Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 043 ARRETE LDG
Arrêté - AR 2025 004 ARRETE DALIGNEMENT
Arrêté - AR 2025 033 Arrete autorisation le festival Ecauss
Arrêté - AR 2025 042 ARRETE D ALIGNEMENT ESSEIVA JEAN MARC
Arrêté - AR 2025 004 ARRETE DALIGNEMENT 1
Arrêté - AR 2025 023 FESTIVAL ECAUSSYSTEME ARRETE DE CIRCUL
Arrêté - AR 2025 013 arrete de police chemin chaminol
Arrêté - AR 2025 013 arrete de police chemin chaminol
Arrêté - AR 2025 046 ARRETE VC 51 LAVALETTE
Arrêté - AR 2025 035 Arrete de police chaminol ineo
Arrêté - AR 2025 043 ARRETE LDG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 043 ARRETE LDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
AR_2025_043
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
Le
Maire
de
GIGNAC
VU
les
articles
L. 413-1
à
L. 413-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
sa
séance
du
18
septembre
2025
relatif
au
projet
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
COMMUNE
DE
GIGNAC,
ARRETE
Article
1
: Les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
des
agents,
sont
fixées
conformément
au
document
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: Les
lignes
directrices
de
gestion
prennent
effet
au
25
septembre
2025.
Elles
sont
établies
pour
une
durée
de
6
ans.
Article
3
:
Les
lignes
directrices
de
gestion
peuvent
faire
l’objet,
en
tout
ou
partie,
d’une
révision
en
cours
de
période,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l’État,
au
Président
du
Centre
de
gestion
du
Lot,
et
communiqué
à
l’ensemble
des
agents
de
la
COMMUNE
DE
GIGNAC.
Fait
à
GIGNAC,
le
25/09/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
LL
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouveir
devant le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Date
de
transmission
de
l'acte:
25/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/09/2025
046-214601189-AR
2025
043-AR
AGEDI