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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_076 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 42
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_076-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_076 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l’exercice 2016.
Résultats antérieurs Réalisations 2016 TOTAL 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 231 613,03 € 231 613,03 €
RECETTES 5 363,84 € 292 884,03 € 298 247,87 €
Solde 5 363,84 € 61 271,00 € 66 634,84 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 94 220,15 € 94 220,15 €
RECETTES 282 936,26 € 406 217,65 € 689 153,91 €
Solde 282 936,26 € 311 997,50 € 594 933,76 €
1 Section de fonctionnement
Dépenses : 231 613,03 €
Recettes : 298 247,87 € dont 5 363,84 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 66 634,84 €
2 Section d'investissement
Dépenses : 94 220,15 €
Recettes : 689 153,91 € dont 282 936,26 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 594 933,76 €
3 Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017
Dépenses : 35 000,00 €
Recettes : 148 800,00 €
Solde des restes à réaliser : 113 800,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 231 613,03 € 298 247,87 €
Investissement 94 220,15 € 689 153,91 €
TOTAL de l’EXERCICE 2016 325 833,18 € 987 401,78 €
Restes à réaliser sur 2016 35 000,00 € 148 800,00 €
TOTAL 360 833,18 € 1 136 201,78 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_076-DE La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau en date du 8 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2016 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2016 du budget annexe Immobilier InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2017 des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 35 000,00 €
Recettes : 148 800,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 du budget annexe Immobilier InnoProd définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_076-DE