Déliberation - B061 2024 Convention partenariale et financière dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire

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Déliberation - B061 2024 Convention partenariale et financière dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B061 2024 Convention partenariale et financière dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire)Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 05/12/2024

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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B061_2024

OBJET : Convention partenariale et financière dans le cadre de l’Économie Sociale et Solidaire

Exposé

Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.

Avec 488 établissements employant 6 847 salariés équivalent à 11,2 % de l’emploi salarié local et à 14,1% de l’emploi privé, ce mode d’entreprendre constitue un formidable vecteur d’innovation pour bâtir le Cotentin de demain.

Aussi, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a souhaité développer une intervention spécifique à travers deux plans d’actions 2016-2018 puis 2019-2021. Pour renforcer la dynamique initiée avec les acteurs du Territoire, un troisième plan d’actions 2023-2025 a été voté le 16 mars 2023. Ce dernier, dont l’ambition est, d’une part, d’accroître la part de l’ESS et des emplois dans l’économie locale et, d’autre part, d’appuyer la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale du Cotentin, s’articule autour de trois axes :

1. Favoriser l’entrepreneuriat dans l’ESS et renforcer l’accompagnement des acteurs, 2. Promouvoir l’ESS et ses acteurs,

3. Organiser et structurer l’animation territoriale.

La CRESS de Normandie, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, qui a pour but d’animer, de promouvoir et de développer l’économie sociale et solidaire à l’échelle régionale, accompagne régulièrement les collectivités locales dans l’approche et la prise en considération de ce mode d’entreprendre dans les politiques publiques.

C'est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération du Cotentin et les représentants de la Chambre Régionale d’Économie Sociale et Solidaire de Normandie ont échangé sur le sujet et qu’elles ont établi une proposition de partenariat propre à la mise en œuvre du plan d’actions ESS.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B061_2024 du 28/11/2024 1/4

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Contenu du partenariat

L’expertise de la CRESS sera mobilisée pour répondre aux objectifs opérationnels du plan d’actions. Aussi, il est proposé les actions suivantes :

Pour 2024 :

• Animation d’un atelier lors du Forum professionnel des achats publics du Cotentin, • Organisation d’un temps de réseautage à l’issu du Forum,

• Réalisation d’un panorama pédagogique de l’ESS sur le Cotentin, • Création d’un annuaire des entreprises de l’ESS.

Pour 2025 :

• Animation d’un Hackathon autour de la coopération économique et des marchés publics,

• Accompagnement à la mise en œuvre d’un Forum qui se déroulera dans le cadre du mois de l’ESS (Animation d’un temps d’interconnaissance, type salon d’affaires ESSPRESSO en Cotentin ; Ateliers dont les thématiques seront à définir début 2025), • Atelier de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat en ESS.

Sur accord des deux parties, ces propositions d’actions pourront être modifiées pour répondre aux enjeux du plan d’actions.

Engagement des deux parties

La Communauté d’Agglomération du Cotentin et la CRESS s’engagent à des échanges d’informations réguliers afin de faire le point sur le déroulé de la présente convention et à mentionner leur partenariat sur tous supports de communication.

La participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’élèverait à un montant total de 20 000 €, soit 10 000 € pour l’année 2024 et 10 000 € pour l’année 2025.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu la délibération n°DEL2023-012A du Conseil communautaire du 16 mars 2023 adoptant le plan d’action ESS 2023-2025,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 30 – Contre : 0 Abstention : 0)

- Autoriser la signature de la convention partenariale et financières avec la CRESS pour une durée de 2 ans en 2024 et en 2025,

- Dire que la contribution de la Communauté d’Agglomération du Cotentin sera de 10 000 € par an soit un total de 20 000 €,

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- Dire que les crédits pour l’année 2024 sont inscrits au budget principal, article 6574,

Ldc 80 322,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

28 NOVEMBRE 2024

Le jeudi 28 Novembre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la

Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 30

Nombre de votants : 30

A l’ouverture de séance

Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane

BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric

BRIENS, Madame Christèle CAS TELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques

COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD),

Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRÜNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT,

Madame Sylvie LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Patrick

LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame

Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN,

Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile

THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL

Absents/Excusés: Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur

Noureddine BOUSSELMAME, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Bertrand

LEFRANC

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B061_2024 du 28/11/2024 4/4Envoyé en préfecture le 05/12/2024

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leCotentin OMÉRA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_012A

OBJET : Plan d’actions triennal 2023-2025 Économie Sociale et Solidaire

Exposé

Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.

Avec 488 établissements employant 6847 salariés équivalent à 11,2 % de l’emploi salarié local et à 14,1% de l’emploi privé, ce mode d’entreprendre constitue un formidable vecteur d’innovation pour bâtir le Cotentin de demain.

A travers deux plans d’actions triennaux coconstruits avec les acteurs (2016-2018 et 2019- 2021), la Communauté d’Agglomération du Cotentin a souhaité, dès sa création, soutenir les structures de l’ESS du territoire.

Un certain nombre d’événements et d’actions ont été menés au cours de ces six dernières années. Nous pouvons citer le forum et l’appel à projets ESS biannuels, le salon d’affaires des achats responsables, Esspresso en Cotentin et des actions de sensibilisation des jeunes à l’ESS.

Il est à noter que l’ensemble des acteurs a salué le travail de l’Agglomération dans la dynamique territoriale de l’ESS qui est reconnue à l’échelle régionale.

Aussi, c’est pour répondre aux nouveaux enjeux qui attendent le Cotentin que l’Agglomération a souhaité poursuivre et amplifier son action en faveur du développement de l’Économie Sociale et Solidaire.

Pour ce faire, 5 ateliers de travail, réunissant une quinzaine de structures du Cotentin (comité de suivi) et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), ont été organisés pour élaborer un nouveau plan d’actions 2023-2025 dont l’ambition est double :

- accroître la part de l’ESS en nombre de structures et d’emplois dans l’économie locale ;

- appuyer la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale du Cotentin.

Ce plan d’action s’articulera autour de trois axes stratégiques :

- Favoriser l’entrepreneuriat dans l’ESS et renforcer l’accompagnement des acteurs ; - Promouvoir l’ESS et ses valeurs ;

- Organiser et structurer l’animation territoriale.

Délibération n° DEL2023_012A

Publié le 27/03/2023Envoyé en préfecture le 05/12/2024

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Le budget prévisionnel global des actions est estimé à environ 85 000 €. Celui-ci fera l’objet d’inscriptions annuelles, sur les 3 ans du plan, en fonction des actions qui seront envisagées. La mise en œuvre et le pilotage de ce dernier concernera particulièrement la direction du développement économique, emploi, et de l’enseignement supérieur, recherche et innovation mais eu égard à ce mode d’entreprendre présent dans tous les secteurs d’activités, l’ensemble des directions pourra y être associé tout particulièrement la direction de la commande publique, la direction de la communication, la direction du développement durable et la direction transversalité et coordination des politiques territoriales.

A noter enfin que ce plan d’action est inscrit à la feuille de route stratégique de l’Agglomération.

Sa mise en œuvre sera progressive sur une durée de 3 ans, entre 2023 et 2025, et s’inscrira en lien avec la Stratégie Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire portée par la Région Normandie.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1511-3,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 9- Monsieur Sylvain VIVIER ne prend pas part au vote) pour :

- Adopter le plan d’action ESS 2023-2025 joint en annexe.

- Dire que les crédits seront inscrits chaque année au budget principal, compte 6188, LdC n°77592.

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Annexe(s) :

Plan d actions ESS 2023 2025

Délibération n° DEL2023_012AEnvoyé en préfecture le 05/12/2024

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

16 MARS 2023

Date d'envoi de la convocation : le 03/03/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 156

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Madame Alexandrina LE GUILLOU

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 16 mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, CAILLOT Annick suppléante de JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe (Jusqu'à 19h35), LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, POISSON Annie suppléante de LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG

Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de LEÉMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean- Michel, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_012AEnvoyé en préfecture le 05/12/2024

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PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, BONNEL Jean-Marie suppléant de RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SALLEY Philippe suppléant de SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, ANTOINE Joanna à LECHEVALIER Isabelle, BOTTA

Francis à HELAOUET Georges, BRIENS Eric à LEROSSIGNOL Françoise, CROIZER Alain à COQUELIN Jacques, GASNIER Philippe à DUBOST Nathalie, GRUNEWALD Martine à CATHERINE Arnaud, HAMEL Estelle à LAINÉ Sylvie, HEBERT Karine à SAGET Eddy, HERY Sophie à BROQUAIRE Guy, LAMORT Philippe à ASSELINE Yves ( A partir de 19h35) LE POITTEVIN Lydie à FAGNEN Sébastien, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand,

LEONARD Christine à LE GUILLOU Alexandrina, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédérik, MARTIN-MORVAN Véronique à MADELEINE Anne, PLAINEAU Nadège à LEJAMTEL Ralph, VARENNE Valérie à PERRIER Didier,

Absents/Excusés :

AMIOT Florence, ASSELINE Etienne, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, DUVAL Karine, FALAIZE Marie-Hélène, GUILLEMETTE Nathalie, HAYE Laurent, HUREL Karine, JEANNE Dominique, KRIMI Sonia, LANGLOIS Hubert, LEFER Denis, PIC Anna,

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Plan d’actions ESS 2023-2025

Axes stratégiques N° Objectifs opérationnels CODE Actions

1. FAVORISER

L'ENTREPRENEURIAT DANS L'ESS

ET RENFORCER

L'ACCOMPAGNEMENT DES

ACTEURS

1. Donner l’envie d’entreprendre dans l’ESS

1.1.1 Organiser des « cafés projets ESS»

1.1.2 Renfocer la médiatisation sur l'entrepreneuriat

(portraits d'entrepreneurs engagés, teasers, …)

1.1.3 Faire valoir l’entrepreneuriat ESS dans les

salons/forums création d’entreprises

1.2

Faciliter l’accueil,

l’orientation des porteurs

de projets et l’émergence

de nouveaux projets

1.2.1 Sensibiliser aux spécificités de l’ESS les

prescripteurs et acteurs de la création

d’entreprises

1.2.2 Mobiliser l’intelligence collective pour répondre

aux besoins du territoire (hackaton,…)

1.2.3 Soutenir les projets innovants par la création

d'un écosystème dédié

1.3 Encourager et développer l'entrepreneuriat collectif

1.3.1 Organiser des temps d'information pour

promouvoir l'entrepreneuriat collectif

1.3.2 Accompagner la reprise / transmission

d’entreprises en sociétés coopératives

1.4 Favoriser le développement d'activités

1.4.1 Renforcer la mise en visibilité des outils de

financement

1.4.2 Coorganiser des appels à projets (sous réserve de

l’accord de la Région)

1.4.3 Accompagner l'accès au foncier et à l'immobilier

1.4.4 Permettre l’accès aux dispositifs d’aides portés

par l’agglomération aux structures employeuses

relevant de l’ESS

1.4.5 Identifier de nouvelles filières de coopération

entre acteurs économiques (ESS et hors ESS) en

particulier autour de la maritimité, de

l’alimentation durable, de l’économie circulaire

et de la transition écologique

1.4.6 Encourager la mise en place de dynamique de

Pôles Territoriaux de Coopération Economique

(PTCE)

1.4.7 Organiser et soutenir des événements favorisant

l’interconnaissance (Café des ASSOS,…)Envoyé en préfecture le 05/12/2024

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1.4.8 Sensibiliser et accompagner les acteurs dans les

nouveaux modèles économiques

1.4.9 Encourager la mutualisation de moyens et de

compétences

1.5 Accompagner les acteurs

de l’ESS dans la RSE/RSO

1.5.1 Sensibiliser les structures de l’ESS aux enjeux du

Développement Durable

1.5.2 Favoriser la formation et le partage de bonnes

pratiques

1.6

Développer une

commande publique et

privée responsable

1.6.1 Mettre en place un Schéma de Promotion des

Achats Socialement et Ecologiquement

Responsables

1.6.2 Renforcer l’accessibilité à la commande publique

des structures de l’ESS

1.6.3 Accompagner les acheteurs dans la mise en

œuvre des achats responsables

1.6.4 Organiser des temps de rencontres entre

acheteurs publics, privés et structures de l’ESS

1.6.5 Poursuivre le déploiement des clauses

d’insertion et des marchés réservés pour

favoriser les parcours d’inclusion

1.7

Soutenir la création

d'emplois et la

professionnalisation des

acteurs

1.7.1 Accompagner la professionnalisation des acteurs

(salariés et administrateurs)

1.7.2 Mettre en place une GPECT sur les emplois dans

l’ESSEnvoyé en préfecture le 05/12/2024

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2. PROMOUVOIR L'ESS ET SES

VALEURS

2.1 Promouvoir l’ESS auprès des jeunes

2.1.1 Elaborer une communication adaptée

2.1.2 Développer l’accueil des scolaires, étudiants et

services civiques au sein des organisations de

l’ESS

2.1.3 Promouvoir les dispositifs et actions de

sensibilisation des jeunes ( Mon ESS à l'école,

Serious game, rallye des métiers ESS…)

2.1.4 Promouvoir les métiers et formations de l’ESS au

sein des salons étudiants et du Forum des

Métiers et de l'Orientation

2.2 Faire connaitre l’ESS auprès du grand public

2.2.1 Soutenir les événements de promotion de l'ESS

portés par les acteurs

2.2.2 Encourager la participation des acteurs de l'ESS

aux événements thématiques et participer à leur

visibilité ( semaine du développement durable,

semaine contre le gaspillage, journée autour de

la mobilité, ….)

2.3 Acculturer les acteurs publics à l’ESS

2.3.1 Mettre en place des temps d'information auprès

des élus (commissions de territoire, commissions

prospectives,…)

2.3.2 Promouvoir l'ESS à travers des visites

apprenantes, des eductours

2.3.3 Organiser des rencontres thématiques régulières

entre l'agglomération, les collectivités du

Territoire et les acteurs de l'ESS

2.4 Valoriser les entreprises de l’ESS

2.4.1 Impulser la création d'un club des dirigeants ESS

issu du comité de suivi

2.4.2 Accroitre le nombre d'articles dédiés aux acteurs

de l'ESS (réseaux sociaux, site Internet, …)Envoyé en préfecture le 05/12/2024

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3. ORGANISER ET STRUCTURER

L'ANIMATION TERRITORIALE

3.1

Promouvoir les acteurs de

l’ESS comme apporteurs

de solution auprès des

communes

3.1.1 Faciliter l'émergence de projets d'ESS dans les

territoires ruraux en s'appuyant sur le dispositif

Petites Villes de demain

3.1.2 Promouvoir l'ESS dans les quartiers prioritaires

de la ville

3.2

Mener une réflexion sur la

création d’un espace

d’activité dédié à l’ESS

3.2.1 Lancer une étude sur la création d'un espace

d'activité dédié

3.3 Faire Rayonner l'ESS sur le Cotentin

3.3.1 Valoriser la politique de soutien à l'ESS du

Cotentin dans les instances régionales,

nationales et européennes

3.4 Coconstruire avec le comité de suivi ESS élargi

3.4.1 Elargir le comité de suivi à d'autres acteurs de

l'ESS pour une meilleure représentativité

géographique, des familles et des secteurs

d'activité

3.4.2 Mettre en place des ateliers d'échanges avec le

comité de suivi et des entreprises engagées du

Cotentin

3.5 Organiser des évènements fédérateurs 3.5.1 Organiser un Forum de l'ESS bi annuel

3.6

Définir et partager des

indicateurs de la politique

publique ESS

3.6.1 Se doter d'outils et de d'indicateurs de

performance_ dt. leCo! 2ntin

COMMUNAUTÉ | GGLOMÉRATION

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( F Chambre Régionale

de l'Économie Sociale

et Solidaire de Normandie

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ENTRE

La Communauté d’agglomération du Cotentin, dont le siège est situé 8, rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son Président, David Margueritte.

d'une part,

ET

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS), dont le siège est situé Place André Malraux, 5 esplanade Rabelais, 14200 Hérouville Saint Clair, représentée par son Président, Pierre-Edouard Magnan,

d'autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.

Avec 488 établissements employant 6847 salariés équivalent à 11,2 % de l’emploi salarié local et à 14,1% de l’emploi privé, ce mode d’entreprendre constitue un formidable vecteur d’innovation pour bâtir le Cotentin de demain.

Aussi, la Communauté d’agglomération du Cotentin a souhaité développer une intervention spécifique à travers deux plans d’actions 2016-2018 puis 2019-2021. Pour renforcer la dynamique initiée avec les acteurs du Territoire, un troisième plan d’actions 2023-2025 a été voté le 16 mars 2023. Ce dernier, dont l’ambition est, d’une part, d’accroitre la part de l’ESS et des emplois dans l’économie locale et, d’autre part, appuyer la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale du Cotentin, s’articule autour de trois axes : 1- Favoriser l’entrepreneuriat dans l’ESS et renforcer l’accompagnement des acteurs ; 2- Promouvoir l’ESS et ses acteurs ;

3- Organiser et structurer l’animation territoriale.

La CRESS de Normandie, Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire, a pour but d’animer, de promouvoir et de développer l’économie sociale et solidaire à l’échelle régionale, accompagne régulièrement les collectivités locales dans l’approche et la prise en considération de ce mode d’entreprendre dans les politiques publiques.

C'est dans ce contexte que la Communauté d’agglomération du Cotentin et les représentants de la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire de Normandie ont échangé sur le sujet etEnvoyé en préfecture le 05/12/2024

Reçu en préfecture le 05/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241205-B061_2024-AR

qu’elles ont établi une proposition de partenariat propre à la mise en œuvre du plan d’actions ESS.

CECI ÉTANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat mis en place entre la Communauté d’agglomération du Cotentin et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Normandie dans le cadre de la réalisation du plan d’actions ESS 2023-2025.

L’expertise de la CRESS sera mobilisée pour la mise en œuvre d’actions répondant aux enjeux de ce dernier et tout particulièrement, aux objectifs opérationnels suivants :

- 1.2 : Faciliter l’accueil, l’orientation des porteurs de projet et l’émergence de nouveaux projets

- 1.4 : Favoriser le développement de nouvelles filières

- 1.6 : Développer une commande privée et publique responsable

- 2.3 : Acculturer les acteurs publics à l’ESS

- 2.4 : Valoriser les entreprises de l’ESS

- 3.5 : Organiser des événements fédérateurs

ARTICLE 2 - Contenu du partenariat

Il est proposé les actions suivantes :

Pour 2024 :

 Animation d’un atelier lors du Forum professionnel des achats publics du Cotentin  Organisation d’un temps de réseautage à l’issu du Forum

 Réalisation d’un panorama pédagogique de l’ESS sur le Cotentin

 Création d’un annuaire des entreprises de l’ESS

Pour 2025 :

 Animation d’un hackaton autour de la coopération économique et des marchés publics  Accompagnement à la mise en œuvre du Forum qui se déroulera dans le cadre du mois de l’ESS

o Animation d’un temps d’interconnaissance, type salon d’affaires ESSPRESSO en Cotentin

o Ateliers dont les thématiques seront à définir début 2025

 Atelier de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat en ESS

Cette liste d’actions est non exhaustive. Sur accord des deux parties, les actions identifiées ci- dessus pourront être modifiées, supprimées et remplacées par d’autres actions répondant aux objectifs du plan d’actions.

ARTICLE 3 - Engagements des parties

La Communauté d’agglomération du Cotentin et la CRESS veilleront à entretenir des échanges d’information réguliers afin de faire le point sur le déroulé de la présente convention.Envoyé en préfecture le 05/12/2024

Reçu en préfecture le 05/12/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241205-B061_2024-AR

La Communauté d’agglomération du Cotentin et la CRESS s’engagent à mentionner leur partenariat sur tous supports de communication effectués dans le cadre de la présente convention, notamment dans leurs rapports avec les médias, par l’apposition de leurs logos respectifs.

La marque territoriale tournée vers le maritime « Terre Bleue », sera valorisée dans le cadre d’évènements organisés par la CRESS et qui relèveraient du secteur « maritime », en particulier dans le cadre du développement de filière autour de la maritimité.

ARTICLE 4 - Modalités

La Communauté d’agglomération du Cotentin et la CRESS conviennent de mettre en place une fois par an un temps d’échange sur l’année passée ainsi que sur les actions qui seront proposées d’être menées en année N+1.

La CRESS informera la Communauté d’agglomération du Cotentin des contacts avec des porteurs de projet et des entreprises ESS du Cotentin et pourra, avec l’accord de ces derniers, transmettre les coordonnées.

ARTICLE 5 - Conditions financières

La Communauté d’agglomération du Cotentin et la CRESS conviennent que :

- Les cocktails, buffets, salles, accueil café à des évènements menés dans le cadre de la présente convention seront financés par l’Agglomération ;

- Les frais d’impression liés au panorama et annuaire des entreprises de l’ESS ; - L’Agglomération versera chaque année, sur la période de la convention, un financement de 10 000 euros TTC, à la CRESS afin de la soutenir dans ses missions d’animation et de mise en œuvre du plan d’actions ESS. Le versement interviendra sur sollicitation écrite de la CRESS et au vu du bilan des actions menées en année N-1.

La dépense sera imputée sur les crédits dédiés aux actions de développement économique au budget principal.

Le versement de cette participation interviendra sur présentation d’une facture.

Conformément à la réglementation, la facture devra être déposée via la plateforme CHORUS avec les identifiants suivants :

- Numéro de SIRET CAC : 200 067 205 00019

- Code service exécutant : 16

ARTICLE 6 - Obligations comptables

La CRESS de Normandie tiendra les pièces comptables justifiant des dépenses relatives à l’action à disposition de la Communauté d’agglomération du Cotentin permettant ainsi de justifier de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la convention.Envoyé en préfecture le 05/12/2124

Reçu en préfecture le 65/12/2024

Publié le

1) : 080-200067205-20247205-B661 2024-AR

se

SX

ARTICLE 7 - Durée de la convention et résiliation

La Communauté d’agglomération du Cotentin notifiera à la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Normandie la présente convention signée. Elle prendra effet à la date de cette notification.

La présente convention est consentie et acceptée pour les années 2024-2025.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

ARTICLE 8 - Litiges

Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à s’entendre, le litige serait porté en dernier lieu devant le tribunal administratif de Caen.

ARTICLE 9 - Dispositions particulières

Des modifications portant sur les modalités d’exécution de la présente convention pourront intervenir, d’accord entre les parties, par voie d’avenant.

ARTICLE 10 - Domiciliation des parties

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domiciles :

Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin, 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

Monsieur le Président de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire, Place André Malraux, 5 esplanade Rabelais, 14200 Hérouville Saint Clair.

Document établi en deux exemplaires originaux,

Pour le Président

de la Communauté d’agglomération du Cotentin,

Le Vice-Président délégué,

Benoît Arrivé

Le Président de la Chambre Régionale de

l'Economie Sociale et Solidaire de Normandie,

Pierre-Edouard Magnan