Déliberation - 1066616

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Déliberation - 1066616 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Déliberation - 1066616)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 1/12

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 3 mai 2021

Sur convocation en date du 27 avril 2021.

L’an deux mille vingt-et-un, le trois mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Intervention de représentants du SMO Val-de-Loire Numérique et de Val de Loire Fibre sur l'état d'avancement du déploiement de la fibre

- Espace Socio-Culturel et Halle des Sports à Droué : Marchés Chaufferie Bois - Finances : Point sur les dossiers de demande de fonds de concours 2021 - Médiathèque La Fonderie : Demande de subvention pour animations - Ecole de Musique :

1) Révision des tarifs pour l’année 2020/2021

2) Tarifs pour l’année scolaire 2021/2022

- GEMAPI :

1) Ouvrage de Courcelles : Etude de continuité écologique

2) Ouvrage de Vernouillet : Etude de continuité écologique

3) Ouvrage de Villeprovert : Compte-rendu de la réunion du 01/02/2021 4) Maintien des usages sur le Loir

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Gabrielle Faudet-Nellenbach

Aurélien Lemoine

Fréteval

Bernard Pillefer

Pascal Trassard

Morée

Alain Bourgeois

Marie-France Arneau

Jean-Pierre Coyau

Nathalie Vitras

Droué

Catherine Monnier

Laëtitia Bouilly

Bruno Brych

Gilles Volant

St-Hilaire la Gravelle

Natacha Serpin

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Philippe Flenner

Lignières

Patrice Couty

Carole Edy

Moisy

Sixtine Lamé

Michel Beaudoux

Ouzouer-le-Doyen

Pierre Brousse

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle

Marylène Gouet

La Fontenelle

Joël Verdier

Le Poislay

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Brévainville Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Daniel Alazard

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Emile Thiolat, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Pierre Solon, Christèle Camus, Séverine Coigneau, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Katia Touzet, Philippe Plu.

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Jean-Maurice Brunet, Danielle Cohergne.

Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Evelyne Gandon à Bernard Pillefer, Carole Barrault à Pascal Trassard, Pierre Solon à Gabrielle Faudet-Nellenbach.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 2/12

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4 Votants : 38

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Joël VERDIER a été désigné secrétaire de séance.

Intervention de Monsieur Laurent DELCOUX, Directeur de la Mission Locale du Vendômois :

La Mission Locale du Vendômois accueille les jeunes de 16 à 25 ans et les accompagne dans leurs démarches de recherche d’emploi, de formation et sur les problématiques de santé et de mobilité. Une permanence est tenue dans les locaux du siège social de la CPHV à Fréteval les mercredis après-midi.

Des dispositifs de contrats aidés existent depuis très longtemps, et l’Etat a renforcé récemment ce type de mesures. Des Parcours Emploi-Compétences (PEC) sont proposés pour les associations et les collectivités locales, tandis que les entreprises peuvent bénéficier du dispositif Contrat Initiative Emploi. Ces dispositifs ont été prévus pour des personnes étant « loin » de l’emploi. Ils permettent l’embauche de ces personnes avec une prise en charge du salaire brut à verser (65 % pour une personne de moins de 26 ans embauchée pour une durée de travail hebdomadaire de plus de 30 heures par semaine sur une période de 6 à 12 mois).

Le contrat initial de 6 à 12 mois peut être renouvelé, sous conditions (obligation de formation notamment) sur une durée totale d’embauche de 24 mois. Les personnes recrutées peuvent être inscrites aux formations CNFPT. Une mutualisation peut aussi être envisagée, le recrutement pouvant concerner plusieurs collectivités. Pour les associations, celle-ci doit avoir déjà un salarié qui pourra être tuteur de la personne recrutée.

A noter que le secteur marchand peut bénéficier d’un dispositif similaire par l’intermédiaire des Contrats Initiative Entreprises.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : A la fin du contrat, la collectivité a-t-elle des obligations quelconques.

Laurent DELCOUX : Non, il n’y a notamment aucune obligation d’embauche définitive à la conclusion du contrat.

Ingrid VESPRINI : Des agents travaillant actuellement pour la Communauté du Perche & Haut Vendômois ont été recrutés par l’intermédiaire de contrats aidés.

Intervention de Monsieur Bernard PILLEFER, Président du Syndicat Mixte Val de Loire Numérique, et de Monsieur Jean-Philippe MARTIGNAC, Directeur Général Val de Loire Fibre.

Bernard PILLEFER : Le SMO s’était engagé à venir vers vous pour faire le point sur l’actualité du développement de la fibre sur les départements du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire.

L’objectif fixé par la Délégation de Service Public est d’assurer le déploiement de la fibre sur le territoire du SMO d’ici à l’exercice 2023. Pour le moment, nous sommes en passe de réaliser cet objectif à la date initiale de 2022.

Il est important de faire vivre ce déploiement, et c’est la volonté des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire de le faire sur leur territoire d’exercice de compétences, qui pour rappel comprend 513 communes. Il n’inclut pas en revanche le 1 er périmètre d’agglomération de Blois, les villes de Vendôme et Romorantin-Lanthenay ainsi que l’agglomération de Tours, dont le déploiement de la fibre sera pris en charge par des investisseurs privés (Orange à Blois, SFR à Vendôme).

Les différentes parties prenantes du SMO (Région, Départements, Communautés de Communes) siègent au sein de son comité syndical qui gère cette structure. La CPHV y est représentée par Monsieur Pierre SOLON (titulaire) et Madame Monique SORIA (suppléante).Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 3/12

Le SMO a comme champs d’intervention le déploiement de la fibre avec pour but d’atteindre 100 % de couverture du territoire y compris l’habitat isolé, ainsi que celui du Wifi Touristique et le développement des usages du numérique.

Lors de la création du SMO, la perspective était d’installer la fibre presqu’uniquement aux zones urbaines, et partout ailleurs de n’effectuer uniquement des travaux de montée en débit et proposer des programmes d’inclusion numérique.

Heureusement, le rapprochement effectué entre-temps entre nos deux départements a renforcé l’attractivité de notre concept de Délégation de Service Public concessive. Les négociations pour l’attribution de cette DSP ont duré 9 mois avec des échanges longs, intéressants, fructueux. Cela permettra à notre département de bénéficier d’un niveau d’équipement qui sera supérieur à ce que l’on pourra trouver ailleurs au même moment. Le financement de l’aménagement est totalement assuré grâce à l’engagement de TDF, maison-mère de Val de Loire Fibre, de l’Etat, de la Région, des EPCI et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Nous sommes donc passés d’un objectif initial de couverture de 70 % des points de raccordement début 2016 à 84 % fin 2016 puis aujourd’hui 100 %. Par ailleurs, notre structure bidépartementale nous a permis de diminuer significativement le coût de l’opération et la participation financière sollicitée auprès des EPCI (début 2016 : 25 millions d’euros – fin 2016 : 5 millions d’euros – aujourd’hui : 1 million d’euros) et donc celle de la CPHV (début 2016 : 1 million d’euros – fin 2016 : 258 000 euros – aujourd’hui : 51 000 euros).

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de Val-de-Loire Numérique www.valdeloirenumerique.fr. Une newsletter est également éditée, et un lien Websig est consultable.

Jean-Philippe MARTIGNAC : La société TDF a exercé pendant longtemps dans le domaine de la télévision. Aujourd’hui, elle intervient dans de nouveaux domaines, dont la construction de réseaux fibre et sa commercialisation auprès des opérateurs internet qui sont nos clients. Nous n’avons pas de contact direct avec les particuliers, qui s’adressent à leur opérateur internet qui revient ensuite vers nous si nous sommes concernés par le problème soulevé.

Les nœuds de raccordement optique, éléments essentiels du réseau, seront (presque) tous reliés par réseaux souterrains ce qui leur évitera d’être soumis aux intempéries. Seuls quelques poteaux seront utilisés. Quant aux raccordements des points de mutualisation, ils s’appuient en partie sur le réseau aérien d’Enedis, en partie sur le réseau aérien et souterrain d’Orange, et enfin sur un réseau souterrain réalisé par TDF.

Une fois que les points de branchement sont installés et que le réseau est terminé, les opérateurs peuvent se tourner vers leurs clients et leur proposer leurs offres, sans qu’il n’y ait de frais de raccordement pour ces clients, sauf exception (dans le cas de l’utilisation d’un réseau souterrain et si le fourreau utilisé doit être débouché ou réparé).

Le cœur de réseau (nœuds de raccordement optique) est aujourd’hui quasiment achevé. Ce sont dans ces bâtiments que se situent les infrastructures techniques.

Pour la réalisation des prises, nous avons rencontré des difficultés avec les entreprises que nous avions sollicitées au départ. Nous avons donc réduit la volumétrie des prises à réaliser par entreprises en contractant avec des prestataires supplémentaires. Nous sommes donc confiants sur la réalisation du calendrier demandé. En moyenne 1 500 prises par semaine sont construites. Par ailleurs, en moyenne 40 % des prises sont commercialisées au bout d’un an.

Les communes peuvent nous aider dans notre travail de diverses manières, notamment en mettant à jour le fichier BAN (Base Adresse Nationale).

Sixtine LAME : La commune de Moisy a reçu un courrier concernant l’installation de poteaux complémentaires, la zone d’implantation étant délimitée mais sans que cela ne soit plus précis.

Jean-Philippe MARTIGNAC : Je vous invite à prendre contact avec le destinataire de ce courrier. Il existe une adresse mail « Mairie travaux » dédiée aux questions des communes sur ces sujets.

Jean-Maurice BRUNET : Que va-t-il advenir du réseau cuivre ?Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 4/12

Jean-Philippe MARTIGNAC : Le réseau que nous réalisons est indépendant du réseau cuivre. ORANGE arrêtera un jour d’utiliser ce réseau dans le cadre de ses abonnements. Le démantèlement éventuel du réseau cuivre est de leur responsabilité.

Pierre BROUSSE : Pourquoi une partie du réseau doit-il utiliser les réseaux aériens d’ENEDIS et ORANGE ?

Bernard PILLEFER : La question du coût de l’opération entre en ligne de compte dans le choix de l’utilisation de l’aérien. La quasi-intégralité du cœur du réseau est en souterrain. Mais il était impossible d’atteindre 100 % du réseau en souterrain sans augmenter considérablement le coût de l’opération. Nous parviendrons à remplir l’objectif du 100 % fibre habitat isolé compris, ce qui répond au principe d’équité territoriale.

Alain BRUNET : Les terrains constructibles nouvellement viabilisés seront-ils raccordés ?

Jean-Philippe MARTIGNAC : TDF travaille avec les promoteurs pour raccorder également ces terrains. Le réseau va continuer de se densifier.

Bernard PILLEFER : La délégation de services public intègre cet aspect de densification.

Jean-Philippe MARTIGNAC : Le réseau construit prévoit 20 % de capacité en plus. Des extensions pourront advenir au fil du temps.

Aurélien LEMOINE : Les communes ont besoin des plans de recollement des travaux que TDF effectue sur le réseau.

Jean-Philippe MARTIGNAC : TDF fera le nécessaire pour que ces éléments puissent être transmis aux communes. C’est intéressant aussi pour nous que nous ayons les plans corrects.

2021-DELIB-087 : Espace Socio-Culturel et Halle des Sports à Droué

Aménagement d’une chaufferie bois

Marchés de travaux

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le résultat de la consultation d’entreprises engagée pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une chaufferie bois qui desservira l’Espace Socio-Culturel et la Halle des Sports à Droué.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de retenir les offres suivantes et AUTORISE le Président à signer les différents marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rattachant à cette procédure de passation des marchés.

Lot 1 – Chaufferie – Fluides – Electricité

Le marché est approuvé pour un montant total de 190 266,37 € HT (marché de base : 183 808,22 € - options : 6 458,15 €) pour le compte de l’entreprise SAV GCL – 41100 VENDOME.

- Lot 2 – Gros Œuvre – VRD

Le marché est approuvé pour un montant total de 120 317,17 € HT (marché de base : 107 205,67 € - options : 13 111,50 €) pour le compte de l’entreprise TP COLIN – 41100 SAINT-OUEN.

Lot 3 – Métallerie

Le marché est approuvé pour un montant total de 41 410,00 € HT (marché de base : 19 840,00 € - options : 21 570,00 €) pour le compte de l’entreprise BRANDEHO – 45 410 ARTENAY.

Lot 4 – Charpente – Couverture

Le marché est approuvé pour un montant total de 7 281,75 € HT pour le compte de l’entreprise MTS PECNARD – 28220 CLOYES-SUR-LE-LOIR.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 5/12

2021-DELIB-091 : Finances

Fonds de concours de la CPHV

Aménagement de sanitaires à FRETEVAL

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de FRETEVAL pour l’aménagement de sanitaires sur la Place Pierre Genevée. Il rappelle que de nombreux équipements intercommunaux sont situés sur cette place (Siège Social, Médiathèque, Ecole de Musique, Office de Tourisme).

Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de FRETEVAL un fonds de concours plafonné à 2 934,29 €, soit un taux de subventionnement de 30,00 % d’une dépense subventionnable établie à 9 780,98 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.

Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2021.

La commune de FRETEVAL devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l’attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.

Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d’une attestation d’achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l’opération.

La commune de FRETEVAL devra mentionner, sur les panneaux d’information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’attribuer à la commune de FRETEVAL un fonds de concours plafonné à 2 934,29 €, soit un taux de subventionnement de 30,00 % d’une dépense subventionnable de 9 780,98 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,

- CHARGE le Président de l’exécution de cette décision,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-090 : Finances

Fonds de concours de la CPHV

Achat de mobilier urbain pour sécurisation du centre-bourg à

LIGNIERES

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de LIGNIERES pour l’achat de mobilier urbain pour sécurisation du centre-bourg.

Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de LIGNIERES un fonds de concours plafonné à 2 500,00 €, soit un taux de subventionnement de 80,00 % d’une dépense subventionnable établie à 3 150,78 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.

Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2021.

La commune de LIGNIERES devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présenteCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 6/12

délibération. Dans le cas contraire, l’attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.

Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d’une attestation d’achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l’opération.

La commune de LIGNIERES devra mentionner, sur les panneaux d’information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’attribuer à la commune de LIGNIERES un fonds de concours plafonné à un montant de 2 500,00 €, soit un taux de subventionnement de 80,00 % d’une dépense subventionnable de 3 150,78 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,

- CHARGE le Président de l’exécution de cette décision,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-092 : Finances

Fonds de concours de la CPHV

Table de Tennis de Table à LISLE

Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de LISLE pour l’installation d’une table de tennis de table sur l’aire de loisirs. Il rappelle que cette aire de loisirs avait été aménagée par la communauté de communes.

Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à 1 482,59 €, soit un taux de subventionnement de 80,00 % d’une dépense subventionnable établie à 1 853,24 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.

Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2021.

La commune de LISLE devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l’attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.

Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d’une attestation d’achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l’opération.

La commune de LISLE devra mentionner, sur les panneaux d’information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’attribuer à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à 1 482,59 €, soit un taux de subventionnement de 80,00 % d’une dépense subventionnable de 1 853,24 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,

- CHARGE le Président de l’exécution de cette décision,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 7/12

2021-DELIB-097 : Médiathèque La Fonderie à Fréteval

Actions Culturelles – Spectacle du 18 Septembre 2021

Demande de subvention au Département

Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie organisera le samedi 18 septembre 2021, à l’occasion des Journées du Patrimoine, un spectacle de contes hors-les-murs dans le cadre d’une programmation culturelle commune, nommée « Sur les Traces de l’Histoire » entre les médiathèques et l’Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois.

Ce spectacle mettra notamment le Musée de La Fonderie situé à proximité de la Médiathèque.

Le coût d’organisation de ce spectacle est de 1 500,00 € TTC.

Le Président propose de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de ce spectacle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’organiser un spectacle de contes, dans le cadre de la programmation « Sur les Traces de l’Histoire, le samedi 18 septembre 2021,

- AUTORISE le Président à signer les devis s’appliquant à l’organisation de ce spectacle, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l’organisation de ce spectacle, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-088 : Ecole de Musique

Annulation des frais d’inscription

pour l’année scolaire 2020-2021

Le Président rappelle que la pandémie de COVID-19 a régulièrement contraint la Communauté du Perche & Haut Vendômois à interrompre les cours de l’Ecole de Musique à Droué et Fréteval durant l’année scolaire 2020-2021.

Il en résulte que les personnes inscrites au cours n’ont pu bénéficier que de seulement quelques cours de musique dans l’année.

Au vu des circonstances, le Président propose de ne pas solliciter de frais d’inscriptions à l’Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois pour l’année scolaire 2020-2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de ne pas solliciter de frais d’inscriptions à l’Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois pour l’année scolaire 2020-2021,

- AUTORISE à signer toutes pièces relatives à ce dossier.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 8/12

2021-DELIB-089 : Ecole de Musique

Tarification 2021-2022

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs qui seront appliqués dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2021/2022.

Le Président présente la grille de tarification ci-dessous :

Groupe adultes (sans cours individuel) : 55 € (1 versement)

Cours d’éveil : 30 € (1 versement)

Débutant solfège : 55 € (1 versement)

Cours de chant : 105 € (1 versement ou 3 fois 35 €) (inscription en janvier : 70 € - 1 versement) Chorale adultes : 15 € (1 versement)

Chorale enfants : 15 € (1 versement)

Groupe percussions (sans cours individuel) : 55 € (1 versement)

Groupe orchestre enfants (sans cours individuel) : 55 € (1 versement) Solfège + instrument : cf tableau ci-dessous.

L’inscription à un instrument donne l’accès gratuit à la chorale et au groupe. L’inscription d’un nouvel enfant d’une même famille donne droit à une réduction sur les frais d’inscription (cf tableau ci-dessous).

Les inscriptions « Cours de chant », « Solfège + instrument » et « Instrument supplémentaire » peuvent être acquittées en une fois ou en trois fois (versements en septembre, janvier et avril). Seules les inscriptions en cours d’année (inscription en janvier), pour un montant supérieur à 55 €, sont proratisées.

Versement 1ère inscription 2ème inscription 3ème inscription 4ème et 5ème inscription

Solfège

+ Instrument

1 fois 165 € 150 € 135 € 115 €

3 fois

Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr.

55 € 55 € 55 € 50 € 50 € 50 € 45 € 45 € 45 € 35 € 40 € 40 €

1 fois 110 € (inscription janvier) 100 € (inscription janvier) 90 € (inscription janvier) 80 € (inscription janvier)

Instrument

supplément.

1 fois 105 € 95 € 85 € 75 €

3 fois

Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr. Sept. Janv. Avr.

35 € 35 € 35 € 30 € 30 € 35 € 25 € 25 € 35 € 25 € 25 € 25 €

1 fois 70 € (inscription janvier) 65 € (inscription janvier) 60 € (inscription janvier) 50 € (inscription janvier)

3ème

Instrument 1 fois 55 € 55 € 55 € 55 €

Chorale

seulement 1 fois 15 € 15 € 15 € 15 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’appliquer la tarification indiquée ci-dessus dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2021/2022,

- AUTORISE les paiements en une fois ou en trois fois selon le détail ci-dessus, - AUTORISE la proratisation dans les cas mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2021-DELIB-095 : GEMAPI

Politique de maintien des usages

Nombre de membres :

En exercice : 45 Présents : 33 Votants : 37

Pour : 26 Contre : 4 Abstention : 8

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la continuité écologique garantit la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones de reproduction de croissance, d’alimentation et d’abri, ainsi que le bon déroulement du transport naturel des sédiments.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 9/12

Elle peut être interrompue par ses obstacles tels que les barrages, qui ont pour conséquence de perturber le transit sédimentaire et la circulation des organismes aquatiques.

La restauration de la continuité écologique est mise en place à l’aide de plusieurs actions.

Pour les ouvrages dont il n’existe plus d’usage, la solution la plus efficace est l’effacement, qui consiste en sa destruction. Elle permet localement un rétablissement complet de la continuité écologique.

Lorsqu'un ouvrage n’est plus utilisé pour sa vocation première mais conserve néanmoins un intérêt patrimonial ou paysager, il peut être procédé à un abaissement du niveau de l’ouvrage, par l’ouverture des vannes de l’ouvrage de manière temporaire. Pour plus d’efficacité, les ouvertures de vannes peuvent être coordonnées à l’échelle du territoire.

Dans le cas des ouvrages encore en usage, des dispositifs de franchissement pour les espèces de poisson peuvent être implantés tels qu’une passe à poissons, un bras de contournement ou l’étalement de la chute.

Le Conseil Communautaire estime qu’il est important que les usages soient respectés en maintenant le niveau d’eau.

Le Conseil Communautaire confirme son souhait de privilégier le maintien des usages en place dans l’application de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE la déclaration d’intention ci-dessus,

2021-DELIB-093 : GEMAPI

Ouvrage de Courcelles

Etude de continuité écologique

Nombre de membres :

En exercice : 45 Présents : 34 Votants : 38

Pour : 37 Contre : 1 Abstention : 0

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que des travaux d’entretien et de réparation avaient été effectués sur l’ouvrage hydraulique situé au lieu-dit « Courcelles » à Fréteval. Ces travaux avaient reçu l’aval des services de la Direction Départementale des Territoires sur la promesse qu’une étude de continuité écologique serait effectuée concernant cet ouvrage.

Le Président propose de donc de procéder à cette étude, dont le coût est estimé dans une fourchette allant de 30 000 € à 40 000 €.

Il note qu’une demande d’autorisation de travaux au titre de la Loi sur l’Eau devra être sollicitée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la déclaration d’intention ci-dessus.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 10/12

2021-DELIB-094 : GEMAPI

Ouvrage de Vernouillet

Subvention d’une étude

Nombre de membres :

En exercice : 45 Présents : 33 Votants : 37

Pour : 19 Contre : 8 Abstention : 10

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que l’ouvrage hydraulique de Vernouillet sur la commune de Brévainville, a été acquis par un groupement de propriétaires qui souhaite conserver l’ouvrage et y faire des travaux, éventuellement pour y mettre en place une production hydroélectrique.

Les propriétaires sollicitent auprès de la Communauté du Perche & Haut Vendômois une subvention pour la réalisation d’une étude de continuité écologique sur cet ouvrage.

Pour rappel, une étude de ce type permettra également d’obtenir des informations sur la continuité écologique en amont et en aval de l’ouvrage. Il est également à noter que les études de continuité écologique ne sont subventionnées qu’à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, alors que le taux de subvention était auparavant de 80 %.

Le Président propose donc d’attribuer à ce groupement de propriétaires une subvention de 25 %.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 25 % pour la réalisation d’une étude de continuité écologique portant sur l’ouvrage de Vernouillet – 41160 BREVAINVILLE, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier,

2021-DELIB-096 : Ancienne gare de Droué

Logement à l’étage – Montant du Loyer

Le Président informe les membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a reçu des sollicitations pour la mise en location du logement situé à l’étage de l’ancienne gare de Droué, dont le rez-de-chaussée est occupé par un cabinet médical et un cabinet infirmier.

Le Président propose donc de fixer le montant mensuel du loyer à 350 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le montant du loyer du logement à l’étage de l’ancienne gare de Droué à 350 €,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives aux mises en location de ce logement.

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Le Président : Les services de l’Etat proposent aux communes soumises au Règlement National d’Urbanisme de signer une convention valable jusqu’au 31 décembre 2021 pour le traitement de leurs dossiers.

Des responsables de la Direction Départementale des Territoires seront invités en conseil communautaire pour échanger sur le sujet de la possibilité de prise de « compétence Urbanisme » par la CPHV et du traitement des demandes de permis de construire. Une décision devra prochainement être prise par le conseil communautaire sur cette question.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 11/12

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Une présentation des avantages et inconvénients des différents choix possibles concernant la « compétence Urbanisme » serait la bienvenue.

Alain BRUNET : Une convention devra effectivement être passée avec la DDT.

Daniel ALAZARD : Si les communes ne signaient pas cette convention, cela impliquerait qu’elles auraient à assumer elles-mêmes le traitement des dossiers.

Le Président : Quelque soit le choix quant à la prise de « compétence Urbanisme », les services de l’Etat continueront d’effectuer le contrôle de légalité des décisions prises en matière d’urbanisme.

Le Président : Deux concerts Festillésime sont prévus le 5 juin 2021 à Ruan-sur-Egvonne et le 13 juin 2021 à Fréteval. Au vu de la situation sanitaire et des mesures de couvre-feu qui ont été annoncées par le gouvernement, quel est votre avis quant au maintien de ces événements ?

Alain BRUNET : Je proposerais d’annuler ou de reporter au mois de septembre prochain le concert prévu à Ruan-sur-Egvonne.

Bernard PILLEFER : Pour l’heure, c’est difficile de prendre une décision définitive. Nous ne savons pas quelle jauge de fréquentation pourra être autorisée. Le chiffre de 30 % de fréquentation est évoqué.

Alain BOURGEOIS : C’est ce que j’entends également. Un report de ce concert de l’Ensemble Orchestral de Loir-et-Cher doit être envisagé.

Par ailleurs, voici un point sur l’organisation des manifestations prévues par la CPHV : - Concert et Ciné Plein Air le 11 juin 2021 à Fréteval : annulés

- Forum des associations le 26 juin 2021 à Morée : cette manifestation pourra sans doute être

maintenue, autour des gymnases à Morée. Elle ne nécessite pas d’investissement particulier

et elle permettra d’aider les associations.

- Exposition « Des Arbres et des Hommes » du 5 au 29 mai 2021 à la Médiathèque et l’Office

de Tourisme à Fréteval : elle ne pourra se tenir qu’à partir du 19 mai 2021. Cette exposition

sera présentée également à la Bibliothèque de Droué à partir du 1 er juin 2021.

- Animation Médiathèque avec la participation de Dominique Mansion le 3 juin 2021 : maintien

en fonction de l’avis de l’intervenant.

- Projection d’un film documentaire le 9 juin à l’Espace Socio-Culturel à Droué - Concert à La Chapelle-Vicomtesse le 10 juillet : maintenu

- Spectacle « Bouh le loup » à la Médiathèque à Fréteval le 26 juin : déjà reporté deux fois

auparavant. Maintien en fonction de l’avis des intervenants.

Ingrid VESPRINI : Sur le dispositif d’aides économiques relatif à la pandémie de COVID-19, il est rappelé qu’il est nécessaire de fournir les documents demandés afin qu’Initiative Loir-et-Cher puisse effectuer l’analyse financière nécessaire au traitement des demandes. Pour le moment, la CPHV n’a reçu qu’une seule demande d’aide. Nous sommes surpris du faible retour suite aux informations qui ont été adressées aux entreprises de notre territoire.

Alexandra CASSANT : Il faudrait vérifier que toutes les entreprises pouvant être intéressées ont bien été contactées.

Ingrid VESPRINI : Les communes membres du syndicat de traitement des ordures ménagères SYVALORM ont reçu un courrier leur demandant leurs préférences à propos des jours de collectes sur leurs communes.

Alain BRUNET : Le SYVALORM souhaite changer la fréquence des collectes pour la faire passer à deux semaines au lieu d’une, ce qui signifierait donc une baisse de la prestation rendue aux usagers. Je demande à ce que la CPHV interpelle le SYVALORM à ce sujet.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 3 mai 2021 – Page 12/12

Yves BELOEIL : Je suis membre du bureau du SYVALORM où nous avons débattu d’un changement au niveau de la collecte des ordures ménagères. Le SYVALORM n’a pas fait de communication encore sur ce sujet. L’augmentation de la taxe sur les enfouissements des ordures ménagères à contraint le SYVALORM à envisager de la compenser en réorganisant ses collectes plutôt qu’en augmentant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par les contribuables. Cette fréquence de ramassage est déjà pratiquée dans la Sarthe sans que les usagers ne s’en soient plaints. Les volumes des containers seront adaptés à cette nouvelle organisation.

Alain BRUNET : En l’absence d’explications plus fournies par le SYVALORM, je trouve que ce changement n’est pas satisfaisant.

Bernard PILLEFER : Risque-t-on de rencontrer le même changement sur les communes membres du syndicat VALDEM ?

Marie-France ARNEAU : Le centre de vaccination de Morée continue de fonctionner pour administrer les vaccins contre l’épidémie de COVID-19.

Le Président : Concernant les élections, le Préfet devrait transmettre les instructions concernant la tenue des élections départementales et régionales.

Bernard PILLEFER : Avez-vous prévu des festivités à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ? Les communes souhaitant organiser un feu d’artifices doivent commander au plus tôt.

Le Président : Le conseil municipal de Morée abordera ce sujet à sa prochaine réunion.

Aurélien LEMOINE : Initialement le feu d’artifice était prévu le 29 juin, mais la partie festive ne pourrait être tenue. Le feu d’artifice se tiendra éventuellement plutôt au mois d’août. Il y aura un avant et un après COVID-19 pour les associations, il faudra aider le milieu associatif à repartir.

Alain BOURGEOIS : On peut tirer le feu d’artifice mais les festivités autour ne peuvent être maintenues.

Bernard PILLEFER : Les contraintes sanitaires rendent l’organisation des repas très difficile.

Laurent BOREL : La commune de Saint-Jean Froidmentel tirera le feu d’artifice le 13 juillet 2021, peut être sans festivités mais la possibilité reste ouverte.

Marcel DEFREMONT : Quand est prévue l’ouverture du cabinet dentaire ?

Alain BOURGEOIS : Les travaux sont en cours et l’ouverture est prévue en juillet. Vous serez informé dès que nous connaitrons la date précise d’ouverture.

Prochaine réunion : lundi 7 juin 2021 à 20h00

Le Président lève la séance à 23h30.