Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 120 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2023 112 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2023 114 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2024 121 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2024 118 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2023 113 Mise a disposition dun local 4 r
Déliberation - Decision 2023 101 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2023 116 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - Decision 2024 117 Mise a disposition dun local 7 r
Déliberation - Decision 2023 117 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - Decision 2023 111 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet Association Berlinette Alpine des 2 savoie Mise en ligne le 26 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 111 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet Association Berlinette Alpine des 2 savoie Mise en ligne le 26 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nue DE
NAiLLARD
74240
OBJET
3- Domaine et patrimoine
3-3 Location
N°2023-111
Mise à disposition d'un
local
sis 10 rue du Châtelet
Association Berlinette
Alpine des 2 Savoie
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231025-2023-111-CC
Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023,
délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint;
Considérant que La commune est propriétaire de locaux sis 10 rue du
Châtelet - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Berlinette Alpine des 2
Savoie des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés
sis 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Berlinette Alpine des 2 Savoie, une
convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 octobre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: ê bo ze /8 &
amas BU ASYCX
de sa notification le :