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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020. MARCHES PUBLICS Attribution des marches pour la rehabilitation d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
THORIGNE-
Publiéle 28/03/2025
I
ID :035-213503345-20250324-D2025020-DE
FOUIILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
18 mars 2025 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE | | GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE 2 8 MARS 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Présents : 25 à NOULLEZ Sébastien ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 6
Délibération n°2025-020. MARCHÉS PUBLICS : Attribution des marchés pour la réhabilitation du terrain B
Rapporteur : Jaroslava JOUAULT
VU le code général des collectivités,
VU l'avis de la commission « aménagement patrimoine mobilité accessibilité » en date du 13 mars
2025,
CONSIDERANT que la consultation a pour objet la réhabilitation du terrain B,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence est paru sur le profil d'acheteur de la
collectivité le 8 janvier et que la date limite de remise des offres était fixée au 31 janvier 2025,
CONSIDERANT que le montant des travaux a été estimé à 172 342 €HT en phase APD,
CONSIDERANT que le marché est composé d'un lot unique.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres transmis par le maître d'œuvre et joint en annexe,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 G Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Q 2/2
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
| pe Regu en préfecture le 1/03/2025 THORIGNE- Publié le
FOUIILARD ID : 035-213503345-20250324-D2025020-DE
CONSIDERANT que l'offre présentée par la société TSE, pour un montant de 140 764.10 € HT hors
PSE et d'un montant de 2 272€ HT pour la PSE1 (sondes d'humidité) et de1 600 € HT pour la PSE
2 (extension de garantie pour robot de tonte), apparait comme la mieux-disante et répond au
cahier des charges,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'ATTRIBUER le marché de travaux à l'entreprise TSE pour un montant de 140 764.10 € HIT soit
168 916.92 € TTC pour l'offre de base et DE RETENIR les PSE 1 et 2 pour un montant respectif de
2272 € HT pour des sondes d'humidité et de1 600 € HT pour une extension de garantie du robot
tonte soit un total de 173 563,32 € TTC
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les avenants
inférieurs à 5%.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard