUESTION SUPPLEM

DIVERSES

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 9 Octobre 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 26 voix, décide :

261) D’arrêter le montant de la subvention associative qui sera accordée pour l’année 2024, comme suit :

Subvention de fonctionnement :

Association Subvention 2024

CPEL 4 000 €

2) D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au fonctionnement de cette

association

3) Que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° 2024/55 — MOTION DE SOUTIEN AUX EX-SALARIES DE LA SOCIETE MILEE A

LIBERCOURT

Monsieur Alexis LEGRAND procède à la lecture de la motion

Motion de soutien aux ex-salariés de la Société Milee à Libercourt

Ce jeudi 10 Octobre 2024, la presse locale s’est faite écho du licenciement de 200 salariés de la société Milee, ex-Adrexo, sur son site de Libercourt un mois après sa liquidation judiciaire prononcée par le

tribunal de commerce de Marseille.

Cette société spécialisée dans la distribution de prospectus publicitaires n’a pas su s’adapter à la baisse structurelle des volumes des annonceurs davantage tournés aujourd’hui vers une communication digitale plus économique et plus ciblée.

La liquidation de Milee ne peut être dissociée du contexte économique global. Depuis 2022, le secteur a été frappé par une hausse des coûts, en particulier celui des matières premières comme le papier, dont le prix a fortement augmenté en raison de la crise de l'énergie et des tensions géopolitiques.

Au-delà de la stratégie de gestion qui pourrait être longtemps débattue, il faut savoir que Milee employait un grand nombre de travailleurs précaires, dont une part importante de retraités et d'employés à temps partiel, dans des conditions de travail difficiles : longues distances à parcourir à pieds ou en voiture, rémunération au SMIC horaire et frais de déplacement minimums. Ces conditions ont contribué à l'instabilité des employés, accentuant leur vulnérabilité face à la fermeture soudaine de l'entreprise.

C’est toute une frange non négligeable d'habitants de Libercourt et des environs qui se trouve dans une situation de détresse et de précarité accentuée par la lenteur des démarches administratives pour faire

valoir leurs droits à indemnités auprès des organismes sociaux.

27La fin de l’année 2024 est synonyme d'incertitude de versement des salaires attendus depuis juillet et des primes de licenciement. C’est avec la plus grande indifférence et la plus grande indignité que ces ex-salariés sont considérés.

Cela n’est pas admissible pour les élus locaux que nous sommes.

Cela n’est pas admissible pour l’engagement de proximité que nous portons. Cela n’est pas admissible pour nos concitoyens.

Cette situation est la conséquence du marasme politique que nous subissons depuis 5 mois. La procédure de redressement judiciaire engagée depuis le 30 mai 2024 n’a pu escompter cet été sur le soutien institutionnel d’un gouvernement de transition.

Les stratégies échappatoires individuelles des ministres ont supplanté l’appui tant attendu au monde salarial et ont concouru à ce marasme économique et humain.

Par cette motion, les élus du conseil municipal de Libercourt apportent leur soutien aux ex-salariés de Milee et en appellent aux pouvoirs publics pour engager sans délai toutes les démarches nécessaires au versement des rémunérations et à la délivrance des documents utiles à l’octroi des indemnités.

Ils réaffirment, par la même occasion, leur attachement aux valeurs de solidarité, d’entraide, de respect

et de dignité humaine.

Ils s'engagent enfin à veiller à l'accompagnement des libercourtois concernés pour leur permettre de retrouver au plus vite une situation professionnelle et sociale favorable.

Monsieur le Maire indique que de nombreuses sociétés ne distribuent plus de prospectus au « porte à porte » et de ce fait, se retrouvent en grande difficulté. La plateforme de LIBERCOURT représente 200

salariés et va fermer : « c'est énorme » ! Cette motion sera adressée au Préfet afin que celle-ci soit prise en considération.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Par arrêté attributif de subvention n°EJ 2104411546 du 8 Juillet 2024 de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles. une subvention d’un montant de 60 000 € est attribuée dans le cadre de

l'acquisition des collections du centre culturel.

Par arrêté attributif de subvention n°EJ 2104411552 du 8 Juillet 2024 de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles, une subvention d’un montant de 137 480,00 € est attribuée dans le cadre de

l'acquisition du mobilier du centre culturel.

Par courrier du 8 Juillet 2024, une subvention d’un montant de 10 278 € est attribuée par le

Département du Pas-de-Calais dans le cadre de l’appel à projets 2024 « Modernisation de l’offre de

services offerte aux habitants en quartiers prioritaires ».

Par arrêté attributif de subvention n°24005653 du 26 Juillet 2024 de la Région Hauts de France, une

subvention d’un montant de 20 000,00 € est attribuée dans le cadre de l’acquisition d'équipements

numériques de vidéoprotection.

Par décision attributive de subvention n°14808 du 29 Juillet 2024 de l’Agence Nationale du Sport,

une subvention d’un montant de 1 600 € est attribuée dans le cadre de l'aménagement sportif de la

cour d'école CURIE.

2) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

28Date

N°

décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet-

COMMANDE PUBLIQUE

04/07/2024 80 04/07/2024

Signature de l'avenant n°2 au marché n°2022-13 : assurance

des dommages aux biens et des risques annexes, avec la

Société RELYENS

08/07/2024 81 08/07/2024

Signature du marché n°2024-04 relatif à l'effacement des

réseaux Place Léon Blum et Boulevard Schumann au droit

du futur centre culturel avec la Société BOUYGUES

ENERGIES & SERVICES

30/07/2024 90 30/07/2024

Signature du lot n°14 (équipements de sonorisation et

scénographiques) du marché 2022-10 : construction d'un

centre culturel, avec la Société SLS NOA-O

30/07/2024 91 30/07/2024

Signature du marché n°2024-07 relatif à la fourniture de

livres neufs non scolaires pour le lot n°1 avec CAP NORD,

le lot n°2 avec Le Bateau Livre, le lot n°3 avec Le Furet du

Nord, et le lot n°4 avec La Ruche aux Livres 2 Caroline

01/08/2024 92 01/08/2024

Signature de l'avenant n°2 à la mission de contrôle technique

et de vérification de l’accessibilité des constructions aux

personnes handicapées dans le cadre de la construction du

centre culturel, avec la Société APAVE

02/08/2024 93 02/08/2024

Signature de l’avenant n°1 du marché n°202401 avec

SEMOTEC INGENIERIE afin de fixer le forfait définitif de

rémunération. Lors de la consultation, le maître d'œuvre

s’est engagé sur un coût prévisionnel de travaux de 220 000

€ HT, avec un taux de rémunération de 5,216 %. A l’issue

de la phase PRO, le coût définitif de travaux retenu reste

inchangé et fixe donc le forfait de rémunération à 11 475,20

€ HT, soit 13 770,24 € TTC

09/09/2024 98 09/09/2024

Signature de l’avenant n°3 au lot n°11 (électricité), marché

n°2022-10 avec la Société CONSULT ENERGIE BAT afin

d’effectuer les modifications suivantes au marché :

- Suppléments électricité dans l’auditorium, prises de

courants, prises RJ45 et alimentation du bandeau

LED de la coursive : 14 692,45 € HT

- Modification du système intrusion en ARITECH

avec lecteur de badge en SALTO sur alarme :

20 252,16€ HT

- Modification du contrôle d’accès en SALTO :

11 857,26€E HT

- Modification des attentes électriques du lot

n°10 (chauffage — ventilation — plomberie): 635,30 €

HT

29Le montant du marché après avenants n°1 et 2 est passé de

316 014,08 € HT à 257 697,09 € HT, soit une baisse de 18,45

% du montant initial du marché.

Les modifications faisant l’objet de l'avenant n°3 s’élèvent à

47 437,17 € HT, soit une augmentation de 15.01 % du

montant initial du marché.

Le montant du marché après avenants n°1, 2 et 3 passe donc

à 305 134,26 € HT soit 366 161,11 € TTC, ce qui engendre

une baisse de 3,44 % du montant initial du marché.

13/09/2024 99 13/09/2024

Signature de l’avenant n°1 au lot n°8 (couverture - façade),

marché n°2022-10 avec la SARL HUGON afin d’ajouter au

marché 18 plots lumineux sur les marches de la tribune de

lPauditorium pour un montant de 4260.60 € HT, soit

5112,72€ TIC.

Le montant du marché passe donc de 99 000 € HT soit 118

800 € TTC, à 103 260,60 € HT, soit 123 912,72 € TIC, ce

qui engendre une augmentation de 4,30 % du montant initial

du marché.

26/09/2024 100 26/09/2024

Signature de l’avenant n°1 afin de transférer le marché

n°2017-04: mission d’étude et d’assistance à maîtrise

d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché de

conduite et d'entretien des installations thermiques des

bâtiments municipaux, à la société OPERATION CLE EN

MAINS, à compter du 1° Octobre 2024.

26/09/2024 101 26/09/2024

Signature d’un avenant de transfert (avenant n°1) avec la

Société MANERGY, pour le marché n°2021-03 : assistance

à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché global

de performance de l’éclairage public.

FINANCES

27/06/2024 76 27/06/2024 Modification de la régie d'avances menues dépenses dans le cadre de la mise en place de cartes bancaires

01/07/2024 77, 01/07/2024

Demande de subvention auprès de l'ANS pour la création

d'espaces sportifs dans le cadre de l'aménagement d'un jardin

pédagogique à l'école élémentaire Pierre Curie.

04/07/2024 79 04/07/2024

Acceptation du don de la Société O POINT CHO à

LIBERCOURT d’un montant de 100 € utilisé pour

l'organisation de la manifestation « Libercourt Plage 2024 »

09/07/2024 82 09/07/2024

Acceptation de l'indemnisation des Assurances

GROUPAMA pour un montant de 1709,56 € correspondant

au sinistre 2024209492 véhicule immatriculé GD-895-CD

09/07/2024 83 09/07/2024

Acceptation du don de la Société EUROVIA d'un montant

de 600 € utilisé pour l'organisation de la manifestation

"Libercourt Plage 2024"

09/07/2024 88 09/07/2024 Adhésion 2024 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1840.73 €

3006/08/2024 94 06/08/2024

Sollicitation du concours financier du Département su Pas-

de-Calais au titre de l’aide départementale aux écoles de

musique pour le fonctionnement de l’école de musique de la

Ville

27/08/2024 9%6 27/08/2024

Sollicitation d’une subvention auprès de la Banque des

Territoires pour le renouvellement du poste de chargé de

projet Petites Villes de Demain.

27/08/2024 97 27/08/2024

Sollicitation d’une subvention auprès de l Agence Nationale

de la Cohésion des Territoires pour le renouvellement du

poste de chargé de projet Petites Villes de Demain.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

01/07/2024 78 01/07/2024

Signature d'une convention avec Monsieur Nicolas PETYT,

gérant de la SARL MIAM MIAM, sise 17 rue Eugène

Ringeval à LIBERCOURT, pour l'installation d'une friterie

sur le parking situé à l'angle des boulevards Darchicourt et

Faidherbe à LIBERCOURT, repris au cadastre sous la

section AP n° 769, moyennant le versement d’une redevance

de 130,50 € par mois pour l'année 2024

CIMETIERE

09/07/2024 84 09/07/2024

Accord à Madame DIEVART Veuve

VANHAEZEBROUCK Florence la concession n°2301

Secteur D Rang 9 Tombe 22 (nouvelle numérotation D-R9-

1) d’une durée de 30 ans

09/07/2024 09/07/2024

Accord à Madame SOBCZAK épouse ROCHE Barbara la

concession n°1628-RI Secteur À Rang 19 Tombes 15 et 16

(nouvelle numérotation A-R19-15/16) d'une durée de 30 ans

pour ses grands-parents Mr et Mme ZIELINSKI Josef et

Iréna

09/07/2024 86 09/07/2024

Accord à Monsieur SABER Vincent la concession n°2302

Secteur D Rang 10 Tombe 1 (nouvelle numérotation D-R10-

1) d’une durée de 30 ans.

09/07/2024 87 09/07/2024

Accord à Madame ULRICH veuve SEGERS Renée le

changement de destination de la concession collective de 50

ans initiale à la concession familiale n°1845 Secteur À Rang

6 Tombe 7 (nouvelle numérotation A-R21-7) comprenant

elle-même et son époux.

DIVERS

30/07/2024 89 30/07/2024

Signature d'un contrat avec la Société AGS RECORDS

MANAGEMENT dans le cadre du traitement des archives

de la commune de LIBERCOURT pour un montant de 24

510,00 € TTC

3106/08/2024 95 06/08/2024

Acceptation du don de la Direction Régionale de

l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et

signature d’une convention à titre gratuit, de biens meubles

réformés par les services de l'Etat

3) AVENANTS —- CONVENTIONS - CONTRATS

AV-12-2024 Avenant n°3 au lot 11 (électricité) du marché n°2022-10 construction d'un centre culturel

avec CONSULT ENERGIE BAT.

AV-13-2024 Avenant n°1 au lot 8 (équipements scéniques) du marché n°2022-10 construction d'un

centre culturel avec la SARL HUGON.

Signature le 10 Juillet 2024 de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement dans le cadre des

subventions attribuées pour les établissements d'accueil du jeune enfant avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Pas-de-Calais

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance,

Monsieur Sébastien HOGUET

Date de publication : 1.2 DEC. 2024

Tu li0 leo"

Le Maire,

Monsieur Daniel MACIEJASZ

32