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Déliberation - 234033 Rapport social unique 2021
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 234033 Rapport social unique 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-033
OBJET Rapport social unique 2021
Conformément à la loi n° 2019-2 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités locales ont l’obligation de produire un Rapport social unique (RSU).
Cette obligation annuelle depuis 2020 remplace celle de produire tous les deux ans le Rapport sur l’État de la Collectivité (RÉC).
Le Rapport social unique a vocation à devenir un outil central dans la gestion des ressources humaines et l’animation du dialogue social.
Il doit permettre de :
- réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité et suivre leur évolution,
- alimenter les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU doit permettre de présenter des éléments contenus dans la base des données sociales, ainsi que des analyses permettant d’apprécier notamment :
- les caractéristiques des emplois et la situation des agents,
- la situation comparée des femmes et des hommes, et son évolution,
- la mise en oeuvre des mesures relatives à la diversité, la lutte contre les discriminations et l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU a été présenté au Comité social territorial du 7 juin 2023. Il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines de la collectivité. L’avis du CST doit être ensuite transmis au Conseil municipal.
Vu l’avis du Comité social territorial du 7 juin 2023 (collège collectivité : 7 votes pour, collège représentants du personnel : 4 votes pour et 3 abstentions), je vous propose de prendre acte du Rapport social unique 2021.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-033
OBJET Rapport social unique 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 5 de la Loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-4 ;
Vu le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au Rapport Social Unique dans la Fonction Publique ;
Vu l’Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base des données sociales ;
Vu les débats et l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 juin 2023 ;
Vu le RAPPORT N° 23/4-033 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte du Rapport social unique 2021. RSU 2021 1/94 A_LIRE
1
1
Version 17
modele BDS 2021v12.xlsm
modele BDS 2Oui
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du RSU 2021. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
2021
IMPORTER VOS DONNEES ET EDITER VOTRE SYNTHESE
Importer les données
RASSCT / HANDITORIAL / GPEEC RSU 2021
2/94
Page de garde
NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
. La collectivité…
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2021
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
21974011500015
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Non
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNE DE SAINT DENIS
CAZEAUX GERARD
974 0262975437
97400 g.cazeaux@saintdenis.re RSU 2021
3/94
Sommaire
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A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2021, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1
- IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1
- IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2021 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2021 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2021 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2021 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2021, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2021, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2021, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2021, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2021, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2021, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2021 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2021 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2021 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2021 IND 1.9.7 - IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2021 IND 2.1.1
- IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.10 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.10 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9
Temps de travail
- IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL RSU 2021
4/94
Sommaire
- IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2021, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2021 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2021 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2021 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.7 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2021 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2021 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2021 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2021 IND 4.2.4 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement IND 4.3.1 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement IND 4.3.2
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2021 IND 4.4.1
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2021 IND 4.5.1
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2021 ayant participé à au moins une IND 5.1.1 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2021 et nombre d'agents sur emploi permanent IND 5.1.1
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2021 IND 5.1.2 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2021 IND 5.1.3 - IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation IND 7.1.1-7.1.3
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations IND 7.2.0-7.2.2
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance IND 6.1.0 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP IND 6.1.1-6.1.3
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3
Négociations et accords collectifs
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année IND 6.1.5
Conflits du travail
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. IND 6.1.6 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent IND 6.1.1-6.1.3 RSU 2021
5/94
Sommaire
J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 8.1.1 RSU 2021
6/94
IND 1.1.0
1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 3 1 1 1 0 1 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 0 3 1 1 1 0 1 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL 0 0
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2021, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2021.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
Retour au sommaire
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
E mploi RSU 2021
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IND 1.1.1
1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Administrateur 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0
Attaché hors classe 3 0 0 0 0 2 1 3 0 0
Directeur territorial 6 0 0 0 0 2 4 6 0 0
Attaché principal 24 0 0 0 0 12 12 24 0 0
Attaché 20 0 0 0 0 11 9 20 0 0
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 53 0 0 0 0 27 26 53 0 0
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 28 0 0 0 0 4 24 28 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe 22 0 0 0 0 3 19 22 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 23 0 0 0 0 2 21 23 0 0
Rédacteur stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
REDACTEURS 75 0 0 0 0 9 66 75 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 33 0 0 0 0 8 25 33 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 34 0 0 0 0 14 20 34 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif 50 0 0 4 4 7 47 54 0 0
Adjoint administratif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 117 0 0 4 4 29 92 121 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 248 0 0 4 4 66 186 252 0 0
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
emple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
E mploi RSU 2021
8/94
IND 1.1.1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Ingénieur en chef 9 0 0 0 0 9 0 9 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 11 0 0 0 0 9 2 11 0 0
Ingénieur hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Ingénieur principal 7 0 0 0 0 3 4 7 0 0
Ingénieur 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Ingénieur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
INGENIEURS 10 0 0 0 0 6 4 10 0 0
Technicien principal de 1ère classe 35 0 0 0 0 29 6 35 0 0
Technicien principal de 2ème classe 8 0 0 0 0 6 2 8 0 0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 5 0 0 0 0 3 2 5 0 0
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 48 0 0 0 0 38 10 48 0 0
Agent de maîtrise principal 42 0 0 0 0 39 3 42 0 0
Agent de maîtrise 22 0 0 1 1 22 1 23 0 0
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 64 0 0 1 1 61 4 65 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 25 0 0 0 0 24 1 25 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 22 0 1 1 2 22 2 24 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 84 0 3 1 4 63 25 88 0 0
Adjoint technique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES 131 0 4 2 6 109 28 137 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 264 0 4 3 7 223 48 271 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 1 0 0 0 0 1 0 1
Attaché principal de conservation du
patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire principal 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Bibliothécaire 5 0 0 0 0 0 5 5 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 6 0 0 0 0 1 5 6 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RSU 2021
9/94
IND 1.1.1
Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 9 0 0 0 0 0 9 9 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème
classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 12 0 0 0 0 0 12 12 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe 17 0 0 1 1 11 7 18 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 21 0 0 1 1 13 9 22 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 40 0 0 1 1 15 26 41 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Conseiller 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Educateur principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 9 2 11 0 0
Educateur principal de 2ème classe 19 0 0 0 0 17 2 19 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 10 0 0 0 0 9 1 10 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 40 0 0 0 0 35 5 40 0 0
Opérateur principal 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
FILIERE SPORTIVE 45 0 0 0 0 37 8 45 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Assistant socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Educateur de jeunes enfants 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 3 0 0 0 0 1 2 3 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RSU 2021
10/94
IND 1.1.1
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 1 0 0 3 3 0 4 4 0 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASEM 1 0 0 3 3 0 4 4 0 0
Agent social principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 11 11 0 11 11 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 0 0 0 11 11 0 11 11 0 0
FILIERE SOCIALE 5 0 0 14 14 1 18 19 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
infirmier en soins généraux de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe 4 0 0 0 0 0 4 4 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 5 0 0 0 0 0 5 5 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RSU 2021
11/94
IND 1.1.1
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 5 0 0 0 0 0 5 5 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe supérieure
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Chef de service de police municipale 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 4 0 0 0 0 4 0 4 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 30 0 0 0 0 23 7 30 0 0
Gardien-brigadier 3 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 33 0 0 0 0 26 7 33 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 38 0 0 0 0 31 7 38 0 0 RSU 2021
12/94
IND 1.1.1
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Animateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 3 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 7 0 0 0 0 7 0 7 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 3 0 0 0 0 2 1 3 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 4 0 0 0 0 3 1 4 0 0
FILIERE ANIMATION 11 0 0 0 0 10 1 11 0 0
TOTAL 656 0 4 22 26 383 299 682 0 0 RSU 2021
13/94
IND 1.2.5
1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Ne sait pas
Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 0 0 0 1
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 1 0 0 0 0 0 1
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 1
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Retour au sommaire
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi RSU 2021
14/94
IND 1.2.5
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 RSU 2021
15/94
IND 1.2.5
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 RSU 2021
16/94
IND 1.2.5
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 2 0 0 0 0 0 2 RSU 2021
17/94
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4
au 31/12/2021 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 3 3
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un
congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
17 23 40
dont disponibilité de droit 1 3 4
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 3 0 3
En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 1 1 2
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 2 3 5
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une
personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 5 3 8
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 6 9 15
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 0 1 0 0 1 0
Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0
Autre collectivité 0 1 0 0 0 0
Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 1 1 1 2 1
dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2021 Hommes Femmes Total position4
Depuis moins d'1 an 0 0 0 1
De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2
De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3
entre 5 et 10 ans 0 0 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 0 0
- de l'admission à la retraite 0 0 0
- du non-respect grave et répété de ses obligations 0 0 0
- du refus répété des offres d'emplois proposées 0 0 0
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions
statutaires particulières au 31/12/2021, par sexe
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Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2021.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2021.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2021.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2021
au 31/12/2021
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
E mploi
E mploi
E mploi
E mploi RSU 2021
18/94
IND 1.6.1
1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes
A 3 2 1 0
B 5 4 1 2
C 6 12 44 84
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 0 0 0
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
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Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2021 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi RSU 2021
19/94
IND 1.6.2
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
38 275 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 2,20
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2021 165
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 6,32
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 6,00
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 - Respect de l'obligation d'emploi : dépenses
réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
(ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et
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(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi RSU 2021
20/94
IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2021
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2021 1 0 2 1 0 0 4
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2021 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 2 1 0 0 4
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2021 0 0 1 0 0 4 5
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2021 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 1 0 0 4 5
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2021
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2021 1 0 2 1 0 0 4
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2021 0 0 1 0 0 4 5
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2021, par sexe et par catégorie hiérarchique
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Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2021, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total RSU 2021
21/94
IND 1.1.4
1.
1.
4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 68,70 187,34
Catégorie A 29,87 31,09
Catégorie B 8,80 66,56
Catégorie C 30,03 89,69
FILIERE TECHNIQUE 222,13 38,38
Catégorie A 15,18 6,27
Catégorie B 36,25 9,80
Catégorie C 170,70 22,31
FILIERE CULTURELLE 14,85 25,50
Catégorie A 2,00 5,00
Catégorie B 12,85 20,50
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 36,98 7,80
Catégorie A 2,25 1,80
Catégorie B 34,73 5,00
Catégorie C 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE 1,00 16,05
Catégorie A 1,00 3,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 13,05
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 4,96
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 4,96
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 30,22 6,96
Catégorie A 0,67 0,00
Catégorie B 4,31 0,00
Catégorie C 25,24 6,96
FILIERE INCENDIE ET 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 10,59 1,00
Catégorie B 7,25 0,00
Catégorie C 3,34 1,00
TOTAL 384,47 287,99
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires , occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au
moins un jour durant l'année 2021 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). Retour au sommaire
E mploi RSU 2021 22/94 IND 1.2.1
*Sapeur-pompier volontaire
Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les
communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2, lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 3 10 0 8 0 0 0 0 0 19 40 40 0 21 7 12 9 10 11 10 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 3 31 0 0 0 0 0 0 0 30 64 64 0 30 7 27 12 18 10 24 0 0
Adjoints administratifs 14 65 0 0 0 0 0 0 0 217 296 272 24 67 17 212 62 155 27 52 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 20 106 0 8 0 0 0 0 0 266 400 376 24 118 31 251 83 183 48 86 0 0 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 1 0 4 0 0 0 0 0 4 9 9 0 6 3 0 2 2 4 1 0 0
Techniciens 1 14 0 0 0 0 0 0 0 10 25 25 0 14 2 9 10 0 13 2 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443 443 350 93 3 5 435 285 158 0 0 0 0
Adjoints techniques 26 91 0 0 0 0 0 0 0 353 470 334 136 91 51 328 240 113 71 46 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 27 106 0 4 0 0 0 0 0 810 947 718 229 114 61 772 537 273 88 49 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 2 0 0 0 0 0 0 0 3 5 5 0 2 0 3 2 1 2 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 2 0 0 0 0 0 0 0 20 22 22 0 12 1 9 6 14 2 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 4 0 0 0 0 0 0 0 24 28 28 0 14 1 13 8 16 4 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 11 0 0 0 0 0 0 0 18 29 29 0 11 2 16 14 4 9 2 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 11 0 0 0 0 0 0 0 19 30 30 0 11 2 17 14 5 9 2 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 1 3 0 0 0 0 0 0 1 5 5 0 4 1 0 0 1 0 4 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM)
1 29 0 0 0 0 0 0 0 164 194 13 181 35 5 154 0 164 1 29 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 15 7 8 0 0 15 0 15 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 31 3 0 0 0 0 0 0 180 215 26 189 40 6 169 0 180 1 34 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs
et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 8 0 0 0 8 0 8 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 8 0 0 0 8 0 8 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 0 4 0 0 0 0 2 2 0 0
Adjoints d'animation 0 6 0 0 0 0 0 0 0 4 10 10 0 6 0 4 4 0 3 3 0 0
FILIERE ANIMATION 0 10 0 0 0 0 0 0 0 4 14 14 0 10 0 4 4 0 5 5 0 0
TOTAL 48 268 3 12 0 0 0 0 0 1 311 1 642 1 200 442 307 101 1 234 646 665 155 176 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Type de recrutement
(Article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 84 modifiée) Dont SPV
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement Retour au sommaire
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2021.
CDD
CDI
E mploi E mploi RSU 2021
23/94
IND 1.2.4
1
.
2
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 134,31 258,88
Catégorie A 22,26 19,38
Catégorie B 23,24 39,78
Catégorie C 88,81 199,72
FILIERE TECHNIQUE 597,95 244,33
Catégorie A 6,42 4,41
Catégorie B 21,42 2,69
Catégorie C 570,11 237,23
FILIERE CULTURELLE 12,84 15,98
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 3,92 1,94
Catégorie C 8,92 14,04
FILIERE SPORTIVE 21,28 6,13
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 21,28 5,20
Catégorie C 0,00 0,93
FILIERE SOCIALE 0,07 175,74
Catégorie A 0,00 5,02
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,07 170,72
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 7,92
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 7,92
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 8,17 3,84
Catégorie B 2,00 1,67
Catégorie C 6,17 2,17
TOTAL 774,62 712,82
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2021 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2021 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires) Retour au sommaire
E mploi RSU 2021
24/94
IND 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2021
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
30 28 58 94 65 159
1 1 2 6 9 15
0 0 0 0 0 0
6 20 26 12 24 36
0 0 0 0 0 0
50 35 85 64 38 102
2 3 5 3 4 7
89 87 176 179 140 319
Retour au sommaire
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2021 et le
31 décembre 2021
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2021
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
E mploi E mploi RSU 2021
25/94
IND 1.3.1
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27,20 19,20 46,40
4,40 7,08 11,48
0,00 0,00 0,00
7,19 15,83 23,02
0,00 0,00 0,00
11,66 5,43 17,09
1,57 2,64 4,21
52,02 50,18 102,20
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2021
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement
par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois RSU 2021
26/94
IND 1.3.2
1.3.2
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 0 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe Retour au sommaire
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2021.
Effectifs présents
au 31 décembre 2021
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2021
et le 31 décembre 2021
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise privée
ou bien un CDG ?
E mploi RSU 2021
27/94
IND 1.4.0
Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 3
20 à 24 ans 0 2 11
25 à 29 ans 1 17 14
30 à 34 ans 5 52 14
35 à 39 ans 17 55 10
40 à 44 ans 34 74 8
45 à 49 ans 53 112 16
50 à 54 ans 64 155 6
55 à 59 ans 105 191 5
60 à 64 ans 80 120 2
65 ans et plus 24 23 0
TOTAL 383 801 89
moins de 20 ans 0 0 4
20 à 24 ans 0 1 13
25 à 29 ans 1 23 14
30 à 34 ans 7 42 9
35 à 39 ans 17 49 4
40 à 44 ans 29 83 12
45 à 49 ans 60 86 14
50 à 54 ans 55 126 11
55 à 59 ans 56 220 5
60 à 64 ans 61 173 1
65 ans et plus 13 38 0
TOTAL 299 841 87
moins de 20 ans 0 0 7
20 à 24 ans 0 3 24
25 à 29 ans 2 40 28
30 à 34 ans 12 94 23
35 à 39 ans 34 104 14
40 à 44 ans 63 157 20
45 à 49 ans 113 198 30
50 à 54 ans 119 281 17
55 à 59 ans 161 411 10
60 à 64 ans 141 293 3
65 ans et plus 37 61 0
TOTAL 682 1 642 176
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/21
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Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2021.
HOMMES
E mploi RSU 2021
28/94
IND 1.8.1
Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 1 0 0 1
Enseignement et formation (Art.11, 2°) 3 2 0 4 0 0 9
Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale,
commerciale ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès
d'une personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 1 1
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 2 0 5 0 1 11
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0
Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 1 0 0 0 0 1
Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale,
commerciale ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès
d'une personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0
Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 1 0 0 0 0 1
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire Retour au sommaire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
E mploi RSU 2021
29/94
IND 1.9.0
1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2020 et ceux arrivés en 2021.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2020
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2021
Nombre de départs de la collectivité en
2021
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2021
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
Retour au sommaire RSU 2021
30/94
IND 1.9.1
Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2021
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
Retour au sommaire
Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2021, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2021 et rémunérés au 31/12/2021.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres RSU 2021 31/94 IND 1.9.2
11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20 Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2 3 1 2 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 6 1 5 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2 1 1 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 1 4 2 2 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3 3 10 3 7 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2021, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2021 et rémunérés au 31/12/2021.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation
à l'issue d'un
PACTE
Retour au sommaire
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par RSU 2021
32/94
IND 1.9.3
Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2021 et rémunérés au 31/12/2021
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 0 0 0 0 0 0
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 2 2 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 3 5 0 0 8 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0
Attachés 8 10 0 0 18 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 9 19 0 0 28 0
Adjoints administratifs 22 33 1 7 63 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 39 62 1 7 109 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 1 1 0 0 2 0
Techniciens 12 2 0 0 14 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 39 4 10 35 88 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 52 7 10 35 104 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 2 0 0 0 2 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 2 0 0 0 2 0
FILIERE CULTURELLE 4 0 0 0 4 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 9 2 0 0 11 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 9 2 0 0 11 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 1 0
Educateurs de jeunes enfants 0 4 0 0 4 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 1 27 28 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 5 1 27 33 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 2 0 0 4 0
Adjoints d'animation 3 3 0 0 6 0
FILIERE ANIMATION 5 5 0 0 10 0
TOTAL 109 81 12 69 271 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
Retour au sommaire Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2021, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Ensemble
Ensemble RSU 2021
33/94
IND 1.9.4.0
Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
1 0 0 1 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mise en disponibilité 0 2 1 3 1 0 0 1
- de droit 0 0 0 0 1 0 0 1
- sur demande 0 2 1 3 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 1 1
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires
d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique
hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est
terminé dans l'année 2021)
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat
syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 1 0 0 1 0 1 0 1
. Départ à la retraite 3 5 10 18 2 1 8 11
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 2 2 1 0 0 1
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 1 0 2 3 1 0 0 1
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
6 7 15 28 5 2 9 16
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 5 7 15 27 5 2 9 16
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 1 0 0 1 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 2 2
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 1 1 1 3 0 0 2 2
. Démission 1 0 2 3 5 1 2 8
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2021) 2 3 2 7 3 2 4 9
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2021) 0 0 1 1 0 0 0 0
. Départ à la retraite 0 0 22 22 0 0 43 43
. Licenciement 0 0 1 1 0 0 4 4
. Décès 0 0 3 3 0 0 2 2
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 1 1 0 0 1 1
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
5 4 32 41 8 3 60 71
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4
du shéma de calcul de la variation des effectifs) 5 4 32 41 8 3 60 71
1.9.4.0 Départs dans l'année 2021, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2021
Retour au sommaire
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2021
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2021
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2021
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire" RSU 2021
34/94
IND 1.9.5 - 1.9.6.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2021.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 0 0
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2021 0 1
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2021 2 1
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2021 0 0
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2021
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2021 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 178 139
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 34 24
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 144 115
. avancement de grade : 15 15
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et
des acquis de l'expérience professionnelle des agents 15 15 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 0 0
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 2 3
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 2 3
Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2021.
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2021 Retour au sommaire RSU 2021
35/94
IND 1.9.6.2
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2021 et rémunérés au 31/12/2021.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 1 1 6 1 4
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 8 2
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 1 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 2 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 4 3 2 6 9 6
Retour au sommaire
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2021 par filière et catégorie hiérarch
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C RSU 2021
36/94
IND 1.9.7
Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle en 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2021
Retour au sommaire RSU 2021
37/94
IND 1.9.8
Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 4 0 0 4
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 4 0 0 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 6 2 0 0 8
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 6 2 0 0 8
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 4 1 0 0 5
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 4 1 0 0 5
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 10 7 0 0 17
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
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1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des
concours et examens professionnels, par filière, cadre
d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total RSU 2021
38/94
IND 1.9.9
Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 0 0
Catégorie B 0 0 0
Catégorie C 0 0 0
Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Au cours de l'année 2021, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
Retour au sommaire RSU 2021
39/94
IND 2.1.0
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts,
etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 5
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble
des agents
Retour au sommaire RSU 2021 40/94
IND 2.1.1
Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 117 112 2 580,5 2 462,5 170 161
Pour accidents du travail imputables au service 17 10 4 165,0 1 106,0 7 9
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 1 0 199,0 0,0 1 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 7 6 972,0 963,0 5 7
Pour congé de maladie de longue durée 4 5 1 262,0 1 682,0 1 0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 1 0,0 365,0 0 1
Pour maternité ou adoption 0 4 0,0 644,0 0 5
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
4 0 53,0 0,0 8 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
233 178 4 046,5 4 830,0 653 691
Total 383 316 13 278,0 12 052,5 845 874
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 0 0 2 14 29 41 44 51 39 9 229
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 1 1 2 9 4 7 3 27
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 2 2 2 3 3 1 13
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 1 1 2 4 1 9
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Pour maternité ou adoption 0 0 0 1 1 2 0 0 0 0 0 4
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 0 0 3 1 0 0 0 0 0 4
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 2 11 21 48 75 74 94 67 19 411
Total 0 0 2 14 40 83 121 130 155 120 34 699
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 0 0 20 422 620 816 1 049 1 250 677 191 5 043
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 365 23 360 1 492 668 1 269 1 094 5 271
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 199
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 0 354 201 199 158 689 334 1 935
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 365 365 587 1 262 365 2 944
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 365 0 0 365
Pour maternité ou adoption 0 0 0 140 182 322 0 0 0 0 0 644
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
0 0 0 50 3 0 0 0 0 0 53
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 14 79 362 793 1 247 1 101 1 986 1 864 1 431 8 877
Total 0 0 14 239 1 381 2 115 2 989 4 206 5 014 5 761 3 614 25 331
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
Retour au sommaire
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2021
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2021*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2021. RSU 2021 41/94
IND 2.1.2
2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 262 405 6 758,5 9 635,5 441 724
Pour accidents du travail imputables au service 22 33 1 397,0 1 705,0 26 35
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 18 0,0 1 973,0 0 24
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
12 1 195,0 3,0 20 1
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
393 341 12 729,5 14 573,0 1 027 1 140
Total 689 798 21 080,0 27 889,5 1 514 1 924
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 1 0 11 39 46 69 77 111 174 112 27 667
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 3 2 1 7 6 10 13 13 0 55
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou
à caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 5 5 4 4 0 0 0 0 0 18
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
hospitalisation immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 2 1 2 3 3 2 0 0 0 13
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 1 22 44 64 67 94 131 161 114 36 734
Total 1 1 43 91 117 150 180 254 348 239 63 1 487
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 11,0 0,0 122,0 636,5 737,0 1 052,0 1 419,0 3 035,5 5 049,0 3 480,0 852,0 16 394,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 35,0 233,0 30,0 724,0 72,0 964,0 680,0 364,0 0,0 3 102,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service
ou à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 342,0 586,0 511,0 534,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 973,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de
son adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25
jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour
0,0 0,0 21,0 4,0 39,0 53,0 42,0 39,0 0,0 0,0 0,0 198,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 7,5 240,5 607,5 594,0 755,0 1 869,0 5 324,5 7 247,0 7 055,0 3 602,5 27 302,5
Total 11,0 7,5 760,5 2 067,0 1 911,0 3 118,0 3 402,0 9 363,0 12 976,0 10 899,0 4 454,5 48 969,5
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2021
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2021
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2021
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2021.
Non-compressible
Compressible
Retour au sommaire
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons RSU 2021
42/94
IND 2.1.3
2.1.3
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 7 16 164,0 188,0 15 24 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0,0 0,0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
13 13 42,5 98,0 18 42
Total 20 29 207 286 33 66 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 2 8 3 4 2 3 0 1 0 0 0 23
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
1 6 2 2 2 5 5 2 1 0 0 26
Total 3 14 3 4 2 3 0 1 0 0 0 49
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans
Moins de 25
ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 63,0 70,5 51,5 61,0 16,5 86,5 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0 352,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
2,0 38,5 8,0 5,5 9,5 38,5 31,0 5,5 2,0 0,0 0,0 140,5
Total 65,0 109,0 59,5 66,5 26,0 125,0 31,0 8,5 2,0 0,0 0,0 492,5
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2021
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2021.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2021
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Retour au sommaire
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2021
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible RSU 2021
43/94
IND 2.1.4-2.1.6
2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant Categ_hier
Catégorie A 1 14,0 1
Catégorie B 3 56,0 2
Catégorie C 10 181,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2021.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2021.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2021.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
Retour au sommaire RSU 2021
44/94
IND 2.1.7
2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Non
(Vide)
Non
(Vide)
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Non
(Vide)
Non
(Vide) Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2021 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2021 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Retour au sommaire
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2021 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2021 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6
mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent. RSU 2021
45/94
IND 2.1.8
2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 12 1 382 57 9 12
B 40 2 931 112 31 40
C 109 7 019 246 65 109
A 23 2 337 52 15 23
B 67 4 163 113 43 67
C 80 4986 157 49 80
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3 0
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 19 2 567 30 9 19
B 26 1 943 81 16 26
C 387 23 581 750 208 387
A 27 2 888 38 14 27
B 46 3 298 70 26 46
C 682 35627 832 353 0
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3 0
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 0
C 12 280 58 4 12
A 1 74 2 1 1
B 0 0 10 0 0
C 24 838 72 14 24
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 1 1
25 à 29 ans 0 6 0
30 à 34 ans 2 22 6
35 à 39 ans 12 42 0
40 à 44 ans 18 46 0
45 à 49 ans 27 61 0
50 à 54 ans 29 91 0
55 à 59 ans 44 89 0
60 à 64 ans 24 61 0
65 ans et plus 5 13 0
TOTAL 161 432 7
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 2 1
25 à 29 ans 0 24 1
30 à 34 ans 5 41 0
35 à 39 ans 14 35 0
40 à 44 ans 16 73 0
45 à 49 ans 33 74 0
50 à 54 ans 36 102 0
55 à 59 ans 29 231 0
60 à 64 ans 30 143 0
65 ans et plus 7 32 0
TOTAL 170 757 2
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 3 2
25 à 29 ans 0 30 1
30 à 34 ans 7 63 6
35 à 39 ans 26 77 0
40 à 44 ans 34 119 0
45 à 49 ans 60 135 0
50 à 54 ans 65 193 0
55 à 59 ans 73 320 0
60 à 64 ans 54 204 0
65 ans et plus 12 45 0
TOTAL 331 1 189 9
* Age atteint au 31/12/2021 Année de naissance
moins de 20 ans 2002 et années suivantes
20 à 24 ans 1997 à 2001
25 à 29 ans 1992 à 1996
30 à 34 ans 1987 à 1991
35 à 39 ans 1982 à 1986
40 à 44 ans 1977 à 1981
45 à 49 ans 1972 à 1976
50 à 54 ans 1967 à 1971
55 à 59 ans 1962 à 1966
60 à 64 ans 1957 à 1961
65 ans et plus 1956 et avant
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
Retour au sommaire Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2021
Hommes
Femmes RSU 2021
46/94
IND 2.1.9
2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non
Modalités de contrôle des arrêts maladie Retour au sommaire RSU 2021
47/94
IND 2.2.0
2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Catégorie C
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Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2021.
Catégorie A
Catégorie B RSU 2021
48/94
IND 2.2.1 et 2.2.3
2.2.1
Oui
Hommes Femmes Total cycle1
1 161 695 1 856
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
1 161 695 1 856
0 0 0
1 856
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2021.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2021
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un
compte épargne
temps (CET) en
2021
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
56 53 5 5 23 23 109 10 46
86 66 13 9 35 40 152 22 75
376 447 44 44 136 173 823 88 309
518 566 62 58 194 236 1 084 120 430
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2021.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2021
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2021
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
3 084 2 329 258 297 5 413 555 1
2 199 1 747 382 385 3 946 767 2
7 394 6 254 1 060 1 106 13 648 2 166 3
12 677 10 330 1 700 1 788 23 007 3 488 0
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2021.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant
le 1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2021
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2021
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2021
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2021
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2021
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2021
Retour au sommaire
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2021
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2021
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2021
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2021
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C RSU 2021
49/94
IND 2.2.2
2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2021.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions
particulières
Retour au sommaire RSU 2021
50/94
IND 2.2.2
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes RSU 2021
51/94
IND 2.2.2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes RSU 2021
52/94
IND 2.2.4
2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 0
TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
Retour au sommaire RSU 2021
53/94
IND 2.2.5
2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2021 ? Non
Charte du temps
Retour au sommaire RSU 2021 54/94
IND 2.2.8
2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou
complémentaires au cours de l'année 2021? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 52,00 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 431,00 1 752,00 0,00 414,00 0,00 0,00 1 571,00 2 534,00 0,00 1 994,00 0,00 12,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 524,00 2 586,00 0,00 414,00 0,00 0,00 2 410,00 4 094,00 0,00 1 994,00 0,00 12,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 645,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939,00 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 3 142,00 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 106,00 719,00 108,00 18 649,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 5 162,00 161,00 260,00 7 158,00 20,00 248,00 13 326,00 195,00 3 037,00 18 998,00 315,00 1 474,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 8 949,00 194,00 260,00 7 158,00 20,00 248,00 26 371,00 1 033,00 3 145,00 37 647,00 315,00 1 474,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,00 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 348,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 293,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 329,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 566,00 2 904,00 260,00 8 184,00 20,00 275,00 29 717,00 5 514,00 3 145,00 39 641,00 315,00 1 486,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
1 1 2 2 1 1 1 1 2 2 1 1
1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2
10 10 20 20 20 20 10 10 20 20 20 20
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2021
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2021
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Retour au sommaire
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2021 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Temps non complets RSU 2021 55/94 IND 2.2.9
2.2.9
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 24 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 25
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 26
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 27
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 28
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 29
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 30
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 31 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 32
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 33
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 34
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 35
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 36
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 37
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 38
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 39
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 40
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 41 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 42
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 43
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 44
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 45 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 46
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 47
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 48
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 49
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 50
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 51
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 52 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 53
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 54
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 55
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 56
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 57
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 58
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 59
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 60
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 61
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 62
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 63
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 64 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 65
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 66
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 67
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 68
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 69 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 70
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 71
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 72
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 73
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 74 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 75
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 76
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 77
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 78
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 79
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 80
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 81
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 82
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 83 FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 84
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 85
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 86 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2021
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération
en 2021
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2021
Retour au sommaire RSU 2021
56/94
IND 2.3.1
2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 23 23 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 0 23 23 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 8 8 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 1 1 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 1 4 5 RTP
.
Retour au sommaire
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 RSU 2021
57/94
IND 2.3.2
2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Attachés 27 26 0 0 0 0 0 0 27 26
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 8 60 1 0 0 5 0 1 9 66
Adjoints administratifs 29 85 0 0 0 2 0 1 29 88
FILIERE ADMINISTRATIVE 65 173 1 0 0 7 0 2 66 182
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 9 2 0 0 0 0 0 0 9 2
Ingénieurs 6 2 0 0 0 2 0 0 6 4
Techniciens 38 10 0 0 0 0 0 0 38 10
Agents de maîtrise 61 3 0 0 0 0 0 0 61 3
Adjoints techniques 109 22 0 0 0 0 0 0 109 22
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 223 39 0 0 0 2 0 0 223 41
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 1 5 0 0 0 0 0 0 1 5
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 12 0 0 0 0 0 0 0 12
Assistants d'enseignement artistique 12 8 0 0 0 1 0 0 12 9
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 14 25 0 0 0 1 0 0 14 26
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 2 1 0 0 0 1 0 0 2 2
Educateurs des APS 35 5 0 0 0 0 0 0 35 5
Opérateurs des APS 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE SPORTIVE 37 7 0 0 0 1 0 0 37 8
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Educateurs de jeunes enfants 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Chefs de service de police municipale 4 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Agents de police municipale 26 7 0 0 0 0 0 0 26 7
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 31 7 0 0 0 0 0 0 31 7
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 7 0 0 0 0 0 0 0 7 0
Adjoints d'animation 3 1 0 0 0 0 0 0 3 1
FILIERE ANIMATION 10 1 0 0 0 0 0 0 10 1
TOTAL 381 261 1 0 0 11 0 2 382 274
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Retour au sommaire Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2021par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2021.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus RSU 2021
58/94
IND 2.3.3
1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1
Femmes 0 3 1
Total 0 3 1
Hommes 1 0 2
Femmes 2 5 2
Total 3 5 2
Hommes 0 0 3
Femmes 1 2 3
Total 1 2 3
Retour au sommaire 2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2021.
Catégorie A
Catégorie B RSU 2021 59/94
IND 2.3.4
2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 20 20 0 0 0 0 0 0 20 20
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 23 38 0 0 0 2 0 1 23 41
Adjoints administratifs 92 178 0 1 0 0 0 1 92 180
FILIERE ADMINISTRATIVE 135 236 0 1 0 2 0 2 135 241
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 6 3 0 0 0 0 0 0 6 3
Techniciens 23 2 0 0 0 0 0 0 23 2
Agents de maîtrise 283 65 0 1 0 1 0 0 283 67
Adjoints techniques 288 45 0 0 0 1 0 0 288 46
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 600 115 0 1 0 2 0 0 600 118
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 4 1 0 0 0 0 0 0 4 1
Adjoints territoriaux du patrimoine 8 14 0 0 0 0 0 0 8 14
FILIERE CULTURELLE 12 15 0 0 0 1 0 0 12 16
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 23 6 0 0 0 0 0 0 23 6
Opérateurs des APS 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE SPORTIVE 23 7 0 0 0 0 0 0 23 7
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Educateurs de jeunes enfants 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 13 0 0 0 0 0 0 0 13
Agents sociaux 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7
FILIERE SOCIALE 0 26 0 0 0 0 0 0 0 26
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 8 0 0 0 0 0 0 0 8
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 8 0 0 0 0 0 0 0 8
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Adjoints d'animation 7 3 0 0 0 0 0 0 7 3
FILIERE ANIMATION 9 5 0 0 0 0 0 0 9 5
TOTAL 779 412 0 2 0 5 0 2 779 421
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
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Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2021
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2021 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe RSU 2021
60/94
IND 2.3.5
1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1
Femmes 0 0 1 2
Total 0 0 1 0
Hommes 0 0 2 1
Femmes 3 1 2 2
Total 3 1 2 0
Hommes 0 0 3 1
Femmes 4 1 3 2
Total 4 1 3 0
Retour au sommaire
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2021.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe RSU 2021
61/94
IND 2.3.6
2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Retour au sommaire RSU 2021
62/94
IND 2.4.1
2.4.1
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
1 1 1 2 2 2 sexe
1 2 3 1 2 3 categ
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Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2021
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le
fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2021.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2021 RSU 2021
63/94
IND 2.4.2
2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition
par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Hommes Femmes
TOTAL RSU 2021
64/94
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
3.1.1
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Non
Non
cadre categ
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 625 513 8 290 709 1 577 965 3 348 349 52 365 82 875 0 0 12 324 60 594 11 035 52 734 0 0
Catégorie A 2 083 020 2 097 981 969 340 955 163 36 308 38 995 0 0 1 381 0 4 959 12 738 0 0 20
Catégorie B 399 592 2 875 934 145 887 1 112 448 3 682 22 591 0 0 1 812 22 207 1 621 21 189 0 0
Catégorie C 1 142 901 3 316 794 462 738 1 280 738 12 375 21 289 0 0 9 131 38 387 4 455 18 807 0 0 FILIERE TECHNIQUE 9 758 057 1 948 292 3 945 211 806 211 84 949 18 431 0 0 235 609 101 327 58 988 10 095 0 0
Catégorie A 1 230 251 493 361 581 597 243 450 16 295 4 335 0 0 0 0 3 275 5 319 0 0
Catégorie B 1 854 942 470 471 783 604 197 189 15 162 7 072 0 0 16 505 124 10 042 28 0 0
Catégorie C 6 672 864 984 460 2 580 010 365 572 53 492 7 024 0 0 219 104 101 203 45 671 4 748 0 0 FILIERE CULTURELLE 663 665 1 135 298 228 170 400 250 2 531 12 691 0 0 0 1 938 945 6 613 0 0
Catégorie A 117 328 248 365 43 448 87 875 2 531 3 937 0 0 0 0 0 887 0 0
Catégorie B 546 337 886 933 184 722 312 375 0 8 754 0 0 0 1 938 945 5 726 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 1 644 563 359 233 583 430 130 128 14 927 3 656 0 0 16 348 0 14 143 77 0 0
Catégorie A 144 444 109 723 53 329 41 252 1 617 1 406 0 0 0 0 14 21 0 0
Catégorie B 1 500 119 217 532 530 101 77 655 13 310 2 250 0 0 16 348 0 14 129 28 0 0
Catégorie C 0 31 978 0 11 221 0 0 0 0 0 0 0 28 0 0 FILIERE SOCIALE 48 286 617 411 16 406 226 048 842 5 499 0 0 0 11 235 0 90 0 0
Catégorie A 48 286 149 719 16 406 60 090 842 3 089 0 0 0 0 0 28 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 467 692 0 165 958 0 2 410 0 0 0 11 235 0 62 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 177 111 0 67 338 0 1 122 0 0 0 1 793 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 177 111 0 67 338 0 1 122 0 0 0 1 793 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont IR
3.1.1.4 3.1.1.7
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.5
dont SFT
3.1.1.6
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2021.
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.1.1.0 - Au 31/12/2021, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un
cadre d'emplois ?
Retour au sommaire
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1 3.1.1.2 3.1.1.3
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement) RSU 2021
65/94
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 340 546 295 093 571 030 122 988 25 226 5 821 0 0 13 640 2 098 9 806 2 885 0 0
Catégorie A 34 622 0 16 416 0 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 219 717 0 100 640 0 3 620 0 0 0 1 497 0 2 235 0 0 0
Catégorie C 1 086 207 295 093 453 974 122 988 20 931 5 821 0 0 12 143 2 098 7 571 2 885 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 435 827 31 386 157 829 10 664 2 524 0 0 0 0 0 2 258 0 0 0
Catégorie B 320 193 0 113 818 0 1 687 0 0 0 0 0 2 258 0 0 0
Catégorie C 115 634 31 386 44 011 10 664 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 17 516 457 12 854 533 7 080 041 5 111 976 183 364 130 095 0 0 277 921 178 985 97 175 72 494 0 0
3.2.1
Oui
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2021
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2021.
3.2.1.0 - Au 31/12/2021, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi
permanent ? RSU 2021
66/94
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Si OUI, afficher la question suivante :
Non
cadre categ
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes categ
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 189 433 7 192 371 596 974 945 486 0 0 39 719 100 177
Catégorie A 1 202 626 909 481 176 135 144 608 0 0 0 0 A
Catégorie B 718 286 1 275 080 97 287 147 258 0 0 9 734 29 846 A
Catégorie C 2 268 521 5 007 810 323 552 653 620 0 0 29 985 70 331 A FILIERE TECHNIQUE 15 814 554 6 972 859 1 976 110 995 492 0 0 569 131 525 481 T
Catégorie A 326 781 171 348 53 546 22 478 0 0 0 0 T
Catégorie B 712 551 94 647 65 876 7 909 0 0 18 214 2 342 T
Catégorie C 14 775 222 6 706 864 1 856 688 965 105 0 0 550 917 523 139 T FILIERE CULTURELLE 339 854 421 777 33 860 44 987 0 0 9 720 9 371 C
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 C
Catégorie B 112 637 55 032 4 868 4 711 0 0 0 0 C
Catégorie C 227 217 366 745 28 992 40 276 0 0 9 720 9 371 C FILIERE SPORTIVE 588 191 173 235 59 128 17 133 0 0 13 452 2 471 S
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 S
Catégorie B 588 191 141 464 59 128 13 048 0 0 13 452 146 S
Catégorie C 0 31 771 0 4 085 0 0 0 2 325 S FILIERE SOCIALE 1 370 4 723 002 0 692 670 0 0 0 102 342 M
Catégorie A 0 164 184 0 9 549 0 0 0 0 M
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 M
Catégorie C 1 370 4 558 818 0 683 121 0 0 0 102 342 M FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 225 530 0 37 347 0 0 0 2 200 O
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 O
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 O
Catégorie C 0 225 530 0 37 347 0 0 0 2 200 O FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 E
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 P
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 R
FILIERE ANIMATION 189 066 77 748 13 828 2 987 0 0 0 0 N
Catégorie B 39 284 32 739 0 0 0 0 0 0 N
Catégorie C 149 782 45 009 13 828 2 987 0 0 0 0 N Total 21 122 468 19 786 522 2 679 900 2 736 102 0 0 632 022 742 042 00 0
3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
0 0 2
1 440 705 1 185 873 3
1 440 705 1 185 873 0
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2021.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2021
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.2.1.4
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
3.2.1.3
1
dont primes et indemnités
3.2.1.2
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
65
Nombre d'allocataires dans l'année 2021
Nombre d'allocataires dans l'année 2021
0
Vous êtes en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels RSU 2021
67/94
IND 3.3.9
3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article 3 I., 1° Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2° Article 3-3, 3° Article 3-3, 3° bis Article 3-3, 4° Article 3-3, 5°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 6 0 1 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 8 0 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 45 1 2 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 45 1 2 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthop 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 54 1 3 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Retour au sommaire RSU 2021
68/94
IND 3.4.0
3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 52 773 44 255 16,14 0
Catégorie A 69 736 67 481 3,23 1
Catégorie B 45 408 43 208 4,84 2
Catégorie C 38 059 36 981 2,83 3
FILIERE TECHNIQUE 43 929 50 763 -15,56 0
Catégorie A 81 044 78 686 2,91 1
Catégorie B 51 171 48 007 6,18 2
Catégorie C 39 091 44 126 -12,88 3
FILIERE CULTURELLE 44 691 44 521 0,38 0
Catégorie A 58 664 49 673 15,33 1
Catégorie B 42 516 43 265 -1,76 2
Catégorie C 3
FILIERE SPORTIVE 44 472 46 056 -3,56 0
Catégorie A 64 197 60 957 5,05 1
Catégorie B 43 194 43 506 -0,72 2
Catégorie C 31 978 3
FILIERE SOCIALE 48 286 38 468 20,33 0
Catégorie A 48 286 49 906 -3,36 1
Catégorie B 2
Catégorie C 35 838 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 35 708 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 35 708 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 44 360 42 398 4,42 0
Catégorie A 51 675 1
Catégorie B 50 978 2
Catégorie C 43 035 42 398 1,48 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE ANIMATION 41 155 31 386 23,74 0
Catégorie B 44 165 2
Catégorie C 34 621 31 386 9,34 3
Total 45 560 44 635 2,03 0
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
cadre categ_hier
FILIERE ADMINISTRATIVE 31 192 27 783 10,93 0
Catégorie A 54 026 46 929 13,14 1
Catégorie B 30 907 32 053 -3,71 2
Catégorie C 25 544 25 074 1,84 3
FILIERE TECHNIQUE 26 448 28 539 -7,91 0
Catégorie A 50 900 38 854 23,67 1
Catégorie B 33 266 35 185 -5,77 2
Catégorie C 25 916 28 272 -9,09 3
FILIERE CULTURELLE 26 468 26 394 0,28 0
Catégorie A 1
Catégorie B 28 734 28 367 1,28 2
Catégorie C 25 473 26 121 -2,54 3
FILIERE SPORTIVE 27 641 28 260 -2,24 0
Catégorie A 1
Catégorie B 27 641 27 205 1,58 2
Catégorie C 34 162 3
FILIERE SOCIALE 19 571 26 875 -37,32 0
Catégorie A 32 706 1
Catégorie B 2
Catégorie C 19 571 26 703 -36,44 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 28 476 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 28 476 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0
Catégorie A 1
Catégorie B 2
Catégorie C 3
FILIERE ANIMATION 23 141 20 247 12,51 0
Catégorie B 19 642 19 604 0,19 2
Catégorie C 24 276 20 741 14,56 3
Total 27 268 27 758 -1,80 0
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer
automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
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69/94
IND 3.4.0.1
3.4.0.1
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2021 628033 383482 6 4 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2021
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ?
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70/94
IND 3.4.7
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 187 497 070
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 105 040 580
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la
collectivité et dépenses de personnel Retour au sommaire RSU 2021
71/94
IND 4.1.1-4.1.2
4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents en 2021.
Effectif au 31/12/2021 des agents
de la collectivité
Effectif en équivalent temps plein
sur 2021
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 1 0,6
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 2 2
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 1
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge
de la prévention, …) 1 1
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2021
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 4 000 5 1
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 1 500 3 1
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
206 079
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2021
Retour au sommaire RSU 2021
72/94
IND 4.1.3
4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
142 242
sexe
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2021
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent Retour au sommaire RSU 2021
73/94
IND 4.1.4-4.1.7
4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2020
4.1.1
4.1.5
Non
4.1.1
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2021 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2021 ? Oui
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2021 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Retour au sommaire
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2021 ?
Démarches de prévention des risques RSU 2021
74/94
IND 4.2.1
4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2021.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 0 0 0 6 248 0 0
2 5 0 1 0 0 0 0 460 895 0 0
2 6 0 2 0 0 0 0 466 1 143 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 27 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 305 0 0 0
8 1 0 0 0 0 0 0 1 167 88 0 0
16 2 0 0 0 0 0 0 1 999 477 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 27 0 0 0
28 3 0 0 0 0 0 0 3 525 565 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 365 269 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 0 0 0 0 0 0 365 269 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 10 0 3 0 0 0 0 0 601 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 16 0 0
0 11 0 3 0 0 0 0 0 617 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 149 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 149 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 238 0 0 0
1 2 1 0 0 0 0 0 603 50 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 2 1 0 0 0 0 0 841 50 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 365 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 365 0 0 0
33 24 1 5 0 0 0 0 5 562 2 811 0 0
Retour au sommaire
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2021 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2021 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
4 117 022,00
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2021 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2021 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2021 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2021 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes RSU 2021
75/94
IND 4.2.2
4.2.2
Oui
4 4 maladie
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
2 4 1 1 170 439 44 32
2 1 0 1 199 272 0 32
0 0 0 0 0 0 0 0
4 5 1 2 369 711 44 64
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 85 0 0
0 1 0 0 0 85 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
4 6 1 2 369 796 44 64
Maladies professionnelles reconnues en 2021 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2021 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2021.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2021
Retour au sommaire
Attachés
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2021
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres RSU 2021
76/94
IND 4.2.4
4.2.4
1 2 1 2 1 2 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes statut1
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 motif
* y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2021 Retour au sommaire RSU 2021
77/94
IND 4.2.5
4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2021 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie Retour au sommaire RSU 2021
78/94
IND 4.2.6
4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 3 5 44 1 5 71 129
Femmes enceintes 0 5 0 5
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 1 20 40 2 25 150 238
Total 4 25 84 3 35 221 372
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 5 0 0 31 36
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 5 0 0 8 13
Total 0 0 10 0 0 39 49
Retour au sommaire
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total RSU 2021
79/94
IND 4.2.7
4.2.7
Oui
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 1 0 1 0 2
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 1 0 1 0
2
Total 0 0 2 0 2 0 4
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 1 0 0 0 1
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 1 0 0 0
1
Total 0 0 2 0 0 0 2
Retour au sommaire
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total RSU 2021
80/94
IND 4.3.1
4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Oui
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
émanant des usagers sans arrêt de travail 0 1 0 0 1 0
Total 0 1 0 0 1 0
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2021, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Femmes Hommes
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-
2-1 du code du travail)
Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2021, de la part d'usagers ou d'autres agents
?
Hommes
Retour au sommaire
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2021.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de
l'année 2021 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2021
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en
2021, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2021, de la part
d'usagers ou d'autres agents ? RSU 2021 81/94 IND 4.3.2
4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement moral
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 1 0 1 0 2
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0
Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
ou une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes
Total
Hommes Femmes
Total
Hommes Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Retour au sommaire
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes
Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Aucun dispositif RSU 2021
82/94
IND 4.4.1
4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2021 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2021 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent
au cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2021 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2021 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 1 4
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2021 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2021 1 7
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2021.
D
e
m
a
n
d
e
s
Retour au sommaire RSU 2021
83/94
IND 4.5.1
4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2021 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Hommes Femmes
Total
Suicides au cours de l'année 2021
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2021 ?
Hommes Femmes
Total RSU 2021
84/94
IND 5.1.1
5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 35 32 16 17 100
Catégorie B 36 47 27 24 134
Catégorie C 51 49 54 127 281
Total 122 128 97 168 515
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A form
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 19 0 0 3 22 0 4 2 6 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 198 0 0 67 265 27 27 54 2
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 1 0 1 0 3
dont formation de professionnalisation 188 0 0 67 255 0 26 27 53 0 4
Formation de perfectionnement 3 0 0 94 97 0 21 19 40 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 220 0 0 164 384 0 52 48 100 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 23 0 0 0 23 0 2 9 11 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 136 0 0 58 194 22 32 54 2
"- formation d'intégration 0 0 0 5 5 0 0 1 1 0 3
"- formation de professionnalisation 136 0 0 53 189 0 22 31 53 0 4
Formation de perfectionnement 6 0 0 57 63 0 20 19 39 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 165 0 0 115 280 0 44 60 104 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 10 0 0 7 17 4 4 1 5 1 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 162 0 0 29 191 29 24 53 2
"- formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
"- formation de professionnalisation 162 0 0 29 191 0 29 24 53 0 4
Formation de perfectionnement 5 0 0 28 33 0 18 24 42 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 177 0 0 64 241 4 51 49 100 1 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
TOTAL Toutes catégories 562 0 0 343 905 4 147 157 304 1 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A form
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 10 0 0 3 13 0 2 2 4 0 1
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 2 2 1 2 3 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 2 2 0 1 2 3 0 4
Formation de perfectionnement 80 0 0 32 112 5 15 17 32 1 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 90 0 0 37 127 5 18 21 39 1 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 22 0 0 15 37 12 8 4 12 3 1
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Formation de perfectionnement 71 0 0 56 127 0 22 22 44 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 93 0 0 71 164 12 30 26 56 3 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 14 0 0 5 19 5 3 2 5 1 1
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 1 1 0 1 1 2
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
dont formation de professionnalisation 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 4
Formation de perfectionnement 387 0 0 210 597 0 51 125 176 0 5
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6
Total 401 0 0 216 617 5 54 128 182 1 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
TOTAL Toutes catégories 584 0 0 324 908 22 102 175 277 5 0
Retour au sommaire
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2021 ayant participé à au moins une formation en 2021
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2021 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2021 et ayant participé à au moins une formation en 2021.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2021 et ayant participé à au moins une formation en 2021.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
Hommes Total dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent
ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans
l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Autres
organismes Total RSU 2021
85/94
IND 5.1.2
5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 7 0 0 2 9 0 2 3 5 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 0 0 2 9 0 2 3 5 0
Apprentis 3 0 0 1 4 0 0 2 2 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 10 0 0 3 13 0 2 5 7 0
sexe
Retour au sommaire Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2021 et ayant participé à au moins une formation en 2021.
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi non
permanent et présents au 31/12/2021 ayant
participé à au moins une action de formation
dans l'année
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes RSU 2021
86/94
IND 5.1.3
5.1.3
1 1 2 2 0
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 1 2 3
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 1 1
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de
2021 102 110 87 174 473
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet
1983
0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2 0
Retour au sommaire Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2021
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2021.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un
dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2021 Contractuels présents au 31/12/2021 Total RSU 2021
87/94
IND 5.1.4
5.1.4
Montants
pour l'année 2021
en euros
5.1.4.1 565 037,00
5.1.4.2 8 478,00
5.1.4.3 182 913,00
5.1.4.4 12 544,00
5.1.4.5 111 827,00
880 799,00
Retour au sommaire
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2021.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) RSU 2021
88/94
IND 6.1.0
6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants
Comité technique 7 7
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 7 7
Commission administrative paritaire 13 13
Commission consultative paritaire 15 15
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Nombre de
représentants du
personnel
suppléants
Comité technique 0 0 0
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par
type d'instance Retour au sommaire
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ? RSU 2021
89/94
IND 6.1.1-6.1.3
6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2021
du comité technique * 3
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 1
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT)
au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2021 4
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 10
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 10
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2021 pour exercer les missions dévolues
à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ? (vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2021 pour exercer les missions dévolues à
un CHSCT 0
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 1 1
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2021
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
16 du décret du 3 avril 1985 49
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 13
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 5
Nombre d'heures
dans l'année 2021
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 4 583
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 7 800
- effectivement utilisées 6 299
Nombre de protocoles
dans l'année 2021
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2021 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 1
- sur mot d'ordre national 0
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 1
Retour au sommaire
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2021.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2021 ? RSU 2021 90/94
IND 6.1.5
6.1.5
Non
Non
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des
carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
Retour au sommaire
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2021 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2021 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2021 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations
engagées à l'initiative
de l'autorité
territoriale au cours
de 2021
Nombre de
négociations
engagées à l'initiative
des organisations
syndicales au cours de
2021
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2021
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2021
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les
conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la
responsabilité sociale des organisations RSU 2021
91/94
IND 6.1.6
6.1.6
Non
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2021 ?
Retour au sommaire
Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2021 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2021 ? RSU 2021
92/94
IND 7.1.1-7.1.3
7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
2 487 956 €
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui
Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Subventions 0 0 0 0 0 0
Titres restaurants 82 87 176 171 939 551
Logement 0 0 0 0 0 0
Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0
Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 0 0 0 0 0 0
Allocation garde de jeunes enfants 12 15 31 32 31 29 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
0 0 0 0 0 0
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
1 1 0 1 12 6
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 0 0 0 0 0 0 Chèque lire 0 0 0 0 0 0
Chèque culture 0 0 0 0 0 0
0 0 4 3 13 30
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action
sociale par type de prestation et par catégorie
hiérarchique et sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Retour au sommaire RSU 2021
93/94
IND 7.2.0-7.2.2
7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non
Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 0 0 1
Catégorie B 0 0 2
Catégorie C 0 0 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Nombre total de bénéficiaires 0 0 0
Montant des participations (en €)
Catégorie A 0 0 1
Catégorie B 0 0 2
Catégorie C 0 0 3
Agents sur emploi non permanent 0 0 9
Montant total des participations* (en €) 0 0 0
* arrondir à l'euro supérieur.
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
Retour au sommaire RSU 2021
94/94
IND 8.1.1
8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2021 Oui
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2 sexe
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 1 0
Avertissement 0 0
Blâme 1 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0
- dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Sanctions du 3ème groupe : 0 0
Rétrogradation 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0
Sanctions du 4ème groupe : 0 0
Mise à la retraite d'office 0 0
Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 1 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0
Hommes Femmes
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 1 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 0 0 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 1 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Retour au sommaire
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2021
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2021
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2021.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2021
Fonctionnaires titulaires
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
37% 24% 28%
40% 58% 52%
6% 2% 3%
7% 2% 3%
4% 14% 11%
6% 2%
2% 1% 1%
100% 100% 100%
% d'agents
26%
22%
18%
9%
6%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE DE SAINT DENIS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
2 500 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 1 642
> 682
80 % des contractuels permanents en CDI 8 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 176
Précisions emplois non permanents
2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
33 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Agents de maîtrise
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
ATSEM
Rédacteurs
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Adjoints administratifs
27%
66%
7%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6%
14%
79%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
51%
49%
56%
49%
51%
44%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 58% 85%
Culturelle 2%
Technique 3% 24%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 52 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 51,78
Fonctionnaires 53,64
> 5 agents mis à disposition dans la collectivité
> 15 agents mis à disposition dans une autre
structure
> 3 agents en congés parental
> 40 agents en disponibilité
> 672,46
4 117 022 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 37,70
Ensemble des
permanents 52,32
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
2 262,10 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 1 487,44
> 102,20
> 8 agents détachés au sein de la collectivité
> 7 agents détachés dans une autre structure
> 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
73%
96%
27%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
99%
98%
1%
2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
17%
33%
1%
16%
32%
Positions particulières
1675,09 ETPR
329,19…
155,62…
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 61%
2 € 10%
3 € 8%
4 € 5%
5 € 4%
1 € 97%
2 € 3%
3 € 0%
4 €
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
50%
50%
Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
Rupture conventionnelle
1 cf. page 7
En 2021, 279 arrivées d'agents
permanents et 155 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Décès
2 200 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
2 324 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -5,0% Recrutement direct
5,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Réintégration et retour
10,8% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
3 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
Sanctions 1er groupe
dont 67% des nominations concernent des femmes
317 avancements d'échelon et
30 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
2 sanctions disciplinaires prononcées en 2021
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a a
* Montant global
17 608 019 € 2 626 578 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 71 279 980 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 187 497 070 €
Charges de
personnel* 105 040 580 €
Soit 56,02 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 56,02 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 169 669 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1 830 970 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 313 459 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 68 586 €
Catégorie A
Titulaire
50 723 €
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
25 219 €
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 52 242 € 42 977 € 28 612 € Sportive
80 355 € 45 995 € 50 498 € 33 480 €
43 465 € 31 631 € 37 251 €
26 779 €
39 673 € 26 608 €
25 869 €
62 757 € 43 233 € 27 555 €
Médico-sociale
s s
49 501 € 32 706 € 35 802 €
44 165 €
Police s 50 978 € 42 898 €
19 625 € 33 876 € 23 356 €
30 615 € 38 889 € 26 297 €
Animation
Incendie
Toutes filières 68 859 € 48 259 € 45 095 €
Ensemble 24,70%
Fonctionnaires 40,14%
Contractuels sur emplois permanents 13,24%
50797 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 24,7 %
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
51230 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2021, 65 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
Budget et rémunérations
45%
38% 39%
15% 11% 13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
2 conseillers de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
2,3 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 147 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,25% 3,51% 0,55%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 23,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 11,9 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
6,33%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,14% 3,25% 3,51% 0,55%
4,14%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
10,18%
3,25% 4,16% 0,55%
6,33% 3,25% 4,16% 0,55%
10,18% 8,17% 8,76% 0,77%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
33,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
8,17% 8,76% 0,77%
5 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
5 500 €
688 €
57 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
8 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
164 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 206 079 €
89 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2020
20 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,8 jour par agent
65 %
13 % 63%
1 % 37%
21 %
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 22,2% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
1 813 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
880 799 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Comité Technique Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents,
ni aux contrats de prévoyance
1 jour de grève recensé en 2021
Commissions Consultatives Paritaires
1 réunion en 2021 dans la collectivité
3 réunions en 2021 dans la collectivité
4 réunions du CHSCT
Jours de grève
28%
24%
47%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
72%
40% 26%
60%
40%
12%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2022
Réalisation
Précisions méthodologiques
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