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Compte-Rendu - CR CM du jeudi 30 juillet 2020
Compte-Rendu - cr cm 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Juillet
2020
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le
31
juillet
2020
Conseillers
:
29
LEMATBST
ES|
En
Exercice
:
29
S
\
Présents
:
23
Procurations
:
5
Absents
excusés
5
Absents
:
1
L'an
DEUX
MIL
VINGT,
le
TRENTE
JUILLET
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand-—
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire Date
de
Convocation
: 24
juillet
2020
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURE
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLE
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
COBACHO
Bernadette,
FOUCHET
Joël,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
ROLA
Manuela,
GINEVRA
Marie
Isabelle,
FERNANDES-MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
ZERIZER
Ali,
PETTI
Lydie,
PLOTON
Ludovic
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
BAUX
Anthony
à
Monsieur
MARTIN
Jean
Christophe,
Mme
JOURDON
Doris
à
Monsieur
LAVOST
Laurent
Monsieur
BARBIERI
Jérôme
à
Madame
PETTI
Lydie
Monsieur
ZITI
Tahar
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Madame
GOMMET
Catherine
à
Monsieur
PLOTON
Ludovic
ETAIT
ABSENT
:
Monsieur
DEYON
Jean-Claude
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
31
juillet
2020
KR
RR
HN
AK AD
AA
DD
D
AK
RH
ARR
HR
HRK
Ouverture
de
séance
à
20H03.
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA,
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
quorum
est
réduit
à
10
et
est
atteint.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
est
adopté
à
l’unanimité
après
modification
des
pages
N°6
et
7.
1-
Objet
: Mise
à
jour
pour
le
siège
de
2éme
déléqué
titulaire
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
MJC
VU
la
loi
du
1%
juillet
1901
sur
les
associations,
VU
Particle
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
ia
délibération
du
8
novembre
2018,
VU
la
convention
2019_2023,
CONSIDERANT
la
composition
municipale
suivante
du
conseil
d'administration
:
.
Monsieur
le Maire
est
Président
de
droit
.
2
représentants
du
conseil
municipal
CONSIDERANT
l'activité
et
les
contraintes
de
Madame
Audrey
ENDERLE
désignée
comme
2éme
déléguée
titulaire
au
sein
de
la
MJC
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
CONSIDERANT
la
disponibilité
requise
pour
pourvoir
le
siège
du
2éme
délégué
titulaire
au
sein
de
la
MJC,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Audrey
ENDERLE
par
Marie
Isabelle
GINEVRA
en
qualité
de
deuxième
déléguée
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Madame
Audrey
ENDERLE
par
Marie
Isabelle
GINEVRA
comme
deuxième
déléguée
titulaire.
DE
RAPPELLER
que
le
siège
de
premier
délégué
titulaire
est
pourvu
par
Monsieur
Laurent
COUVERT 2-
Objet:
Mise
à
jour
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
conseil
d'administration
de
l'hôpital
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
VU
Particle
R315-8
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
NU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
ia
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
la
composition
du
conseil
d'administration
de
l'hôpital,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
maire
est
membre
de
droit
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
2
titulaires.
CONSIDERANT
activité
et
les
contraintes
professionnelles
de
Madame
Bernadette
COBACHO
désignée
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Bernadette
COBACHO
par
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
en
qualité
de
première
déléguée
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Madame
Bernadette
COBACHO
par
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
comme
première
déléguée
titulaire. DE
RAPPELLER
que
le
siège
de
deuxième
déléguée
titulaire
est
pourvu
par
Madame
Moussokro
TOURE
3-
Objet
: Mise
à
jour
des
désignations
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
pôle
petite
enfance
Le
pôle
petite
enfance
est
composé
4.
D'une
association
familiale
au
titre
de
l’activité
ludothèque
2.
L’AIPE
(association
intercommunale
pour
la
petite
enfance)
qui
assure,
entre
autre,
des
permanences
administratives
à
l'attention
des
assistantes
maternelles
et
des
parents,
qui
peuvent
obtenir
des
renseignements
au
sujet
des
contrats
de
travail,
ou
la
déclaration
d'embauche.
3.
L'association
le
«
petit
pré
»
dont
la
vocation
principale
est
d'accueillir
des
enfants
de
moins
de
4
ans
accompagnés
d’un
parent
pour
permettre
à
l'enfant
de
se
socialiser
avant
l'entrée
en
maternelle.
La
ville
de
Rives
est
représentée
dans
chacune
de
ces
trois
structures
composant
le
pôle
petite
enfance
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
activité
et
les
contraintes
de
Madame
Audrey
ENDERLE
désignée
comme
déléguée
titulaire
au
sein
des
trois
structures
composant
le
pôle
petite
enfance
en
séance
du
conseil
municipal
du
15juillet
2020,
CONSIDERANT
la
disponibilité
requise
pour
pourvoir
le
siège
de
délégué
titulaire
au
sein
du
pôle
petite
enfance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Madame
Audrey
ENDERLE
par
:
1)
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
l'association
familiale
au
titre
de
la
ludothèque
en
qualité
de
titulaire.
2)
Madame
Manuela
ROLA
pour
l'AIPE
en
qualité
de
titulaire.
3)
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
le
petit
pré
en
qualité
de
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Madame
Audrey
ENDERLE
déléguée
titulaire
par:
+
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
l'association
familiale
au
titre
de
la
ludothèque
en
qualité
de
titulaire.
+
_
Madame
Manuela
ROLA
pour
l'AIPE
en
qualité
de
titulaire.
+
Madame
Eliane
BELLOTEAU
pour
le
petit
pré
en
qualité
de
titulaire.
DE
RAPPELLER
que
le
siège
de
déléguée
suppléante
pour
chacune
des
trois
structures
est
pourvu
par
Madame
Moussokro
TOURE
à-
Objet
: Mise
à
jour
de
la
commission
municipale
permanente
Affaires
sociales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
15
juillet
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Sept
commissions
ont
été
déterminées.
La
commission
aux
affaires
sociales
nécessite
d'être
mise
à
jour
compte
tenu
des
contraintes
de
deux
de
ses
membres.
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
les
contraintes
de
Monsieur
Joël
FOUCHET
et
de
Madame
Isabelle
GINEVRA, Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
et
Madame
Isabelle
GINEVRA
par
Madame
Eliane
BELLOTEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
26
voix
«
pour»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Monsieur
Joël
FOUCHET
par
Madame
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
DE
REMPLACER
Madame
Isabelle
GINEVRA
par
Madame
Eliane
BELLOTEAU
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
des
affaires
sociales
est
composée
comme
suit :
.
Moussokro
TOURE
.
Bernadette
COBACHO
.
Audrey
ENDERLE
.
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
.
Eliane
BELLOTEAU
.
Tahar
ZITI
.
Catherine
GOMMET
DE
RAPPELLER,
les
commissions
municipales
permanentes
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
aux
grés
des
besoins
5-
Objet
: Mise
à
jour
de
la
commission
municipale
permanente
finances
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
formé
le
15
juillet
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Sept
commissions
ont
été
déterminées.
La
commission
aux
affaires
sociales
nécessite
d'être
mise
à
jour
compte
tenu
des
contraintes
de
deux
de
ses
membres.
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
les
contraintes
de
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
Monsieur
Laurent
COUVERT
par
Monsieur
Joël
FOUCHET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
par
26
voix
«
pour
»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
REMPLACER
Monsieur
Laurent
COUVERT
par
Monsieur
Joël
FOUCHET
DE
RAPPELLER
que
la
commission
permanente
des
finances
est
composée
comme
suit :
.
Jean
Christophe
MARTIN
.
Anthony
BAUX
.
Marc
KUMPF
.
Jean
Luc
FONTAINE
.
Joël
F OUCHET
.
Lydie
PETTI
.
Ludovic
PLOTON DE
RAPPELLER,
les
commissions
municipales
permanentes
pourront
être
élargies
à
tout
autre
membre
aux
grés
des
besoins
6-
Objet
:
Autorisation
de
conventionner
avec
la
commune
de
Renage
une
participation
financière
permettant
aux
rivois
d'accéder
à
la
piscine
de
Renage
aux
tarifs
renageois
VU
les
articles
L
2122-12
et
L
2122-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l'état
des
bassins
et
des
installations
techniques,
ne
permettent
pas
l'ouverture
de
cet
équipement
cet
été.
CONSIDERANT
qu'un
partenariat
entre
la
commune
de
Rives
et
la
commune
de
Renage
a
été
trouvé
ayant
pour
objectif
de
donner
l'accès
à
la
piscine
de
Renage
aux
rivois
dans
des
conditions
privilégiées.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
convenir
des
obligations
particulières
en
ce
qui
concerne : - Les
conditions
d'accès
à
la
piscine
de
Renage
par
les
rivois
- Le
registre
des
entrées
tenu
par
les
services
de
la
commune
de
Renage
- Le
remboursement
des
frais
par
la
commune
de
Rives
;
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
la
participation
de
la
commune
de
Rives
aux
entrées
de
la
piscine
de
Renage D’ACTER
que
cette
participation
sera
égale
à
la
différence
entre
les
tarifs
personnes
extérieures
et
les
tarifs
renageois.
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire,
à
conventionner
avec
la
commune
de
Renage
7-
Obiet
: Tarifs
des
activités
du
Centre
Social
Municipal
2020-2021
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
soumet
à
l'assemblée
municipale
les
tarifs
pour
le
Centre
Social
Municipal
pour
la
période
du
1%
septembre
2020
au
31
août
2021.
Les
tarifs
restent
pour
la
majorité
établis
à
partir
d’un
Quotient
Familial
comme
suit :
Les
sorties
pour
tous,
les
sorties
exceptionnelles
d’un
atelier
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier
en
fonction
du
coût
de
l’action :
+
20%
du
coût
pris
en
charge
par
les
participants
selon
leur
Quotient
Familial
qui
correspond
au
«
tarif de
base
»
Les
80%
du
coût
seront
à
la
charge
du
Centre
Social
Municipal
avec
ou
sans
subvention
extérieure. Le
tarif
de
base
sera
calculé
avec
une
participation
moyenne
de
30
personnes
pour
les
sorties
pour
tous
et
de
12
personnes
pour
les
sorties
exceptionnelles
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier.
Les
ateliers
:
Paiement
pour
l'accès
à tous
les
ateliers
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial.
OU Paiement
de
2
euros
par
séance.
Les
ateliers
d’éveil
et
Gym
douce
:
Paiement
pour
l'accès
à
toutes
les
sessions
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial.
OU Paiement
par
session
en
fonction
du
Quotient
Familial
Le
p'tit
bus
@Rives
:
Gratuité
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite,
ou
de
plus
de
65
ans,
ou
sans
emplois,
ou
orientées
par
les
services
sociaux
de
et
sur
la
commune.
OU Paiement
pour
l'accès
au
p'tit
bus
@Rives
pour
un
an
en
fonction
du
Quotient
Familial
(pour
toute
personne
en
incapacité
temporaire)
OU Paiement
de
1 euro
par
aller/retour
par
personne
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
à
l’unanimité
D'ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
applicables
aux
activités
du
centre
social
municipal
pour
la
période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021 :
1
—
Les
sorties
pour
tous,
les
sorties
exceptionnelies
d’un
atelier
et
intervenant
exceptionnel
dans
un
atelier
:
RIVOIS
QF
306
à 457 | 458
à 610
611
à 762
763
à 914 :
935
à
1200 |
1201
et+
Adulte
Tant |
Tanfde |
Tarrde |
AUS
|
Tarifde |
Tarfde |
Tarfde
base
base
base
Tarif
de
base
base
base
base
2
œ
_
ü
0,
ü
ü
Enfant
37,5%
25%
12,5
%
adulte
-28%
+ 40%
+
80
%
+
100
%
EXTERIEURS
0 à
QF
305
|
306
à 457 | 458
à 610
611
à
762
763
à 914 |
915
à
1200 |
1201 et
+
eee
ann
Tarif
Adult
Le
Tarif
rivois
+
50%
ue
ue
rivois
+
Enfant
°
©
35%
*Les
tarifs
seront
arrondis
au
dixième
de
centime
le plus
proche
pour
faciliter
les
paiements
en
espèces,
2
—
Les
ateliers
:
°
Tarif
annuel
RIVOIS
0à305
|
306
à 457
|
458
à 610
|
611
à 762 |
763
à 914
| 915
à
1200]
1201et+
Foyer
12,5
€
15,0
€
17,65€
20,0
€
28,0
€
36,0
€
40,0
€
EXTÉRIEURS
0à305
|
306
à 457 |
458
à 610 |
611
à 762 |
763
à 914
1915
à 1200!
1201et+
Foyer
18,8
€
22,5
€
26,3
€
30,0
€
33,6
€
46,8
€
54,0
€
°
Tarif
unique
de
2
euros
par
séance
et
par
personne.
°
_Gratuité
pour
les
inscrits
à
l'accompagnement
scolaire e
Gratuité
pour
les
bénévoles
intervenants
régulièrement
au
centre
social
municipal.
Les
ateliers
d’éveil
:
L'activité
se
déroulera
dans
les
locaux
du
Centre
Social,
ce
qui
par
la
même
occasion
permet
à
l’animatrice
de
proposer
un
éventail
plus
important
d'activités
en
lien
direct
avec
l'équipe
du
Centre.
Cet
atelier
est
un
atelier
d'éveil
et
se
doit
d’être
plus
diversifié
en
termes
d'activités
(artistiques,
manuelles,
culturelle,
corporelles
..).
Cette
diversité
d'activités
organisée
en
session
de
6
séances
permettra
à
un
plus
grand
nombre
de
familles
de
participer.
Tarifs
session
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
611
à
0 à
305
306
à 457
|
458
à 610
762
763
à
914 |
915
à
1200 |
1201
et+
îer
enfant
9,4
€
113€
13,1€
210€
27,0
€
30,0
€
Enfant
sup
47€
5,6
€
66€
10,5
€
13,5
€
15,0
€
Tarifs
annuel
Ateliers
d'éveil
2020-2021
RIVOIS
0 à
305
306
à 457
|
458
à 610 |
611
à 762 |
763
à 914 |
915
à 1200 |
1201et+
îer
enfant
422€
50,6
€
59,1
€
94,5
€
121,5
€
135,0
€
Enfant
sup
21,1€
25,3 €
29,5
€
47,38€
60,8
€
675€
Atelier
Gym
douce
:
Le
Centre
Social
Municipal
propose
un
atelier
Gym
douce.
Cet
atelier
est
organisé
par
sessions
à
thèmes
(articulation,
abdos,
chutes,
cervicales,
….).
Chaque
atelier
compte
environ
6 séances
selon
les thèmes.
Cet
atelier
est
ouvert
à
toute
personne
connaissant
des
difficultés
à
se
mouvoir.
Tarifs
session
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
|
0à305
|
306à457
|458à610
| 611
à 762
| 763
à 914
| 915
à 1200
| 1201et+ [Adulte
|
100€
|
120€ Tarifs
Annuel
Gym
douce
2020-2021
RIVOIS
0 à
305
306
à 457
458
à 610 |
611
à 762 |
763
à 914
|
915
à 1200 |
1201
et+
Adulte
45,0
€
54,0
€
63,0
€
100,8
€
129,6
€
144,0
€
Le
p'tit bus
@Rives
:
a.
Tarif
annuel
(carte
«
Le
p'tit
bus
@Rives
»)
RIVOIS
0à305
|
306457 |
458a610 |
611à762 |
763a914 | 915à1200 |
1201et+
Foyer
125€
15,0 €
175€
20,0 €
28,0 €
36,0 €
40,0
€
b.
Tarif
au
trajet
:
1
euro
par
Aller/Retour
et
par
personne
Gratuité
pour
les
personnes
reconnues
à
mobilité
réduite,
ou
de
plus
de
65
ans,
ou
sans
emplois,
ou
orientées
par
les
services
sociaux
8-
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
KINEFORM
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
informe
l'assemblée
d'un
projet
de
partenariat
concernant
le
Centre
Social
Municipal
et
l'Association
KINEFORM.
Cette
association
a
pour
objet
principal
de
proposer
aux
rivois
des
séances
de
«
gym
douce
»,
ouvertes
à
tout
type
de
public.
Elles
auront
lieu
au
Centre
social
le
vendredi
matin
de
8h45
à
10h. Le
Centre
Social
Municipal
intervient
pour
les
inscriptions,
pour
inciter
certaines
personnes
de
son
public
à
bénéficier
des
séances,
pour
relayer
l'information
au
sein
de
son
réseau.
Le
coût
d'intervention
est
de
24€/séance
et
14
séances
maximum
(séances
+
réunion)
sur
la
période
d'activité
du
lundi
7
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020.
La
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
engagements
des
deux
parties.
VU
le
projet
de
convention
VU
l’article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
KINEFORM
pour
la
période
du
lundi
7
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020.
DIT
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
DIT
que
la
somme
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité
sera
prévue
au
Budget
municipal
affecté
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Municipal.
9-
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
ARTéJEU
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURE,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
informe
l'assemblée
d'un
projet
de
partenariat
concernant
le
Centre
Social
Municipal
et ARTÉéJEU. Ce
partenariat
doit
permettre
de
poursuivre
les
Ateliers
d'Eveil
destinés
aux
enfants
de
2
mois
à
6
ans
accompagnés
d'un
parent
et
organisée
par
le
Centre
Social
Municipal.
Le
projet
est
d'offrir
aux
enfants
et
à
leurs
parents
des
activités
diversifiées
de
découverte
et
d'éveil
sous
forme
d'atelier
d'éveil
psychomoteur
et d'ateliers
de
création
d'art
plastique.
Pour
la
période
du
lundi
7
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020,
14
séances
sont
prévues.
Le
Centre
Social
Municipal
intervient
pour
les
inscriptions,
pour
orienter
le
public
concerné
afin
qu'il
puisse
bénéficier
de
l’activité,
pour
relayer
l'information
au
sein
de
son
réseau.
La
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
engagements
des
deux
parties.
VU
ie
projet
de
convention
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ARTéJEU
pour
la
période
allant
du
lundi
7
septembre
au
31
décembre
2020
et
tout
document
afférant
à
sa
mise
en
oeuvre. DIT
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
DIT
que
la
somme
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
activité
sera
prévue
au
Budget
municipal
affecté
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Municipal.
10-
Qbiet:
Participations
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes
extérieures
et
des
enfants
extérieurs
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
pour
l’année
scolaire-
Convention
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
bien-être,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglementent
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Il soumet
à
l'Assemblée
une
convention
sur
ladite
répartition.
Cette
répartition
ne
concerne
que
les
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
loi
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises. Par
conséquent,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
Ville
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
enfants
et
vote
au
budget
un
coût
supplémentaire
pour
les
fournitures
scolaires.
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
dernière
s'élevait
à
623,00
€
par
enfant
et
906,00
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
ULIS.
Il
est
proposé
d'augmenter
de
2%
ce
coût
appliqué
aux
communes
accueillant
les
enfants
pour
l’année
scolaire.
Une
convention
sera
transmise
à
chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
Au
préalable,
un
courrier
leur
est
adressé
pour
les
informer.
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l’article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
18
Septembre
1989
et
du
31
Mars
1998,
VU
la
délibération
en
date
du
20
Décembre
1991
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
chaque
année,
Après
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité
D'APPROUVER
la
proposition
et
la
convention
s’y
rapportant.
DE
FIXER,
pour
l'année
scolaire,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
à
635,00
€
par
élève
et
la
participation
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
ULIS,
à
924,00
€.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées.
11-Obijet:
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
petite
enfance
et
au
bien-être,
rappelle
que
les
communes
concernées
par
le
Centre
Médico-
Scolaire
de
Voiron
doivent
selon
l'article
L793
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'ordonnance
n°45-2407
du
15
octobre
1945
et
son
décret
d'application
n°46-2698
du
28
novembre
1946
prendre
en
charge
le
fonctionnement
des
Centres
Médico
Scolaires
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
Commune
à
chaque
rentrée
scolaire.
VU
lordonnance
N°45-2407
du
15
octobre
1945
VU
le
décret
N°46-2698
du
28
novembre
1946
VU
la
délibération
de
la
Ville
de
Voiron,
en
date
du
18
décembre
2019,
fixant
la
participation
par
élève
à
0.61
euro,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
10 CONSIDERANT
que
depuis
l'année
2002,
le
Centre
Médico
Scolaire
a
été
transféré
à Voiron,
CONSIDERANT
que
le
tarif
s'applique
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
à
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'APPROUVER
la
proposition
de
participation
au
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
à
hauteur
de
0,61
euro
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
à
la
rentrée
scolaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
participation
financière, DIT
QUE
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2020
de
la Commune.
12-
Objet:
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
temps
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
2020/2021
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
petite
enfance
et
au
bien-être,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
sur
les
temps
périscolaires.
ELLE
rappelle
également
le
coût
important
en
personnel,
formation
des
personnels
encadrant,
matériels
et
fournitures
de
ces
temps
pour
la
collectivité.
A
titre
d'exemple,
le
prix
de
revient
consolidé
d'un
repas
s'élève
à
5,90
€.
Compte
tenu
du
fait
que
la
crise
sanitaire
mondiale
liée
à
la
pandémie
de
Covid-19
a
engendré
des
problèmes
financiers
pour
de
nombreuses
familles,
H
est
ainsi
proposé
pour
l’année
scolaire
2020-2021
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
accueils
périscolaires,
Il est
cependant
proposé
le
maintien
d'un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
l'accueil
exceptionnel
d’un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Locale
pour
l'insertion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
familial.
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-553
du
15
Mai
2009,
Paugmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est
plus
limitée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
NU
larticle
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de
l'équité
sociale,
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le tarif de
la
tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
STABILISER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
l'année
scolaire
2019-2020,
qui
s’appliqueront
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
à
savoir :
11 QUOTIENT
FAMILIAL
0
382
|
534 |
687
839
939 |
1301
|
1501 |
Supérieur
à
à
à
à
à
à
à
à
ou
égalà
Extérieur | Adulte
381
|
533
|
686
|
838
938
|
1300 |
1500 |
2000
2001
Restauration
2,29
|
2,50
|
2,60
|
2,81
|
3,02
|
3,33
|
3,64
|
4,06
|
4,48
5,30
6,45
“Périscolaire
du
À 562
|
0,79
|
0,94
|
1,09
|
1,24
|
1,41
|
1,61
|
1,83
|
1,98
2,60
matin “Périscolaire
du
|
652
|
0,79
|
0,94
|
1,09
|
1,24
|
1,41
|
1,61
|
1,83
|
1,98
2,60
soir
:1°"
créneau
;
:
:
;
:
;
:
;
5
y
“Périscolaire
du
|
562
|
0,79
|
0,94
|
1,09
|
1,24
|
1,41
|
1,61
|
1,85
|
1,98
2,60
soir
: 2"
créneau
* Tout
créneau
commencé
sera
facturé.
DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
par
enfant
accueilli
exceptionnellement
en
restauration
scolaire,
ainsi
qu'en
accueil
du
soir,
qui
s’appliquera
pour
l'année
scolaire
2020-
2021, D'APPLIQUER
la tarification
au
quotient
familial
pour
les
enfants
de
la
classe
ULIS
n'habitant
pas
la
commune,
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre. 13-
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
-
année
scolaire
2020-2021.
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLE,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
petite
enfance
et
au
bien-être,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement. Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
Septembre
2020.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'article 4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DÉCIDE
à
l'unanimité
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
14-
Obiet
: Modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle,
Suite
à
un
contrôle
de
la
CAF
effectué
en
février
2020,
celle-ci
nous
demande
d'effectuer
des
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
structure.
De
plus
suite
aux
élections
municipales
du
29.06.2020,
le
gestionnaire
a
été
modifié.
Un
certain
nombre
de
points
ont
dû
être
modifiés.
Notamment
l’article
1.1
«
le
gestionnaire
de
la
structure
»
Suite
aux
élections
municipales,
le gestionnaire
de
la structure
devient
Mr
Julien
Stevant
L'article
1.4
«
Les
horaires
et
les
fermetures
annuelles
»
portant
essentiellement
sur
:
12 +
La
possibilité
aux
familles
d'amener
ou
venir
chercher
leur
enfant
sur
le temps
de
la
mi-
journée.
Cette
pratique
s’effectuait
déjà
sur
la
structure
mais
elle
n’était
pas
précisée
dans
le
règlement
intérieur.
L'article
4,4
«
Facturation,
les
déductions
possibles
et
les
modalités
de
paiement
»
portant
sur
la
marge
de
pointage
pour
les
familles
+
Passage
d'une
souplesse
de
5
min
à
10min
pour
le
pointage
des
familles.
Le
paramétrage
du
logiciel
étant
fossé
jusqu'à
présent,
entre
les
heures
déclarées
à
la
caf
et
les
heures
facturées
aux
familles.
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
aout
2020.
VU
la
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement, VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
VALIDER,
le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
La
Ribambelle
intégrant
les
modifications
présentées, D'AUTORISER,
la
directrice
du
multi-accueil
à
faire
signer
ce
règlement
aux
parents
et
à
le
co-signer
par
délégation
de
signature.
15-
Objet
: approbation
du
compte
de
gestion
2019.
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
VU
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
CONSIDERANT
l'exercice
du
budget
2019,
CONSIDERANT
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
réalisée
par
le
comptable
public.
CONSIDERANT
la
vérification
du
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Comptable
public, CONSIDERANT
sa
conformité
avec
le compte
administratif
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
aux
chapitres
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à
l’unanimité
13 D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2019
du
budget
principal,
dont
les
écritures
aux
chapitres
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
D’ACTER
que
le
compte
de
gestion
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
D’APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes
:
4.
La
situation
financière
de
la ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
à
venir
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le
temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l’état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l'ordonnateur.
Non 16-
Objet
: compte
administratif
2019
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
par
dérogation
à
l’article
L.
1612-12
du
CGCT,
le
compte
administratif
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus
tard
le
31
juillet,
au
lieu
du
30
juin
habituellement,
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné
et
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable. Le
vote
du
compte
administratif
permet
l'arrêt
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établit
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
résultats
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses.
Il est
accompagné
de
documents
annexes
formant
note
explicative
de
synthèse.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et suivants
;
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
Fordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet 2020,
VU
que
la
présente
délibération
et
le
compte
administratif
ont
été
adressés
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle
conformément
à
l'article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2019,
a
procédé
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
14 CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2019
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
2019; CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2019
portant
adoption
de
la
décision
modification
n°1
au
budget
primitif
2019
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2019
portant
adoption
de
la
décision
modification
n°2
au
budget
primitif
2019
;
CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
établi
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
;
CONSIDERANT
les
délais
contraints,
CONSIDERANT
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'élire
M.
LAVOST
Laurent
Président
de
séance
pour
cette
délibération DECIDE
par
25
voix
«
pour
»
et
2
voix
«
contre
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) D'ACTER
la
présentation
du
compte
administratif
par
Monsieur
l’adjoint
délégué
aux
finances D’ADOPTER
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
et
acte
les
résultats
suivants
:
Section
Section
fonctionnement
d'investissement
Résultat
d'exécution
de
l'exercice
638
457,46
-508
262,08
€
2019
(a)
Reprise
des
résultats
exercice
0.00
€
- 278
770,09
€
2018
(b)
Résultats
de
clôture
(ab)
638
457.46
€
-787
032,17
€
DE
CONSTATER
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2019
et
le
compte
de
gestion
2019
établi
par
le
comptable
public
DIT
que
les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
sont
-
En
dépenses
de
16
117,17
€
-_
En
recettes
de
208
982,00
€
D'APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes
:
4.
La
situation
financière
de
la
ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
à
venir
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d’aggraver
la
situation
financière
de
la
ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
L'héritage
d'un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l’état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l'ordonnateur.
Noms
15 17-
Objet
: Affectation
des
résultats
2019
en
application
de
ia
nomenclature
M14
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que,
le
conseil
municipal
vient
de
voter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
lordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet 2020,
VU
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2019,
VU
ie
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
VU
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
CONSIDERANT
les
résultats
cumulés
de
clôture
suivants
:
Section
Section
fonctionnement
d'investissement
Résultat
d'exécution
de
638
457,46
-508
262,08
€
l'exercice
2019
(a)
Reprise
des
résultats
exercice
0.00
€
- 278
770,09
€
2018
(b)
Résultats
de
clôture
(a+b)
638
457,46
€
-187
032,17
€
CONSIDERANT
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
-
En
dépenses
de
16
117,17
€
-_
Enrecettes
de
208
982,00
€
CONSIDERANT
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
CONSIDERANT
{e
besoin
d'autofinancement
de
la
section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l’unanimité
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2019
au
budget
2020
comme
suit :
+
638
457,46
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
D’AFFECTER
le
résultat
déficitaire
d'investissement
2019
au
budget
2020
comme
suit :
- 7187
032,17
€ en
dépenses
d'investissement à
la
ligne
001
D’APPELLER
à
des
observations,
et
des
réserves
18-
Objet
:
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
support
du
débat
d’orientation
budgétaire
2020.
La
tenue
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
(D.O.B)
a
été
rendue
obligatoire
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
la
loi
ATR_(Administration
Territoriale
de
la
République)
du
6
février
1992,
complétée
par
l'ordonnance
du
26
août
2005.
16 La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015
renforce
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
Les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Le
formalisme
de
ce
rapport
reste
à
la
libre
appréciation
des
collectivités.
I doit
néanmoins
contenir
les
informations
prévues
par
la
loi :
e Les
orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- Les
orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
+ La
dette
de
la
collectivité
et
l’évolution
envisagée.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
permet
donc
d'échanger
sur
les
grandes
tendances
et
les
options
budgétaires
envisagées
pour
le
vote
du
prochain
budget
primitif.
Son
objectif,
avec
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
est
d'informer
l'ensemble
des
élus
et
de
leur
apporter
un
éclairage
financier
sur
la
future
politique
municipale.
Cette
information
budgétaire
sera
complétée
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
juillet
2020
par
le
vote
du
BP
2020
et
la
présentation
du
programme
d'investissement. Le
ROB
est
une
formalité
qui
doit
normalement
être
accomplie
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
avant
le
vote
du
budget,
Exceptionnellement
le
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
2020
pourra
intervenir
lors
de
la
séance
consacrée
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Il
conviendra
cependant
de
veiller
à
ce
que
le
DOB
et
BP
2020
fassent
l'objet
de
deux
délibérations
séparées
;
VU
flarticle
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
qu’il
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
VU
la
circulaire
NOR
:
INT
B
9400
275
C
du
14
octobre
1994
précisant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
donner
lieu
à
une
délibération
actant
les
orientations
proposées,
VU
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
renforçant
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790,
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet 2020,
VU
les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
qui
précisent
le
contenu
et
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VU
les
éléments
d'informations
préalablement
transmis
à
l'ensemble
des
élus
et
joints
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
ROB
est
une
formalité
qui
doit
normalement
être
accomplie
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
avant
le
vote
du
budget,
CONSIDERANT
que
le
vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
2020
pourra
17 exceptionnellement
intervenir
lors
de
la
séance
consacrée
à
l'adoption
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
25
voix
«
pour»
et
2
«
abstentions
»
(GOMMET
Catherine
et
PLOTON
Ludovic) DE
PRESENTER
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2020
de
la
ville
de
Rives,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
en
séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
juillet
2020
D'INVITER
l'assemblée
à
débattre
sur
le
contenu
de
ces
propositions
et
notamment
sur
les
prévisions
présentées
en
matière
:
+ D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
+ D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
+ La
dette
de
la
collectivité
et
l'évolution
envisagée.
DE
PRENDRE
ACTE
des
orientations
budgétaires
proposées
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2020,
lesquelles
ont
été
examinées
en
séance
dont
:
+
Une
section
d'investissement
déjà
déficitaire
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
e
Un
héritage
financier
lourd
de
conséquence
pour
la
ville
et
les
nouveaux
élus
+
Une
impossibilité
à
emprunter
car
la
ville
est
dans
le
réseau
d'alerte
pour
plusieurs
années
+
Un
travail
assidu
de
recherche
de
subventions
pour
pouvoir
financer
tout
souhait
d'investissement
D'INFORMER
qu'en
application
de
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015,
le
présent
rapport
support
du
DOB
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
D’APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes
:
4.
La
situation
financière
de
la
ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d'investissements
à
venir
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d'aggraver
la
situation
financière
de
la ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
(en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le
temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l’état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l'ordonnateur.
No 19-
Objet
: adoption
du
budget
primitif
2020
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
Comme
précisé
lors
des
orientations
budgétaires,
ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
qui
reste
globalement
très
contraint
sur
le
plan
national.
Ce
contexte
est
alourdi
localement
par
l’héritage
de
la
précédente
mandature
sur
une
section
d'investissement
déjà
déficitaire
qui
oblige
à
mener
un
mandat
de
gestion
et
à
conduire
un
assainissement
des
finances
de
la ville
pour
permettre
d'investir
sur
des
bases
sereines.
Par
ailleurs,
la
ville
de
Rives
est
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
de
nombreuses
années.
18 Le
recours
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement
est
inenvisageable
sous
peine
de
placer
la ville
de
Rives
sous
tutelle.
Au-delà
de
l'obligation
réglementaire
de
disposer
d'une
épargne
nette
positive,
les
scenarios
d'équilibre
budgétaire
privilégieront
donc
la
nécessité
d'un
niveau
d'épargne
brute
permettant
d'investir
en
faveur
de
l'attractivité
de
la
Ville,
tout
en
disposant
d'une
capacité
de
désendettement
maîtrisée,
garante
de
la
solvabilité
financière
de
la
Ville.
IE convient
donc
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
réduire
les
charges
de
fonctionnement
dans
des
proportions
significatives
afin
de
préserver
l'épargne
indispensable
à
la
réalisation
des
projets
d'investissements,
sans
qu'il
soit fait appel
à
une
augmentation
de
la fiscalité.
Ainsi,
la
municipalité
appliquera
sans
relâche
des
efforts
de
gestion
partout
où
cela
sera
possible,
optimisera
et
mutualisera
autant
que
faire
se
peut.
Cette
politique
permettra
de
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
mais
aussi
de
dégager
des
moyens
là
où
le
service
public
l'exige.
Le
budget
2020
est
davantage
un
budget
de
transition
dans
la
mesure
où
il a
été
consommé
pour
partie
en
investissement
et
qu'il
se
révèle
déjà
être
déficitaire.
C'est
aussi
un
budget
de
transition
puisqu'il
est
contraint
par
les
engagements
passés.
Ce
budget
2020
permettra
donc
difficilement
une
mise
en
œuvre
des
orientations
de
la
municipalité
puisque
l'objectif
est
à
l'apurement
d’une
situation
financière
bancale
voir
désastreuse
qu'il
convient
d'assainir
en
amont.
Les
projets
importants
nécessiteront
donc
une
évolution
profonde
du
service
public
pour
répondre
aux
besoins
nouveaux
qui
émergent.
S'impose
à
la
collectivité
une
recherche
systématique
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
ainsi
que
de
toutes
les
possibilités
de
recettes
nouvelles,
une
mise
en
œuvre
de
nouvelles
mutualisations
et
de
partenariats,
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
à
travers
de
nouvelles
économies
de
gestion
et
une
évaluation
systématique
des
politiques
publiques,
une
la
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Le
budget
primitif
2020
s'inscrit
partiellement
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
dans
ces
objectifs
dans
la
mesure
où
il
est
un
budget
de
transition
contraint
par
l'héritage
du
passé. Pour
les
6
mois
de
gestion
restants
sur
l'exercice
2020,
les
objectifs
ci-dessus
énumérés
seront
pour
autant
poursuivis
autant
que
faire
se
peut.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
VU
l'article
107
de
la
loi
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
décret
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
VU
Pinstruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
VU
la
dérogation
à
l'article
L.
1612-12
du
CGCT,
qui
autorise
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l'exercice
2019
au
plus
tard
le
31
juillet
2020,
VU
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
sur
le
vote
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
appuyé
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
VU
la
délibération
en
date
du
30
juillet
2020
adoptant
le
compte
administratif
de
l'année
2019
avec
des
réserves
explicites,
VU
la
délibération
en
date
du
30
juillet
2020
approuvant
l'affectation
des
résultats
2019,
19 20-
CONSIDERANT
le
rapport
exposé
par
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint,
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
par
22
« voix
pour
» et
6 « abstentions
»
(ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
PETTI
Lydie,
ZITI
Tahar,
GOMMET
Catherine,
PLOTON
Ludovic)
DE
VOTER
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
Par
opération
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacune
des
opérations
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
comme
il suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
7
338
179,09
€
7
338
179,09
€
INVESTISSEMENT
5
612
482,17
€
5
612
482,17
€
DE
PRECISER
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissements
sont
intégrés
au
budget
2020
D’APPELLER
les
observations,
et
émet
les
réserves
suivantes
:
4.
La
situation
financière
de
la ville
de
Rives
contrarie
fortement
les
projets
d’investissements
à
venir
puisque
la
ville
est
placée
dans
le
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
depuis
plusieurs
années.
2.
La
ville
de
Rives
ne
peut
donc
emprunter
pour
investir
sous
peine
d'aggraver
la
situation
financière
de
la ville
et
risquer
une
mise
sous
tutelle
par
la
préfecture.
3.
L'excédent
de
fonctionnement
{en
partie
réalisé
par
l'effet
du
COVID
sur
les
mois
de
mars/avril)
de
+
638
457,46
€
(différence
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles)
permet
très
difficilement
de
rembourser
la
dette
(le
capital
des
emprunts)
de
la
ville
qui
s'élève
pour
2020
à
482
448,95
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2018
de
-278
770,09
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
2019
conséquent
étant
de
: - 508
262,08
€
L'héritage
d’un
déficit
d'investissement
cumulé
(2018+2019)
de
: - 787
032,17
€
Un
déficit
de
- 787
032,17
€
qui
grèvera
le
budget
d'investissement
2020
et
donc
les
possibilités
d'investissement
à
venir
sur
plusieurs
années
le
temps
d'identifier
des
leviers
permettant
de
sortir
de
cette
situation.
8.
Les
finances
de
la
commune
deviennent
une
des
principales
préoccupations
de
la
mairie
et
doivent
être
redressées
au
plus
vite
compte
tenu
de
l'état
des
lieux
actuel.
9.
Afin
d'établir
un
état
précis
au
démarrage
de
ce
mandat
un
audit
complet
sur
les
finances
de
la
ville
va
être
programmé,
partagé
avec
l’ordonnateur.
Nous
Obiet
: Dotations
aux
provisions
: dépréciation
des
actifs
circulants
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
|! est
d’ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
20 budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
{compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
Ville
est
supérieure
à
celle
attendue.
H
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
lintensité
du
risque. La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l'ordonnateur
et
le comptable.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation
la
plus
précise
possible
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrable.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à
recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
:
les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu'elles
sont
agrégées
(même
titulaires)
ces
créances
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs.
Ainsi,
sur
la
base
des
créances
restant
à
recouvrer,
le
stock
de
provisions
à
constituer
sera
de
50
000
€
dés
2019.
+
en
2019,
10
000
€
ont
été
inscrits
au
budget
°<
en
2020,
5
000
€
seront
inscrits
au
budget
Au
regard
de
l'importance
de
ce
montant,
il
est
proposé
de
lisser
sur
cinq
exercices
cette
provision
avec
l'inscription
de
5
000
€
au
titre
du
budget
primitif
2020.
Ce
lissage
a
démarré
en
2019
VU
larticle
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, VU
lordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l’unanimité
D’OUVRIR
au
budget
primitif
2020
le
compte
6817
«
dotations
aux
provisions/dépréciation
des
actifs
circulants
»
LISSER
encore
les
quatre
prochains
exercices
budgétaires
la
dépréciation
pour
actifs
circulants
d’un
montant
estimé
de
50
000
€
PROVISIONNER
le
compte
6817
de
5
000
€
pour
l'exercice
2020
21-
Objet:
Abrogation
des
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017
relative
au
temps
de
travail
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
sur
l’abrogation
des
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017
relative
au
temps
de
travail.
21 En
effet,
la
préfecture,
par
courrier
du
18
décembre
2019,
a
informé
les
services
de
la
ville
de
l'ilégalité
des
délibérations
citées
en
objet
et
demande
son
abrogation.
En
effet,
la
collectivité
devait
rectifier
le
temps
de
travail
des
agents
suite
au
contrôle
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
(CRC)
en
2016.
Le
temps
de
travail
était
de
1
544
heures
alors
que
le
décret
du
25
août
2000,
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l’article
17
du
décret
2001-623
du
12
juillet
2012
fixe
le
temps
de
travail
à
4 607
heures
effectives
L'article
1%
du
décret
du
25
août
2000
dispose
que
la
durée
du
travail
effective
est
fixée
à
35h
semaine.
Le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d’une
durée
annuelle
de
travail
effectif de
1 607
heures
maximum.
Les
agents
de
la
collectivité
effectuent
bien
un
temps
de
travail
de
1607
heures
depuis
le
contrôle
de
la
CRC.
Les
documents
officiels
actant
le
temps
de
travail
n'ont
pas
été
régularisés
en
laissant
la mention
des
1 544
heures.
ls
nécessitent
d’être
abrogés
conformément
aux
préconisations
de
la
CRC
et
du
courrier
de
la
préfecture.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
N°2001-623
du
12
juillet
2012
pris
pour
l'application
de
l'articie
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima VU
la
délibération
du
28
février
2001
sur
le
protocole
d'application
de
la
loi
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
VU
la
délibération
du
7
décembre
2017
relative
à
la
mise
à
jour
du
temps
de
travail
des
agents CONSIDERANT,
le
rapport
de
la
CRC
en
2016
CONSIDERANT,
le
courrier
de
la
préfecture
en
date
du
18
décembre
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'ABROGER
la
délibération
du
28
février
2001
sur
le
protocole
d'application
de
la
loi
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
D'ABROGER
la
délibération
du
7
décembre
2017
relative
à
la
mise
à
jour
du
temps
de
travail
des
agents
22-
Obiet
: Temps
de
travail
annuel
à
1
607
heures
effectives
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
du
protocole
temps
de
travail.
La
Cour
Régionale
des
Comptes,
dans
son
rapport
du
17
octobre
2016,
demandait
à
la
collectivité
la
mise
en
place
d’une
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effective
de
1
607
heures
au
lieu
des
1 544
heures
appliquées.
Les
agents
de
la
ville
de
Rives
ont
vu,
leur
temps
de
travail
effectif
passer
à
1
607
heures
annuelles
mais
les
délibérations
et
le
protocole
afférent
n'ont
pas
été
modifiés
en
conséquence. Le
Conseil
Municipal
vient
d’abroger
les
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017.
22 il convient
désormais
de
délibérer
sur
le
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
et
de
modifier
le
protocole
en
conséquence
que
vous
trouverez
joint
à
la
présente
délibération.
1-
Le
temps
de
travail
est
à
1
607
heures
effectives.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixé
à
4
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculées
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2X52
semaines
-__
104
Congés
annuels:
5
fois
les
obligations
-
25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
-__8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillés
=
nombre
de
jours
X
7
1
596
heures
heures
Arrondi
à
1
600
heures
Journée
de
solidarité
+
7_heures
Total
en
heures :
1
607
heures
2-
Les
Congés
Payés-Les
jours
de
fractionnement
:
2.1
Les
congés
pavés
:
Le
nombre
de
jours
de
congés
est
apprécié
par
année
civile.
Le
congé
annuel
est
d'une
durée
égale
à
5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
accomplies
par
l'agent,
pour
une
année
de
service
accomplie
du
1° janvier
au
31
décembre.
2.2
Les
jours
de
fractionnement
:
Toutes
les
autres
périodes
sont
des
récupérations.
Les
nouveaux
arrivants
auront
droit
aux
congés
annuels
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
au
sein
de
la
collectivité.
Un
ou
deux
jours
de
congé
supplémentaires,
dits
«
jours
de
fractionnement
»,
doivent
obligatoirement
être
accordés
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
pour
en
bénéficier
:
O
Un
jour
de
congé
supplémentaire,
si
l'agent
a
pris
5,
6
ou
7 jours
de
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
1°
mai
et
le
31
octobre,
î
Deux
jours
de
congés
supplémentaires
lorsqu'il
a
pris
au
moins
8 jours
de
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
considérée.
lis
ne
peuvent
être
attribués
qu’une
seule
fois
au
titre
de
la
même
année.
3-
Les
ARTT
:
23 Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
les
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés.
Durée
Entre
hebdomadai
35h3
36h3
37h3
38h2
re
0
36h
0
37h
0
38h
0 et
39h
de
travail
39h
Nb
de
jours
ARTT
pour
un agent
3
6
9
12
15
18
20
23
travaillant
à
temps complet
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
FPT,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu’au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT,
la
demande
de
la
cour
des
comptes
lors
de
son
contrôle
en
date
du
17
octobre
2016,
CONSIDERANT,
que
les
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'appliquer
la
réglementation,
CONSIDERANT,
l’abrogation
des
délibérations
du
28
février
2001
et
du
7
décembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
FIXE
le
temps
de
travail
annuel
à
1
607
heures
effectives
DÉCIDE
que
les
éléments
entourant
le
temps
de
travail
seront
régis
par
la
législation
en
vigueur
et
caiculer
en
fonction
des
1
607
heures
effectives
+
Congés
°
Jours
de
fractionnement
°
ARRT
ADOPTE
le
protocole
ci-joint
sur
le temps
de
travail
à
la
commune
de
Rives
23-
Objet
:
Modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
d'agents
fonctionnaires
à
temps
non
complet
:
24 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
sept
agents
titulaires
à
temps
non
complet
Cela
fait
suite
à
la
réorganisation
des
plannings
qui
permet
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
municipaux.
Ces
augmentations
de
temps
de
travail
sont
à
cout
constant.
En
effet,
ces
augmentations
font
suite
à
des
départs
d'agents.
Aussi,
le
temps
de
travail
lié
à
ces
départs
est
redéployé,
autant
que
faire
ce
peut,
auprès
des
agents
à
temps
non
complet
afin
de
leur
garantir
un
nombre
d'heures
plus
conséquent
et
de
les
déprécariser
socialement. VU
la
loi
n°83-634
du
13.07.1983
modifiée
par
la
loi
87-529
du
13
juillet
1987
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
;
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale ; VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
VU
l’article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l’article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
la
consultation
facultative
des
commissions
permanentes
jusqu'au
30
octobre
2020
à
minima, CONSIDERANT
les
courriers
d'acceptation
des
agents
concernés
pour
cette
proposition
d'augmentation
de
temps
de
travail
CONSIDERANT
l'adéquation
entre
l'augmentation
du
temps
de
travail
et
le
besoin
de
service, CONSIDERANT
la satisfaction
de
la qualité
du
service
public,
CONSIDERANT
les
améliorations
des
situations
personnelles
des
intéressés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER,
Le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°’
septembre
2020
comme
suit
:
SUPPRESSIONS
DELIBERATIONS |
EFFET
GRADE
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
technique
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
technique
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
technique
rincipal
1*"
classe
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
d'animation
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
d'animation
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
technique
13/09/2018
01/09/2018 |
Adjoint
technique
14/06/2018
20/08/2018 |
Adjoint
d'animation
CREATION
A ce
jour
EFFET
GRADE
A
ce jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce jour
01/09/2020 |
Adjoint
technique
rincipal
1°"
classe
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
d'animation
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
d'animation
A ce
jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce jour
01/09/2020
Adjoint
technique
A ce
jour
01/09/2020
Adjoint
d'animation
25 DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
24-
Objet
: Information
sur
les
décision
prises
par
Monsieur
ie
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15_010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
CONSIDERANT
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
les
décisions
suivantes
:
DECISION
n°
2019
—
051
: Signature
d’une
convention
de
collaboration
avec
profession
sport
38
pour
un
atelier
escalade
- Dans
le
cadre
du
TELETHON
- Le
samedi
7
décembre
2019
LE
MAIRE
DE
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2014
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Sport
et
animation
Culturelle
d'organiser
un
atelier
Escalade
dans
le
cadre
du
Téléthon
2019,
le
Samedi
7
Décembre
2019.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
DÉCIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
à
la
somme
de
190
net
(cent
quatre-vingt-dix
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le 2
Décembre
2019
DECISION
N°
2020
—
001:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
MONSIEUR
ARNU
WEST
POUR
1
JOURNEE
ET
DEMI
D'ATELIERS
GRAPHIQUE
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
3
demi-journées
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaires
Libération.
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
718.41
euros
net
(sept
cent
dix-huit
euros
quarante
et
un).
638.41
euros
de
prestation
et
80
euros
de
frais
de
déplacement.
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le 6 janvier
2020
DECISION.
N°_2020
—
002
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D'APPLICATION_DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
CONCEU
AVEC
L'O.G.E.C.
REPRESENTANT
L'ECOLE
SAINTE
GENEVIEVE
DE
RIVES
Le
Maire,
26 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conciu
avec
l'OGEC,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève,
en
date
du
18
octobre
2013,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régler
au
1°"
avril
2020
la
deuxième
moitié
de
la
participation
correspondante
à
l’année
scolaire
2019-2020,
en
attente
de
la
renégociation
de
ladite
convention
qui
est
arrivée
à
son
terme,
DECIDE Article
4
—
De
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l'école
Sainte
Geneviève,
pour
permettre
le
règlement
de
la
deuxième
moitié
de
la
participation
au
1%
avril
2020,
qui
s'élève
à
la
somme
de
21.689,20
€
(vingt
et
un
mille
six
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
vingt
centimes)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
Rives,
le
13
janvier
2020.
DECISION
N°
2020
— 003
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
MME
CHARLOTTE
LOUSTE
POUR
3
DEMI-JOURNEES
D'ATELIER
ARTISTIQUES
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le Maire,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
3
demi-
journées
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
de
la
Ville. Vu
lavis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier. Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
3
demi-
journées
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
de
la
Ville. DÉCIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
790.80
euros
net
(sept
cent
quatre-vingt
euros
quatre-vingt).
780
euros
de
prestation
et
10.80
euros
de
frais
de
déplacement.
et tous
documents
nécessaires
à son
application.
Fait
à
RIVES,
le
14
janvier
2020
DECISION
N°
2020
-
004
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
ART
PROD
SCENES
A
L'OCCASION
DU
SPECTACLE
«
HERVE
MICHEL
CHANTE
SARDOU
»,
LE
9
FEVRIER
2020
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
contrat
de
cession
établi
en
vue
de
préciser
les
conditions
particulières
et
générales
de
cette
prestation,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
« Animation,
sports
et
Affaires
culturelles
»
d'organiser
un
spectacle
à
la
salle
F
Mitterrand,
le
DIMANCHE
9
FEVRIER
2020
à
15h;
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
cession
qui
s'élève
à
la
somme
de
2500
euros
net
(deux
mille
cinq
cent
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
20
janvier
2020
DECISION
N°
2020
-
005
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
À
LA
COMMUNE
LIBRE
DU
MOLLARD
27 Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
convention
établie
par
la
Ville
de
Rives,
proposant
à
la
Commune
Libre
du
Mollard,
la
mise
à
disposition
gratuite
du
gymnase
municipal,
pour
une
période
de
deux
jours,
du
28
au
29
Mars
2020,
Considérant
la
demande
de
prêt
d’un
bâtiment,
par
une
association
Rivoise,
la
Commune
Libre
du
Mollard,
pour
l’organisation
d'un
pucier
prévu
le
29
Mars
2020,
DECIDE Article
1
- De
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
Commune
Libre
du
Moilard,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
du
gymnase
municipal,
pour
l'organisation
d’un
pucier.
Fait
à
RIVES,
le
22
janvier
2020.
DECISION
N°
2020
—
006
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
AU
SOU
DES
ECOLES
LAÏQUES Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
convention
établie
par
la Ville
de
Rives,
proposant
au
Sou
des
Ecoles
Laïques,
la
mise
à
disposition
gratuite
du
gymnase
municipal,
pour
une
période
de
deux
jours,
du
22
au
23
février
2020, Considérant
la
demande
de
prêt
d’un
bâtiment,
par
une
association
Rivoise,
le
Sou
des
Ecoles
Laïques,
pour
l’organisation
d’un
loto
prévu
le
22
février
2020,
DECIDE Article
4
-
De
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Rives
et
le
Sou
des
Écoles
Laïques,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
du
gymnase
municipal,
pour
l’organisation
d’un
loto.
Fait
à
RIVES,
le
22
janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
007
MISES
A
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
les
articles
L471-1
et 471-2
du
code
Rural
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2016
par
laquelle
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
locataires
des
jardins
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
lapprentissage
du
jardinage
et
l'activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
1°:
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de
:
28 - Madame
et
Monsieur
GENEVEY
demeurant
au
77
rue
de
la
République
à
Rives
à
compter
du
9 janvier
2020-
lot
n°11
bis
pour
un
montant
annuel
de
24
euros.
Fait
à
RIVES,
le
9 janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
008
MISES
A
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
les
articles
L471-1
et 471-2
du
code
Rurai
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2015
par
laquelle
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
locataires
des
jardins
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
l'apprentissage
du
jardinage
et
l’activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
1
- De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de :
-
Monsieur
MOREIRA
demeurant
au
27,
montée
de
l'Eglise
à
Rives
à
compter
du
9
janvier
2020-
lot
n°11
pour
un
montant
annuel
de
30
euros.
Fait
à
RIVES,
le 9 janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
009
MISES
À
DISPOSITION
DE
LOTS
DE
TERRAINS
AMENAGES
EN
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
les
articles
L471-1
et 471-2
du
code
Rural
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avrit
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2014
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
mai
2015
par
laquelle
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
locataires
des
jardins
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
les
échanges,
les
liens
entre
générations,
l'apprentissage
du
jardinage
et
l'activité
de
jardinage
pour
les
familles
n'ayant
pas
cette
possibilité
à
leur
domicile,
Considérant
que
les
utilisateurs
des
jardins
avant
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
Commune
restent
prioritaires
Considérant
que
les
lots
attribués
sont
délimités,
DECIDE Article
1
- De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
lot
de
terrain
aménagé
en
jardin
familial
au
profit
de :
-
Monsieur
RADAELLI
demeurant
au
77
rue
de
la
République
à
Rives
à
compter
du
12
décembre
2019-
lot
n°9
pour
un
montant
annuel
de
25,80
euros.
Fait
à
RIVES,
le 9 janvier
2020
DECISION
N°
2020
—
010
_ SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
AVEC
LA
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES,
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
29 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
de
conseils
et
d'assistance
juridiques. DECIDE Article
1
: Une
convention
d'assistance
juridique
est
établie
entre
la
commune
de
Rives
et
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES,
sise
2
Square
Roger
Genin,
à
Grenoble
(38
000,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
juridique
pour
tous
les
actes
courants
concernant
la
gestion
de
la
commune.
Article
2
: Le
présent
contrat
est
fixé
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
Îer
janvier
2020
jusqu'au
31
décembre
2020.
Les
honoraires
de
conseil
sont
fixés
à
hauteur
de
6
200
€
HT
/
an.
Les
missions
de
représentation
en
justice
éventuelles
ainsi
que
la
rédaction
de
consultations
complexes
où
d'actes
contractuels
qui
ne
sont
pas
inclus
dans
cette
convention
feront
l'objet
d'un
accord
spécifique
et
d’une
facturation
séparée.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
à
l'article
6226
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
RIVES,
le
24
janvier
2020
DECISION
N°
_2020
—
014
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RESILIATION
ANTICIPEE
DES
CONTRATS
DE
MAINTENANCE
DES
PHOTOCOPIEURS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
d'uni
formaliser
ses
contrats
de
maintenance
de
photocopieurs
et
de
renouveler
son
parc.
DECIDE Article
4
-
De
signer
la
convention
de
résiliation
anticipée
des
contrats
de
maintenance
des
photocopieurs
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
28
janvier
2020
DECISION
N°
2020
-
012
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
VEHICULES
PUBLICITAIRES
(2015-04F)
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
Code
des
Marchés
Publics
(CMP
2016)
issu
du
décret
de
2006.
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
le
marché
de
mise
à
disposition
gratuite
de
véhicules
publicitaire
pour
permettre
au
prestataire
de
respecter
le
contrat
de
location
des
espaces
publicitaires, DECIDE Article
1
-
de
signer
avec
ladite
entreprise
un
avenant
pour
prolonger
le
marché
jusqu’au
18
mai
2020
pour
permettre
au
annonceur
de
bénéficier
de
la
durée
totale
de
leur
contrat
d'annonce. Fait
à
RIVES,
le
28
janvier
2020
30 DECISION
N°
2020
-- 013
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMUNALE
PERCUE
SUR
LES
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUE
COMMUNAUTAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
N°19-173
du
Conseil
communautaire
du
19
novembre
2019
Considérant
la
nécessité
d’acter
les
modifications
des
conditions
de
reversement
de
la
part
communal
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires.
DÉCIDE Article
1
-
De
signer
ledit
avenant
modifiant
les
conditions
de
reversement
de
la
part
communal
perçue
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
avec
la
communauté
d'agglomération
du
pays
voironnais
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
10
février
2020
DECISION
_N°_
2020
—
014
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
2 VEHICULES
MUNICIPAUX
FIAT
ET
RENAULT
A
FOLKLORIQUE
PORTUGAIS
DE
RIVES
»
Annulée DECISION
_N°
2020
—
015
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
MME
MANUE
KERGAEL
POUR
1
DEMI-JOURNEE
D’ATELIERS
ARTISTIQUES
EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Le
Maire
de
la
commune
de RIVES, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
1
demi-
journée
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
l'école
élémentaire
Libération
de
la Ville.
DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
222
euros
net
(deux
cent
vingt-deux
euros).
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
11
février
2020
DECISION
N°
2020
— 016
Signature
de
l’avenant
N°1
à
la
convention
de
coliaboration
avec
un
illustrateur
Mr
Arnu
WEST
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
convention
de
collaboration
avec
Mr
Arnu
West,
signé
par
Mr
le
Maire
le
10
janvier
2020,
sur
les
modalités
de
présence
de
Mr
À
West
à
l’école
libération
et
au
salon
du
livre
du
8
Mars
2020,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
d'intégrer
les
frais
de
déplacement
pour
la
journée
de
dédicaces
du
8
mars,
dans
ladite
convention.
DECIDE Article
1
- De
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
collaboration
avec
Mr
Arnu
West
pour
permettre
le
règlement
de
ses
frais
de
déplacement
du
8
mars
2020,
qui
s'élève
à
la
somme
de
40
€
{quarante
euros)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
17
février
2020
31 DECISION
N°
2020
— 017
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ABONNEMENT
POUR
LA
GESTION
DES
EMPRUNTS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
suivre
au
mieux
ces
emprunts
et
d'être
assisté
dans
cette
tâche.
DECIDE Article
1
-
De
signer
un
contrat
d'assistance
à
la
gestion
des
emprunts
avec
la
société
Taelys
pour
les
montants
suivants
:
1
200
euros
H.T
(mille
deux
cent
euros)
pour
l'assistance
au
démarrage
2 800€
H.T
(deux
mille
huit
cent
euros)
annuel
et tous
documents
nécessaires
à son
application.
Fait
à
RIVES,
le
18
février
2020
DECISION
N°
2020
—
018
SIGNATURE
DU
BON
DE
COMMANDE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
«
Acquisition,
location,
maintenance
des
copieurs
»
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-
22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
le code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L 2113-8
relatif au
groupement
de
commande,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
20144,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
vertu
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur,
VU
le
groupement
de
commande
coordonné
par
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
le
marché
public
« Acquisition,
location,
maintenance
des
copieurs
»
CONSIDERANT,
la
nécessité
pour
la
commune
de
s'équiper
en
matériel
de
copies
et
d’avoir
un
service
de
maintenance
pour
ce
matériel.
DECIDE Article
1:
d'émettre
un
bon
de
commande
conformément
aux
documents
du
marché
N°190029. Article
2:
de
charger
la
Directrice
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Rives,
le 20/02/2020
DECISION
_ N°
2020
—
019
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
« SERVICE
DE
TELECOMMUNICATION
»
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
lordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
le
décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
vertu
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur,
VU
la
décision
du
21
février
2018
attribuant
le
marché :
lot
N°1
:
Services
de
téléphonie
fixe
:
Abonnements
communications
entrantes,
communications
sortantes
à
la
Société
Française
du
Radiotéléphone
(SFR),
sise
à
PARIS
(75015)
pour
un
montant
maximum
de
32
000
EUROS
HT
/AN€HT
Lot2:
Services
de
téléphonie
mobile
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT /ANEHT
Lot
3
: Services
d'accès
à
internet
à
débits
non
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
12
000
EUROS
HT
/ AN
€
HT
32 Lot
4
:Services
de
transport
de
données
intersites
et
d'accès
à
internet
à
débits
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT/AN€EHT
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
continuité
de
service
de
télécommunication
et
vu
les
délais
pour
relancer
une
procédure
de
marché,
DECIDE Article
1
- De
signer
avec
les
entreprises
des
avenants
pour
prolonger
les
délais
d'exécution
jusqu'au
31
mai
2020.
Article
2
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l’application
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
RIVES,
le
27
février
2020
DECISION
N°
2020
—
029
VENTE
DU
CAMION
IVECO
DU
SERVICE
ANIMATION
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
contrat
signé
avec
la
société
webenechères,
le
28
mai
2017,
pour
vendre
du
matériel
via
leur
site,
Vu
la
mise
en
vente
du
camion
IVECO,
immatriculé
550
BZY
38
du
11
février
2020
au
27
février
2020
Considérant
l'enchère
de
Monsieur
HELLALI
Fahad
de
2
646
euros
et
le
montant
de
la
réserve
à
2
000
euros,
DECIDE Article
1
- De
vendre
le
camion
IVECO,
immatriculé
550
BZY
38,
à
M.
HELLAL
Fahad,
pour
un
montant
de
2
646
Euros
net
(deux
mille
six
cent
quarante-six
euros).
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
6
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
021SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
LiVR’ANIM_POUR
1
DEMI-JOURNEE
D’ATELIERS
ARTISTIQUES_EN
AMONT
DU
SALON
DU
LIVRE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culturelle
pour
la
prise
en
charge
financière
de
cet
atelier.
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Culturelle
d'organiser
1
demi-journée
d'ateliers
artistiques,
en
amont
du
salon
du
livre,
à
la
Médiathèque
Albert
CAMUS,
le
samedi
7
mars
2020. DECIDE Article
1
- De
signer
ledit
contrat
de
collaboration
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
120
euros
net
(cent
vingt
euros).
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
6
mars
2020
DECISION__N°
2020
—
022
DESIGNATION
DE
MADAME
MARIA
BRANDAO
VAGUEMESTE
DE
LA
COMMUNE
DE
RIVES
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
33 Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
organisation
et
la
bonne
gestion
de
l'administration
de
la
collectivité
de
nommer
un
vaguemestre
DECIDE Article
1
—
De
désigner
Madame
Maria
BRANDAO
vaguemestre
de
la
commune
de
Rives
à
compter
du
9
mars
2020
Fait
à
RIVES,
le
9
mars
2020
DECISION
N°
2020
—
023
TRANSPORT
DES
FONDS
RELATIFS
AU
FONCTIONNEMENT
DÉS
RÉGIES
ET
SOUS
REGIES
INSTITUEES
PAR
LA
COMMUNE
DE
RIVES
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre ; Vu
les
articles
R.1614-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;Vu
la
décision
N°2020_022
de
Monsieur
le
Maire,
désignant
Madame
Maria
BRANDAO
vaguemestre
de
la
commune
Considérant
la
nécessité
d'organiser
les
échanges
avec
la
trésorerie
pour
une
bonne
gestion
de
l'administration
de
la
collectivité.
DECIDE Article
14
—
D’autoriser
Madame
Maria
BRANDAO,
en
sa
qualité
de
vaguemestre
de
la
commune,
d'assurer
le
transport,
entre
la
collectivité
et
le
trésor
public,
des
fonds
relatifs
au
fonctionnement
des
régies
et
sous-régies
instituées
par
la
commune
de
Rives
Fait
à
RIVES,
le
9
mars
2020
DECISION
N°
2020
-—
024
MANDATEMENT
DE
LA
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
POUR
ASSURER
LA
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
requête
N°
1908398
enregistrée
le
23
décembre
2019
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble Considérant
qu'il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l'instance
pendante
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
toutes
autres
instances.
DECIDE Article
1
- De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
&
ASSOCIES
à
l'effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance
enregistrée
sous
le
numéro
1908398
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
Fait
à
RIVES,
le
9
mars
2020
DECISION
N°
2020
— 025
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
CONSEIL
ET
D'ASSISTANCE
AVEC
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
recours
devant
le
tribunal
administratif
déposé
par
la
société
ENEDIS
contre
l'arrêté
N°2018_449
de
M.
le
Maire
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la
justice
administrative
dans
cette
affaire
34 DECIDE Article
4
-
De
signer
ledit
convention
de
conseil
et
d'assistance
avec
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
qui
s'élève
aux
sommes
de
:
1
390
euros
hors
taxe
pour
la
mission
et
34.75
euros
hors
taxe
de
frais
de
dossier
soit
un
montant
1
424.75
euros
hors
taxe
soit
1
702.75
euros
net
(mille
sept
cents
deux
euros
et
soixante
quinze
centimes).
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
RIVES,
le
30
mars
2020
DECISION
N°
2020
— 026
MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
1965599
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
la
société
ENEDIS,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
23
août
2019
sous
le
numéro
1965599
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
N°2018_ 449
de
M.
le
Maire.Considérant
la
nécessité
pour
là
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le 6
avril
2020
DECISION
N°
2020
— 027MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000401
Le
Maiïre
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Madame
Catherine
GOMMET,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
14
janvier
2020
sous
le
numéro
2000401
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
2019/573
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant la
justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le 6
avril
2020
DECISION
N°
2020
-
028
MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000403
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
35 Considérant
la
requête
présentée
par
Monsieur
Philippe
PARRAU,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
15 janvier
2020
sous
le
numéro
2000403
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
du
maire
de
la
commune
de
Rives
portant
sur
le
retrait
de
la
délégation
de
conseiller
municipal
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
-
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le 6
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
029
MANDATEMENT
DE
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000397
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Madame
Angélique
MARSEILLE-BENGUEDOUAR,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
14
janvier
2020
sous
le
numéro
2000397
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
n°2019/573
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
à
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le 6
avril
2020
DECISION
N°
2020
—
030
MANDAT
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
A
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2000403
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Monsieur
Philippe
PARRAU,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
15
janvier
2020
sous
le
numéro
2000403
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
du
maire
de
la
commune
de
Rives
portant
sur
le
retrait
de
la
délégation
de
conseiller
municipal
en
date
du
20
décembre
2019
de
M.
le
Maire.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
DECISION
_N°
2020
—
031
MANDAT
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
A
LA
SPC
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
POUR
L'AFFAIRE
ENREGISTREES
AU
TRIBUNAL
DE
GRENOBLE
SOUS
LE
NUMERO
2001553
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
36 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
la
requête
présentée
par
Madame
Karine
LETELLIER,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le
9
mars
2020
sous
le
numéro
20001553
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Rives
portant
sur
la
mutation
d'ordre
interne
en
date
du
10
décembre
2019.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
conseiller
et
représenter
devant
la justice
administrative
dans
cette
affaire.
DECIDE Article
1
—
D'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus
évoquée
Article
2
—
De
désigner
la
SCP
FESSLER
JORQUERA
ET
ASSOCIES
domiciliée
2
Square
Roger
Genin,
38000
Grenoble,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune.
Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
DECISION
N°
2020
— 032
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
FOND
DE
CONCOURS
CONCERNANT
LA
REALISATION
DE
LA
MEDIATHEQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
per
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DELIB2019_140
du
25
juin
2019
concernant
le
projet
de
médiathèque
de
Rives,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Rives
de
se
doter
d'une
médiathèque
pour
répondre
un
besoin
de
la
population,
Considérant
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
en
matière
de
culture
et
du
développement
d'un
réseau
de
lecture
publique.
DECIDE Article
1
—
De
signer
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
une
convention
pour
financer
le
projet
de
médiathèque
ainsi
qu'une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
technique
des
interventions
pris
en
charge
par
chaque
partie.
Article
2
—
De
percevoir
un
fond
de
concours
d'un
montant
de
150
000€
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Fait
à
RIVES,
le 21
avril
2020
DECISION
N°
2020
— 033
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'ALPES
ISERE
HABITAT
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,L
2252-1,
D
2252-1,
R
2252-2,
R
2252-65,
R
1511-24
à
D1511-35
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le Maire
conformément
à
l'article
L 2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
le
projet
de
logement
sur
la
commune
de
Rives
pour
l'opération
dite
de
l'Idolay
réalisé
par
ALPES
ISERE
HABITAT,
Considérant
l'emprunt
réalisé
par
ALPES
ISÈRE
HABITAT
d'un
montant
de
1
845
308€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts,
DECIDE Article
1
—
De
garantie
à
hauteur
de
50%
le
prêt
signé
entre
ALPES
ISERE
HABITAT
et
la
caisse
des
dépôts
Article
2
—
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
Fait
à
RIVES,
le
21
avril
2020
37 DECISION
N°
2020
—
034
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
PASSE
SELON
LA
PROCEDURE
ADAPTÉE
«
SERVICE
DE
TELECOMMUNICATION
»
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
lordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
lordonnance
N°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
contrats
publics,
VU
le
décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
vertu
de
l’article
28
du
code
des
marchés
publics
en
vigueur,
VU
la décision
du
214
février
2018
attribuant
le marché :
lot
N°1
:
Services
de
téléphonie
fixe
:
Abonnements
communications
entrantes,
communications
sortantes
à
la
Société
Française
du
Radiotéléphone
(SFR),
sise
à
PARIS
(75015)
pour
un
montant
maximum
de
32
000
EUROS
HT
/ AN€HT
Lot
2:
Services
de
téléphonie
mobile
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT/ANE€HT
Lot
3
:
Services
d'accès
à
internet
à
débits
non
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
12
000
EUROS
HT /ANE€H.T
Lot
4
: Services
de
transport
de
données
intersites
et
d'accès
à
internet
à
débits
garantis
à
la
Société
EXCENTRE,
sise
à
CHARANCIEU
(38490)
pour
un
montant
maximum
de
20
000
EUROS
HT
/AN€HT
Considérant
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
continuité
de
service
de
télécommunication,
DECIDE Article
1
- De
signer
avec
les
entreprises
des
avenants
pour
prolonger
les
délais
d'exécution
jusqu'au
31
août
2020.
Article
2
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
RIVES,
le
15
mai
2020
DECISION
N° _ 2020
—
035
Remboursement
d’un
sinistre
survenu
à
l’école
Libération
en
2019 Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
montant
du
préjudice
matériel
à 273.45€
Vu
le
montant
de
ia
franchise
de
75€
de
Mme
SOULAIRAC
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
obtenir
réparation
financière
DECIDE Article
1
—
D'accepter
le
remboursement
proposé
par
l'assurance
de
Mme
SOULAIRAC,
la
MAIF,
d'un
montant
de
198.45€
Article
2
—
D'accepter
le
remboursement
proposé
de
Mme
SOULAIRAC,
correspondant
à
la
franchise
d’un
montant
de
75€
Article
3
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
RIVES,
le 3 juin
2020
DECISION
N°
2020
—
036
FOND
DE
CONCOURS
CONCERNANT
LE
MOBILIER
DE
LA
MEDIATHEQUE Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
38 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DELIB2019_
140
du
25
juin
2019
concernant
le
projet
de
médiathèque
de
Rives,
Vu
la
convention
pour
le fond
de
concours
concernant
la
réalisation
de
la
médiathèque,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Rives
de
se
doter
d'une
médiathèque
pour
répondre
au
besoin
de
la
population,
Considérant
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
en
matière
de
culture
et
du
développement
d'un
réseau
de
lecture
publique.
DECIDE Article
1 —
D'avancer
le paiement
des
factures
concernant
l'acquisition
du
mobilier
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
médiathèque,
Article
2
—
De
percevoir
le
remboursement
de
ces
factures
sur
simple
présentation
de
ces
dernières
par
de
la
CAPV
Article
3
—
D'acter
le
transfert
de
propriété
de
ce
mobilier
dès
lors
qu'il
y
aura
eu
remboursement
de
la
part
de
la
CAPV
Fait
à
RIVES,
le 9 juin
2020
DECISION
N°
2020
—
037
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
AU
PROFIT
DE
MADAME
LASSOUED
HANEN
ET
MONSIEUR
LASSOUED
WISSEM
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2722.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
les
travaux
d'isolation
à
réaliser
Considérant
que
la
Commune
souhaite
réaliser
ces
travaux
d'isolation
avant
la
fin
d'année
2020
DECIDE Article
1°
- De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
du
logement
situé
au
deuxième
étage
du
438
rue
Bayard
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
Lassoued. Articie
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition
pour
un
loyer
mensuel
de
200
€.
Article
3
- De
consentir
cette
convention
pour
une
durée
de
six
mois
renouvelables
une
fois
à
compter
du
1®' juin
2020.
Fait
à
RIVES,
le 9 Juin
2020
DECISION
N°
2020
—
038
REMBOURSEMENT
DES
COTISATIONS
VERSEES
POUR
LES
ATELIERS
DU
CENTRE
SOCIAL
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
Vu
le
décret
n°
2020-545
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
l'épidémie
de
covid-19
qui
touche
actuellement
le
territoire
national
et
qu'il
convient
de
limiter
les
regroupements
et
situations
à
risques
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
;
Considérant
les
divers
ateliers
prévus
par
le
centre
social
annulés
à
cause
de
la
crise
sanitaire
;
DECIDE Article
4
-
De
rembourser
toute
personne
ayant
versé
le
règlement
pour
la
participation
des
ateliers
organisés
par
le
centre
social
municipal
de
la
commune
de
Rives.
Article
2
- De
fixer
ce
remboursement
pour
la
période
afférente
à
la
crise
sanitaire,
soit
du
15
mars
2020
au
2 juin
2020.
Fait
à
RIVES,
le
10
juin
2020
39 DECISION
N°
2020
—
039
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
PLURALIS
Le
Maire
de
la commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
L 2252-1,
D
2252-1,
R
2252-2,
R
2252-65,
R
1511-24
à
D1511-35
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L 2122.22
du
CGCT
susvisé,
Considérant
le
projet
de
logement
sur
la
commune
de
Rives
pour
l'opération
dite
«
avenue
de
Chamrousse
»
réalisée
par
PLURALIS,
Considérant
l'emprunt
réalisé
par
PLURALIS
d'un
montant
de
1
342
269€
auprès
de
la
caisse
des
dépôts,
DECIDE Article
1
—
De
garantie
à
hauteur
de
50%
le
prêt
signé
entre
PLURALIS
et
la
caisse
des
dépôts
Article
2
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Femprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
Fait
à
RIVES,
le
11
juin
2020
DECISION
N°
2020
-
040
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
GARAGE
Le
Maire
de
là
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L
2122.22
du
CGCT
susvisé,
Vu
le
présent
contrat
de
location
d’un
garage
Considérant
que
ce
garage
était
loué
à
monsieur
Gilbert
DURAND
décédé
et
que
sa
femme
Suzanne
DURAND
souhaite
conserver
la
location
de
ce
garage
Considérant
que
ce
garage
devra
être
libéré
dès
que
la
ville
manifestera
son
intention
de
le
récupérer
pour
le
céder
ou
répondre
à
un
besoin
d'intérêt
général
:
DÉCIDE Article
1
- de
conclure
un
nouveau
contrat
de
location
au
nom
de
madame
Suzanne
Durand
pour
le
garage
communal
n°3,
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'espace
Pierre
Brigard,
164
rue
Sadi
Carnot
à
Rives
Article
2
- de
conclure
un
contrat
de
location
à
compter
du
1
avril
2020
au
profit
de
Madame
Suzanne
DURAND
avec
les
mêmes
conditions
que
le
précédent
contrat
pour
un
montant
révisé
de
464.16
€
Fait
à
RIVES,
le
18
juin
2020
DECISION
_N°
2020
—
041
Remboursement
d’un
sinistre
survenu
au
boulodrome
le
dimanche
14
juin
2020
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014,
validée
par
la
Préfecture
de
Grenoble,
par
laquelle
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
montant
du
préjudice
matériel
qui
s'élève
à
52.41
euros
toute
taxe
comprise
pour
l'intervention
du
dimanche
14
juin
2020
Vu
le
devis
établi
par
l’entreprise
charpente
couverture
rivoise,
sise
158
rue
de
la
République
à
Rives,
d'un
montant
de
3
180
euros
toute
taxe
comprise
Considérant
la
nécessité
de
pouvoir
obtenir
réparation
financière
DECIDE Article
1
-
D'accepter
le
remboursement
de
par
M.
VERGEZ,
d'un
montant
de
3
232.41
euros
toute
taxe
comprise
(trois
mille
deux
cents
trente
deux
euros
et
quarante
et
un
centimes)
Article
2
-
De
charger
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
RIVES,
le
28
juin
2020
40 DECISION
N°
2020
—
042
ARRETE
DE
GARANTIE
AVEC
CONTRAT
DE
PRÊT
EN
ANNEXE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
4°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
courrier
du
214
avril
2020
de
Monsieur
le
Maire
de
Rives,
Vu
la
demande
de
la
CDC
et
notamment
les
compléments
à
apporter
au
courrier
du
21
avril
2020
par
le
présent
arrêté,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
100154
en
annexe
(ci-après
le
«
Contrat
de
Prêt
»)
signé
entre
signé
entre
Alpes
Isère
Habitat
(ci-après
l'«
Emprunteur
»)
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(ci-après
la
«
CDC),
aux
termes
duquel
la
CDC
accepte
de
consentir
un
prêt
(le
«
Prêt
»)
à
PEmprunteur
moyennant
notamment
l'octroi
de
la
présente
Garantie.
DECIDE Article
1
: Octroi
de
la
Garantie
La
Collectivité
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
du
Prêt
d'un
montant
total
de
1
845
308
€
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
CDC
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
constitué
de
25
lignes
ou
années.
Le
Contrat
de
Prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
du
présent
arrêté.
Article
2
: Conditions
de
la
Garantie
La
présente
Garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
au
titre
du
Contrat
de
Prêt
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
leur
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Engagement
de
la
Collectivité
La
Collectivité
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Article
4
: Transmission
de
l’arrêté
Le
Maire
s'engage
(i)
à
informer
sans
délai
et
par
tout
moyen
les
conseillers
municipaux
du
présent
arrêté
dès
son
entrée
en
vigueur
et
(ii)
en
rendre
compte
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Maire
s'engage
également
à
(i)
(a)
publier
l'arrêté
ou
(b)
le
notifier
aux
intéressés
et
(ii)
à
transmettre
celui-ci
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
afin
de
le
rendre
exécutoire
de
plein
droit.
A
Rives,
le
26
juin
2020
DECISION
n°
2020
-043
Signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
d’application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'O.G.E.C.
représentant
Pécole
Sainte
Geneviève
de
RIVES Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l'école
Sainte
Geneviève,
en
date
du
18
octobre
2013,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régler
au
1°
juillet
2020
la
première
moitié
de
la
participation
correspondante
à
l'année
scolaire
2020-2021,
en
attente
de
la
renégociation
de
ladite
convention
qui
est
arrivée
à
son
terme,
DECIDE Article
1
—
De
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'application
du
contrat
d'association
conclu
avec
l'OGEC,
représentant
l’école
Sainte
Geneviève,
pour
permettre
le
règlement
de
la
première
moitié
de
la
participation
au
1%
juillet
2020,
qui
s'élève
à
la
somme
de
44
670,36
€
41 (quarante-quatre
mille
six
cent
soixante-dix
euros
et
trente-six
centimes)
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
Rives,
le
29
juin
20
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
à
l’unanimité
D’ACTER
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment
ÉTELCÉLELLELELESLELELLELELELELELLLLELLES
LL
LL
SI
LE]
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
22h35
Le
Maire,
Julien
STEVANT
42