Déliberation - 2023 278 Rapport social unique 2022

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Déliberation - 2023 278 Rapport social unique 2022 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 278 Rapport social unique 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, F7 à CONSEIL COMMUNAUTAIRE

— MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

San f

- e

sant-flou DELIBERATION N°2023-278

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-neuf Présents : 46 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7

. décembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 60 CHARRIAUD.

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M, Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M, René PELISSIER, M, Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M, Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M, Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M, David VITAL.

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M, Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs : MME

Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M, Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU

M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à M, Jean-Claude PRIVAT

MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Gérard DELPY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1% DEC. 2073 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7? octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 10 [20 27 ]

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de

CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Vu l'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la

fonction publique modifiant les dispositions encadrant le bilan social ;

Considérant que dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n°83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public ;

Rappelant que le RSU est établi autour de plusieurs thématiques : l'emploi, le

recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) ;

Rappelant qu'il permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, et comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l'évolution de cette situation ;

Rappelant qu'il permet d'apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ;

Considérant que le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document, et donc de se substituer aux divers rapports tels que le rapport sur l'état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d'égalité professionnelle et le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;

Rappelant que pour la réalisation du Rapport Social Unique, la collectivité a utilisé un outil mis en ligne par les centres de gestion, grâce auquel les données du Rapport Social Unique sont valorisées au travers d'un rapport, qui reprend les principaux indicateurs (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des àäges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme …) ;

Vu l'article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée précisant que le rapport social unique prévu à l'article 9 bis À de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 est présenté à l'assemblée

délibérante ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 décembre 2023 ;

Le Consell Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND ACTE du rapport social unique 2022 de Saint-Flour Communauté annexé à la délibération.

POUR : 59 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE) Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le secrétaire de séance

M, Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

E> SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Cantal.

— Effectifs

” 148 agenis employés par la collectivité

au 31 décembre 2022 = fonctionnaires

> 95 fonctionnaires

> 41 contractuels permanents

> 12 contractuels non permanents

» contractuels permanents

2 contractuels non permanents

+ 15 7% des contractuels permanents en CDI + Un agent sur emploi fonctionnel dans la

collectivité

# Précisions emplois non permanents

æ 3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploi aidé

© 3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

+ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 21% 29% 24%

Technique 59% 29% 50% cs ea

Culturelle 4% 41% 15% »cHegore

Sportive 3% 2% # Catégorie B Médico-sociale 1% 1% Police n Catégorie C

incendie

Animation 12% 8%

Total 100% 100% 100%

% Répartition por genre el par stalut ”# Les principaux cadres d'emplois

RAIN SNS Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires EE ENNTS"IN) DER Tes Adjoints administratifs 13% Contractuels BUTS PU Assistants d'enseignement artistique 11% Attachés 7%

Ensemble DEC ET Ingénieurs 6%

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023— Temps de travail des agents permanents

# Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Fonctionnaires 91% ok

Contractuels 68% 32%

Temps complet = Temps non complet

” Les 3 filières les plus concernées par le

temps non complet

E =

# Réparlition des agents à temps plein ou

à temps parliel

Fonctionnaires

Contractuels

a Temps plein # Temps partiel

* Port des agenis permanents à temps

parliel selon le genre

Frère ronciionnaires Contractuels

Culturelle 75% 65% 2% des hommes à temps partiel

Administrative 10% 17% 20% des femmes à temps partiel

Animation 9%

— Pyramide des âges

# En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans

Age moyen*® Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 45,66

21% 14K Contractuels 39,70

permanents

permanents

Age moyen”® de- de 30 ans 4% [TE 4%

des agents non permanent

Contractuels non ax 9S Hommes @Femmes

permanents g éiéss ne ie sions

— Équivalent temps plein rémunéré

+ 138,89 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 89,63 fonctionnaires

> 33,99 contractuels permanents

> 15,27 contractuels non permanents

252 780 heures travaillées rémunérées en 2022

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A M 22 60€ TPR

Catégorie 6 PR 25,59 ETPR

Cac DEP!

— Positions particulières

Aucune position particulière

> Un agent détaché dans une autre structure

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023— Mouvements

ww En 2022, 39 arrivées d'agents

— Évolution professionnelle

permanents et 30 départs

2 contractuels permanents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021 : 31/12/2022

127 agents 136 agents

Variation des effectifs*

entre le ler janvier et le 31 décembre 2022

Fonctionnaires » -4,0%

Contractuels A 46,4%

Ensemble A 7,1%

® Principales causes de départ d'agents

permanents

Fin de contrats remplacants 63%

Départ à la retraite 13%

Mutation 10%

Détachement 3%

Mise en disponibilité 3%

” Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Remplacements (contractuels) 59%

Arrivées de contractuels 33%

Voie de mutation 5%

intégration directe 3%

+ 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans

examen prolessionnelnommé

dont 100% des nominations concernent des femmes

+ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

. * ep

89 avancements d'échelon et

11 avancements de grade

—— Sanctions disciplinaires

+ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°" groupe

Sanctions 3° groupe

Sanctions 4°" groupe S

OOo

+ 1 lauréat d'un examen prolessionnel nommé

Aucune nomination concerne des femmes

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement per un conseiller en évolution

professionnelle

Femmes

9

000

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023— Budget et rémunérations

+ Les charges de personnel représentent 25,67 % des dépenses de fonctionnement

Charges de

personnel®

Budget de

fonctionnement*

* Montant globe!

22461157 €

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification indiciaire :

Supplément familial de traitement :

indemnité de résidence :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Soit 25,67 % des dépenses de

SERARE fonctionnement

3324917 € Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

396 615 € 5 033 € 323 175 €

16 346 €

34 547 €

0€

858 €

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 42167 € 34672 € 29 326 € 25 147 € 21950 €

Technique 38 602 € 25 944 € 35678 € 25 143 € 24 226 € 23 040 €

Culturelle s 30 641 € s 20141 €

Sportive 27 680 €

Médico-sociale s

Police

Incendie

Animation 28 869 € 24 430 € 5

Toutes filières 39997 € 31 603 € 30688 € 21646€ 24396€ 22540 €

+ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,93 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 12,99%

Contractuels sur emplois permanents 8,98%

Ensemble 11,93%

Cet]

Le RIFSEEP n'a pas êté mis en place

“+ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

23%

} [ | 14m 15%

| 1 ET 2 Ex

(A 1% | 7]

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

mFonstionnaires mContractuels

æ 310,16 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

3,5 heures complémentaires réalisées et rémunérées

en 2022

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023— Absences

” En moyenne, 28,5 jours d'absence pour

tout motif médical en 2022 por

En moyenne, 9,1 jours d'absence pour tout

motif médical en 2022 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

(ete ati Ensemble agents Contractuels Tete

eur die permanents OU oeil

d'absentéi Taux d'absentéisme 3,59% 2,49% 3,26% 1,46%

« compressible » fmotsdes ordinaires et

cccidents de trovci] EL E E E

Taux d'absentéisme médical 7 80% 2.49% 6.20% 146% (toutes cbiences ? : . é pour motif médico) = E= g

Taux d'absentéisme global 8,88% 3 87% 7 37% 1 46%

(toutes obsences y compris moterruté, paternité g . ’

ctoutre) EEE

Il

> Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

+ 54,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

”> La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

» 14 accidents du travail déclarés au toial

en 2022

> 9,5 accidents du travail pour 100 agents

> En moyenne, 19 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

—— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travoilleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

3 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non

permanent

% 2 travailleurs handicapés fonctionnaires

© Otravailleur handicapé en catégorie À, Den

catégorie B, 3 en catégorie C

œ 11070 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l'obligation d'emploi

Prévention et risques

professionnels

+ ASSISTANT DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

* FORMATION

3 jours de formation liés à la prévention

{habilitations et formations obligatoires)

» DÉPENSES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

de la sécurité et de l'amélioration des

conditions de travail n'a été effectuée

» DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2020

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023— Formation

nm En 2022 33,1% des agents permanents on! suivi une

formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

75%

| | 45% 32%

mo Lu 7% en 8%

| = ET po

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

e fonctionnaires a Contractuels

w 46 692 € ont été consacrés à la formation en

2022

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 42%

Coût de la formation des apprentis 10%

Frais de déplacement 1%

Autres organismes 47%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

” 134 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2022

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

a Catégorie À

a Catégorie 8

1) # Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 1 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 91%

Autres organismes 9%

# La collectivité participe aux contrats ” L'action sociale de la collectivité de prévoyance

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

Montents onnuels nationale

Montant global des

participations 13 219 €

Montant moyen par dé

bénéficiaire

—— Relations sociales

+ Jours de grève + Comité Technique Territorial

1 jour de grève recensé en 2022 1 réunion en 2022 dans la collectivité

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015-200066660-20231213-DELIB2023-278-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023— Précisions méthodologiques

+ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

4 , ô

” “Formules de calcul - Taux d'absentéisme 1 Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents à été absent toute l'année,

3 « groupes d’absences »

2. Absences médicales : 3. Absences Globales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

°2@°., développé par le Comité Technique des Chargés d'études des o .*° ” DONNÉES SOCIALES 2022 © : 1 DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

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