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Arrêté - AR 2025 013 arrete de police chemin chaminol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 013 arrete de police chemin chaminol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
AR_2025_013
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
police
circulation
chemin
du
Chaminol,
au
lieu-dit
Sireyjol
Le
Maire
de
la
commune
de
GIGNAC
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
la demande
de
l’entreprise
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
représentée
par
Monsieur
Eric
TAURAND
du
14/03/2025
se
situant
au
15
chemin
de
la
chasse,
ZI
en
Jacca,
31771
Colomiers.
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
pendant
30
jours
à partir
du
16/04/2025,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu’il
y a lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la
chaussée,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
Dans
le
cadre
des
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sur
le
chemin
du
Chaminol,
la
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
pendant
30 jours
à partir
du
16/04/2025.
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité
ainsi
que
les
déviations,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avecles
services
communaux.
Fait
à
GIGNAC,
le
14/04/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
/