Procès Verbal - PV de presentation du CM du 07 03 2025

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Procès Verbal - PV de presentation du CM du 07 03 2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de presentation du CM du 07 03 2025)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Économie et finances, iA Conseil municipal

À n] Siccieu 7 mars 2025

*| Saint-Julien

Carisieu Date de convocation : 21/02/2025

k

PV de présentation

ORDRE DUMOUR

IL Points à l’ordre du jour du conseil Municipal

pi

. Affectation des résultats 2024

Vote du budget primitif 2025 et fongibilité des comptes

3. Contrôle des comptes et de la gestion de la CCBD par la chambre régionale des

comptes pour la période 2019 - 2024

4, Convention de mutualisation au titre des fonds TER

D

IL. Point des commissions

++ Finances

*+ Social

*+ Petite enfance

*+ Techniques

+ Environnementale

f

ll]

flÉTAIENT PRÉSENTS :

BREFFEILH Pascale

BRES Gilbert

BRUN Olivier

JOSÉ Denise

LAVOINE Angélique

LIOBARD Véronique

MARTIN Michel

ROLLER Yvon

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

MABILON Julien A donné pouvoir à

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

ASTRÉOUD Jean-Marc

DAVID Matthieu

DELORME Stéphanie

ROLLER Yvon

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Véronique LIOBARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 février 20251°" Obiet : Affectation des résultats 2024

Il convient en application des dispositions budgétaires et comptables M57 de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 à la suite de l'adoption du CFU en conformité avec le compte de gestion.

Les résultats comptables de l'exercice 2024 s'établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 478 846,28

Recettes 543 319,82

Résultat de l'exercice 64 473,54

Résultat de fonctionnement reporté 165 670,77

RÉSULTAT DE CLOTURE 2024 230 144,31

INVESTISSEMENT :

Dépenses 87 544,54

Recettes 207 869,31

Résultat de l'exercice 120 324,77

Résultat d'investissement reporté - 173 084.15

RÉSULTAT DE CLOTURE 2024 - 52 759,38

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT :

Solde de clôture 2024 - 52 759,38

Restes à réaliser en dépenses 0,00

Restes à réaliser en recettes 48 651,28

BESOIN DE FINANCEMENT 2024 - 4 108,10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les résultats définitifs de l'exercice 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 478 846,28

Recettes 543 319,82

Résultat de l'exercice 64 473,54

Résultat de fonctionnement reporté 165 670,77

RÉSULTAT DE CLOTURE 2024 230 144,31INVESTISSEMENT :

Dépenses 87 544,54

Recettes 207 869,31

Résultat de l'exercice 120 324,77

Résultat d'investissement reporté - 173 084,15

RÉSULTAT DE CLOTURE 2024 - 52 759,38

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT :

Solde de clôture 2024 - 52 759,38

Restes à réaliser en dépenses 0,00

Restes à réaliser en recettes 48 651,28

BESOIN DE FINANCEMENT 2024 - 4 108,10

- AFFECTE les résultats définitifs de l'exercice 2024 comme suit :

Section Imputation Dépenses Recettes

Investissement D/001 52 152,58 R/1068 52 759,38

Fonctionnement R/002 177 384,93

Monsieur le Maire lit la délibération et énonce les montants relatifs aux résultats de l'exercice 2024. Le déficit en investissement sera reporté en recette afin d’être comblé, les 52 759,38 € étant composés du report de 4 108,10 € et des restes à réaliser non perçus au 31/12/2024 d’un montant de 48 651,28 €. Tous ces chiffres ont déjà été commentés et discutés lors du précédent conseil municipal, quand le Compte Financier Unique (CFU) a été voté.

De plus, Madame BREFFEILH va présenter à nouveau ce bilan dans la délibération suivante. Il n'y a pas de questions, le conseil procède au vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

2°"€ objet : Vote du budget primitif 2025 et fongibilité des comptes

Madame l’adjointe aux finances présente au conseil le budget primitif 2025. Le budget est équilibré en dépenses et en recettes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : .…...................... 657 262,00 €

Recettes : 657 262,00 €INVESTISSEMENT

Dépenses : 426 261,00 €

Recettes : .......................… 426 261,00 €

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

- Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le budget primitif 2025 proposé pour la commune et procède au vote

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de procéder, au titre de la fongibilité, à des virements de crédits

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BREFFEILH qui a préparé le budget. Elle va diffuser un document Powerpoint qui reprendra le réalisé 2024 ainsi que le prévisionnel 2025. Plusieurs points sont commentés :

- Le comparatif des budgets depuis 2021 en fonctionnement et en investissement - L'étude sur la capacité d’endettement

- Le bilan du réalisé en fonctionnement et en investissement 2024, avec le détail des comptes et les éventuels changements d'imputation pour le nouvel exercice.

Madame BREFFEILH met l’accent sur les projets de travaux 2024 qui n’ont pas pu être réalisés, et souhaiterait avancer plus vite sur ceux de 2025.

Elle passe ensuite en revue le budget 2025 :

- Le fonctionnement, avec la répartition des dépenses prévues poste par poste ainsi que les recettes attendues.

- La partie investissement en détaillant les travaux envisagés (abri bus St Julien, l’aire de jeux à côté de l’école, les travaux de l’église et de la mairie, etc...)

Le budget ayant déjà fait l’objet de nombreuses discussions en amont de cette délibération, il n’y a pas de questions et le conseil procède au vote, non sans féliciter au préalable Madame BREFFEILH pour la qualité de son travail et de son intervention :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

3° : Contrôle des comptes et de la gestion de la CCBD par la chambre régionale des comptes pour la période 2019 - 2024

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8, L.243-4, L.243-6 et L.243-8 ;

Vu le rapport d’observations définitives suite à ce contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes et la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024, ci-annexés ;

5Vu le rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes, ci-annexé ;

Considérant qu’un débat s’est tenu suite à la présentation de ces rapports au sein du conseil municipal ;

après délibération,

le conseil municipal

PREND acte de la présentation du rapport d’observations définitives suite au contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour les exercices 2019 et suivants et de la réponse écrite du président en exercice pour la période 2020-2024 ;

PREND acte de la présentation du rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes ;

AUTORISE monsieur/madame le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette

délibération.

Ainsi fait et délibéré,

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération. Il a envoyé à tous les conseillers un fichier d’une cinquantaine de pages concernant le rapport du contrôle fiscal de la communauté de communes (CCBD). Il a été décidé en conseil communautaire de transmettre ce rapport à toutes les communes membres. Ce rapport est un état des lieux, et propose les corrections à apporter dans de nombreux domaines comme les finances, les ressources humaines, etc.

Le conseil procède au vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : O

gîme .: Convention de mutualisation au titre des fonds TER

Le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) s ‘adresse aux zones rurales et de montagne, et plus généralement aux « territoires éloignés », confrontées à des problématiques spécifiques (distance, relief, dispersion de l'habitat et des équipements publics), afin notamment de : ° permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives ;

+ renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ;

+ lutter contre l'autocensure des élèves qui privilégient davantage l'orientation vers la voie professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique (SGT) ;

+ renforcer l'acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation ;

* développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse.La présente convention, prise en application du code de l'éducation et notamment de son article L. 421-10, Jixe les modalités de fonctionnement du territoire éducatif rural de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE I : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des financements du territoire éducatif rural de de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné destiné aux actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d'enseignement scolaire du second degré constitutifs du territoire éducatif rural.

ARTICLE 2 : Ressources

Le TER doit mobiliser les moyens et leviers de droit commun par priorité : Cordées de la réussite, stages de réussite, devoirs faits, petits déjeuners, Plan lecture, etc.

Pour chaque TER, les académies bénéficient également d'un financement à hauteur de 30 000 € annuels, accordés sur la durée de la convention. Ces crédits sont répartis sur les 3 programmes 140, 141 et 230, et contiennent des crédits pédagogiques, des crédits de formation et des dotations complémentaires d'indemnités pour missions particulières pour les programmes 140 et 141, et des crédits éducatifs pour le programme 230.

Des subventions peuvent également être déléguées par les collectivités territoriales ou leurs EPCI concernées par le TER, des dons peuvent également être accepté au profit du TER.

ARTICLE 3 : Gestion des financements du TER

Article 3 : Obligations des parties

La présente convention précise les obligations de chaque partie et les modalités de fonctionnement de cette mutualisation pour la gestion et l’utilisation des crédits hors indemnisation pour mission particulière (IMP).

a. L'établissement « chef de file » :

L'établissement « chef de file » assure la gestion des financements dévolus au TER pour le compte des collèges membres de ce TER ainsi que des établissements du premier degré public, membres de ce TER, conformément à l'article L421-10 du code de l'éducation.

Le chef d'établissement de l'établissement « chef de file » est l’ordonnateur des dépenses et des recettes, en conformité avec les orientations stratégiques et le plan d'action fixés par le comité de pilotage du TER. Il est secondé dans ses fonctions par l'adjoint gestionnaire de son établissement. Dans le budget de l'établissement « chef de file », le suivi de cette mutualisation est géré au sein d'un service spécial sans réserve, commun à la mutualisation pour le premier degré. L'établissement « chef de file » produit en fin d'exercice, ou en tant que de besoin sur demande d'un financeur, un bilan financier de l'activité du dispositif.

Au titre de financeur, à la fin de cette mutualisation et après clôture des opérations budgétaires et comptables, le rectorat émettra un titre de perception aux fins de recouvrer les reliquats des subventions académiques. En cas de transfert de la mutualisation à un autre établissement, ces reliquats sont reversés à l'établissement repreneur par l'établissement mutualisateur.

Le comité de pilotage du TER détermine l'attribution des dotations complémentaires d'indemnités pour missions particulières (par quart, demie ou entière) pour les programmes 140 et 141. Il transmet la liste des bénéficiaires et les quotités attribuées à la DOS du rectorat de Grenoble pour le 141 et au SEM 74, copie à la DOS et la DSDEN pour le 140.

Le comité de pilotage du TER détermine également quelle est la part des crédits de formation du P140 et du P141 qui seront destinés à une formation par un prestataire extérieur ou bien par une formation de l'EAFC

7de l'académie de Grenoble. Dans le cas d'une formation par l'EAFC, celle-ci émettra un titre de perception pour le coût de la formation assurée.

b. Les établissements membres du TER :

Les établissements scolaires membres du TER font établir des devis (transports, billetterie, intervenants) au nom de l'établissement « chef de file » du TER et faisant apparaître obligatoirement la mention « Dispositif TER, Pour l'établissement XXX de la commune XXXX... », en conformité avec les orientations stratégiques et le plan d'action fixés par le comité de pilotage du TER. Avant la mise en œuvre de l'action, le porteur de projet vérifie l'actualité du devis auprès du prestataire. Il fait parvenir le nouveau devis à l'établissement chef de file du TER pour validation par l'ordonnateur qui confirme au prestataire et au bénéficiaire par émission et transmission de l'engagement juridique. Une fois l'action terminée, la facture correspondant au devis validé portant la mention « Dispositif TER, Pour l'établissement XXX de la commune XXXX... » est adressée à l'établissement « chef de file » pour prise en charge financière. Le prestataire dépose la facture sur la plateforme Chorus de l'établissements « chef de file ».

La direction de l'établissement bénéficiaire envoie à l'établissement « chef de file » une attestation de service fait conforme au modèle (Annexe 1).

L'établissement « chef de file » prend en charge directement la facture via Chorus.

ARTICLE 4 - Communication

Un exemplaire de la présente convention est transmis à chacun des signataires et chacun des membres du comité de pilotage du TER.

ARTICLE 5 - Durée et modification de la convention

La présente convention est signée pour les années scolaires 2024-2025 à 2026-2027. Elle peut être reconduite par avenant.

ARTICLE 6 — Résiliation de la convention

Avant la date d'échéance, la convention peut être dénoncée sous réserve de respecter un préavis de trois mois avant la rentrée scolaire. Toute dénonciation prend effet à la rentrée scolaire suivante. Dans le cas où l'une des parties manque à ses obligations, les autres parties se réservent le droit de mettre Jin, en tout ou partie, à la présente convention, si, dans le délai d'un mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Les parties peuvent également mettre fin à la présente convention par un accord amiable. En tout état de cause, les actions engagées au titre d'une année scolaire sont menées jusqu'à leur terme.

ARTICLE 7 Règlement des conflits

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution amiable. Pour tout différend qui viendrait à se produire à l'occasion de la présente convention et qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable, les parties saisiront le tribunal administratif territorialement compétent

Vu les dispositions du Code de l’éducation, notamment ses articles L.421-10 et suivants, relatifs à la coopération entre les établissements scolaires et les collectivités.

Considérant la nécessité d’adapter les politiques éducatives aux spécificités des territoires ruraux afin de renforcer l’accompagnement des élèves et leur réussite scolaire.

Considérant la volonté de la commune de participer activement aux initiatives du Territoire Éducatif Rural de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.Considérant la convention constitutive du Territoire Éducatif Rural de la Communauté de Communes des

Balcons du Dauphiné.

Considérant le projet de convention de mutualisation, annexé à la présente délibération. Il est proposé au conseil municipal d’adopter la convention de mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural, conclue entre les établissements scolaires membres et les communes partenaires.

La commune s’engage à :

° Participer aux actions pédagogiques et éducatives définies dans le cadre du plan d’action du TER.

° Mobiliser les moyens nécessaires pour contribuer à la réussite des projets éducatifs locaux.

° Assurer un suivi des projets portés sur son territoire, en lien avec le comité de pilotage.

La convention est conclue pour une durée de trois ans, couvrant les années scolaires 2024-2025 à 2026- 2027. Les financements seront assurés principalement par le fonds du TER, complétés par des subventions éventuelles des collectivités locales, ainsi que par des contributions spécifiques liées aux projets éducatifs.

Le conseil municipal, à la majorité ;

DECIDE

° D’autoriser monsieur le maire à signer la convention ci jointe.

° D’autoriser monsieur le maire à signer tous les actes y afférant.

Monsieur le Maire reprend la délibération et explique aux conseillers à quoi sert le fond TER : Il permet à l’école de déposer un projet qui vise la continuité éducative (entre le temps scolaire et périscolaire par exemple), ou le financement d’un bus pour une activité culturelle ou sportive. Si la commune n'’adopte pas la convention, l’école ne pourra pas prétendre à un financement. Nous avons été informés par l'éducation nationale qu’une enveloppe de 30 000 € était répartie entre écoles, collèges et lycées. Tout le monde ne pourra pas y prétendre.

L’enveloppe est gérée par l’éducation nationale qui a mandaté le collège de Morestel pour gérer les fonds.

Si la convention est signée, le conseil municipal ne pourra être rendu responsable si l’équipe enseignante n'obtient pas de financement.

Madame BREFFEILH souligne qu'il n’y aura aucune participation de la commune. Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : Le vendredi 4 avril 2025 à 20h00. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h35.

Le Maire, Yvon ROLLER La secrétaire de séance, Véronique LIOBARD