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Déliberation - Decision 2024 118 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet Judo club Mise en ligne le 02 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 118 Mise a disposition dun local 10 rue du Chatelet Judo club Mise en ligne le 02 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240828-2024-118-AR
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024
Ne: ” EXTRAIT DU REGISTRE
GAILLARD DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Domaine et patrimoine
k Vu le code général des collectivités territoriales, Location
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines OBJET compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le projet de convention joint,
N°2024-118 nn Le. | Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis 10 rue du
Châtelet - 74240 Gaillard,
Mise à disposition d’un
local >
10 rue du Châtelet DÉCIDE
Association Judo Club
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Judo Club des espaces
pour ses activités au sein des locaux municipaux situés sis 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Judo Club, une convention
d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3- Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 28 août 2024,
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
O2 /S6i2a24 de sa notification le :