Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.03.17

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.03.17 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.03.17)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 09 mars 2017

L’an deux mille dix-sept,

et le neuf mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 02 mars 2017 Affichée le : 02 mars 2017

PRESENTS :

Mesdames BEN RABIA Céline, BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, PAGES Catherine, ROMERO PASSERIN Vittoria, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne.

Messieurs ARNAUD Jean-Yves, BASTIDE Serge, BOUIS Xavier, MARTIN Louis, NEUVILLE Laurent, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier.

ABSENTS EXCUSES :

Madame NODET Isabelle donne procuration à Madame MAURICE Nathalie. Monsieur BERTAUD Xavier donne procuration à Monsieur SERIEYS Luc. Monsieur GIGOU Stéphane.

Monsieur MARTY Ghislain donne procuration à Madame BERGER Chantal. ABSENT :

Monsieur VIDAL Rudy.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame PAGES Catherine a été élue secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :

1) SIVOM Bérange, Cadoule et Salaison : compétences

2) Dénomination de rue

3) Convention Agence Locale de l’Energie et du Climat

4) Convention Reduc’light

5) Personnel Communal

6) Finances : modification de l’indice brut terminal de la Fonction Public Territoriale. 7) SAAM : adoption rapport du président

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.

I. SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON, NOUVELLES COMPETENCES

Par arrêté préfectoral du 27 septembre 2016, le SIVOM des trois rivières et le SIVOM Bérange Cadoule et Salaison ont fusionnés à compter du 1 er janvier 2017, sous le nom de SIVOM Bérange Cadoule et Salaison La commune de Sussargues, membre de ce Sivom, doit se prononcer sur son adhésion aux nouvelles compétences proposées.

2 nouvelles compétences issues du Sivom des trois rivières sont maintenant proposées à la commune de Sussargues au sein du nouveau Sivom :

- le transport Banque Alimentaire

- la mise à disposition de nacelles

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer aux services transport Banque Alimentaire et mise à disposition de nacelles proposés au sein du Sivom Bérange Cadoule et Salaison.

II. DENOMINATION DE RUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Déclaration Préalable n°03430716M0003 du 1 er mars 2016,

Considérant la nécessité de dénommer la voie desservant la parcelle issue de la DP, ainsi que les parcelles voisines,

Il est demandé à l’assemblée de délibérer sur le nom donné à cette voie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le nom de voie desservant ce lot :

IMPASSE DE L’HORTUS

III. CONVENTION AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT

Madame Patricia JOUD, conseillère municipale déléguée à l’Environnement, expose à l’assemblée que dans le cadre de ses missions de sensibilisation, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de Montpellier met gratuitement à disposition des particuliers et des collectivités une mallette « économe » de mesure et de test permettant de contrôler ses consommations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention avec l’ALEC Montpellier, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

IV. CONVENTION REDUC LIGHT

La loi n°2005-78 1 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, oblige les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ainsi que les distributeurs de gaz de pétrole liquéfié, de gaz naturel et de fioul domestique à faire des économies d’énergie. L’article 14 de cette loi, modifié par l'article 78 de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, offre la possibilité aux distributeurs de se libérer de leurs obligations en se regroupant au sein d’une structure (structure collective délégataire) assurant la mise en place d’actions visant à atteindre ces objectifs d’économies d’énergie.

Madame Patricia JOUD, conseillère municipale déléguée à l’environnement a rencontré la société Objectif EcoEnergie (qui est un Obligé du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie par délégation d’obligations) pour lui présenter le programme Réduc’Light.

Ce programme porte sur la volonté d’inciter les administrés de la Collectivité Partenaire signataire à réduire leur consommation d’énergie par une distribution gratuite d’ampoules LED, dans le cadre d’un partenariat. Après l’exposé de Madame JOUD, l’assemblée, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention avec Objectif EcoEnergie, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

V. PERSONNEL COMMUNAL

a. reclassement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune à la date du 1 er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité:

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1 er janvier 2017.

Cadres d'emplois et grades : ancienne

dénomination jusqu'au 31/12/16

Cadres d'emplois et grades : nouvelle

dénomination au 01/01/17

Nombre

d'emplois et

Taux emploi

Service Administratif

- attaché - attaché 1 poste à 100

- adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif pal 2 ème cl - C2 3 postes à 100

- adjoint administratif 2 ème classe - adjoint administratif - C1 1 poste à 100 1 poste à 71.42

Service Technique

- agent de Maitrise principal - agent de Maitrise principal 1 poste à 100

- adjoint technique 1 ère classe - adjoint technique pal 2ème cl - C2 2 postes à 100

- adjoint technique 2 ème classe - adjoint technique - C1

4 postes à 100

1 poste à 66,30

1 poste à 51,52

1 poste à 65,03

1 poste à 45,71

1 poste à 59,99

1 poste à 93,09

1 poste à 93,53

1 poste à 75,42

1 poste à 47,71

Service Animation

- adjoint d’animation 2 ème classe - adjoint animation - C1 2 postes à 100

Service Social

- agent spécialisé ppal de 2 ème cl des écoles

maternelles

- agent spécialisé pal de 2 ème cl des écoles

maternelles - C2

1 poste à 100

1 poste à 88,48

Service Police

- gardien de police - gardien de police – C2 1 poste à 100

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. b. Création de postes

Monsieur Luc SERIEYS, adjoint au maire délégué au personnel, informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose, conformément au tableau d’avancement adopté par l’assemblée :

- de créer les postes suivants correspondant aux avancements de grade de l’exercice 2017 :

2 postes d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 66,30%.

- la suppression de :

2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique à 66,30%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble de ces propositions ainsi que le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

VI. SAAM : ADOPTION DU RAPPORT DU PRESIDENT

Monsieur Didier TERRAL, adjoint au maire délégué à l’Urbanisme, représentant la commune de Sussargues auprès de l'Assemblée Spéciale de la SAAM, rapporte :

En application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2015.

L'exposé de monsieur TERRAL entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport pour l’exercice 2015 de la société d'aménagement de l’agglomération de Montpellier (SAAM) présenté.

VII. FINANCES : MODIFICATION DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIC TERRITORIALE

(Monsieur Stéphane GIGOU prend part au débat)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints,

Vu la délibération DE14_016 du 8 avril 2014, relative au versement des indemnités au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération du 13 juin 2016 relative à l’élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 6 adjoints au Maire et 4 conseillers

municipaux délégués, Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié,

Considérant que la population de la Commune est de 2727 habitants;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2727 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

Considérant que pour une commune de 2727 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 16,50%,

Considérant que pour une commune de 2727 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6%,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 37,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er Adjoint : 13,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 13,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 13,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème Adjoint : 13,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème Adjoint : 13,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 6ème Adjoint : 13,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseiller Municipal délégué : 5,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller Municipal délégué : 5,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller Municipal délégué : 5,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller Municipal délégué : 5,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.