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Déliberation - 1681200051 023 D2023 023 Acquisition fonciere BT 111
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1681200051 023 D2023 023 Acquisition fonciere BT 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 S L 6
Publié le 11/04/2023
an F5 j ID : 082-213203078-20230405-D2023 023-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 Séance du mercredi 5 avril 2023 à 20 H 30 Présents : 15
Procurations : 4 . . . x
Votants : 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 31/03/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIE, Karine BESSE, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAVOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Radouane KHABBAL à Jacques FAUBEC, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 023 3.1 acquisitions
Objet : Acquisition foncière parcelle BT 111.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la proposition de l’Indivision PALANQUE de céder la parcelle BT 111 à la Commune.
Il indique que l’acquisition de cette parcelle permettrait de finaliser l’aménagement de l’esplanade des salles.
VU le code des collectivités, notamment l’article 2241-1,
VU la commercialisation par la vente de gré à gré,
VU le protocole d’accord entre l’indivision PALANQUE propriétaire de la parcelle BT 111 et la Commune de Pavie,
CONSIDERANT que l'acquisition de cette parcelle permettrait de finaliser l’aménagement de l’esplanade des salles.
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle BT 111 aux conditions suivantes :
D2023 023 1/2
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 S L Gr
ID : 032-213203078-20230405-D2023 023-DE
Nom actuel du Numéro cadastral Adresse Superficie Coût
propriétaire des parcelles à parcelles parcelles acquisition
acquérir
Indivision 2 671 m° PALANQUE BT 111 A CASTERA m 20 005,79€
Les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Pavie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve l’acquisition de la parcelle BT 111 au prix final de 20 005,79€,
- Désigne Monsieur Jacques FAUBEC, 2*"% adjoint à signer l’acte de vente à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 6 avril 2023
Le Maire 7%) |