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Déliberation - B056 2024 Signature convention partenariale et financière avec Normandie Energies
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B056 2024 Signature convention partenariale et financière avec Normandie Energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B056_2024
OBJET : Signature d'une convention partenariale et financière avec Normandie Énergies
Exposé
Pour mémoire, une association dénommée Nucléopolis, avait été créée en 2010 afin de fédérer les acteurs de la recherche, de la formation et du monde de l’entreprise concernés par les applications des sciences nucléaires aux secteurs de l’énergie et de la santé. Cette association a contribué à structurer la filière nucléaire énergie. Le pôle Nucléopolis regroupait près de 130 adhérents, dont environ 80 entreprises du nucléaire - une grande partie étant située dans le Cotentin - afin de leur fournir plusieurs services et prestations (organisation de rencontre d’affaires, accompagnement à l’innovation, diffusion d’informations...).
Puis, une nouvelle association - Normandie Énergies - a vu le jour dans le cadre de la politique régionale de structuration de 12 filières prioritaires, dont l’énergie. Nucléopolis y a été intégrée en tant que pôle.
Normandie Énergies est une association dont le rôle est d’être la tête de réseau de la filière d’excellence du mix énergétique normand. Organisée en 4 pôles, l’association englobe toute la chaîne de valeur, de la production à l’utilisation de l’énergie. Elle suit ainsi, toutes les productions d’énergie, le nucléaire, le pétrole, le gaz, et les énergies renouvelables : solaire, éolien (terrestre et en mer), biogaz, hydrogène, géothermie et leur distribution. Elle accompagne enfin, les projets de transition énergétique du territoire grâce aux savoir-faire et compétences de près de 300 adhérents.
L’Agglomération soutient le pôle Nucléopolis de Normandie Énergies. Elle verse par conséquent, à l’association, une subvention annuelle de 20 000 euros.
Aujourd’hui, et dans le cadre d’une convention d’objectifs sur 3 ans, l’association propose un nouveau projet pour le Cotentin. Ce projet de convention prévoit à titre d’exemple de :
• sensibiliser les acteurs économiques aux enjeux d’énergie de récupération, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, • animer les ateliers sur l’efficacité énergétique, l’énergie de récupération et solaire photovoltaïque, l’hydrogène,
• accompagner les entreprises et les collectivités en les mettant en relation avec des experts.
Sur le nucléaire tout particulièrement :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B056_2024 du 28/11/2024 1/4
Publié le 05/12/2024 Dans un contexte de montée en puissance de la filière nucléaire normande, Normandie Énergies prévoit d’intensifier la mise en relation Industriels et prestataires, et d’accompagner le territoire dans un équilibre des ressources entre les deux plaques normandes Penly et La Hague. Il y a un fort besoin d’accompagner la montée en compétences des entreprises du territoire normand pour répondre aux besoins des industriels (EDF, Orano et leurs Rangs 1). Il convient de capitaliser sur le retour d’expérience de 20 ans d’EPR au profit du projet EPR2 de Penly.
Normandie Énergies envisage notamment la réalisation sur la période de la convention d’une Journée d’Affaires du Nucléaire Normand à Cherbourg mobilisant les acteurs du nucléaire normand, avec mise en lumière de toute la force des acteurs du Cotentin. A noter que cet évènement sera d’envergure nationale.
Au plan international et national, dans le cadre du World Nuclear Exhibition le plus grand salon mondial du nucléaire se déroulant tous les deux ans à Villepinte, la mise en place d’un pavillon collectif régional (300 m²) plus de 20 entreprises adhérentes de Normandie Énergie dont certaines relèvent du Cotentin. Ce pavillon sera animé sur les 3 jours par Normandie Énergie et accueillera différentes personnalités de la sphère politique et économique, des délégations internationales, et bien sûr, de nombreuses entreprises qui s’intéressent au dynamisme du nucléaire normand.
Sur la montée en compétences des entreprises :
Normandie Énergies organisera des ateliers d’acculturation et de préparation aux exigences qualité, sûreté, processus achats du nucléaire afin d’intégrer des TPE/PME cherbourgeoises dans ce secteur. Sur la norme 19443, le territoire cherbourgeois héberge des TPE et PME expertes dans le domaine (formation, certification et accompagnement) et l’objectif est double :
• valoriser ce savoir-faire et leur permettre de présenter leurs formations, services et accompagnements, ce qui va leur générer des opportunités marchés, • faciliter l’intégration et l’accès à la norme aux entreprises entrantes. Le sous-traitant va devoir répondre aux exigences même s’il n’est pas certifié et ce sera un pré requis commercial.
Sur l’emploi et les compétences de la filière :
Pour attirer vers les métiers de la filière, il s’agira d’opérations qui visent à faire découvrir aux publics jeunes (lycéens et étudiants), la diversité des métiers de la filière à travers une « Route des Énergies », qui comporte une découverte des métiers de l’énergie, sous la forme de rencontres et témoignages de professionnels en entreprise idéalement ou sur les plateaux techniques et établissements si les jeunes ne peuvent se déplacer faute de moyen logistique. Ces opérations permettent aux jeunes étudiants d’affiner leur orientation professionnelle. Pour les entreprises adhérentes, l’intérêt est de créer une opportunité de rencontre avec leurs potentiels futurs collaborateurs.
Cette convention partenariale et financière passée avec l’association Normandie Énergies s’inscrit dans le cadre des actions de développement économique portées par l’Agglomération du Cotentin.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B056_2024 du 28/11/2024 2/4 Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 30 – Contre – 0 – Abstention : 0)
- Décider de conclure une convention partenariale et financière avec l’association Normandie Énergies pour une durée de 3 ans,
- Préciser que le montant versé à l’association sera de 20 000 € par an,
- Dire que les crédits afférents sont inscrits au budget principal 2024 (nature 65748 - LDC60537),
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B056_2024 du 28/11/2024 3/4 Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B056_2024 du 28/11/2024 4/4 1
CONVENTION PARTENARIALE ET
FINANCIERE 2024/2026
Entre d'une part,
La Communauté d’agglomération du Cotentin établissement public de coopération intercommunale, représentée par son Président David MARGUERITTE, ci-après dénommée CA du Cotentin
Et d'autre part,
L’Association Normandie Energies association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture du Calvados le 24 septembre 2010, SIRET 527 614 416 00016 au 8 rue Léopold Sedar Senghor 14460 Colombelles, représentée par son Président Alban VERBECKE,
La Communauté d’Agglomération est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale EPCI). Elle dispose de la compétence en développement économique et se
positionne à cet égard, comme l’interlocuteur privilégié des entreprises et des réseaux
d’entreprises sur son territoire. Elle accompagne dans ce cadre, les entreprises de son
territoire dans la recherche de solutions d’implantation, de soutien à l’emploi et la recherche
de compétences extérieures. Elle participe également à l’animation de son tissu économique,
seule ou avec des structures partenaires qui contribuent à valoriser des filières économiques
présentes sur son territoire.
Normandie Energies est la tête de réseau de la filière d’excellence du mix énergétique
normand. L’association rassemble l’ensemble des acteurs de l’énergie couvrant toute la
chaine de valeur de l’énergie à l’utilisateur. Elle accompagne les projets de transition
énergétique du territoire grâce aux savoir-faire et compétences de ses 285 adhérents.
Normandie Energie fédère les acteurs du nucléaire normand, coordonne l’action collective
régionale et apporte l’accès aux marchés des Donneurs d’ordre aux adhérents. 2
ARTICLE 1 : Objet
Une convention partenariale et financiére entre Normandie Energies et l’Agglomération du
Cotentin est opportune pour coordonner, compléter, initier conjointement des actions et ce,
dans trois domaines en particulier :
1/ Le développement et l’accompagnement de projets de récupération d’énergie, d’efficacité
énergétique et d’énergies renouvelables.
2/ L’accompagnement de la montée en puissance de la filière nucléaire sur le territoire
3/ les actions pour répondre aux besoins d’emploi et de compétences de la filière énergétique
ARTICLE 2 : Champs de la convention
1/ Actions sur les EnR et les usages :
En appui à la mise en œuvre du PCAET et en complément du SDEM 50 qui accompagne les
collectivités, une mission d’animation pour le développement de l’efficacité énergétique et du
solaire photovoltaïque pourrait être proposée auprès des structures privées (entreprises
industrielles, grande distribution, tertiaire, logistique, …) et des collectivités de
l’Agglomération du Cotentin et qui viserait à encourager les projets de transition énergétique.
Exemples d’actions partenariales à mener :
-sensibiliser avec les adhérents, les acteurs économiques et les collectivités aux enjeux
d’énergie de récupération (collectif et interne), d’efficacité énergétique et de
développement des énergies renouvelables en l’occurrence le solaire-photovoltaïque qui
est très acceptée et compétitif, et l’hydrogène à usage mobilité au travers de stations multi
énergies ou pas,
-animer les ateliers sur les thématiques : efficacité énergétique, énergie de
récupération et solaire photovoltaïque, hydrogène. Des visites de site seront privilégiées.
- apporter des retours d’expérience lors des ateliers,
-accompagner les entreprises et les collectivités en les mettant en relation avec des
experts 3
Les travaux comprendront : l’organisation des réunions (programme, intervenants, et invitations) ; la mobilisation des entreprises industrielles, du secteur tertiaire dont la grande distribution par l’Agglomération.
Les frais de déplacement seront pris en charge par Normandie Energies.
2/ Actions sur le nucléaire :
Dans un contexte de montée en puissance de la filière nucléaire normande, Normandie
Energies prévoit d’intensifier la mise en relation DO et prestataires, et d’accompagner le
territoire dans un équilibre des ressources entre les deux plaques normandes Penly et La
Hague. Il y a un fort besoin d’accompagner la montée en compétences des entreprises du
territoire normand pour répondre aux besoins des DO (EDF, Orano et leurs Rangs 1) et de
permettre la mise en visibilité des entreprises du territoire pour qu’elles puissent remporter
des marchés. Il convient de capitaliser sur le retour d’expérience de 20 ans d’EPR au profit du
projet EPR2 de Penly, A cet effet, il est proposé de poursuivre la réalisation d’évènements
« business » pour donner l’accès aux marchés, et contribuer aux forts enjeux de compétences
par des actions d’attractivité des publics et de recrutement.
Normandie Energies envisage :
La réalisation sur la période de la convention d’une Journée d’Affaires du Nucléaire
Normand (JANN) à Cherbourg mobilisant les acteurs du nucléaire normand, avec
mise en lumière de toute la force des acteurs du Cotentin. A noter que cet
évènement sera d’envergure nationale. L’agglomération en sera évidemment
partenaire.
Au plan international et national, dans le cadre du World Nuclear Exhibition, le plus
grand salon mondial du nucléaire se déroulant tous les deux ans à Villepinte, la mise
en place d’un pavillon collectif régional (300 m²) plus de 20 entreprises adhérentes
de NE dont certaines relèvent du Cotentin.
Ce pavillon sera animé sur les 3 jours par Normandie Energie et accueillera
différentes personnalités de la sphère politique et économique, des délégations
internationales, et bien sûr, de nombreuses entreprises qui s’intéressent au
dynamisme du nucléaire normand que nous fédérons. La dernière édition en 2023
a connu un succès sans précédent, tant par le nombre de visiteurs que par le fort
intérêt porté aux intervenants rassemblés sur notre stand collectif.
Cet évènement a lieu tous les deux ans, et le prochain se tiendra en novembre en
2025 4
Sur la montée en compétences des entreprises :
Normandie Energies organisera des ateliers d’acculturation et de préparation aux
exigences qualité, sureté, processus achats du nucléaire afin d’intégrer des
TPE/PME cherbourgeoise dans ce secteur. Sur la norme 19443, le territoire
cherbourgeois héberge des TPE et PME expertes dans le domaine (formation,
certification et accompagnement) et l’objectif est double :
- Valoriser ce savoir-faire et leur permettre de présenter leurs formations,
services et accompagnements, ce qui va leur générer des opportunités marchés
- Faciliter l’intégration et l’accès à la norme aux entreprises entrantes. Le sous-
traitant va devoir répondre aux exigences même s’il n’est pas certifié et ce sera
un pré requis commercial.
3/ Accompagner l’emploi et compétences de la filière
Pour attirer vers les métiers de la filière : il s’agit d’opérations qui visent à faire
découvrir aux publics jeunes (lycéens et étudiants) la diversité des métiers de notre
filière et leur pérennité nous réalisons tout au long de l’année la « Route des
Energies », qui comporte une découverte des métiers de l’énergie, sous la forme de
rencontres et témoignages de professionnels en entreprise, idéalement ou sur les
plateaux techniques et établissements si les jeunes ne peuvent se déplacer faute de
moyen logistique. Ces opérations permettent aux jeunes étudiants d’affiner leur
orientation professionnelle.
Pour les entreprises adhérentes, l’intérêt est de créer une opportunité de rencontre avec leurs potentiels futurs collaborateurs
Deux opérations ont été réalisées à Cherbourg en février 24 avec l’IUT et l’Esix, et
l’Afpa.
Pour aider au recrutement de nouveaux membres de Normandie Energies, les
entreprises seront mobilisées sur des salons du recrutement tels que le salon virtuel
nucléaire de France Travail par exemple, les entreprises du territoire cherbourgeois
y participent.
Rencontres éthiques : un certain nombre de dispositifs ont été mise en place afin
de limiter le « siphonage » des salariés. Afin d’appuyer cette démarche, il pourrait
être envisagé de provoquer un temps d’échanges convivial entre les dirigeants des
entreprises régionales afin de les faire se connaitre. Une opération aurait lieu sur le
Cotentin.
La CA du Cotentin intervenant en matière d’attractivité économique, par l’appui aux
entreprises aux recrutements de compétences extérieures, elle sera associée à ces 5
évènements.
ARTICLE 3 : Engagements des parties
La CA du Cotentin et Normandie Energies veilleront à entretenir des échanges d’information
réguliers et à s’informer sur le déroulé de la présente convention.
La CA du Cotentin et Normandie Energies s’attacheront à ce que le public et les entreprises
puissent, dans le cadre du partenariat, identifier le rôle et la contribution de chacun, en
fonction de leurs compétences spécifiques, telles que mentionnées en préambule.
La CA du Cotentin et Normandie Energies s’engagent à mentionner leur partenariat sur tous
supports de communication effectués dans le cadre de la présente convention, notamment
dans leurs rapports avec les médias, par l’apposition de leurs logos respectifs.
La marque territoriale tournée vers le maritime « Terre Bleue », sera valorisée dans le cadre
d’évènements organisés par Normandie Energies et qui relèveraient du secteur « maritime ».
ARTICLE 4 : Modalités
La CA du Cotentin et Normandie Energies conviennent de mettre en place une fois par an un
temps d’échange sur l’année passée ainsi que sur les actions qui seront proposées d’être
menées en année N+1. 6
ARTICLE 5 : Conditions financières
La CA du Cotentin et Normandie Energies conviennent que :
- Les cocktails, buffets, salles, accueil café à des évènements menés dans le cadre
de la présente seront financés par Normandie Energies
- Les frais de déplacements de Normandie Energies seront pris en charge par
Normandie Energies
- L’Agglomération versera chaque année, sur la période de la convention, un
financement de 20 000 euros TTC à Normandie Energie afin de la soutenir dans
ses missions d’animation de filière. Le versement interviendra sur sollicitation
écrite de Normandie Energie et au vu du bilan des actions menées en année N-
1.
Pour l’année 2024, le versement sera effectué à la signature de la convention.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la signature pour une durée de 3 ans (2024-
2025-2026)
ARTICLE 7 : Avenant
La présente convention et ses annexes représentent l’intégralité de la volonté des parties.
Toute modification ultérieure ne pourra intervenir qu’après signature d’un avenant préalable
à la mise en œuvre de la modification.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui ne pourrait
être résolu à l’amiable entre les parties, celui-ci sera soumis aux juridictions territorialement
compétentes.
ARTICLE 9 : Résiliation
Chacune des parties pourra dénoncer la convention à la date annuelle de sa signature, par
écrit, avec preuve de réception, envoyé au plus tard trois mois avant la date d’effet de la
dénonciation, en précisant le motif de la dénonciation. 7
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties élisent domicile à leur adresse indiquée
en tête des présentes.
Fait à Cherbourg , le , en deux exemplaires originaux.
La Communauté d’agglomération du
Cotentin
Représentée par son Président
David MARGUERITTE
Normandie Energies
représentée par son Président
Alban VERBECKE