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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 070. MARCHES PUBLICS Marche electricite gaz pour certains sites de la)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
HORIGNE- me ID :035-213503345-20240701-D2024070-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O1 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi un juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien,
25 juin 2024 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires: DEGUILLARD Julie ayant donné
exercice : 29 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LETENDRE Christophe ayant donné
pouvoir à LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à PIERRE
Présents : 22 Frédéric, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle,
Votants : 27 SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent ;
Quorum :15
Absents : GARNIER Chrystèle, VALLÉE Priscilla.
Monsieur Gaylord DELAUNAY est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 25 juin
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Délibération n°2024-070. MARCHÉS PUBLICS : Marché électricité et gaz pour certains sites de la commune - validation
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
CONSIDERANT que les marchés électricité et gaz arrivent respectivement à échéance le 1°
janvier 2025 et le 1°' juillet 2025,
CONSIDERANT que les prix du marché sont très volatiles et qu'il convient d'avoir une certaine
réactivité pour obtenir une offre compétitive,
CONSIDERANT la consultation réalisée,
CONSIDERANT les offres obtenues,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112 THORIGNE- FOUILARD Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
ID : 035-213503345-20240701-D2024070-DE
Après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 6 ABSTENSIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien), le conseil municipal décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les offres présentées par TOTAL ENERGIE qui se
décomposent ainsi :
Pour la part électricité (hors coefficient capacitaire) :
<36KVa
€HT/KWh
Tarif de | Eclair.public HP HC HPSH HPSB base HCSH HCSB
Nouveau
contrat 0,12095 0,05500 Total Energie 0,08031 0,07913 0,08681 0,05739 0,08003 0,03500
>36KVa
€HT/KWh
HPH HCH HPB HCB
Nouveau
contrat
Pour 2025
Total Energie
011429 0,08019 0,06657 0,03583
Pour la part GAZ:
Nouveau contrat pour 2025 0,045 € HT/KWh
Pour 2026 0,041 € HT/KWh
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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