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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02.06 Convention relative lorganisation de repetitions dans lAuditorium de lEDM Domitia BIG Band
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02.06 Convention relative lorganisation de repetitions dans lAuditorium de lEDM Domitia BIG Band)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240308-DEC2024_02_06-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
#14.
Décision
N°2024/02/06
Objet : Convention relative à l’organisation de répétitions dans la salle 16B de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Mu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2512-5,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment
pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de l'Association « DOMITIA BIG BAND » d'occuper la salle 16B de l'Ecole Intercommunale de Musique pour ÿ organiser des répétitions auprès de l'Ecole Intercommunale de Musique,
Considérant qu'il convient de définir les obligations de mise à disposition des locaux fixées par la convention ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention relative à l'organisation de répétitions dans l’Auditorium en configuration séparée correspondant à la salle 16B de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue avec l'Association « DOMITIA BIG BAND » sise, 8 rue du docteur Calmette à Nîmes (30000), représentée par André AUDEMARD, producteur de SWING BIG BAND MEMORY.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Une caution de 1000€ sera exigée sous la forme d'un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et remis au régisseur de l'école de musique lors de la signature de la convention. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240308-DEC2024_02_06-CC
ARTICLE 3 : La mise à disposition de la salle 16B couvre les séances de répétitions qui se
dérouleront chaque lundi en période scolaire du 1° mars 2024 au 15 juillet 2024, en alternance
avec l'Association BIG BAND CAMARGUE.
L'horaire de la répétition est établi de 20H à 21H30. Les musiciens du DOMITIA BIG BAND
pourront accéder à la salle 16B à partir de 19H45. L'ensemble doit avoir quitté l'école de
musique au plus tard à 21H45.
ARTICLE 3: Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de
Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait
sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier
communautaire.
A Vauvert, le 6 mars 2024.
Le Président,
André BRU