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Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 janvier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BENESSE-MAREMNE
SÉANCE DU 20 JANVIER 2015
Le compte rendu du 17/12/14 est adopté à l’unanimité suite aux modifications demandées.
Etaient absents : Olivia GEMAIN, Annie HONTARRÈDE, Fabien HICAUBER
Monsieur Damien NICOLAS est nommé secrétaire de séance
1- BUDGET LOTISSEMENT « HONTARREDE » : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Ecritures de stocks, à l’unanimité :
SECTION INVESTISSEMENT
Articles Dépenses Recettes
021 + 158 946,35 €
D 3355/040 : travaux + 158 946,35 €
TOTAL 158 946,35 € 158 946,35 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
023 +158 946,35 €
D 71355/042 : variation de stocks + 158 946,35 €
TOTAL 158 946,35 € 158 946,35 €
2- VERSEMENT D’INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Dans le cadre des arrêtés interministériels des 21 mars 1962 et 16 décembre 1983, considérant l’aide apportée par madame le percepteur de St Vincent de Tyrosse, il est décidé d’allouer- par 8 voix favorables, 6 voix contre et 1 abstention (15 conseillers présents au moment du vote) à Madame Brigitte Devaux receveur municipal, à raison de 32,30 % (soit 150 € pour 2014), les indemnités de conseil prévues aux textes susvisés. Cette indemnité normalement accordée pour la durée du mandat pourra être modulée ou supprimée pendant cette période par délibération motivée.
3 - LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LA VIEILLE POSTE »-lot n° 51- PROROGATION DATE DE SIGNATURE/VENTE
En réponse à la demande du Groupe Cailleau (31-Toulouse) de l’autoriser à signer l’acte authentique
d’achat du lot 51 du « Domaine de la Vieille Poste » (destiné à édifier des logements collectifs) le
30/04/2015 au lieu du 10/02/2015, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner son
autorisation.
DATE DE CONVOCATION 13.01.2015 DATE D'AFFICHAGE 13.01.2015 NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 19 Présents 16 Votants 16
L'an deux mille quinze le 20 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET Etaient présents : Christophe ARRIBET, Noëlle BRU, Fernanda CABALLERO, Nathalie CHAZAL, Albertine DUTEN, , Jean-Baptiste GRACIET, Bernard GRIMONPONT, Chantal JOURAVLEFF, Valérie LABARRERE, José LABORIE, Jean- François MONET, Damien NICOLAS et Bernard ROUCHALÉOU, Jean Christophe DEMANGE, Jean-Michel MÉTAIRIE, Muriel NAZABAL, Formant la majorité des membres en exercice 2
4- TAXE D’AMENAGEMENT(T.A) : EXONERATION FACULTATIVE : ABRIS DE JARDIN
(Annule et remplace la délibération N°140630-11 portant même objet)
Afin de ne pas taxer les abris de jardins, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer, à
compter du 01 janvier 2015, dans le cadre de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de
jardins, dont la surface plancher est comprise entre5 m2 et 20 m2, soumis à Déclaration Préalable.
Arrivée de Madame Muriel NAZABAL
5- ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNE
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, le Conseil Municipal décide d’approuver le nouvel organigramme des services communaux détaillé en annexe et applicable au 21 janvier 2015.
Les agents employés en contrats aidés ne figurent pas sur le document.
L’organigramme a vocation à être distribué aux fonctionnaires dans le cadre du dispositif l’évaluation annuel de leurs compétences.