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Déliberation - conseil 251122 0
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 251122 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT Séance du 25 NOVEMBRE 2022
ARRONDISSEMENT Présidence: David POTIER, Maire
ET CANTON
DE RETHEL Présents : Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Daniel
VERGNEAUX, Joël DEMART, Francine CONNOT, Vincent BONNEVIE, Denis FOSSIER, Emmanuel PONCELET
ONU NE Absents Excusés : Béatrice LARDENOIS (pouvoir à David POTIER) COUCY Fabien RAËLLE (pouvoir à Geneviève BERNARDIND Michel DELSUC (pouvoir à Daniel VERGNEAUX), Brigitte THOIN, Bruno DEMISSY
Absente : Ingrid DETHIERE
Secrétaire de séance : Vincent BONNEVIE
La séance débute à 19H00
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Maire demande l’ajout d’une décision budgétaire modificative à l’ordre du jour :
La modification est adoptée à l’unanimité
SELECTION DE L'ENTREPRISE EN CHARGE DU RAVALEMENT DE FACADE DE L'EGLISE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison de la dégradation de la façade de l’église et notamment du clocher, des débris de pierres risquent de se détacher de la façade et tomber au sol.
Il indique que trois devis ont été demandés auprès des entreprises locales et précise qu’il y aura lieu de demander des subventions pour financer le projet.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident :
e de retenir l’entreprise TPRP de la Neuville-les-This (Ardennes) pour un montant de 41 845.00 € HT
e de demander les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Régional Grand Est
Vote :
e Emmanuel Poncelet ne prend pas part au vote
e 1 abstention / 10 pour
RÉAMENAGEMENT DU CROISEMENT ROUTE DE RETHEL ET RUE DU CHÂTEAU D'EAU
Le Maire explique aux membres présents que l’aménagement de la voie verte à proximité de Coucy va renforcer l’attractivité touristique du secteur. Il propose de revoir la configuration de la place à proximité du bar restaurant l’Embuscade afin d’y accueillir des services de vente à emporter, une aire de stationnement et la possibilité d’offrir une zone de repos et de convivialité. Cet aménagement nécessitera de revoir le plan de circulation routière.
Pour mener à bien ce projet, le Maire propose de s’appuyer sur un bureau d’étude et de solliciter les programmes de financement Européen (Leader/ Feader) l’État, la Région et le Département pour bénéficier des subventions les plus élevées possible. Après en avoir discuté, les membres présents, décident :
e de lancer une étude d'aménagement
e de sélectionner l’entreprise Dumay pour la réalisation de l’étude et pour un montant de 11 200€ HT
e de demander le financement de l’étude à la Région et aux services de l’état
Vote à l’unanimité
SUPPRESSION DE LA LIGNE AERIENNE HAUTE TENSION
Le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la rue de Rethel et de la rue du Château d’Eau, il est nécessaire de déposer le poteau haute tension qui est positionné entre les deux rues. Cette dépose devra être aussi être associée à l’enfouissement d’une partie de la ligne. Le Maire indique qu’une demande d’étude a été réalisé auprès de la FDEA et que ces travaux s’accompagneront de l’enfouissement des réseaux de la 1ere partie de la petite rue.
Après en avoir discuté, Le Conseil Municipal valide la proposition de la FDEA pour un montant de 147 840 €, selon la répartition financière suivante :
e 97 200 € à la charge de la FDEA
50 640 € à la charge de la commune de Coucy
Vote à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION 2023
Le Maire indique qu’il a demandé une estimation financière relative à la remise en état de la route de Novy. Le montant pour reconstruire 1200 ml de voirie est évalué à 256 800 € HT. Le Maire propose de réaliser une lere tranche de travaux pour un montant de 50 000 € et de demander les subventions les plus élevées possible à l’état et au département.
Après en avoir discuté, les membres présents décident de réaliser une Lere tranche de travaux pour un montant de 50 000 € et chargent le maire de demander les subventions les plus élevées possible.
Vote : 3 abstentions / 9 pour
INDEMNISATION FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE BAIL CONCERNANT DES TERRAINS RUE DES COUTURES ET RUE DU FOUR
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les terrains situés rue des Coutures et rue du Four, en phase d’acquisition par la mairie, sont régis par un bail rural et qu’il convient d’indemniser le fermier pour qu’il libère les parcelles avant la date de clôture du bail fixé à 2026.
Il propose de faire une offre au fermier comme suit :
e Cession à la commune de la parcelle W n°59 pour 280 m2 plus indemnisation pour rupture de bail concernant les parcelles W n°9, n°12, n°13, n°14, n°15 et n°59 le cas échéant pour un montant de 15 000 €
Vote : 11 pour/ 1 abstention PROJETS EOLIENS
Le Maire informe les membres présents que dans le cadre du projet éolien de Coucy il y a lieu que le Conseil Municipal se positionne à nouveau sur sa poursuite. [1 présente les 1% éléments sur l’enquête menée auprès de la population.
Le Maire demande si les conseillers souhaitent un vote à bulletin secret. Les Conseillers Municipaux ne souhaitent pas de vote à bulletin secret. Le Maire met au vote la poursuite du projet.
Vote : 2 contre / 2 abstentions / 8 pour
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un autre projet éolien sur la commune de Doux, composé de 3 aérogénérateurs et en présente le positionnement géographique. Il indique que dans le cadre du projet de l’enquête publique il est nécessaire que le Conseil Municipal prenne position.
Après en avoir discuté, les membres présents donnent un avis favorable au projet éolien de Doux.
Vote : 1 contre / 1 abstention / 10 pour
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
M. Bonnevie informe les membres présents qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre la régularisation comptable d’une avance remboursable de l’ Agence de l’Eau sur le budget Assainissement à savoir :
+ +7 563 euros sur le compte 131 en dépense d'investissement
+ +7 961 euros sur le compte 16878 en recette d'investissement
+ +398 euros sur le compte 16878 en dépense d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision budgétaire modificative.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Mme Genevois interroge le Maire sur les économies d’énergies qui sont prévues.
Le Maire explique que plusieurs mesures sont mises en œuvre pour réduire la facture énergétique :
Réduction de l’amplitude d’allumage de l’éclairage public
Réduction de la température de chauffage à la salle des fêtes
Changement de l’éclairage extérieur de l’église et du Monument aux Morts
Réduction du nombre de décorations de Noël
M. Vergneaux demande sil est possible d’aménager un local à poubelle à la salle des fêtes.
Le Maire indique que ces travaux pourront être réalisés cet hiver.
La séance est levée à 22h15