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Déliberation - 1752671750 029 D2025 029 Acquisition BS 138 Beaumarchais
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1752671750 029 D2025 029 Acquisition BS 138 Beaumarchais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L O7
an D & ID : 032-213203078-20250710-D2025 029-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 Séance du jeudi 10 juillet 2025 à 18 H 30 Présents : 18
Procurations : l . 1 . À Votants : 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 03/07/2025 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Votes Contre : -
Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIE, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine
BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Pierre MASURE donne procuration à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 029 3.1 acquisitions
Obiet : Acquisition foncière parcelle BS 138 (emplacement réservé n°1 du PLU, rue
Eustache de Beaumarchais).
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la possibilité d’acquérir la parcelle BS 138 sise rue Eustache de Beaumarchais, parcelle faisant l’objet de l’emplacement réservé n°1 au PLU, pour l’aménagement d’une aire de stationnement, particulièrement contraint dans la Bastide.
VU le code des collectivités, notamment l’article 2241-1,
VU le protocole d’accord entre Mme Nicole DURAND propriétaire de la parcelle BS 138 et la Commune de Pavie,
CONSIDERANT la nécessité de créer de nouvelles places de stationnement au cœur de la Bastide.
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle BS 138 aux conditions suivantes :
Nom actuel du Numéro cadastral Adresse Superficie Coût propriétaire des parcelles à parcelles parcelles acquisition acquérir
| Rue Eustache Mme Nicole 429 m° DURAND BS 138 de | 8 580€
Beaumarchais
D2025 029 172 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L O7
ID : 032-213203078-20250710-D2025 029-DE
Les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, la commune de Pavie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve l’acquisition de la parcelle BS 138 au prix final de 8 580€,
- Désigne Monsieur Jacques FAUBEC, 2°% adjoint à signer l’acte de vente à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 15 juillet 2025
Le Maire,
D2025 029 2/2