Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.02
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.105 Convention relative aux repetitions Auditorium EDM Big Band Camargue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.105 Convention relative aux repetitions Auditorium EDM Big Band Camargue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/1 ar: L
Publié le 18/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_105-CC
Aimargues - Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
+ . .
Décision
N°2024/10/105
Objet : Convention relative à l’organisation de répétitions dans la salle 16B de
l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.521 1-10,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2512-5,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour
la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment
pour « prendre toute décision concernant la passation, la signalvre et l'exécution de toute
convention el de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de
communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de l'Association « BIG BAND CAMARGUE » d'occuper la salle 168
de l'Ecole Intercommunale de Musique pour y organiser des répétitions auprès de l'Ecole
Intercommunale de Musique,
Considérant qu'il convient de définir les obligations de mise à disposition des locaux fixées
par la convention ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE_T_: D'autoriser le Président à signer la convention relative à l'organisation de
répétitions dans l'Auditorium en configuration séparée correspondant à la salle 16B de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue avec l'Association « BIG BAND CAMARGUE »
sise, 337 chemin du Moulin d'Etienne à Vauvert (30600), représentée par Philippe GUYON, Président.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Une caution de 1000€ sera exigée sous la forme d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public
et remis pour encaissement au régisseur de l'école de musique lors de la signature de la
convention. Le montant du chèque sera reslitué en fin d'année scolaire. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_105-CC
ARTICLE 3 : La mise à disposition de la salle 16B de l’Auditorium couvre les séances de
répétitions qui se dérouleront chaque lundi en période scolaire du 15 octobre 2024 au 15 juillet
2025.
L'horaire de la répétition est établi de 20H à 21H45. Les musiciens du BIG BAND CAMARGUE
pourront accéder à la salle 16B à partir de 19H50. L'ensemble doit avoir quitté l'école de
musique au plus tard à 21H50.
ARTICLE 4: Ceïte décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de
Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait
sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier
communautaire.
A Vauvert, le 11 octobre 2024.
Le Présid
André BRU