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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) [ ? 1 REÇU EN PREFECTURE le 88/83/: 2024 L 1 ve ñ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal Le cinq mars deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle de l’espace OBJET : culturel à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire. Participation financière à l'Association Sportive Intercommunale Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine 2024 Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Syie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Bigot, Délibération n°2024-10 Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Nomenclature actes : Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, 7.5 Subventions Vincent Chadier, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin. on subventions accordées aux Était représentée : Isabelle Druet (représentée par Elisabeth Rivard). Date de convocation du conseil municipal : le 27 février 2024. A été désignée secrétaire de séance monsieur Philippe del VECCHIO. Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents : 27 Représentés : 1 Excusé : 1 Madame Sabine CHAUVIN, adjointe à l'enfance, rappelle à l'assemblée que depuis le mois de janvier 2016, l'Association Sportive Intercommunale (AST) Val de Saône — Monts d'Or (ASI) est en charge des activités extrascolaires pour les enfants de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Madame Sabine CHAUVIN expliquer qu'il a été arrêté que la commune verserait une participation financière annuelle pour le fonctionnement de l'association en matière d'offre sportive et de Centre de loisirs sans hébergement, et que, dans ce cadre, il convient d'établir une convention définissant les conditions de cette subvention. Madame Sabine CHAUVIN indique que le montant de la subvention pour l'année 2024 est fixé à 24 683€. Vu le projet de convention de subvention annexé à la note de synthèse, Le conseil municipal, Madame Sabine CHAUVIN entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité, Autorise monsieur le maire à signer la convention de subvention de là commune au fonctionnement de l'Association Sportive Intercommunale pour l’année 2024, annexée à la présente, Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6574 du budget 2024. Fait et délibéré salle de l'espace culturel, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents. Copie certifiée conforme, . . , Le maire, Le secrétaire de séance, Philippe del VECCHIO AU La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de Délibération n°2024-10 deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. 14 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis en préfecture le : Et affiché publiquement le :