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Déliberation - 052026 determination du nombre adjoints maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 052026 determination du nombre adjoints maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Publique Francaise
Département des Dyrnées- Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°05/2026 gs ie s Kæs
Nombre de membres
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la séance :
Conseil Part à la | 20 mars 2026
. Municipal décision | Date de la convocation :
11 11 11 16 mars 2026
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ROS Stéphane,
maire
Présents : MM. AZEMA Françoise- BARNOLE Bénédicte-CATAFAU Enrique- CATHALA Mélanie-
GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie-HERNANDEZ Eric- HOMS Christelle-LAURENT Yann- ROS
Stéphane.
Absent(s) excusé(s) : M DOMENGE Fabien.
Pouvoir(s) : M DOMENGE Fabien a donné procuration à M ROS Stéphane.
Secrétaire de séance : Madame Françoise AZEMA a été élu secrétaire de séance.
Objet : Détermination du nombre d'adijoints au Maire.
Rapporteur : M. le Maire
Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE (11 voix POUR)
DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
e DETERMINER à 03 (trois) le nombre d'adjoints au Maire.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Délibération n°05/2026 du 20 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260320-052026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026 DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
LA
À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le : Le secrétaire Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la Françoise AZEMA présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application
Délibération n°05/2026 du 20 mars 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260320-052026-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2026