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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.104 Convention relative repetitions Auditorium EdM Champ Libre Ensemble Jazz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/1 ar: L
Publié le 18/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_104-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/10/104
Objet : Convention relative à l’organisation de répétitions dans l’Auditorium de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2512-5,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment
pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la demande de l'Association « Champ Libre » d'occuper l'auditorium de l'Ecole Intercommunale de Musique pour ÿ organiser des répétitions auprès de l'Ecole Intercommunale de Musique,
Considérant qu'il convient de définir les obligations de mise à disposition des locaux fixées g P:
par la convention ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention relative à l'organisation de répétitions dans l'Auditorium de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue avec l'Association « Champ Libre » sise, 2 all Déodat de Séverac Rochefort du Gard (30060), représentée par Richard HUET, Directeur de Ensemble Jazz.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Une caution de 1000€ sera exigée sous la forme d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et remis pour encaissement au régisseur de l'école de musique lors de la signature de la convention. Le montant du chèque sera restitué en fin d'année scolaire. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241011-DEC2024_10_104-CC
ARTICLE 3 : La mise à disposition de la salle 16B de l'Auditorium couvre les séances de répétitions qui se dérouleront chaque mardi en période scolaire du 14 octobre 2024 au 15 juillet 2025.
L'horaire de la répétition est établi de 20H à 21H45. Les musiciens de l'ensemble Jazz pourront
accéder à la salle 16B à partir de 20H00, L'ensemble doit avoir quitté l'école de musique au
plus tard à 21H50.
ARTICLE 4: Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de
Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait
sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier
communautaire.
À Vauvert, le 11 octobre 2024.