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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15370 314 2017 070 CA 2016 BA zones activites)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_070 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 42
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_070-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_070 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe zones d’activités pour l’exercice 2016.
Résultats antérieurs Réalisations 2016 TOTAL 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 874,55 € 128 942,46 € 162 817,01 €
RECETTES 489 455,12 € 489 455,12 €
Solde 33 874,55 € 360 512,66 € 326 638,11 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 512 489,72 € 367,89 € 1 512 857,61 €
RECETTES 81 389,44 € 81 389,44 €
Solde 1 512 489,72 € 81 021,55 € 1 431 468,17 €
1 Section de fonctionnement
Dépenses : 162 817,01 € dont 33 874,55 € de déficit reporté Recettes : 489 455,12 €
soit un résultat de clôture de : 326 638,11 €
2 Section d'investissement
Dépenses : 1 512 857,61 € dont 1 512 489,72 € de déficit reporté Recettes : 81 389,44 €
soit un résultat de clôture de : 1 431 468,17 €
3 Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 162 817,01 € 489 455,12 €
Investissement 1 512 857,61 € 81 389,44 €
TOTAL de l’EXERCICE 2016 1 675 674,62 € 570 844,56 €
Restes à réaliser sur 2016 0,00 € 0,00 €
TOTAL 1 675 674,62 € 570 844,56 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_070-DE La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau en date du 8 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe zones d’activités pour l'exercice 2016 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2016 du budget annexe zones d’activités de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 du budget annexe zones d’activités définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_070-DE