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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 10h37 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260312 0177 Divers Service Sport Reglementation escalade falaise Godichon 15.06.26 a fin automne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260312_ 0177
Thème
: DIVERS
Objet
:
Règlementation
de
la
pratique
de
l'escalade
sur
la
falaise
de
Godichon
en
raison
d’une
sensibilité
de
la
zone
liée
à
la fréquentation
de
faucons
pèlerins
(nidification)
: pratique
de
l'escalade
autorisée
uniquement
du
15
juin
2026
à la fin
de
l'automne
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L 130-4
et
l’article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Briançon,
le
11
mars
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 : En
raison
d’une
sensibilité
de
la
zone
liée
à
la
nidification
de
faucons
pèlerins,
la
pratique
de
l'escalade
sur
la
falaise
de
Godichon
n'est
autorisée
que
du
15
juin
2026
à
la
fin
de
l'automne
2026. La
période
d'ouverture
pourra
éventuellement
être
repoussée
par
arrêté
municipal
en
raison
d’une
nidification
tardive
des
faucons.
Article
2
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159° RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260312_0177
1/2 e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à Briançon,
le
2 O
MARS
2076
René
MICHEL
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Sécurité
Notifié
le:
7 {
MARS
2026
CR
a
ZE
ON
D
nue
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159° RIA
|CS09898
|05100 Briançon
|Tél
04 92 21 20 72
2
|2
A20260312_0177