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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15351 301 2017 071 CA 2016 BA ANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_071 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 42
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_071-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_071 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2016.
Résultats antérieurs Réalisations 2016 TOTAL 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 646,03 € 36 346,03 €
RECETTES 67 077,33 € 68 942,00 € 136 019,33 €
Solde 67 077,33 € 32 295,97 € 99 373,30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 414,98 € 141 475,00 € 144 889,98 €
RECETTES 151 533,59 € 151 533,59 €
Solde 3 414,98 € 10 058,59 € 6 643,61 €
1 Section de fonctionnement
Dépenses : 36 346,03 €
Recettes : 136 019,33 € dont 67 077,33 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 99 373,30 €
2 Section d'investissement
Dépenses : 144 889,98 € dont 3 414,98 € de déficit reporté Recettes : 151 533,59 €
soit un résultat de clôture de : 6 643,61 €
3 Restes à réaliser 2016 reportés sur l’exercice 2017
Dépenses : 6 500,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 6 500,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 36 646,03 € 136 019,33 €
Investissement 144 889,98 € 151 533,59 €
TOTAL de l’EXERCICE 2016 181 536,01 € 287 552,92 €
Restes à réaliser sur 2016 6 500,00 € 0,00 €
TOTAL 188 036,01 € 287 552,92 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_071-DE La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau en date du 8 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement noncollectif pour l'exercice 2016 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2016 du budget annexe assainissement noncollectif de la communaut é d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2017 des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 6 500,00 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2016 du budget annexe assainissement non collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_071-DE