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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 10 RAA spécial CAB ds BPS videoprotection vol 2 du 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 10 RAA spécial CAB ds BPS videoprotection vol 2 du 10 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
Vol2
N° Spécial 10 Juin 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 10 Juin 2022
Vol2
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
CAB/DS/BPS
N°2022-359 07.06.2022
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la société
autoroutière AUTOROUTE DU SUD DE LA
FRANCE -— ASF sise 1973 boulevard de la
Défense Bâtiment Hydra — CS 10268 — 92757
NANTERRE CEDEX.
CAB/DS/BPS
N°2022-360 07.06.2022
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la société
autoroutière AUTOROUTE DU SUD DE LA
FRANCE -— ASF sise 1973 boulevard de la
Défense Bâtiment Hydra — CS 10268 — 92757
NANTERRE CEDEX.
CAB/DS/BPS
N°2022-361 07.06.2022
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à la société
autoroutière AUTOROUTE DU SUD DE LA
FRANCE -— ASF sise 1973 boulevard de la
Défense Bâtiment Hydra — CS 10268 — 92757
NANTERRE CEDEX.
CAB/DS/BPS
N°2022-363 07.06.2022
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à
l'établissement CREDIT MUTUEL 06082 sis 74
rue de Neuilly 92110 CLICHY-LA-GARENNE.
10
CAB/DS/BPS
N°2022-364 07.06.2022
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à
l’établissement bancaire BANQUE
POPULAIRE VAL DE France sis 32 rue de la
Folie 92420 VAUCRESSON.
12
CAB/DS/BPS
N°2022-365 07.06.2022
Arrêté autorisant l'installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SAEMPF - SERVICES
FUNERAIRES DE LA VILLE DE PARIS sis
110 rue de Châtenay 92160 ANTONY.
14 Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivré à
CAB/DS/BPS 07.06.2022 l'établissement SFR DISTRIBUTION - 16
N°2022-366 ESPACE SFR sis 20 rue de la Bongarde Centre
commercial Qwartz 92390 VILLENEUVE - LA
— GARENNE.
Arrêté autorisant l'installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
one n 07.06.2022 | l'établissement SA BOULANGER sis 112 18
avenue du Général de Gaulle 912230
GENNEVILLIERS.
Arrêté autorisant l'installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
CAB/DS/BPS 07.06.2022 l'établissement NF 080221 - RELAIS SIGEIF 20
N°2022-368 MOBILITES GENNEVILLIERS - TOTAL
ENERGIES MARKETING France sis 45 route
principale du port 92230 GENNEVILLIERS.
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
open | 07.06.2022 | l'établissement SNC LE SAINT- CLAUDE sis| 22
11 avenue d’Argenteuil 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE.
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
CAB/DS/BPS 07.06.2022 d’un système de vidéoprotection délivré à 24
N°2022-370 US l'établissement VIDEOPLUS France sis 12 RUE
Villa des Fleurs 92400 COURBEVOIE.
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
CAB/DS/BPS 07.06.2022 d’un système de vidéoprotection délivré à 26
N°2022-373 l'établissement SHQW — AU DEPART sis 251
avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
CAB/DS/BPS 07.06.2022 d’un système de vidéoprotection délivré à 28
N°2022-374 oo létablissement MONOPRIX SA sis 1383
avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE.
Arrêté autorisant l'installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
ompare | 07.06.2022 | l'établissement JSR IZAC sis 15 Parvis de La| 30
Défense — Centre commercial Westfield 92800
PUTEAUX.
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
opens | 07.06.2022 | l'établissement RAS4 - SAINT — ALGUE sis 59 | 32
boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY-
LA-GARENNE. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Égabté
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 35 9 du -? JUIN 2022 modifiant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société autoroutière
AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF sise 1973 boulevard de la Défense -
Bâtiment Hydra - CS 10268 - 92757 NANTERRE CEDEX.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.252-3 5
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1141 du 23 décembre 2021 modifié par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022-338 du
1° juin 2022, autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société AUTOROUTE
DU SUD DE LA FRANCE - ASF, sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268 - 92757 NANTERRE
CEDEX :
Vu la demande présentée par la société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF, enregistrée sous
le numéro A2021/0160 :
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Le second alinéa de l'article 8 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.1141 du 23 décembre 2021
est modifié comme suit :
« Les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés à l'article L. 252-3 du code de
la sécurité intérieure peuvent accéder aux images et enregistrements dans les locaux de la société AUTOROUTE
DU SUD DE LA FRANCE - ASF, dans les limites de la durée de conservation des enregistrements
prévue à l'article 6. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.1141 du
23 décembre 2021 restent inchangées.
ARTICLE3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : . - Un recours
gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre CEDEX
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris
CEDEX 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 360 du + ? JUIX 2022 modifiant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société autoroutière
AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF sise 1973 boulevard de la Défense -
Bôtiment Hydra - CS 10268 - 92757 NANTERRE CEDEX.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.252-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.118 du 11 février 2021 autorisant l'installation et l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré à la société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF, sise 1973
boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268 - 92757 NANTERRE CEDEX :
Vu la demande présentée par la société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE ler: L'article 8 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.118 du 11février 2021 est complété par un
second alinéa rédigé comme suit :
« Les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés à l’article L. 252-3 du code de
la sécurité intérieure peuvent accéder aux images et enregistrements dans les locaux de la société
AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF, dans les limites de la durée de conservation des
enregistrements prévue à l'article 6. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.118 du 11
février 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre CEDEX
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris CEDEX 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et,par délégation,
La sous-préfète, di rice de cabinet,
dra GUTHLEBEN PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Égaiité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 36À du 7 JUIR 202? modifiant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société autoroutière AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF sise 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268 - 92757 NANTERRE CEDEX.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.252-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1133 du 23 décembre 2021 autorisant l'installation et l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré à la société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF, sise 1973
boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268 - 92757 NANTERRE CEDEX :
Vu la demande présentée par la société AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF,
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 8 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1133 du 23 décembre 2021 est complété par un
second alinéa rédigé comme suit :
« Les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés à l'article L. 252-3 du code de
la sécurité intérieure peuvent accéder aux images et enregistrements dans les locaux de la société
AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE - ASF, dans les limites de la durée de conservation des
enregistrements prévueà l'article 6. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n°2021.1133 du
23 décembre 2021 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre CEDEX
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris CEDEX O8.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
g ARTICLE 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adr
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Seine est chargée de
essé au pétitionnaire et publié au recueil des
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, difectrice de cabinet,
Safdra GUTHLEBEN DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet Liberté Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 363 du =? JUIN 2922 modifiant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CREDIT MUTUEL
06082 sis 74 rue de Neuilly 92110 CLICHY-LA-GARENNE.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.261 du 01 juillet 2020, autorisant l'exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement CREDIT MUTUEL 06082 sis 74 rue de Neuilly 92110 CLICHY-LA-
GARENNE ;
Vu la demande présentée par l'établissement CREDIT MUTUEL 06082, enregistrée sous le numéro
19983071 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.261 du 01 juillet 2020 est modifié comme suit :
l'établissement CREDIT MUTUEL 06082 est autorisé à modifier son système de vidéoprotection, à
l'adresse sus-indiquée, par l'ajout d'une caméra intérieure.
Le système de vidéoprotection de l'établissement CREDIT MUTUEL 06082 est désormais composé d'un
total de 11 caméras intérieures et d'une caméra extérieure.
L'exploitation du système est valable jusqu'au 01 juillet 2025.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.261 du 01 juillet 2020 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.261 du 01
juillet 2020 restent inchangées. ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un récours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, dirgctrice de cabinet,
dra GUTHLEBEN
AÀ PRÉFET : Cabinet
_ DOTE DESEINE Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 3CU du -7 JUIN 2022 renouvelant l'autorisation
d'exploiter Un système de vidéoprotection délivré à l'établissement bancaire
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE sis 32 rue de la Folie 92420 VAUCRESSON.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement bancaire BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
enregistrée sous le numéro 20090236 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1*_: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement bancaire BANQUE POPULAIRE VAL
DE FRANCE est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection sis 32 rue de la Folie 92420
VAUCRESSON.
Il'est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens.
1 ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévueà l'article
R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service sécurité, sis 2 avenue de
Milan 37000 TOURS.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la
vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Havtil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11:le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/BPS n° 2017.557 du 15/06/2017 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement BANQUE POPULAIRE VAL DE
FRANCE sis 32 rue de la Folie 92420 VAUCRESSON.
ARTICLE 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sändra GUTHLEBEN PRÉFET :
DES HAUTS-DE-SEINE cabinet Loue bons
Direction des Sécurités
Pit
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 365 du -? JUIN 2972 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SAEMPF —
SERVICES FUNERAIRES DE LA VILLE DE PARIS sis 110 rue de Châtenay 92160
ANTONY.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V';
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SAEMPF - SERVICES FUNERAIRES VILLE DE PARIS,
enregistrée sous le numéro 20220271 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le visionnage de l'espace de convivialité et d'attente porte atteinte à la vie privée des
proches des défunts :
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SAEMPF - SERVICES FUNERAIRES DE
LA VILLE DE PARIS est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 110 rue de
Châêtenay 92160 ANTONY.
Il'est composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure.
La caméra n° 6 qui visionne l’espace de convivialité et d'attente est refusée.
Les caméras n° 1, 2, 3 et 7 situées dans des espaces privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
su ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur technique, sis 2 rue de
Bellevue 75019 PARIS.
ARTICLE S : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ndra GUTHLEBEN PRÉFET ; Cabinet
DES FAUTS-DESSEINE Direction des Sécurités
Faite
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 366 du 7 JUIN 299% modifiant l'autorisation x d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SFR
DISTRIBUTION - ESPACE SFR sis 20 rue de la Bongarde Centre commercial Qwartz
92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.37 du 8 janvier 2019, autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à l'établissement SFR DISTRIBUTION - ESPACE SFR sis 20 rue de la Bongarde
Centre commercial Qwartz 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE :
Vu la demande présentée par l'établissement SFR DISTRIBUTION - ESPACE SFR, enregistrée sous le
numéro 20180870 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.37 du 8 janvier 2019 est modifié comme suit :
le système considéré répond aux finalités prévues par les textes en vigueur : sécurité des personnes,
lutte contre la démarque inconnue, prévention des attaques aux biens.
L'exploitation du système est valable jusqu'au 08 janvier 2024.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.37 du 08 janvier 2019 est sans changement.
ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.37 du 8 janvier 2019 est modifié comme suit :
hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.37 du 08
janvier 2019 restent inchangées. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE5 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1°’ du présent arrêté.
ARTICLE 6: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN PRÉFET :
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet .
Liberté Direction des Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 36% du 7 / JUIN 202? autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SA
BOULANGER sis 112 avenue du Général de Gaulle 912230 GENNEVILLIERS.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SA BOULANGER, enregistrée sous le numéro 20210441 :
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SA BOULANGER est autorisé, à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 112 avenue du Général de Gaulle 92230
GENNEVILLIERS.
Ilest composé de 24 caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-_ lutte contre la démarque inconnue,
- prévention d'actes terroristes.
1 ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable sécurité, sis avenue de
la Motte 59810 LESQUIN.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
+ | —
3 Fr
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN PRÉFET :
Cabinet
a HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités
a
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 3 du “7 JUIN 292? autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement NF 080221 -
RELAIS SIGEIF MOBILITES GENNEVILLIERS - TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
sis 45 route principale du port 92230 GENNEVILLIERS.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveiliance ;
Vu la demande présentée par l'établissement NF 080221 - RELAIS SIGEIF MOBILITES GENNEVILLIERS -
TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE, enregistrée sous le numéro 20220305 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement NF 080221 -RELAIS SIGEIF MOBILITES
GENNEVILLIERS - TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE est autorisé, à installer et exploiter un système
de vidéoprotection sis 45 route principale du port 92230 GENNEVILLIERS .
l'est composé de 3 caméras extérieures.
La caméra n° 1 située dans un espace intérieur privé, et la caméra n°4 située dans un espace extérieur
privé, n'ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font
pas l'objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
0 ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-__ lutte contre la démarque inconnue,
- _ prévention d'actes terroristes.
ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de la station, sis 45
route principale du Port 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie -- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN PRÉFET |
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet .
Liberté Direction des Sécurités
su
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 36 du - ? jUIN 2022 autorisant l'installation et
l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SNC LE SAINT-
CLAUDE sis 11 avenue d'Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE .
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1etietitre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SNC LE SAINT-CLAUDE, enregistrée sous le numéro
20220186 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SNC LE SAINT-CLAUDE est autorisé, à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 11 avenue d'Argenteuil 926000 ASNIERES-SUR-
SEINE.
Il'est composé de 6 caméras intérieures.
Les caméras n° 6 et 7 situées dans des espaces intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la gérante, sis 11 avenue
d'Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
ARTICLE S$ : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, dir£ctrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN Eu PRÉFET
Cabinet DES
HAUTS-DE-SEINE Direction des Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 290 du =? JUIN
202? autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement VIDEOPLUS
FRANCE sis 12 rue Villa des Fleurs 92400 COURBEVOIE.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement VIDEOPLUS FRANCE, enregistrée sous le numéro 20220109;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection :
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,
l'établissement VIDEOPLUS FRANCE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12 rue Villa des Fleurs 92400 COURBEVOIE.
l'est composé de 15 caméras intérieures et de 13 caméras extérieures.
Les caméras n° 11, 12 et 13 situées dans des espaces
intérieurs privés, n'ont pas été soumises pour avis
à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour Une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens. ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article
R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut
être exercé auprès de SSI/Sécurité, sis 12 rue
Villa des Fleurs 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit
tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête
de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30
jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se
faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées
de Masquages dynamiques, notamment afin de
ne pas visionner les lieux privés et les moyens
de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte
garant des Personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la
salle de visionnage soit interdit à tout individu
qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions du code de
la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à Compter
de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
- UN récours gracieux, auprès de M.
le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet
du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie
- 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l'intérieur - direction des
libertés publiques et des affaires.
juridiques. sous direction des libertés publiques
et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
7 Un récours contentieux, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil —
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire
et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN PRÉFET .
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet oo
Liberté Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 3Ÿ5 du = 7 JUIN 2022 autorisant l'installation et
l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SHQW - AU
DEPART sis 251 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe)
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement SHQW — AU DEPART, enregistrée sous le numéro
20220366;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement SHQW - AU DEPART est autorisé, à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 251 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.
Ilest composé de 5 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures.
La caméra n° 1 située dans un espace intérieur privé, n'a pas été soumise pour avis à la commission
départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d'une autorisation préfectorale dans le cadre
du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens. ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévueà l'article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, sis 251 avenue Jean Jaurès
92140 CLAMART. ‘
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 07 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ndra GUTHLEBEN PRÉFET :
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet oc Lines Direction
des Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 344 du” ? JUIN 292? autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONOPRIX SA
sis 1383 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement MONOPRIX SA, enregistrée sous le numéro 20110441 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement MONOPRIX SA est autorisé, à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 1383 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE.
Il est composé de 12 caméras intérieures.
Les caméras n° 11 et 14 à 20, situées dans des espaces intérieurs privés, n’ont pas été soumises pour avis à
la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale
dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens
-__ lutte contre la démarque inconnue.
V0 ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur, sis 1383 avenue Roger
Salengro 92370 CHAVILLE.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
ndra GUTHLEBEN PRÉFET :
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet — Liban
Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 395 du +? JUIN 2022 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement JSR - IZAC sis
15 parvis de La Défense - Centre commercial Westfield 92800 PUTEAUX.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement JSR - IZAC, enregistrée sous le numéro 20150576 ;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de Vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement JSR - IZAC est autorisé, à installer et
exploiter Un système de vidéoprotection sis 15 parvis de La Défense - Centre commercial Westfield
92800 PUTEAUX.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens
-_ lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R.
253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable sécurité, sis 10 avenue
de l’Europe 92300 LEVALLOIS-PERRET.
L ARTICLE S : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Cabinet one Liberté Direction des Sécurités
Preis
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2022. 3%6 du *? JUIN autorisant installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection alé à l'établissement RAS4 - SAINT-
ALGUE sis 59 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY-LA-GARENNE.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement RAS4 - SAINT-ALGUE, enregistrée sous le numéro
20220171;
Vu l'avis émis le 30 mai 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement RAS4 - SAINT-ALGUE est autorisé, à
installer et exploiter Un système de vidéoprotection sis 59 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY-
LA-GARENNE.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
-__ prévention des atteintes aux biens
-__ lutte contre la démarque inconnue. ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la gérante, sis 59 boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY-LA-GARENNE.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation
doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission
au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête
de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15
jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se
faire dans le respect des libertés individuelles
et de la vie privée. Les caméras doivent être
dotées de masquages dynamiques, notamment
afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens
de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du Système se
porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la
salle de visionnage soit interdit à tout individu
qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que A l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en
cas de manquement aux
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication au recueil
des actes administratifs de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de
M. le préfet des Hauts-de-Seine -
cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du
ministre de l'intérieur - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques
et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
7 UN récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil —
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire
et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet : |
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/