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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 01 2021)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Environnement,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SUSSARGUES
Séance du 28 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un,
et le 28 janvier, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle du Foyer Communal, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.
Convocation du : 19 janvier 2021 Affichée le : 19 janvier 2021
PRESENTS :
Mesdames, BRACQ Hasna, DIGARD Alexandra, DORSO Lili, LAPLAGNE Rose-Marie, LLORET Eliane, METZ Catherine, EMERARD Marie, POUJADE Céline, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte,
Messieurs BLACHÉ Jean-Luc, CHAPELLE Jérôme, COTTIN Rémi, LIONS Jean-Pierre, TERRAL Didier, VERDEILLE Jean-Marc, VOLLE Sébastien, MOUTALBI Madani, CASCIO Armand, BAYLE Christophe.
ABSENT EXCUSE :
Madame BRIEC Carole, donne procuration à Madame VOLPATO Brigitte
Madame BEN RABIA Céline, donne procuration à Madame POUJADE Céline
Monsieur REDAL Michel, donne procuration à Monsieur BLACHÉ Jean-Luc.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.
........................................................................................................................
ORDRE DU JOUR :
1) Règlement intérieur du Conseil Municipal
2) Finances : autorisation de crédits.
3) Ecole Municipale de Musique : convention 3M.
4) Ecole Municipale de Musique : remboursements
5) Environnement : création d’une guinguette.
6) Personnel communal : tableau des effectifs.
7) Personnel communal : instauration des IHTS
8) Label Ecole Numérique : convention.
9) Environnement : cour des écoles.
10) Travaux : rénovation énergétique du Groupe Scolaire.
11) Demande de subvention au titre de la DSIL exceptionnelle 2021 – Plan de relance. 12) Demande de subvention au titre de la DETR 2021.
13) Demande de subvention au titre de la DSIL 2021.
14) Transition écologique : Plan de Déplacement Etablissement Scolaire (PDES)
...........................................................................................................................
En préambule, Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a reçu la démission de M. Ghislain MARTY le 25 janvier dernier. Conformément à l’article L270 du Code Électoral, et suite aux démissions successives de Mme Marie Line REYNIER, de M. Éric LUCIENNE et de Mme Martine BERNARD, candidats suivants sur la liste « Sussargues autrement », M. Armand CASCIO est nommé conseiller municipal. Madame le maire lui souhaite la bienvenue au sein de l’assemblée. Le tableau du conseil municipal est ainsi établi à compter du 25 janvier 2021 :
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM Date de
naissance
Date de la plus
récente
élection à la
Suffrages
obtenus par
la liste
Maire Mme LLORET Eliane 17/04/1962 26/05/2020 801
Premier adjoint M BLACHE Jean-Luc 21/10/1955 26/05/2020 801
Deuxième adjoint Mme ROURE SANCHEZ Christine 24/02/1955 26/05/2020 801
Troisième adjoint M REDAL Michel 23/11/1959 26/05/2020 801
Quatrième adjoint Mme METZ Catherine 06/05/1969 26/05/2020 801
Cinquième adjoint M LIONS Jean-Pierre 02/05/1973 26/05/2020 801
Sixième adjoint Mme VOLPATO Brigitte 09/03/1957 26/05/2020 801
Conseiller municipal M MOUTALBI Madani 02/02/1954 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme LAPLAGNE Rose-Marie 31/05/1958 18/05/2020 801
Conseiller municipal M VERDEILLE Jean-Marc 29/07/1961 18/05/2020 801
Conseiller municipal M COTTIN Rémi 10/10/1962 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme EMERARD Marie 26/05/1970 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme DORSO Lili 20/10/1970 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme BRACQ Hasna 04/04/1971 18/05/2020 801
Conseiller municipal M TERRAL Didier 23/09/1971 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme BRIEC Carole 20/02/1974 18/05/2020 801
Conseiller municipal M VOLLE Sébastien 08/06/1977 18/05/2020 801
Conseiller municipal M CHAPELLE Jérôme 02/07/1978 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme POUJADE Céline 18/10/1979 18/05/2020 801
Conseiller municipal Mme BEN RABIA Céline 27/06/1976 18/05/2020 475
Conseiller municipal Mme DIGARD Alexandra 14/04/1987 02/06/2020 475
Conseiller municipal M BAYLE Christophe 28/01/1970 08/06/2020 475
Conseiller municipal M CASCIO Armand 09/07/1959 25/01/2021 475
Commissions municipales :
Suite à la modification du tableau du Conseil Municipal au 25 janvier 2021, le Conseil Municipal procède au remplacement de l’élu démissionnaire et approuve, à l’unanimité, la composition des 15 commissions municipales :
Commission Innovation Citoyenne : responsable : Jean-Luc Blaché – Membres : Christine Sanchez – Lili Dorso – Madani Moutalbi – Céline Poujade – Alexandra Digard.
Commission Ressources Humaines : Responsable : Céline Poujade – Membres : Cathy Metz – Michel Redal – Didier Terral – Hasna Bracq - Jean-Marc Verdeille – Céline Ben Rabia – Armand Cascio.
Commission Communication et Numérique : Responsable : Lili Dorso – Membres : Marie Emerard – Hasna Bracq – Jérôme Chapelle – Jean-Pierre Lions – Didier Terral – Christophe Bayle Commission Solidarités et Santé : Responsable : Christine Roure-Sanchez – Membres : Madani Moutalbi - Rémi Cottin – Brigitte Volpato – Hasna Bracq – Armand Cascio.
Commission Sécurité : Responsables : Rémi Cottin / Jean-Marc Verdeille – Membres : Sébastien Volle – Rose Laplagne – Madani Moutalibi - Armand Cascio.
Commission Affaires financières : Responsable : Michel Redal – Membres : Marie Emerard – Jean- Marc Verdeille – Madani Moutalbi – Jean-Pierre Lions – Didier Terral – Armand Cascio.
Commission Développement Economique : Responsable : Marie Emerard – Membres : Céline Poujade – Michel Redal – Didier Terral – Carole Briec - Alexandra Digard.
Commission Affaires Scolaires : Responsable : Cathy Metz – Membres : Jérôme Chapelle – Brigitte Volpato – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec - Céline Poujade – Céline Ben Rabia – Alexandra Digard.
Commission Jeunesse : Responsable : Jérôme Chapelle – Membres : Hasna Bracq – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec - Cathy Metz – Sébastien Volle – Christophe Bayle.
Commission Fêtes et Traditions : Responsable : Sébastien Volle – Membres : Michel Redal – Carole Briec - Jean-Marc Verdeille – Armand Cascio.
Commission Urbanisme, Aménagement, Voirie : Responsable : Jean-Pierre Lions – Membres : Jean-Marc Verdeille – Hasna Bracq – Didier Terral – Brigitte Volpato – Rémi Cottin – Alexandra Digard.
Commission Bâtiments : Responsable : Sébastien Volle – Membres : Jean-Marc Verdeille – Hasna Bracq – Didier Terral – Jérôme Chapelle –Christophe Bayle
Commission Transition Ecologique : Responsable : Brigitte Volpato – Membres : Jean-Pierre Lions - Lili Dorso – Marie Emerard – Rémi Cottin – Jérôme Chapelle – Alexandra Digard.
Commission Vie Associative / Protocole : Responsable : Carole Briec – Membres : Jean-Luc Blaché - Cathy Metz –Rémi Cottin – Rose Laplagne – Christophe Bayle.
Commission Culture / Patrimoine : Responsables : Rose Laplagne / Madani Moutalbi – Membres : Cathy Metz, Christine Roure-Sanchez – Lili Dorso – Armand Cascio.
1) Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur Jean-Luc Blaché, 1er adjoint au maire, rappelle que le conseil municipal a adopté son règlement intérieur lors de la séance du 8 décembre 2020.
Il rapporte que M. le préfet de l’Hérault a sollicité la commune afin qu’elle modifie l’article 19 de son règlement intérieur du conseil municipal, en supprimant le délai de 24h pour effectuer le dépôt d’un amendement.
Sur proposition de M. Jean-Luc Blaché, il est demandé à l’assemblée de valider le règlement intérieur du conseil municipal ainsi modifié.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, son règlement intérieur annexé à la présente délibération
2) Finances : autorisations de crédits Budget Principal 2021
Madame le Maire expose :
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, et ce jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent,
Compte tenu des crédits ouverts au titre de l’exercice 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon la répartition présentée ci-dessous :
Chapitre 20 10 049,00 €
Chapitre 204 28 729,00
Chapitre 21 17 941,00 €
Chapitre 23 86 473,00 €
3) Ecole Municipale de Musique : convention 3M
Madame Rose Laplagne, conseillère municipale déléguée à la Culture, rapporte :
Dans le cadre du schéma de mutualisation, une action est engagée depuis 2017, en faveur des écoles de musique du territoire adhérentes au réseau de l’enseignement musical métropolitain et labellisées « écoles associées au CRR de Montpellier Méditerranée Métropole ».
En signant la Charte du réseau, la commune de Sussargues a inscrit son école de musique municipale dans ce processus.
Pour l’exercice 2020, la subvention de fonctionnement apportée par la Métropole s’élève à 7 246€ pour l’Ecole de Musique de Sussargues,
Outre les engagements liés à l’appartenance au réseau de l’enseignement musical, les écoles associées sont tenues aux engagements suivants :
- Offre pédagogique comportant les trois disciplines (formation musicale, instruments et pratiques
collectives)
- Structuration en cycles et/ou départements
- Adoption d’un projet d’établissement
- Formation et professionnalisation des équipes enseignantes
- Participation possible des élèves aux examens de fin de cycles 1 et 2 du CRR
La commune de Sussargues s’engage à maintenir son niveau de financement pendant la durée de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et l’école de musique associée de la Commune
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention susmentionnée, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
4) Ecole Municipale de Musique : remboursements
Madame Rose Laplagne, conseillère municipale déléguée à la Culture, rapporte :
Lors du premier confinement lié à la crise du Covid, les professeurs de l’Ecole de Musique ont pour la majorité assurés leurs cours en distanciel, à l’aide d’applications en visio conférences.
Toutefois, cette démarche n’a pas pu être techniquement mise en place par un professeur. De ce fait, ses élèves n’ont pas pu suivre l’enseignement musical durant un trimestre.
Sur proposition de Madame Rose Laplagne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver le remboursement d’un trimestre aux élèves de l’Ecole de Musique Municipale qui n’ont pas eu accès à leurs cours durant cette période, pour un montant total de 1480 €. - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document lié à ce dossier.
5) Environnement : création d’une guinguette.
Madame Brigitte Volpato, adjointe au maire déléguée à la transition écologique, rapporte :
Dans le cadre de la participation citoyenne, la Commission Environnement a proposé aux administrés, la création d’une guinguette, dans le parc du Bérange.
Ce projet co construit par la commune et ses administrés a pour objectif l’aménagement d’un lieu familial, convivial. Cet espace de nature favorisera les échanges intergénérationnels et le partage au travers d’animations occasionnelles.
Madame Brigitte Volpato précise que le montant estimé des travaux et achats est d’environ 10 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le projet de création d’une guinguette dans le site du Parc du Bérange. - D’inscrire la somme de 10 000 € au budget de la commune pour la réalisation des travaux et achats.
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6) Personnel communal : tableau des effectifs.
Madame Céline Poujade, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la saisine du Comité Technique Paritaire
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 24 septembre 2020,
Considérant la nécessité de modifier le taux d’emploi d’agents du pôle Jeunesse/Enfance et Education, en raison de l’augmentation des tâches à accomplir pour le bon fonctionnement du service,
Il est proposé à l’assemblée :
- D’adopter ainsi le tableau des effectifs au 1er février 2021 :
Filière Administrative
Cadres d’emploi Grades du Cadre Profil
emploi
Taux emploi %
Attaché Territorial - Cat A Attaché principal TC 100
Rédacteur Territorial – Cat
B Rédacteur Territorial TC 100
Adjoint Administratif
Territorial
Catégorie C
Adjoint administratif principal 1ère classe –
C3 TC 100
Adjoint administratif principal 1ère classe –
C3 TC 100
Adjoint administratif principal 1ère classe –
C3 TC 100
Adjoint administratif – C1 TC 100
Adjoint administratif principal 2è classe –
C2 TNC 71,42
Filière Technique
Agent contractuel Adjoint Technique TC 100
Filière Sociale
Cadre d’emploi Grades d’emploi Profil
emploi
Taux emploi
Agent Spécialisé
des Ecoles Maternelles
Catégorie C
ASEM principale de 1ère classe – C2 TC 100
ASEM principale de 1ère classe – C2 TNC 89,47
Cadre d’emploi Grades du Cadre Profil
emploi
Taux emploi
Adjoint Technique
Territorial
Catégorie C
Agent de Maîtrise TC 100
Adjoint Technique Principal 2ème classe – C2 TC 100
Adjoint Technique Principal 2ème classe – C2 TC 100
Adjoint Technique Principal 2ème classe – C2 TC 100
Adjoint Technique Principal 2ème classe – C2 TNC 46,68
Adjoint Technique Principal 2ème classe – C2 TNC 76,94
Adjoint Technique – C1 TC 100
Adjoint Technique – C1 TC 100
Adjoint Technique – C1 TC 100
Adjoint Technique – C1 TC 100
Adjoint Technique – C1 TC 100
Adjoint Technique – C1 TC 100
Adjoint Technique – C1 TNC 60,68
Adjoint Technique – C1 TNC 72,22
Adjoint Technique – C1 TNC 67,53 Filière Animation
Cadre d’emploi Grades d’emploi Profil
emploi
Taux emploi %
Adjoint Territorial
d’Animation
Catégorie C
Adjoint d’animation – C1 TC 100
Adjoint d’animation – C1 TC 100
Agent contractuel Animateur TC 100
Agent contractuel Adjoint d’animation TC 100
Filière Police
Cadre d’emploi Grades d’emploi Profil
emploi
Taux emploi %
Gardien de Police
Catégorie C
Gardien de Police – C2 TC 100
- D’inscrire au budget de la Commune les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.
7) Personnel communal : instauration des IHTS
Madame Céline Poujade, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Vu la saisine du comité technique
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants
Cadres d’emplois Emplois
Rédacteurs territoriaux Chargé de l’urbanisme
Adjoint administratif - Agent d’accueil
- Agent des élections
- Agent des finances
- Agent de l’Etat Civil
- Agent de bibliothèque
Agent de maitrise - Agent du pôle jeunesse/éducation
Adjoint technique - Agent en charge des bâtiments
- Agent technique polyvalent
- Agent d’entretien
- Agent de restauration scolaire
Animateur - Coordonnateur enfance /jeunesse Adjoint d’animation - Agent d’animation
Atsem - Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
Gardien de police - Gardien de police municipale
Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.
Article 5 : D’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune
8) Label Ecole Numérique : convention
Madame Catherine Metz, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires rapporte :
La commune a répondu à l’appel à projet « Label Ecoles Numériques 2020 » lancé par le Ministère de l’Education Nationale, dont l’objectif est de soutenir les initiatives innovantes des équipes éducatives et pédagogiques dans et autour de l’école, contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique.
Les écoles de la commune font partie de la liste des écoles retenues pour LEN2020, que le ministère a transmis aux académies.
Cette opération concerne l’école maternelle Jacqueline Majurel et l’école élémentaire l’Ensolelhat.
Le coût total de ce projet est de 20 611€, subventionné à 50% dans le cadre de cet appel à projet.Sur proposition de Madame Catherine Metz, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider la participation de la commune au Label écoles numériques 2020 - D’inscrire les sommes nécessaires au budget 2021 de la commune - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat et tout document relatif à ce dossier
9) Environnement : cour des écoles.
Madame Brigitte Volpato, adjointe au maire déléguée à la transition écologique, rapporte :
La municipalité a émis le souhait de travailler sur les cours de l’école élémentaire et de l’école maternelle, pour désimperméabiliser les sols et ramener de la végétation. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Appel à Projet (AAP) « un coin de verdure pour la pluie », lancé par l’Agence de l’Eau.
Cet appel à projet est aujourd’hui intégré dans un plus vaste programme « Rebond Eau, biodiversité, climat 2020 - 2021 ».
Ce financement a pour objet principal de favoriser l’infiltration du pluvial à la parcelle en évitant les ruissellements et les risques de pollutions inhérents à ce phénomène. L’infiltration permet un rechargement des nappes phréatiques.
L’Agence promeut un retour vers des sols moins artificiels, qui récupèrent une fonction biologique et qui - associés à une végétalisation adaptée - participent à une amélioration de la biodiversité en ville et à la baisse des températures. Enfin, il s’agit d’intégrer le cycle de l’eau dans le processus d’aménagement, en l’associant au végétal.
L’Agence de l’Eau intègre dans son financement les phases « études » et les phases « projet », l’animation et la concertation doivent faire partie intégrante du projet.
Madame Brigitte Volpato précise qu’elle a rencontré le CAUE sur site ; celui-ci peut accompagner la commune dans le cadrage de ses attentes, dans le choix d’un paysagiste concepteur et / ou d’une équipe pluridisciplinaire ainsi que pour la rédaction du cahier des charges, en lien avec les élus, équipes techniques, usagers et acteurs du projet.
Ce projet doit associer toutes les parties prenantes et notamment tous les usagers des écoles.
Sur proposition de Madame Brigitte Volpato, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 abstentions, décide :
- D’approuver le dossier de désimperméabilisation de la cour des écoles - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment de lancer une consultation de maitrise d’œuvre pour la réalisation des études et du programme - D’inscrire au budget de la commune, la somme de 20 000€, pour la 1ere phase de ce projet.
De solliciter une aide la plus élevée que possible auprès de l’Agence de l’Eau.
10) Travaux : rénovation énergétique du Groupe Scolaire
Monsieur Didier Terral, conseiller municipal délégué aux grands travaux rapporte :
Le groupe scolaire l’Ensolelhat a été construit en 1981, suivant un procédé constructif de préfabrication des parois.
Ce procédé constructif a rapidement généré un inconfort d’hiver, puis d’été du fait de l’absence d’isolation des parois, d’un sous dimensionnement de l’isolation en toiture, de vitrages mal positionnés et non isolants et d’une « non-étanchéité » à l’air.
D’autre part, l’orientation des classes, l’absence de masque solaire végétal ou de brise soleil entrainent des surchauffes dans les classes. Cette problématique ne cesse d’empirer du fait des effets du réchauffement climatique, mais aussi de l’augmentation du nombre d’enfants par classe et donc des apports calorifiques toujours plus importants.
Ces problèmes de conception engendrant des inconforts et des surconsommations, la commune s’est faite assister par l’ALEC Montpellier Métropole afin d’établir un premier diagnostic basé sur une campagne de mesures de plusieurs mois.
Ce diagnostic a identifié plusieurs mesures correctives rapides qui ont été mises en œuvre de 2014 à 2017 afin d’améliorer le confort d’été :
- Construction d’un préau formant casquette au sud.
- Pose de filtres solaires sur la véranda.
- Construction de deux pergolas.
Ces mesures n’ont cependant pas permis de baisser significativement les températures intérieures car un travail sur l’enveloppe s’avère nécessaire.
S’inscrivant totalement dans une transition écologique et énergétique, la commune de Sussargues a fait le choix de rénover énergétiquement son école, plutôt que de reconstruire ou de faire appel à des dispositifs actifs énergivores (climatisation par split system).
La commune de Sussargues affirme son engagement face aux enjeux de développement durable de ce millénaire. Les objectifs prioritaires de la commune en matière de bâtiments sont :
- Les économies d’énergie (en matière de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et
rafraîchissement ; en matière d’électricité et en matière d’eau).
- Les qualités d’usages des ouvrages : confort thermique en toutes saisons, qualité des
ambiances (dont le confort visuel) et continuité de service pour les usagers. - Le recours à des matériaux sains et favorisant une qualité de l’air intérieur optimale.
- La simplicité de pilotage et la facilité d’entretien des installations.
- La pérennité des ouvrages et leur maintenance réduite.
Les préoccupations environnementales rejoignent les objectifs économiques. Seule une approche en coût global permet d’intégrer l’impact écologique des choix d’investissements. De même les exigences environnementales confortent les objectifs pédagogiques et sociaux en contribuant à la qualité des espaces.
Dans ce contexte, la commune souhaite également faire de cette rénovation un outil pédagogique sur plusieurs thématiques :
- Enjeux et résultats d’une rénovation énergétique,
- Production d’énergies renouvelables,
- Désimperméabilisation et utilisation du végétal pour la décarbonisation et la protection solaire,
- Sensibilisation aux métiers du bâtiment et à l’acte de construire,
Les enfants, les agents de la commune, le corps enseignant, les élus seront associés dans une démarche participative visant à sensibiliser à la rénovation énergétique par un exemple vertueux et public, dans le cadre d’un accompagnement à la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens).
Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité technique réalisée par la société IZUBA mettant en œuvre un modèle numérique de Simulation Thermique Dynamique.
Ce projet devra permettre de :
- Etablir les conditions de confort d’hiver et d’été propices aux activités pédagogiques et péri scolaires.
- Baisser considérablement les consommations énergétiques en visant une autonomie énergétique.
- Faire appel aux énergies renouvelables afin d’annuler la facture énergétique. - Faire appel à des matériaux biosourcés pour les isolants, parois... - Proscrire tous les matériaux incorporant des perturbateurs endocriniens. - Désamianter 4 classes.
- Assurer le tri des déchets lors de la démolition avec des possibles réemplois. - Assurer les conditions d’un tri pédagogique sur la cantine scolaire. - Désimperméabiliser la cour et contribuer à sa végétalisation.
- Management participatif d’un projet de rénovation énergétique
- Réaliser des ateliers pédagogiques autour des thématiques de rénovation énergétique, production d’EnR, Tri des déchets et métiers du bâtiment.
Compte tenu des enjeux importants et de la complexité de l’opération, la commune a décidé de s’inscrire dans une démarche de management de projet faisant appel à des assistants à maitrise d’ouvrage garantissant le succès de l’opération.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 550 508€ HT, il englobe la part mise aux normes du bâti existant pour un coût de 482 705€ HT, et la part rénovation énergétique pour un coût de 1 067 803€ HT.
Après délibération, le conseil municipal, par 20 voix pour et 3 voix contre, décide :
- D’approuver le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire tel que présenté
- D’inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune
- D’autoriser madame le maire à lancer une consultation d’assistant à maitrise d’ouvrage pour ce projet.
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier 11) Rénovation du groupe scolaire : demande de subvention au titre de la DSIL exceptionnelle 2021 -Plan de relance
Monsieur Didier Terral, conseiller municipal délégué aux grands travaux rapporte :
Le groupe scolaire l’Ensolelhat a été construit en 1981, suivant un procédé constructif de préfabrication des parois.
Ce procédé constructif a rapidement généré un inconfort d’hiver, puis d’été du fait de l’absence d’isolation des parois, d’un sous dimensionnement de l’isolation en toiture, de vitrages mal positionnés et non isolants et d’une « non-étanchéité » à l’air.
D’autre part, l’orientation des classes, l’absence de masque solaire végétal ou de brise soleil entrainent des surchauffes dans les classes. Cette problématique ne cesse d’empirer du fait de l’augmentation du nombre d’enfants par classe et donc des apports calorifiques toujours plus importants ; et des effets du réchauffement climatique
Ces problèmes de conception engendrant de forts inconforts et des surconsommations, la commune s’est faite assister par l’ALEC Montpellier Métropole afin d’établir un premier diagnostic basé sur une campagne de mesures de plusieurs mois.
Ce diagnostic a identifié plusieurs mesures correctives rapides qui ont été mises en œuvre de 2014 à 2017 afin d’améliorer le confort d’été :
- Construction d’un préau formant casquette au sud.
- Pose de filtres solaires sur la véranda.
- Construction de deux pergolas.
Ces mesures n’ont cependant pas permis de baisser significativement les températures intérieures car un travail sur l’enveloppe s’avère nécessaire.
S’inscrivant totalement dans une transition écologique et énergétique, la commune de Sussargues a fait le choix de rénover énergétiquement son école, plutôt que de reconstruire ou de faire appel à des dispositifs actifs énergivores (climatisation par split system).
La commune de Sussargues affirme son engagement face aux enjeux de développement durable de ce millénaire. Les objectifs prioritaires de la commune en matière de bâtiments sont :
- Les économies d’énergie (en matière de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et
rafraîchissement ; en matière d’électricité et en matière d’eau).
- Les qualités d’usages des ouvrages : confort thermique en toutes saisons, qualité des
ambiances (dont le confort visuel) et continuité de service pour les usagers.
- Le recours à des matériaux sains et favorisant une qualité de l’air intérieur optimale.
- La simplicité de pilotage et la facilité d’entretien des installations.
- La pérennité des ouvrages et leur maintenance réduite.
Les préoccupations environnementales rejoignent les objectifs économiques. Seule une approche en coût global permet d’intégrer l’impact écologique des choix d’investissements. De même les exigences environnementales confortent les objectifs pédagogiques et sociaux en contribuant à la qualité des espaces.
Dans ce contexte, la commune souhaite également faire de cette rénovation un outil pédagogique sur plusieurs thématiques :
- Enjeux et résultats d’une rénovation énergétique,
- Production d’énergies renouvelables,
- Désimperméabilisation et utilisation du végétal pour la décarbonisation et la protection solaire,
- Sensibilisation aux métiers du bâtiment et à l’acte de construire, Les enfants, les agents de la commune, le corps enseignant, les élus seront associés dans une démarche participative visant à sensibiliser à la rénovation énergétique par un exemple vertueux et public, dans le cadre d’un accompagnement à la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens).
Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité technique réalisée par la société IZUBA mettant en œuvre un modèle numérique de Simulation Thermique Dynamique.
Ce projet devra permettre de :
- Etablir les conditions de confort d’hiver et d’été propices aux activités pédagogiques et péri scolaires.
- Baisser considérablement les consommations énergétiques en visant une autonomie énergétique.
- Faire appel aux énergies renouvelables afin d’annuler la facture énergétique. - Faire appel à des matériaux biosourcés pour les isolants, parois... - Proscrire tous les matériaux incorporant des perturbateurs endocriniens. - Désamianter 4 classes.
- Assurer le tri des déchets lors de la démolition avec des possibles réemplois. - Assurer les conditions d’un tri pédagogique sur la cantine scolaire. - Désimperméabiliser la cour et contribuer à sa végétalisation.
- Management participatif d’un projet de rénovation énergétique
- Réaliser des ateliers pédagogiques autour des thématiques de rénovation énergétique, production d’EnR, Tri des déchets et métiers du bâtiment.
Compte tenu des enjeux importants et de la complexité de l’opération, la commune a décidé de s’inscrire dans une démarche de management de projet faisant appel à des assistants à maitrise d’ouvrage garantissant le succès de l’opération.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 550 508€ HT, il englobe la part mise aux normes du bâti existant pour un coût de 482 705€ HT, et la part rénovation énergétique pour un coût de 1 067 803€ HT.
Afin de pouvoir financer cette opération, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De solliciter une aide, la plus élevée que possible, au titre de la DSIL exceptionnelle 2021 - Plan de relance-, dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire dont le montant des travaux est de 1 067 803€ HT.
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
12) Rénovation du groupe scolaire : demande de subvention au titre de la DETR 2021
Monsieur Didier Terral, conseiller municipal délégué aux grands travaux rapporte :
Le groupe scolaire l’Ensolelhat a été construit en 1981, suivant un procédé constructif de préfabrication des parois.
Ce procédé constructif a rapidement généré un inconfort d’hiver, puis d’été du fait de l’absence d’isolation des parois, d’un sous dimensionnement de l’isolation en toiture, de vitrages mal positionnés et non isolants et d’une « non-étanchéité » à l’air.
D’autre part, l’orientation des classes, l’absence de masque solaire végétal ou de brise soleil entrainent des surchauffes dans les classes. Cette problématique ne cesse d’empirer du fait de l’augmentation du nombre d’enfants par classe et donc des apports calorifiques toujours plus importants ; et des effets du réchauffement climatique
Ces problèmes de conception engendrant de forts inconforts et des surconsommations, la commune s’est faite assister par l’ALEC Montpellier Métropole afin d’établir un premier diagnostic basé sur une campagne de mesures de plusieurs mois.
Ce diagnostic a identifié plusieurs mesures correctives rapides qui ont été mises en œuvre de 2014 à 2017 afin d’améliorer le confort d’été :
- Construction d’un préau formant casquette au sud. - Pose de filtres solaires sur la véranda.
- Construction de deux pergolas.
Ces mesures n’ont cependant pas permis de baisser significativement les températures intérieures car un travail sur l’enveloppe s’avère nécessaire.
S’inscrivant totalement dans une transition écologique et énergétique, la commune de Sussargues a fait le choix de rénover énergétiquement son école, plutôt que de reconstruire ou de faire appel à des dispositifs actifs énergivores (climatisation par split system).
La commune de Sussargues affirme son engagement face aux enjeux de développement durable de ce millénaire. Les objectifs prioritaires de la commune en matière de bâtiments sont :
- Les économies d’énergie (en matière de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et
rafraîchissement ; en matière d’électricité et en matière d’eau).
- Les qualités d’usages des ouvrages : confort thermique en toutes saisons, qualité des
ambiances (dont le confort visuel) et continuité de service pour les usagers.
- Le recours à des matériaux sains et favorisant une qualité de l’air intérieur optimale.
- La simplicité de pilotage et la facilité d’entretien des installations.
- La pérennité des ouvrages et leur maintenance réduite.
Les préoccupations environnementales rejoignent les objectifs économiques. Seule une approche en coût global permet d’intégrer l’impact écologique des choix d’investissements. De même les exigences environnementales confortent les objectifs pédagogiques et sociaux en contribuant à la qualité des espaces.
Dans ce contexte, la commune souhaite également faire de cette rénovation un outil pédagogique sur plusieurs thématiques :
- Enjeux et résultats d’une rénovation énergétique,
- Production d’énergies renouvelables,
- Désimperméabilisation et utilisation du végétal pour la décarbonisation et la protection solaire,
- Sensibilisation aux métiers du bâtiment et à l’acte de construire,
Les enfants, les agents de la commune, le corps enseignant, les élus seront associés dans une démarche participative visant à sensibiliser à la rénovation énergétique par un exemple vertueux et public, dans le cadre d’un accompagnement à la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens).
Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité technique réalisée par la société IZUBA mettant en œuvre un modèle numérique de Simulation Thermique Dynamique.
Ce projet devra permettre de :
- Etablir les conditions de confort d’hiver et d’été propices aux activités pédagogiques et péri scolaires.
- Baisser considérablement les consommations énergétiques en visant une autonomie énergétique.
- Faire appel aux énergies renouvelables afin d’annuler la facture énergétique. - Faire appel à des matériaux biosourcés pour les isolants, parois... - Proscrire tous les matériaux incorporant des perturbateurs endocriniens. - Désamianter 4 classes.
- Assurer le tri des déchets lors de la démolition avec des possibles réemplois. - Assurer les conditions d’un tri pédagogique sur la cantine scolaire. - Désimperméabiliser la cour et contribuer à sa végétalisation.
- Management participatif d’un projet de rénovation énergétique
- Réaliser des ateliers pédagogiques autour des thématiques de rénovation énergétique, production d’EnR, Tri des déchets et métiers du bâtiment.
Compte tenu des enjeux importants et de la complexité de l’opération, la commune a décidé de s’inscrire dans une démarche de management de projet faisant appel à des assistants à maitrise d’ouvrage garantissant le succès de l’opération.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 550 508€ HT, il englobe la part mise aux normes du bâti existant pour un coût de 482 705€ HT, et la part rénovation énergétique pour un coût de 1 067 803€ HT.
Afin de pouvoir financer cette opération, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De solliciter une aide, la plus élevée que possible, au titre de la DETR, dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire dont le montant des travaux est de 1 067 803€ HT.
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier
13) Rénovation du groupe scolaire : demande de subvention au titre de la DSIL2021
Monsieur Didier Terral, conseiller municipal délégué aux grands travaux rapporte :
Le groupe scolaire l’Ensolelhat a été construit en 1981, suivant un procédé constructif de préfabrication des parois.
Ce procédé constructif a rapidement généré un inconfort d’hiver, puis d’été du fait de l’absence d’isolation des parois, d’un sous dimensionnement de l’isolation en toiture, de vitrages mal positionnés et non isolants et d’une « non-étanchéité » à l’air.
D’autre part, l’orientation des classes, l’absence de masque solaire végétal ou de brise soleil entrainent des surchauffes dans les classes. Cette problématique ne cesse d’empirer du fait de l’augmentation du nombre d’enfants par classe et donc des apports calorifiques toujours plus importants ; et des effets du réchauffement climatique
Ces problèmes de conception engendrant de forts inconforts et des surconsommations, la commune s’est faite assister par l’ALEC Montpellier Métropole afin d’établir un premier diagnostic basé sur une campagne de mesures de plusieurs mois.
Ce diagnostic a identifié plusieurs mesures correctives rapides qui ont été mises en œuvre de 2014 à 2017 afin d’améliorer le confort d’été :
- Construction d’un préau formant casquette au sud.
- Pose de filtres solaires sur la véranda.
- Construction de deux pergolas.
Ces mesures n’ont cependant pas permis de baisser significativement les températures intérieures car un travail sur l’enveloppe s’avère nécessaire.
S’inscrivant totalement dans une transition écologique et énergétique, la commune de Sussargues a fait le choix de rénover énergétiquement son école, plutôt que de reconstruire ou de faire appel à des dispositifs actifs énergivores (climatisation par split system).
La commune de Sussargues affirme son engagement face aux enjeux de développement durable de ce millénaire. Les objectifs prioritaires de la commune en matière de bâtiments sont :
- Les économies d’énergie (en matière de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et
rafraîchissement ; en matière d’électricité et en matière d’eau).
- Les qualités d’usages des ouvrages : confort thermique en toutes saisons, qualité des
ambiances (dont le confort visuel) et continuité de service pour les usagers.
- Le recours à des matériaux sains et favorisant une qualité de l’air intérieur optimale.
- La simplicité de pilotage et la facilité d’entretien des installations.
- La pérennité des ouvrages et leur maintenance réduite. Les préoccupations environnementales rejoignent les objectifs économiques. Seule une approche en coût global permet d’intégrer l’impact écologique des choix d’investissements. De même les exigences environnementales confortent les objectifs pédagogiques et sociaux en contribuant à la qualité des espaces.
Dans ce contexte, la commune souhaite également faire de cette rénovation un outil pédagogique sur plusieurs thématiques :
- Enjeux et résultats d’une rénovation énergétique,
- Production d’énergies renouvelables,
- Désimperméabilisation et utilisation du végétal pour la décarbonisation et la protection solaire,
- Sensibilisation aux métiers du bâtiment et à l’acte de construire,
Les enfants, les agents de la commune, le corps enseignant, les élus seront associés dans une démarche participative visant à sensibiliser à la rénovation énergétique par un exemple vertueux et public, dans le cadre d’un accompagnement à la démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens).
Le projet fait l’objet d’une étude de faisabilité technique réalisée par la société IZUBA mettant en œuvre un modèle numérique de Simulation Thermique Dynamique.
Ce projet devra permettre de :
- Etablir les conditions de confort d’hiver et d’été propices aux activités pédagogiques et péri scolaires.
- Baisser considérablement les consommations énergétiques en visant une autonomie énergétique.
- Faire appel aux énergies renouvelables afin d’annuler la facture énergétique. - Faire appel à des matériaux biosourcés pour les isolants, parois... - Proscrire tous les matériaux incorporant des perturbateurs endocriniens. - Désamianter 4 classes.
- Assurer le tri des déchets lors de la démolition avec des possibles réemplois. - Assurer les conditions d’un tri pédagogique sur la cantine scolaire. - Désimperméabiliser la cour et contribuer à sa végétalisation.
- Management participatif d’un projet de rénovation énergétique
- Réaliser des ateliers pédagogiques autour des thématiques de rénovation énergétique, production d’EnR, Tri des déchets et métiers du bâtiment.
Compte tenu des enjeux importants et de la complexité de l’opération, la commune a décidé de s’inscrire dans une démarche de management de projet faisant appel à des assistants à maitrise d’ouvrage garantissant le succès de l’opération.
Le coût global de l’opération est estimé à 1 550 508€ HT, il englobe la part mise aux normes du bâti existant pour un coût de 482 705€ HT, et la part rénovation énergétique pour un coût de 1 067 803€ HT.
Afin de pouvoir financer cette opération, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De solliciter une aide, la plus élevée que possible, au titre de la DSIL 2021, dans le cadre de la mise aux normes du bâti du groupe scolaire (en complément de la rénovation énergétique) dont le montant des travaux est de 482 705€ HT.
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
14) Transition écologique : Plan de Déplacement Etablissement Scolaire (PDES)
Monsieur Rémi Cottin, conseiller municipal délégué à la sécurité, rapporte que dans le cadre de ses politiques de déplacements et de sécurité, la municipalité souhaite mettre en place un Plan de Déplacement Etablissement Scolaire (PDES), en partenariat avec tous les acteurs locaux. Le PDES est un ensemble de mesures qui visent à encourager le recours aux modes de transports alternatifs pour les déplacements scolaires.
Ce dispositif a plusieurs vertus : limiter la circulation automobile, favoriser l’activité physique des enfants, les ouvrir au développement durable, favoriser les échanges intergénérationnels et sociaux.
Il informe que le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et l’ADEME ont labellisé des programmes dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), parmi lesquels Moby, un nouveau programme CEE créé et développé par Eco CO2.
Eco CO2 est une éco-entreprise innovante, du secteur de l’économie sociale et solidaire, qui conçoit et met en œuvre des actions destinées à accélérer la transition écologique par l’évolution des comportements.
Leur programme Moby est destiné à sensibiliser tous les acteurs (élèves, parents, enseignants, personnels...) des établissements scolaires et de la collectivité, à l’écomobilité et à les accompagner dans la mise en place de leur Plan de Déplacement Établissement Scolaire (PDES)
Le coût global du déploiement du programme dépend du nombre d’écoles, et de classes, engagées sur le territoire, pour lesquelles sont prévus des ateliers de sensibilisation ; pour la commune, il est d’environ 7000€, pour toute la durée de l’engagement qui s’étend sur 2 années scolaires.
Le financement est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie, à hauteur de 75 % du coût total. La Commune prenant en charge le complément.
Sur proposition de Rémi Cottin, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider le projet de Plan de Déplacement Etablissement Scolaire sur la commune, dans le cadre du programme Moby
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier - D’inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune
- De solliciter des aides les plus élevées que possible auprès de l’ADEME, et des énergéticiens dans le cadre des CEE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.