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Déliberation - P304 2024 Convention Logistique Seine Normandie Participation financement etude logistique
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P304 2024 Convention Logistique Seine Normandie Participation financement etude logistique)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P304_2024
Date : 17/07/2024
OBJET : Convention de partenariat avec Logistique Seine Normandie - Participation au financement d’une étude logistique
Exposé
L’association Logistique Seine Normandie (LSN) met en œuvre et anime dans une démarche partenariale, un observatoire de la logistique en Normandie notamment. L’objectif est d’approfondir la connaissance du secteur des transports à l’échelle régionale, inter-régionale et infra-régionale et ce, afin d’éclairer les la prise de décision et de contribuer à l’attractivité du secteur logistique en Normandie.
Dans ce cadre, LSN a souhaité actualiser et approfondir, en 2024, ses données en matière d’emplois logistiques en Normandie. Un travail a été commandé en ce sens à l’INSEE afin d’approcher les contours de la filière logistique à différentes échelles ainsi que par métier. Le coût de la mission est de 15 000 euros cofinancés par Rouen Métropole, la Communauté urbaine de Le Havre Seine Métropole notamment.
Il est proposé que le Cotentin participe à hauteur de 1 000 euros. Cela lui permettra en plus de disposer des résultats à l’échelle régionale, de bénéficier d’un éclairage particulier sur son territoire en matière de logistique et d’emplois dédiés.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P304_2024 du 17/07/2024 1/2
Publié le 18/07/2024 Décide
- De signer une convention de partenariat avec l’association LSN afin de cofinancer l‘étude logistique pour un montant de participation à hauteur de 1 000€,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC n°57922,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P304_2024 du 17/07/2024 2/2 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC), dont le siège est situé 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par son Président, M. David MARGUERITTE,
D’UNE PART,
Et :
Logistique Seine Normandie, association dont le siège est situé 26 rue Alfed Kastler à Mont Saint Aignan, représentée par sa Directrice Générale, Mme Florence Robinet-Guentcheff, ci- après dénommée LSN,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et de soutien de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à LSN dans le cadre d’une démarche partenariale d’observation de la filière logistique en Normandie.
ARTICLE 2 : CONTENU DU PARTENARIAT
La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) s’engage à participer à l’étude statistique portant sur la filière logistique au titre de sa compétence en développement économique, en versant à LSN un montant de 1 000 euros ;
LSN s’engage à lancer et piloter l’étude en associant l’Agglomération du Cotentin ; lui transmettre les données et les résultats, ainsi que valoriser sur tout support de communication le soutien de l’Agglomération du Cotentin.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de cette participation financière interviendra à la signature de la présente convention. 2
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année 2024. Elle prendra fin au 31/12/2024.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : LITIGE
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Caen.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Des modifications portant sur les modalités d’exécution de la présente convention pourront intervenir, d’accord entre les parties, par voie d’avenant.
ARTICLE 7 : DOMICILIATION DES PARTIES
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
- Logistique Seine Normandie, 26 rue Alfed Kastler à Mont Saint Aignan.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le
En deux exemplaires
Pour la Communauté d’Agglomération Pour LSN du Cotentin
Le Président La Directrice Générale
David MARGUERITTE Florence ROBINET-GUENTCHEFF