Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5.4.18

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5.4.18 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5.4.18)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 5 avril 2018

L’an deux mille dix-huit,

et le cinq avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 29 mars 2018 Affichée le : 29 mars 2018

PRESENTS :

Mesdames BEN RABIA Céline, BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, METZ Catherine, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne.

Messieurs BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, MARTIN Louis, MARTY Ghislain, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier,.

ABSENTS EXCUSES :

Madame ROMERO Vittoria donne procuration à Madame NODET Isabelle Monsieur GIGOU Stéphane donne procuration à Monsieur SERIEYS Luc Monsieur NEUVILLE Laurent donne procuration à Monsieur MARTY Ghislain

ABSENT :

Monsieur VIDAL Rudy

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur SIMON Romain a été élu secrétaire de séance.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :

1) Vote du compte de gestion de la Commune 2017.

2) Vote du compte administratif de la commune 2017.

3) Affectation de résultats du budget de la Commune 2017.

4) Vote des 3 taxes : commune 2018.

5) Budget de la Commune 2018.

6) Rythmes scolaires : Rentrée 2018/2019

7) Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs.

Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé à l’unanimité.

1) Vote du compte de gestion de la Commune 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, Monsieur Luc SERIEYS, 1 er Adjoint en charge des Finances, informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier en poste à CASTRIES, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Luc SERIEYS, il est demandé au Conseil Municipal d’ adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2) Vote du compte administratif de la Commune 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2342-1 à D.2343-12 ;

Vu le budget primitif de la Commune - exercice 2017 ;

Vu les délibérations modificatives relatives à l’exercice 2017.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Luc SERIEYS,

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Luc SERIEYS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.Il est demandé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune, arrêté comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement 2017

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de clôture de

l’exercice 2017

Investissement 485 023,46 0 - 175 250,17 309 773,29

Fonctionnement

572 125,46

332 000,00

213 958,85

454 084,31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3) Affectation de résultats de la commune 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constatant que les résultats du compte administratif 2017 font apparaître un excédent de fonctionnement de 454 084,31 €, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Section d’investissement : Compte 10 200 000,00 €

Section de fonctionnement : Compte 002 254 084 ,31 €

4) Vote du taux des 3 taxes pour l’exercice 2018

Afin d’équilibrer les recettes et les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2018, sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conserver le taux des trois taxes pour l’année 2018 comme suit :

2017 2018

Taxe d’Habitation 15,66 15,66

Taxe sur le Foncier Bâti 16,68 16,68

Taxe sur la Foncier Non Bâti 78,50 78,50

5) Vote du budget de la commune 2018

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 présenté par Monsieur Luc SERIEYS 1 er adjoint délégué aux Finances et arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 014 998,31€ 2 014 998,31 €

Section d'investissement 1 489 010,40 € 1 489 010,40 €

TOTAL 3 504 008,71 € 3 504 008,71 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 4 avril 2017,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2018, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 014 998,31€ 2 014 998,31 €

Section d'investissement 1 489 010,40 € 1 489 010,40 €

TOTAL 3 504 008,71 € 3 504 008,71 € Subventions aux associations :

Madame Cathy PAGES, adjointe déléguée à la culture, présente à l’assemblée, les propositions de subventions aux associations fixées par la commission « vie associative » réunie le 23 mars 2018. Elle précise que les dossiers de demandes déposés après le 31 mars seront étudiés lors d’une prochaine réunion de la commission.

ASSOCIATIONS subventions 2018

FOOTBALL CLUB VETERANS 250,00 €

FOYER RURAL 1 500,00 €

ENERGYM 500,00 €

BARBARIANS RUGBY TOUCH 200,00 €

ABEILLE SUSSARGUOISE 500,00 €

FNACA 250,00 €

COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 €

ASSOCIATION ST MARTIN 150,00 €

CLUB TAURIN 3 300,00 €

SUSSARGUES GRS 1 200,00 €

10 850,00 €

Le conseil municipal approuve ces propositions à l’unanimité (Mme Metz et M. Simon ne prennent pas part à cette décision)

6) Rythmes scolaires 2018/2019

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente rentrée scolaire l’école maternelle est revenue à la semaine à 4 jours, alors que l’école élémentaire maintenait 4,5 jours d’enseignement.

Pour la rentrée scolaire 2018/2019, l’école élémentaire souhaite une semaine d’enseignement sur 8 demi- journées (4 journées), avec les horaires journaliers suivants : 8h45-12h00 / 13h45-16h30.

Lors des derniers conseils d’écoles des 2 établissements, en concertation avec les parents d’élèves, les enseignants, et la municipalité, la volonté d’harmoniser les horaires des écoles a été abordé afin de solliciter, dans les délais, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire auprès de l’Inspection d’Académie. Ainsi à la rentrée scolaire 2018/2019, les écoles élémentaire et maternelle auront des horaires identiques (8h45- 12h00 / 13h45-16h30) sur 4 jours d’enseignements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 1 contre et 1 abstention, valide cette proposition.

7) Personnel communal : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Luc SERIEYS, adjoint au maire délégué au personnel, informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose, suite aux avis favorables de la commission administrative paritaire, et conformément au tableau d’avancement annuel :

- de créer les postes suivants correspondant aux avancements de grade de l’exercice 2018 :

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 75,42%.

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 45,71%.1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 71,42%.

- la suppression de :

1 poste d’adjoint technique à temps complet

1 poste d’adjoint technique à 75,42%.

1 poste d’adjoint technique à 45,71%.

1 poste d’adjoint administratif à 71,42%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’ensemble de ces propositions ainsi que le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.