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Déliberation - delib 2024 31 conditions d organisation et de participation pour le repas annuel des aines
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 31 conditions d organisation et de participation pour le repas annuel des aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Lavrault
(1309)
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2824
1 ve 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le huit avril deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil
OBJET : municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous là présidence de monsieur le maire,
Patrick Guillot, en session ordinaire.
Conditions
d'organisation et de Date de convocation du conseil municipal : le 27 mars 2024. participation pour le repas annuel des aînés Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine
Chauvin, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques
Délibération n°2024-31 Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Bigot, Marc Grivel,
Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène
Nomenclature actes : Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Sophie Goullioud, 9, Autres domaines de Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Vincent Chadier,
compétences Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
9.i Autres domaines de z
compétences des communes Était excusé : Philippe Guignard.
Nombre de Conseillers A été désignée secrétaire de séance madame Sylvie MAURICE.
En exercice : 29
Présents : 28
Excusé : 1
M. Philippe del Vecchio, adjoint au Maire, expose à l'assemblée que dans le cadre du repas annuel des anciens organisé par la commune, il convient de préciser les conditions d'organisation et de participation de ce repas.
1/ Pour les habitants de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Avoir sa résidence principale sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ;
- Etre âgé :
+ de 73 ans dans l'année 2024
Étant précisé que la participation au repas se fera sur inscription dans la limite d'une capacité d'accueil de 230 personnes, plus 20 personnes pour le service.
Les personnes dans l'incapacité de participer au repas pour raisons de santé pourront si elles le souhaitent bénéficier sur demande d'un colis d'une valeur de 25,00 € maximum.
Par ailleurs, la commune se réserve le droit de remplacer le repas des aînés par la distribution d'un colis lorsque l'organisation de celui-ci ne peut avoir lieu.
2/ Pour les résidents hors commune
Pour les personnes n'ayant pas leur résidence principale sur la commune de Saint Cyr au Mont d'Or:
- Etre âgé :
+ de 73 ans dans l'année 2024
S'acquitter du montant du coût du repas. ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2624
Apg we E-legalte com
99_DE-069-216901918-20240408-DEL_2024_31
Le nombre d'inscription étant limité une priorité sera donnée aux personnes ayant leur résidence principale sur la commune.
Concernant les conjoints des personnes répondant aux critères de participation au repas annuel des aînés, ils pourront participer au repas dans les mêmes conditions financières, même lorsqu'ils ne répondent pas eux-mêmes au critère d'âge.
La communication autour de cet événement sera réalisée sur les supports de communication communaux :
- Bulletin municipal,
- Site internet et newsletter,
- Publicité sur panneau lumineux,
- SMS envoyé aux personnes inscrites sur la liste de diffusion,
Le conseil municipal, M. Philippe del Vecchio entendu, et après en avoir délibéré à la majorité avec 26 voix pour et 2 abstentions (Mme Magali Philit et M. Vincent Chadier),
Décide l'application des modalités d'organisation et de participation du repas annuel des aînés comme présentés ci-dessus,
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2024,
Décide d'inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l'exercice courant, au chapitre 011.
Fait et délibéré Salle du Conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers
présents.
Copie certifiée conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT Sylvie MAURICE