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Déliberation - 2024 045. Finances Marches Publics Marche de rehabilitation et dextension
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 045. Finances Marches Publics Marche de rehabilitation et dextension)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
THORIGNE- _ F F Ui; L 8 RD ID : 035-213508345-20240415-D2024045-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux le vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
09 avril 2024 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, Mis en ligne : LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER 19 avril 2024 Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Nombre de Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia VAN CAUWELLAERT Conseillers en Damien ;
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne
Présents : 26 pouvoir à DA CUNHA Manuel, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE
Votants : 29 GUENNEC Jean-Michel, VALLEE Priscilla donne pouvoir à CAÏTUCOLI
Quorum :15 Christiane ;
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 09
avril 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°7
Délibération n°2024-045. Finances/Marchés publics : Marché de réhabil
de La Morinais - Avenants
Rapporteur : Vincent POINTIER
tion et d'extension
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le vote du budget 2024,
VU l'avis de la commission ressources en date du 9 avril 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution du marché Réhabilitation et extension de La
Morinais en salles associatives attribué en 2021 des imprévus conduisent à la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires spécifiquement pour les Lots 07-10-11,
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires ont été identifiés comme indispensables pour
assurer la qualité, la durabilité et la conformité des résultats finaux du projet.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la commande publique, chaque avenant doit être soumis au conseil municipal pour approbation.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
THORIGNE:- Past FOUIL NA RD ID : 035-213508345-20240415-D2024045-DE
Lots et Avenants:
Lot 07 - Serrurerie - Titulaire : Vitré Métal
Montant marché : 68 520.91 €HT.
Montant Avenant n°2 = 4 000 €HT soit une augmentation de +5,84% par rapport au montant du
marché pour ce Lot.
Motifs : Déplacement du Totem hors du parvis en béton (à la demande du maitre d'ouvrage);
réalisation d'un portillon métallique (à la demande du maitre d'ouvrage).
Montant Avenants précédents cumulés = 3 375 €HT
+ _ Augmentation totale des avenants = 10,76%
Lot 10 - Revêtements de sols - Titulaire : Mariotte
Montant marché : 152 094,87 €HT.
Montant Avenant n°3 = 12 477,02 €HT soit une augmentation de +8,20% par rapport au montant
du marché pour ce Lot.
Motif : ajout d'un sol amortissant en dessous du tapis chiffré dans l'offre de base. Il s'agit de
rattraper une non-conformité dans la mise en œuvre d'un produit (Rattrapage d'une non-
conformité avec une responsabilité partagée entre la maitrise d'œuvre au niveau de son CCTP et
l'entreprise lors de l'établissement de son offre).
Montant Avenants précédents cumulés = 898,69 €HT
° À ation total 9
Lot 11 - Peinture - Titulaire : MARGUE
Montant marché : 58 687,11 €HT.
Montant Avenant n°2 = 6 574,87 €HT soit une augmentation de +11,20% par rapport au montant
du marché initial pour ce Lot.
Motif : Pose d'un échafaudage pour reprise de peinture du à l'excès d'humidité après le coulage de la chape (à la demande du Maitre d'œuvre).
Montant Avenants précédents cumulés = 6 054,89 €HT
+ Augmentation totale des avenants = 21,52%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE : DE VALIDER les avenants pour les lots 7 - 10 - 11 comme présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
2/2