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Compte-Rendu - Conseil 120620
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 120620)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Séance du 12 juin 2020
La séance débute à 19H00
La séance débute à 19H00 par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal. L’ordre du jour est modifié, deux points sont ajoutés :
CA 2019 budget assainissement
BP 2020 budget assainissement
DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE PUBLIQUE
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un boyau positionné à Coucy 1ere section dans le secteur de la mairie, entre les parcelles D 297 et 294 à 296, est occupé par des particuliers depuis plus de trente ans. Ce boyau d’une surface de 54 m2 n’a aucun intérêt d’usage pour la commune. Le Maire propose donc de régulariser la situation en déclassant ce boyau du domaine public au domaine privé afin de le céder aux occupants actuels. Après en avoir discuté, les membres présents décident de déclasser le boyau et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
VENTE DES PARCELLES D 707 ET D 708
Pour faire suite à la précédente délibération, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a fait borner le boyau en deux parcelles :
Parcelle D 707 pour une surface de 17 m2
Parcelle D 708 pour une surface de 37 m2
Il propose aux membres présents de céder ces deux parcelles pour 1 € symbolique aux propriétaires des parcelles riveraines à savoir : M. SEGALINI et M. DELLIERE
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT
DES ARDENNES
__________
ARRONDISSEMENT
ET CANTON
DE RETHEL
_________
COMMUNE
DE
COUCY
Présidence: David POTIER, Maire
Présents : Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Denis FOSSIER, Michel DELSUC, Vincent BONNEVIE, Daniel VERGNEAUX, Joël DEMART, Emmanuel PONCELET, Béatrice LARDENOIS, Brigitte THOIN, Bruno
DEMISSY, Fabien RAELLE
Absentes Excusées : Ingrid DETHIERE, Francine CONNOT
Secrétaire de séance : Vincent BONNEVIE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre pour 1€ symbolique les parcelles D 707 à M. SEGALINI et D 708 à M. DELLIERE et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
ACQUISITION DE LA PARCELLE D 706
Le Maire rappelle que la maison communale située au 17 rue de l’église n’a pas d’accès direct à son terrain en raison de la présence d’une cour commune au pied de la maison. Il indique avoir pris contact avec les différents propriétaires de cette cour commune pour pouvoir racheter la partie qui se trouve devant la maison. Il précise qu’un géomètre est passé pour fixer les nouvelles limites et propose de racheter la partie au pied de la maison communale pour 1 € symbolique.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide d’acheter la parcelle D 706 pour 1 € symbolique et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION DES TRAVAUX :
Denis FOSSIER, Michel DELSUC, Vincent BONNEVIE, Emmanuel PONCELET, Bruno DEMISSY, Ingrid DETHIERE, Daniel VERGNEAUX, Joël DEMART
COMMISSION DESTINATION DES BIENS IMMOBILIERS :
Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Michel DELSUC, Vincent BONNEVIE, Joël DEMART, Emmanuel PONCELET, Brigitte THOIN, Bruno DEMISSY, Ingrid DETHIERE, Fabien RAELLE
COMMISSION COMMUNICATION :
Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Fabien RAELLE
La liste sera complétée par des habitants de Coucy
LES AMIS DU RUISSEAU DE LA SAULCE :
Michel VERGNEAUX, Vincent BONNEVIE, Brigitte GENEVOIS, Daniel VERGNEAUX La liste sera complétée par des habitants de Coucy
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :
Vincent BONNEVIE, Brigitte THOIN, Brigitte GENEVOIS, Béatrice LARDENOIS, Daniel VERGNEAUX COMMISSION D’ACTION SOCIALE :
Denis FOSSIER, Michel DELSUC Emmanuel, PONCELET Daniel, VERGNEAUX, Brigitte THOIN, Béatrice LARDENOIS, Geneviève BERNARDINI
La liste sera complétée par des habitants de Coucy
COMMISSION FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT :
Denis FOSSIER, Fabien RAELLE, Emmanuel PONCELET, Vincent BONNEVIE, Joël DEMART, Geneviève BERNARDINI, Bruno DEMISSY, Brigitte GENEVOIS
DELEGATIONS AU MAIRE
Le Maire expose à l’assemblée la possibilité de déléguer certaines compétentes au Maire, pour des raisons d’efficacité et de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats avec des points relevant de la gestion quotidienne) décide d’accorder les délégations suivantes à M. le Maire : - Arrêter et modifier l’affection des propriétés communales utilisées par les services publics communaux.
- Prendre toutes décision concernant l’acquisition de matériel ou équipement ou des travaux dont le montant est inférieur à un seuil défini de 2 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Décider de la conclusion de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. - exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal - intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions y compris pour les constitutions de parties civiles
INDEMNITÉS DES ADJOINTS
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les règles relatives aux indemnités de fonction des élus. Il précise que le montant des indemnités est encadré par la législation et se fonde, notamment, sur le nombre d’habitants de la commune. Il indique que conformément à ses engagements, il souhaite que la mise en place de la nouvelle équipe Municipale et particulièrement, des 4 adjoints, se fasse sans augmentation de charge pour la commune.
Enfin, il rappelle que la gestion de la salle des fêtes est reprise par les adjoints, ce qui permettra de réduire la masse salariale associée.
Au final, le montage proposé permet de maîtriser la charge financière pour la commune et le montant des indemnités perçues sera quasiment à 50 % inférieur à ce qui peut être autorisé par la réglementation.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal fixe les indemnités des Adjoints :
- 1er Adjoint : 7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 2eme Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 3eme Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 4eme Adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Vote à l’unanimité
INDEMNITES DU MAIRE
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le montant indemnitaire du Maire est dorénavant fixé par la loi et qu’il n’a pas lieu d’être débattu en Conseil Municipal.
Il indique que ce montant a été revalorisé de 30 % par rapport à la précédente mandature.
Il précise que dans un souci d’économie budgétaire il ne souhaite pas percevoir l’intégralité de l’indemnité prévue par l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que l’indemnité du Maire soit revue à la baisse soit : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Vote à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire présente les demandes de subventions reçues. Les membres votent les subventions suivantes :
ADMR : 100 € (vote à l’unanimité)
Anciens Combattants : 150 € (vote à l’unanimité)
Association Sportive du Collège Vallière : 10 €/élève (vote à l’unanimité) Foyer Socio-Educatif du Collège Vallière : 100 € (11 pour/ 1 abs / 1 contre) Donneurs de Sang : 100 € (à l’unanimité)
Club de l’Amitié : 600 € (12 pour / 1 abs) VOTE DES TAXES LOCALES 2020
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes locales en 2020. Il précise que le taux de la taxe d’habitation n’est plus à voter par la commune toutefois le produit fiscal attendu devrait être compensé par l’état.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas modifier les taux des taxes communales et de les reconduire à l’identique de 2019 :
Taxe foncière bâti : 9.23 %
Taxe foncière non bâti : 14.25 %
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2019. Les principaux postes de charges et de recettes sont commentés. Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, 1ER Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2019 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent global de clôture de 652 248.97 € soit :
En fonctionnement, un excédent de clôture de 371 802.61 €
En investissement, un excédent de clôture de 280 446.36 €
Affectation des résultats :
Dans le cadre du budget primitif 2020, le Conseil Municipale décide :
De reporter l’excédent de 371 802.61 € en fonctionnement au 002
D’affecter la somme de 280 446.36 € en investissement au 001
BUBGET PRIMITIF 2020
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés. Un point plus détaillé est réalisé sur les projets de travaux.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil acceptent le Budget Primitif 2020 :
En fonctionnement Recettes : 596 898 €
En fonctionnement Dépenses : 247 972 € En investissement Recettes : 422 636 €
En investissement Dépenses : 234 231 €
COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE ASSAINISSEMENT 2019
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2019. Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2019 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent de clôture de 10 413.71 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au budget primitif 2020.
Vote à l’unanimité
BUBGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT 2020
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte le budget annexe assainissement 2020 :
En investissement Recettes et Dépenses : 46 620.00 €
En fonctionnement Recettes et Dépenses : 3 041.00 €
QUESTIONS DIVERSES
Fabien RAELLE propose d’étudier les possibilités d’installer un défibrillateur dans la commune. Le Maire donne son accord
La séance est levée à 21h15