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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 058 Election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
L'An deux mil vingt-six,
Le 29 avril à 19h00
Quorum : 29
Présents : 48
Absents : 9
Pouvoirs : 7
Votants : 55
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1. Arnaud-Rodrigue 17. Rénald DELALIN,
ADONON, 18. Sandrine DRUAIS,
2. Elise ALVES-CERDEIRA, 19. Bernard DURDANT,
3. Sébastien ANDRIEUX, 20. François EVRARD,
4. Stéphanie APOSTOLY, 21. Jennifer FAIRBANK,
5. Xavier BALAGUERIE, 22. Nathalie FAUVEL,
6. Tony BARBIER, 23. Daniel FOUCHER,
7. Guillaume BERTRAND, 24. Jihen HAMMAMI
8. Bruno BLAHIC, 25. Isabelle HAUTEMER,
9. Emmanuel BOURDON, 26. Pascal HEMET,
10. Angélina BYLYKBASHI, 27. Patrick HERICHE,
11. Richard CARILLET, 28. Michel JOUYET,
12. Fabrice CAUDY, 29. Cathy KOMORNICZAK,
13. Fernand CHANSEAUME, 30. Emmanuelle LAVAL,
14. Catherine CREPIN-LEPAGE, 31. Benjamin LE CARNEC
15. Patricia DARBO, 32. Marion LERIGOLEUR,
16. Natacha DE BEAUDRAP, 33. Lucie LOISTRON,
Étai( en )t absent s) avec pouvoir :
Marie-Andrée BOUTRY donne pouvoir à Richard CARILLET
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Stéphanie LEPINE donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Alain RIOU donne pouvoir à Cathy KOMORNICKZAK
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Claire REGNOUF
Etai(en)t absent(e)s : Victoria GUILABERT; Bruno QUEMENER
Secrétaire de séance : Jihen HAMMAMI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
Paul MERCIER,
Michel MOISY,
Catherine MIKLARZ
Véronique MONFILLIATRE,
Patrice NOEL,
Lisa PEPE,
Catherine PILTON,
Laura PONTY
Eric PORTIER,
Claire REGNOUF,
Fabien RICHARD
Isabelle RIHOUAY,
Michèle SEMBEL,
Nathalie SENECAL,
Jean-Philippe TROUILLET Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-058 : Election des membres de la commission
d'appel d'offres
En application de l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour les
marchés à procédure formalisée, l'instance compétente pour attribuer le marché est la
commission d'appel d'offres.
Par renvoi à l'article L1411-5, cette commission est composée de cinq titulaires et de cinq
suppléants ainsi que du maire, président de ladite commission. Les membres sont élus par
le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément à cet article il est d'abord voté la liste des titulaires puis celles des
suppléants.
L'article L. 2121-21 permet de déroger à l'élection par scrutin secret à la nomination des
délégués si le conseil municipal est d'accord à l'unanimité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et LIAN-
5;
Considérant l'obligation légale de constituer une commission d'appel d'offres au sein de la
commune
Après avoir voté le conseil municipal décide, à l'unanimité :
° DE DEROGER au vote à bulletin secret comme le permet l'article L. 2121-21 du CGCT
° D'ELIRE, suite à la présentation d'une unique liste remplissant les conditions de
représentation proportionnelle, les membres titulaires de la commission d'appel
d'offres :
Cette liste est composée de :
o Stéphanie APOSTOLY
Nathalie FAUVEL
Emmanuel BOURDON
Patrick HERICHE
Isabelle HAUTEMER Oo
©
©
Oo
e D'ELIRE, sur présentation d'une liste unique remplissant les conditoons de
représentation proportionnelle, les membres suppléants de la commission d'appel
d'offres :
©
Cette liste est composée de :
Bruno QUEMENER
Claire REGNOUF
Fabrice CAUDY o
Daniel FOUCHER
Arnaud-Rodrigue ADONON Ed Oo
©
©
oO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026 Vexin-sur-Epte
Certifier exécutoire compte Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026