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Compte-Rendu - conseil 100323 0
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 100323 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT L
DES ARDENNES Séance du 10 Mars 2023
Présidence: David POTIER, Maire ARRONDISSEMENT
ET CANTON
DE RETHEL Présents : Vincent BONNEVIE, Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Michel DELSUC, Joël DEMART, Emmanuel PONCELET, Brigitte THOIN, Francine CONNOT COMMUNE
DE
COUCY Absents ou excusés : Fabien RAELLE, Béatrice LARDENOIS, Bruno DEMISSY, Denis FOSSIER, Ingrid DÉTHIERE, Daniel VERGNEAUX
Secrétaire de séance : Vincent BONNEVIE
La séance débute à 18H30
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Maire demande la modification d’un point à l’ordre du jour, à la suite d’une erreur matérielle, à savoir la vente de la parcelle D 119 et non la D 199,
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2022. Les principaux postes de charges et de recettes sont commentés.
Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2022 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent global de clôture de 519 308.28 € soit :
e En fonctionnement, un excédent de clôture de 391 118.29 €
e En investissement, un excédent de clôture de 128 189.99 €
Affectation des résultats :
Dans le cadre du budget primitif 2023, le Conseil Municipale décide :
e De reporter l’excédent de 391 118.29 € en fonctionnement au 002
e D'’affecter la somme de 128 189.99 € en investissement au 001
Vote à l’unanimité COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE ASSAINISSEMENT 2022
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2022. Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2022 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent de clôture de 16 368.32 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au budget primitif 2023.
Vote à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF — TERRAINS CONSTRUCTIBLES 2022
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2022. Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2022 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent de clôture de 29 988.31 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au budget primitif 2023.
Vote à l’unanimité
VOTE DES TAXES LOCALES 2023
Le Maire rappelle aux membres présents que la municipalité a, depuis de nombreuses années, préféré maitriser ses dépenses de fonctionnement pour ne pas avoir un recours systématique à l’augmentation des taxes locales. Aïnsi, la dernière augmentation des taux communaux date d’il y a plus de 15 ans.
Le Maire explique que les charges de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes et qu’il convient donc de s’interroger sur l’opportunité de réviser le montant des taux de la taxe foncière bâti et non bâti, d’autant que ceux-ci sont en dessous de la moyenne nationale et départementale.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident de modifier les taux des taxes communales comme suit :
e Taxe foncière bâti : 34.93 %
e Taxe foncière non bâti : 14.96 %
Vote : 7 pour /2 contre DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions. Après en avoir discuté, les membres du conseil décident les montants suivants :
- _ Donneurs de Sang : 200 € (vote : 1 contre / 8 pour)
- Anciens Combattants : 200 € (vote : 1 abstention / 1 contre / 7 pour)
- Les Patounes de Pacha : 100 € (vote : 1 abstention / 8 pour)
- Prévention Routière : 50 € (vote : 1 contre / 1 abstention / 7 pour) - Ecole Notre Dame - Voyage scolaire : (vote : 1 pour / 7 contre)
- ADMR : 150 € (vote : 1 contre / 7 pour)
- Collège Valliere — Voyage scolaire : 30 € par enfant (vote : Unanimité) - Collège Valliere - UNSS : 120 € (vote : Unanimité)
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés. Un point plus détaillé est réalisé sur les projets de travaux.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil acceptent le Budget Primitif 2023 :
e En fonctionnement Recettes et Dépenses : 641 339 €
e En investissement Recettes et Dépenses: 547 830 €
L’adjoint au Maire en charge des finances précise qu’en raison d’un changement de nomenclature comptable, il y a lieu de mettre en œuvre un taux de fongibilité et propose de retenir le taux de 7,5 %
Vote à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF / SERVICE ASSAINISSEMENT 2023
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte le budget annexe assainissement 2023 :
e En investissement Recettes et Dépenses : 608 026 €
e En fonctionnement Recettes et Dépenses : 54997 €
Vote à l’unanimité BUDGET PRIMITIF / TERRAINS CONSTRUCTIBLES 2023
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte le budget annexe terrains constructibles 2023 :
e En investissement Recettes et Dépenses : 48 030.84 €
e En fonctionnement Recettes : 104 084.46 €
e En fonctionnement Dépenses : 34 614.15 €
Vote à l’unanimité
VENTE DE LA PARCELLE D 119
Le Maire explique que cette parcelle acquise par la commune est libre de baïl d’exploitation et qu’il est donc possible de la vendre en parcelle à bâtir.
Le Maire propose un montant de vente à 34 € le m2 sachant que la rue de la Fosse des Champs est impactée par la PVR à hauteur de 4,27€ le m2. Le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle au prix proposé et charge le maire d’engager toutes les démarches nécessaires
Vote : à l’unanimité
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 353
Le Maire explique que la commune bénéficie d’un droit d’acquisition sur une partie de la parcelle B 353.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi en cours, cette parcelle pourrait de changer de classification, il en propose alors l’achat pour un montant de 8000 € l’hectare
Le Conseil Municipal accepte l’acquisition d’une partie de cette parcelle au prix proposé et charge le maire d’engager toutes les démarches nécessaires
Vote : I contre / 7 pour
ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE D 123
Le Maire explique qu’il est nécessaire de continuer l’alignement de la rue de le Fosse des Champs afin d’avoir l’emprise de voirie réglementaire nécessaire.
Il précise que cet alignement avait été acté par les propriétaires de la parcelle D 123 dès l’achat de celle-ci et propose d’acquérir une partie de cette parcelle, au même tarif que pour les autres reprises de la rue de la Fosse des Champs, soit 6 € le m2 pour une surface de 23 m2 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet achat et charge le Maire de signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à cette transaction.
Vote à l’unanimité MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT RESIDUELS DE LA MAISON 3 RUE TABEUR
Le Maire rappelle aux membres présents, qu’une estimation des frais de fonctionnement faite en amont de la location de la maison sise 3 rue Tabeur, actuellement occupée par des personnes déplacées d'Ukraine, avait permis de fixer le loyer à 450 euros.
La famille ne bénéficiant pas de suffisamment d’allocation logement pour couvrir ce montant, le Maire propose aux membres de délibérer afin que le reste à charge soit pris en compte par la mairie dans le cadre de son budget dédié à l’action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte cette affectation
e Dit que les crédits nécessaires seront prévus au 65134 à compter de 2023 et jusqu'au départ de la famille
Vote à l’unanimité
VALIDATION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Le Maire rappelle que la mise en place du RIFSEEP a été voté par le Conseil Municipal le 27 juin 2022. Suite à ce vote, le projet de délibération a été soumis au Centre de Gestion. Celui-ci a émis un avis défavorable en raison du figeage des primes en cas d’absence des agents. Le Maire propose cependant d’acter la mise en place du RIFSEEP, telle que délibérée le 27 juin 2022.
Vote à l’unanimité
PROJET EOLIEN
Le Maire informe les membres présents que le préfet a émis un avis défavorable concernant le projet éolien. Cet avis se fonde notamment sur un risque de nuisance pour des espèces d’oiseaux protégées, la visibilité des mats depuis les monuments classés aux alentours ainsi que la mobilisation d’une partie de la population contre le projet.
Il précise qu’un recours gracieux, voire juridique, va sans doute être engagé par le porteur du projet.
Le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite réémettre un avis sur le projet, au vu du retour du préfet.
Après en avoir discuté et ayant déjà délibéré 2 fois en faveur du projet, les membres du Conseil Municipal estiment qu’il n’est pas nécessaire de reprendre une nouvelle délibération de soutien au projet.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question diverse
La séance est levée à 21H30 TR CE EL NE ES
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