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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 6 8 Demande subvention ateliers techniques intercommunaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande d’aide financière pour la construction d’ateliers techniques intercommunaux
Monsieur le président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) au sein du programme Nos Territoires d’Abord signé avec la Région pour la période 2022-2027. A travers ce contrat, la Région accompagne les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organise au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales.
N° 2024/6/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 21
Procurations : 9
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202468-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202468 La CCSPVA s’est fortement mobilisée sur la prise par anticipation de la loi, de nouvelles compétences telles que l’assainissement et l’eau potable. Elle a également créé sa propre régie de collecte des déchets ménagers. Cela nécessite aujourd’hui de structurer les services correspondants et de disposer des locaux et agencements nécessaires afin d’exercer ces compétences avec efficacité et rationnalité.
Dans le cadre de ce programme, il est possible de bénéficier d’un financement pour la création d’ateliers techniques intercommunaux, conformément au plan de financement suivant :
CREATION D’ATELIERS TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Intitulés Montants HT Intitulés Montant HT
Etudes et maîtrise
d'œuvre 60 000 €
DETR 2024
40% 339 458 € Gros oeuvre 165 890,00 € Charpente couverture
bardage serrurerie 252 860,00 €
Menuiseries extérieures
et intérieures 87 700,00 € NTA REGION SUD
30.62% 259 884 € Isolation Plâtrerie 28 185,00 €
Carrelage peintures 28 610,00 €
Plomberie sanitaire
ventilation chauffage 36 400,00 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
9.38 %
79 574 € Electricité 44 000,00 €
Implantation nouvelle
DECI 40 000,00 €
VRD 105 000,00 €
TOTAL FINANCEMENT
PUBLICS (70.62%) 678 916 €
Autofinancement
(20 %) 169 729 €
TOTAL DEPENSES HT 848 645 € TOTAL RECETTES 848 645 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202468-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202468 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de Région SUD au titre du programme Nos Terrritoires d’Abord et du Conseil Départemental 05. S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D202468-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D202468