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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 OCTOBRE 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
octobre
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
s’est
réuni
à la mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
7
octobre
2025
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
:
Madame
Bernadette
ELGER,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Ralf
MEUSER.
Excusés
: Madame
Valérie
TOURNEMINE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MICHAILLE.
Monsieur
Mathias
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
CHARVET.
Monsieur
Jean
MOCHON
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
MICHAILLE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2025
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Délégation
de
signature
à un
élu
en
vertu
de
l’article
L. 422-7
du
code
de
l’urbanisme
[Affaire
débattue
n°D_2025_10_001]
Monsieur
Dominique
CHARVET,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire,
a
déposé
le
24
septembre
2025
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
agricole
existant
dans
sa
propriété
sise
lieu-dit
Les
Sertoux
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
enregistrée
sous
le numéro
DP00107925C0018.
Il donne
lecture
de
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme,
qui
indique
que :
Art
L422-7
Créé
par
Ordonnance
n°2005-1527
du
8 décembre
2005
- art.
15 JORF
9 décembre
2005
en
viqueur
le
1er
octobre
2007
Si le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Il'est
encore
précisé
qu'une
délégation
de
signature
du
maire
à
l’un
de
ses
adjoints
ne
saurait
suffire
à
rendre
ce
dernier
compétent
pour
signer
ledit
arrêté
(Conseil
d'état
26
février
2001),
Monsieur
Dominique
CHARVET
indique
qu'en
conséquence
il est
nécessaire
de
désigner
expressément
un
membre
du
conseil
municipal
afin
de
signer
cet
acte
d'autorisation.
Ilinvite
donc
le conseil
municipal
à désigner
en
son
sein,
un
élu
afin
de
prendre
la décision
concernant
la demande
d'urbanisme
déposée
par
Monsieur
le
Maire.
Suite
à cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Désigne
Monsieur
Dominique
CHARVET
pour
signer
l’acte
d'autorisation,
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
:
o
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
Belley
au
titre
du
contrôle
de
légalité
o
Madame
la
responsable
du
service
urbanisme
de
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
pour
application.
3.
Location
d’un
appartement
communal
[Affaire débattue n°D_2025_10_002] Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'appartement
n°02
situé
au
1°
étage
de
l’immeuble
collectif
sis
6
Place
Brillat
Savarin
d’une
superficie
de
23.24
m2
et
le
box
n°02
de
2.72
m2
située
au
rez-de-chaussée
sont
vacants
et donne
lecture
de
plusieurs
demandes
de
logement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"_
Décide
de
louer
à Madame
Eva
PAUL,
à compter
du
1°
novembre
2025,
l’appartement
précité
moyennant
un
loyer
mensuel
de
260.00
€
(deux
cent
soixante
euros)
auquel
s'ajoute
une
somme
forfaitaire
mensuelle
de
40.00
€
(quarante
euros)
correspondant
aux
dépenses engagées
pour
la
maintenance
de
l’ascenseur,
l'entretien
et
les
frais
d’électricité
des
parties
communes.
"
Précise
que:
%
Le
montant
de
ce
loyer
et
le montant
de
cette
somme
forfaitaire
mensuelle
seront
révisés
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
connu
à cette
date
—
Indice
de
base
: 146.68
Indice
du
2ème
trimestre
2025,
+
Un
dépôt
de
garantie
égal
au
montant
mensuel
du
loyer,
soit
260.00
€ (deux
cent
soixante
euros)
lui
sera
demandé,
“Fixe
à
six
années
la
durée
de
ce
bail,
"Dit
qu'il
sera
fait
application
de
la
Loi
n°89-462
du
6
juillet
1989
relative
aux
droits
et
obligations
des
locataires
et
des
bailleurs,
"
Autorise
le maire
à signer
le bail
à
intervenir
et faire
toute
démarche
nécessaire.
4.
Organisation
du
temps
partiel
au
sein
de
la collectivité
[Affaire
débattue
n°D_2025_10_003]
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L612-12
à
L612-14,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatifà
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-467
du
22
avril
2020
relatif
aux
conditions
d'aménagement
d'un
temps
partiel
annualisé
pour
les
agents
publics
à
l'occasion
de
la
naissance
ou
de
l'accueil
d'un
enfant,
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L612-12
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l’organe
délibérant
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
d'une
autorisation
de
travailler
à temps
partiel
;
- 1°)
soit
à
titre
discrétionnaire
(sur
autorisation)
: sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
bon
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail
: les agents
occupant
un
seul
emploi
à temps
complet
peuvent
bénéficier
sur
leur
demande
d'une
autorisation
de
travailler
à temps
partiel
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps,
- 2°)
soit
de
droit
: les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
complet
ou
non
complet
bénéficient
d'un
temps
partiel
à
raison
de
50,
60,
70
ou
80
%,
pour
raisons
familiales
(élever
un
enfant
de
moins
de
3
ans
ou
adopté
et
arrivé
au foyer
depuis
moins
de
3
ans,
donner
des
soins
à son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la
présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
pour
les fonctionnaires
handicapés
sur avis
de
la médecine
du
travail)
Les
agents
à temps
partiel
de
droit
pour
élever
un
enfant
de
moins
de trois ans
peuvent
sur
leur demande
bénéficier
d’un
aménagement
de
leur
temps
partiel
sur
un
cycle
de
douze
mois
avec
une
période
non
travaillée
d’une
durée
maximum
de
deux
mois
et d’une
organisation
selon
une
quotité
de
service
de
60,
70,
80
ou
100
%
sur
le
reste
du
cycle
(non
reconductible).
Il précise
que :
- les
autorisations
sont
délivrées
individuellement
par
l'autorité
territoriale,
- les
refus
opposés
à
une
demande
de
temps
partiel
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et
motivés
en
fait
comme
en
droit
par
des
éléments
circonstanciés,
à
peine
d'annulation,
- les
agents
peuvent
saisir
leur
commission
représentative
compétente
contre
toute
décision
refusant
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
ou
litiges
d'ordre
individuel
relatifs
aux
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
;
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel
et
qu’il
convient,
pour
une
meilleure
organisation
des
services,
de
déléguer
cette
compétence
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
1.
DÉCIDE
de
déléguer
à
Monsieur
Claude
Juillet,
Maire,
le
pouvoir
d'accorder
ou
de
refuser
les
autorisations
individuelles
de
travail
à
temps
partiel
pour
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité
:
-
Administratif -
Technique
-
Animation
-
Social
2.
PRÉCISE
que
ces
décisions
seront
prises
dans
le respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
et en
tenant
compte
des
nécessités
de
service.
3. AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les actes
relatifs
à l’exercice
du
temps
partiel
dans
la collectivité.
5,
Questions
diverses
Demande
d'emplacement
pour
travaux
Le
conseil
prend
connaissance
d’une
demande
de
la
Société
S'PACE
CREATION
demeurant
à
NEUVILLE-sur-SAONE
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
deux
places
de
stationnement
298
Grande
Rue
devant
la
Boulangerie
La Valromeysanne
pour
le stationnement
d’une
benne
et véhicules
à
l’occasion
des
travaux
de
modification
de
façade.
Abattage
d’arbres
Lecture
est
donnée
d’un
courrier
de
Monsieur
Laurent
FORT,
domicilié
98
Montée
de
la
Balmette
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
rappelant
au
conseil
municipal
certains
articles
du
Code
de
l'Environnement,
du
Code
Rural,
du
Code
Forestier
quant
à
l'abattage
des
arbres
suite
au litige
intervenu
avec
un
propriétaire
privé
ayant
programmé
d’abattre
une
centaine
de
chênes
et
des
riverains. Extrait
de
l'article
Article
L350-3
Les
allées
d'arbres
et alignements
d'arbres
qui bordent
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
constituent
un
patrimoine
culturel
et une
source
d'aménités,
en
plus
de
leur rôle
pour
la préservation
de
la biodiversité
et,
à ce
titre, font
l'objet d'une
protection
spécifique.
Ils sont
protégés,
appelant
ainsi
une
conservation,
à savoir
leur
maintien
et
leur
renouvellement,
et
une
mise
en
valeur
spécifiques. Le fait d'abattre
ou
de
porter
atteinte
à un
arbre
ou
de
compromettre
la conservation
ou
de
modifier
radicalement
l'aspect
d'un
ou
de
plusieurs
arbres
d'une
allée
ou
d'un
alignement
d'arbres
est interdit.
Programme
de
travaux
de
voirie
2026
Estimations
des
travaux
projetés
qui
seront
présentés
à
la
prochaine
commission
voirie
de
la
CCBS
Bugey
Sud
selon
lies priorités
définies
par
la collectivité
:
%
Chemin
de
l'Arvière
— Charron
: Réfection
de
la chaussée
en
enrobé
— 40
833.33
€
HT
%
Chemin
de
la
vie
du
loup
: renouvellement
de
l’enduit
(VC
11
à
la
partie
bâtie) :
15
000.00
€
HT
%
Chemin
de
Pré
Monsieur
: renforcement
localisé
de
la
chaussée
le
long
du
ruisseau
:
12
500.00
€
#
VC
21
Chemin
du
Burdet
(entre
le
pont
de
Passin
et
le
Burdet})
- Renouvellement
de
l’enduit
avec
reprofilage
localisé
en
grave
émulsion
: 39
166.67
€
HT
%
VC
26
Rue
de
la Croix
Ossy
dernière
section
avant
le pont
d’Ossy
- Renouvellement
de
l’enduit
avec
reprofilage
localisé
en
grave
émuision
: 39
166.67
€
HT
Travaux
Maison
Jonard
- Avenue
des
frères
Costaz
Monsieur
et Madame
JONARD
rappellent
les débordements
d’écoulements
d'eaux
arrivant
au
regard
de
leur
portée
lors
de
fortes
pluies
et demandent
à quelle
date
sont
prévus
les travaux
pour
relever
la bordure
du
trottoir.
Monsieur
Dominique
CHARVET
précise
que
ceux-ci
seront
réalisés
avant
fin
octobre.
Magasin
VIVAL
Madame
Laëtitia
CHARPY
—
Magasin
VIVAL
propose
aux
entreprises,
associations,
particuliers
et
autres
des
bons
d’achats
ou
des
paniers
garnis
pour
les fêtes
de
fin
d’année.
Le
conseil
suggère
de
lui
demander
si elle
serait
intéressée
pour
la
commande
des
boites
de
chocoiats
distribuées
aux
aînés
de
la commune. Projection
Plein
Air
2026
—
Proposition
du
film
«
La
Tournée
»
Suite
à
la
sortie
le
18
juin
dernier
de
la
comédie
familiale
"La
tournée"
de
et
avec
Florian
Hessique,
Patrick
Chesnais
- Thierry
Lhermitte,
Richard
Berry,
Martin
Lamotte,
Aurore
Planas,
Vincent
Desagnat.
Madame
Elisabeth
Jeanneau,
programmatrice
du
film
l'été
prochain
sur
les
séances
en
plein
air
propose
de
pouvoir
travailler
avec
la collectivité
autour
de
la programmation
du
film
l'année
prochaine
sur
une
ou
plusieurs
séances
en
plein
air.
Le
conseil
décide
de
transférer
cette
demande
à l'Association
Ciné
Rencontre.
Association
Ain
Domiciles
Services
—- Demande
de
subvention
2026
L'association
Ain
Domiciles
Services
sollicite
le
soutien
financier
de
la
collectivité
pour
consolider
et
développer
ses
interventions
en
matière
d'accompagnement
des
seniors
et des
personnes
fragilisées.
Le
conseil
rappelle
que
toutes
les associations
intervenant
dans
ce
domaine
social
(ADAPA,
ADMR,
AIN
DOMICILES
SERVICES
etc)
sont
soutenues
non
plus
par
les
collectivités
mais
par
la CCBS
Bugey
Sud.
Accompagnement
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
sur
le temps
méridien
Monsieur
Philippe
HAMEL
rend
compte
au
conseil
que
depuis
le
1°
septembre
2025,
l'école
élémentaire
accueille
dans
la
classe
de
CP
et au
service
périscolaire
durant
le temps
méridien
(cantine
et
garderie)
un
élève
en
situation
de
handicap,
affecté
dans
le
dispositif
ULIS
nécessitant
un
accompagnement
d'AESH
individuel.
15
heures
d'accompagnement
sont
affectées
pour
cet
enfant
présent
30
heures
sur
le
temps
scolaire
et
périscolaire
dont
8
heures
sur
le
temps
méridien
ce
qui
a
pour
conséquence
de
consacrer
à
cet
enfant
l’un
des
cinq
personnels
du
service
cantine
qui
doit
s'occuper
de
70
enfants.
Une
demande
conjointe
avec
Madame
Emilie
Bolon
a été
adressée
à Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
pour
que
soit
réexaminée
ce
besoin
d'accompagnement
pour
que
cet
enfant
soit
accompagné
par
une
AESH
sur
le temps
méridien.
Mise
en
place
d’un
gouter
à
la garderie
périscolaire
A
compter
du
1°
janvier
2026,
un
goûter
sera
fourni
à
l’ensemble
des
enfants
accueillis
à
la
garderie
afin
d’harmonier
le fonctionnement
du
service.
Cette
initiative
impliquera
une
révision
du
tarif horaire
qui
sera
ajusté
en
conséquence.
La
séance
est
levée
à 19h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MICHAILLE