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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2026 slow election des membres de la commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2026 slow election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
25/03/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260320-DEL
0039
2026-DE
Ville
de
-7
6 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
16
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
F5
;
TT
Nombre
de
conseillers
35
.
5.3
En
exercice
39
Présents
33
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
mars,
à 18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
16
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
M.
Édouard
VALAUNEY
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
à
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Thomas
GRANDSIRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Kylian
HÉBERT
N°DEL_0039_ 2026
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
La
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Elle
a pour
missions
principales :
°__
d’analyser
les
candidatures
et les
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
définis
dans
les
documents
de
la
consultation ;
°__
d’attribuer
le marché
public
au
candidat
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
;
°__de
donner
un
avis
sur
les
projets
d’avenant
à un
marché
public
entrainant
une
augmentation
du
montant
supérieur
à 5 %.
La
CAO
constitue
ainsi
une
garantie
de
transparence
et de
collégialité
dans
la procédure
de
passation
des
marchés
publics.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.1414-2
et L.1411-5
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-21 ;
VU
le Code
de
la commande
publique
; Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 25/03/203€
Publié
le 25/03/2026 200077 808-20260820-DEL
0039 2026-DE
CONSIDÉRANT
que
pour
les marchés
publics
passés
selon
une
procd:t2::1#1
collectivité
doit
constituer
une
Commission
d’Appel
d'Offres
chargée
d’examiner
les
candidatures
et les
offres
et d’attribuer
les
marchés
concernés
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la Commission
d’Appel
d'Offres
est composée :
*
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
*
de
5 membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein,
*
et d’un
nombre
égal
de
membres
suppléants
;
CONSIDÉRANT
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
à lieu
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel ;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le Maire a
sollicité
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
recueillir
des
candidatures
:
CONSIDÉRANT
qu'après
identification
des
listes
de
candidats,
il a été
procédé
au
vote.
CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
du
scrutin,
il a été
procédé
au
dépouillement
des
votes.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
+
D’ÉLIRE
Article
1
: Sont
élus
membres
titulaires
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres :
*
Madame
ARSON
Annabelle
*
Madame
DUTILLOY
Brigitte
°
M.
BURET
Dominique
°
Madame
MONLON
Laurette
°
M.
AUBE
Patrick
Article
2
: Sont
élus
membres
suppléants
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres :
°
_
M.
LEMERCIER
Olivier
Mme
GAUTIER
Florence
M.
RUEL
Jean-Pascal
M.
LEFRANCOIS
Jean-Luc
*
Mme
RENARD
Sylvie
Les
suppléants
ne
peuvent
prendre
part
aux
réunions
qu’en
cas
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
membres
titulaires.
Article
3
: Le
Maire
ou
son
Représentant
assure
la présidence
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
La
commission
pourra
valablement
se
réunir
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article
4
: La
commission
pourra
être
assistée,
à titre
consultatif,
par
:le comptable
public
;un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence,
de
la consommation
et de
la répression
des
fraudes
(DGCCRE)
;des
agents
ou
experts
compétents
dans
le
domaine
dans
lequel
s’inscrit
le
marché. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le 25/03/2026
S
L Gr
Pont-Audeml|
12 :027-200077329:20260320-DEL
0039 2026-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Kylian
HÉBERT
Alexis
DARMOIS