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Déliberation - Decision 2024 121 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet EntraidAddict Mise en ligne le 02 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 121 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet EntraidAddict Mise en ligne le 02 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NN vuce ve
NN AILLARD
74240
Domaine et patrimoine
Location
OBJET
N°2024-121
Mise à disposition d'un
local
sis 10 rue du Châtelet
Association Entraid'Addict
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
d 2 TS 12six
de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240828-2024-121-AR
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention joint,
Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis 10 rue du Châtelet - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Entraid'Addict des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés sis 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Entraid'Addict, une convention
d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 28 août 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN